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Nouvelle baisse prévue pour la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par le Département aux collèges publics, présentée par le Vice-Président Bertrand en Conseil départemental du 25 septembre, suite à la réforme engagée l’année dernière pour contraindre les établissements à diminuer leurs fonds de roulement.

Après avoir de nouveau demandé à ce « que l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale sollicité en amont, soit clairement indiqué et non simplement visé dans les attendus de la délibération », Séverine Botte a attiré l’attention sur « l’importance pour le bon fonctionnement des collèges de ces fonds de roulement, par exemple pour préparer un changement de matériel couteux ou financer un projet, pour acquérir du matériel pédagogique, changer des livres scolaires ou réduire l’impact de la hausse des denrées sur la restauration… ».

Puis, elle a dénoncé « une réforme ayant déjà amputé 941.000 € sur le financement des collèges publics, soit au total une baisse de 5,4 % des crédits en 2017, et pour 2018, une nouvelle diminution de l’enveloppe de 275.500 € dans laquelle figure les 165.000 € de la DGF intégrale du collège sacrifié Guy-Môquet ».

« Résultat, la part de DGF par collégien dans le public baisse de 1 €, alors qu’elle augmente dans le privé de 2 € et que, paradoxalement, les fonds de roulement cumulés ne sont pas en recul du fait de la réforme, mais au contraire en progression de + 0,9 million sur un total de 9 millions… ». En conclusion, Séverine Botte a indiqué que son groupe « ne peut que condamner une nouvelle fois cette logique comptable d’économie sur le dos du service public de l’éducation ».

Le groupe socialiste a pour sa part proposé un amendement à la délibération visant à neutraliser les baisses prévues de DGF cette année. Amendement rejeté par la majorité et par le groupe des indépendants. La délibération a été adoptée, le groupe communiste du Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – Interv SB – DGF collèges publics

Le Vice-Président Bertrand ayant présenté au Conseil départemental du 25 septembre, le financement apporté aux collèges privés pour 2018, Séverine Botte a déploré « la baisse de l’enveloppe de crédit du service public de l’éducation, pour poursuivre le rééquilibrage des dotations départementales au profit des collèges privés ».

Résultat, « le crédit total de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par le Département aux 109 collèges publics est en diminution pour la seconde année consécutive, celui attribué aux 23 collèges privés est en augmentation sensible de 26.295 €. Ainsi, la part de DGF, en diminution par collégien dans le public, s’élèvera à 309 € (contre 310 € cette année), et avec cette délibération, elle atteindra 302 € par élève dans le privé… Encore un petit effort vous allez arriver à la rejoindre puis sans doute à la dépasser… ».

Séverine Botte a tenu à rappeler que « l’école publique n’a que l’argent public pour fonctionner. L’école privée dispose d’autres financements, celui des parents qui font le choix de retirer leur enfant de l’école de la République, celui de congrégations ou de mécènes dont les motivations ne reposent pas toujours sur les valeurs républicaines. C’est leur droit, mais c’est aussi le droit des contribuables qui financent l’éducation nationale, de ne pas payer deux fois en cofinançant les établissements privés à ce niveau-là ». Avant de conclure que « la mixité sociale tout le monde est pour, mais elle commence pourtant dès l’école ».

Sophie Hervé souhaitant connaître les fonds de roulement des collèges privés, puisque ce critère est désormais pris en compte pour diminuer la dotation des collèges publics, le Président Martin a répondu « qu’il n’y a aucune obligation légale pour apporter cette précision pour les collèges privés sous statut associatif ».

Dominique Métot a déploré cette situation et proposé du même coup « une diminution mécanique de 10 % pour les établissements privés qui ne veulent pas donner le montant de leur fond de roulement comme c’est le cas pour les collèges publics ».

« Sauf que ce n’est pas légal comme mesure » lui a répondu le Président Martin.

Le groupe des indépendants s’est abstenu, le groupe communiste du Front de Gauche et le groupe socialiste ont voté contre cette délibération.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.02 – Interv SB – DGF collèges privés

Première séance de l’année pour le Conseil départemental, marquée par le contexte électoral indécis et confus de la Présidentielle qui, du même coup, a imprégné la quasi-totalité des débats. D’un côté, défenseurs du quinquennat par un groupe socialiste qui ne compterait dans ses rangs « que des soutiens à Benoit Hamon », pourtant lui-même frondeur et très critique à l’égard de ce bilan des gouvernements Hollande. De l’autre, attaques en règle de ce bilan par un groupe de la Droite et du Centre comptant pourtant dans ses rangs des soutiens à Macron, principal ministre de ce même bilan… Mais de François Fillon et de ses propositions, il fut très peu question dans les rangs de la majorité départementale. Les élus communistes du Front de Gauche s’en sont donc chargés !

Dans ces conditions, leur groupe n’a guère éprouvé de difficulté pour se faire entendre, restant constant dans ses analyses, critiques et propositions, son président Hubert Wulfranc dénonçant au passage un simple « jeux de rôles » de ses collègues des autres groupes et soulignant que seul « un changement de cap radicalement différent » permettrait de faire mieux… pour les gens !

L’exercice pratique imposé par le groupe communiste du Front de Gauche en séance se révélant d’ailleurs de ce point de vue édifiant ! Il visait à obtenir l’unanimité des groupes du Conseil pour exiger de la direction de La Poste un moratoire sur les fermetures massives de bureaux prévues en Seine-Maritime. Résultat : la Droite l’a refusé en égrainant les arguments avancés par la direction de La Poste, les élus socialistes sont restés silencieux…

Télécharger le compte rendu des débats : En Direct 2017 03

Télécharger la version de synthèse : En Direct 2017 03 Synthèse

La décision du groupe La Poste de fermer massivement des bureaux de poste en Seine-Maritime a été retenue comme thème d’intervention pour la partie du débat de politique départemental initié par le groupe communiste du Front de Gauche lors du Conseil départemental du 28 mars.

Après avoir rappelé que « tous les services publics se situent largement au-dessus de la moyenne de satisfaction des Français » et que « cet intérêt national envers les services publics tranche singulièrement avec les projets les plus sombres portés par les libéraux », Hubert Wulfranc a dénoncé leurs projets se situant « à contre-pieds des attentes des Français : poursuite de la diminution des moyens dédiés aux collectivités locales, réduction drastique du nombre de fonctionnaires, privatisation accélérée des services publics jugés comme potentiellement juteux, réduction de leur financement puisque réduction des impôts et des diverses formes de contributions collectives… ».

Pour illustrer son propos Hubert Wulfranc s’est arrêté sur le service public postal car « sur ce terrain-là, chacun de nous ici a le moyen d’agir et de peser. Et par conséquent de mettre ses actes en cohérence avec ses déclarations. Car c’est bien beau de se fendre d’un courrier de protestation quand dans sa commune ou son canton, La Poste vient fermer son bureau ou réduire ses moyens, mais cette fois, sur le programme de fermetures de bureaux de poste en Seine-Maritime concocté par le Direction départementale du groupe vous avez, nous avons tous, le pouvoir et le devoir de nous y opposer à travers la Commission départementale de présence postale territoriale »

Et de rappeler que « les mesures prises par la direction des postes en Seine-Maritime visent à fermer massivement des bureaux de poste au profit de Relais Postaux chez des commerçants. En résumé : de l’argent public versé pour privatiser une partie du réseau postal de proximité ! ».

Considérant que « le nombre de fermetures de bureaux de poste annoncées ou envisagées par la direction départementale en Seine-Maritime n’est pas compatible avec les missions de service public assignées à ce groupe ; Missions de services publics qui motivent l’agent public engagé et dont cette commission se doit d’exercer son devoir de contrôle » et considérant « les très nombreuses mobilisations des usagers et des élus locaux en réaction aux diverses annonces de fermeture de bureaux de poste », Hubert Wulfranc a mis en garde : « Je pense que nos concitoyens n’admettront pas que de l’argent public vienne financer des fermetures de bureaux de poste ».

Puis il a lancé un appel à ses collègues : « Nous attendons donc par mon propos ce matin un soutien unanime des élus siégeant au sein de cette commission pour aller dans le même sens. Un soutien qui pourrait prendre la forme d’une intervention de vous-même Monsieur le Président au nom de tous les groupes ici pour obtenir de la direction de La Poste un moratoire sur toutes les fermetures envisagées jusqu’en 2019 ».

Pour la Droite, Jean-Louis Rousselin a commencé par rendre hommage à la constance des élus communistes : « Nos collègues communistes ont toujours été très mobilisés pour défendre le service public postal ». Mais cet hommage débouchait sur une caricature de leurs positions : « Ils sont attachés à La Poste avec un postulat : que rien ne change. Or aujourd’hui les facteurs ne font plus leurs tournées à cheval, ni même en 4L jaune, ils ne viennent plus prendre un petit coup de rouge chez vous, ils apportent des médicaments, proposent des services bancaires, des assurances, à l’heure du numérique nous recevons nos factures par Internet… Le groupe La Poste a réussi une mutation industrielle colossale et nous avons su l’accompagner dans ses mutations… La Poste s’est diversifiée et elle garantit un point postal à moins de 5 km ou de 20 minutes de tout domicile… Et oui pour cela, elle a mutualisé sa présence, à travers les agences postales communales ou chez les commerçants. Cela permet notamment d’aller chercher son colis à 22h quand les bureaux de poste ferment à 17h00 ».

Une démonstration s’achevant par des félicitations décernées à la direction de La Poste et un refus de s’associer aux démarches proposées par le groupe communiste.

En l’absence de mot sur les rangs du groupe socialiste, Hubert Wulfranc a répondu à son seul interlocuteur, non sans humour, tournant à la dérision la posture de son collègue : « Vous nous renvoyez au XIXe siècle, vous êtes bien dans le texte, mais pas dans la vie des gens Monsieur Rousselin… Un bureau à 5 km ou à 20 minutes : mais c’est long ou c’est loin dans la vie des gens, notamment des personnes âgées Monsieur Rousselin. Pour une grand-mère en super forme et roulant en Jaguar ce n’est rien, mais la vie des gens Monsieur Rousselin ce n’est pas cela… ».

Et de poursuivre sur le même ton : « Vous vantez les services diversifiés : passer le permis de conduire, distribuer des médicaments, vendre des téléphones, des assurances, certes, mais le courrier dans tout cela Monsieur Rousselin ? On parle bien du service public postal ?… C’est en vogue dans certains milieux, tout le monde doit savoir tout faire, tout le monde doit être omni-salarié, être malléable à merci. Mais ce n’est pas la vie des gens ça Monsieur Rousselin, ce n’est même pas ce que l’on peut espérer comme vie pour les gens Monsieur Rousselin…

Vous savez, les tournées de facteur ça existent toujours Monsieur Rousselin et elles sont plus longues qu’avant. Et vous savez pourquoi Monsieur Rousselin ? Parce qu’il y a eu plein de suppressions de postes. Le courrier ça existe toujours Monsieur Rousselin… Alors vous avez trouvé la solution miracle : le courrier dans les commerces. Mais dans quels commerces Monsieur Rousselin ? Dans les commerces de proximité ? Vous en connaissez beaucoup ouverts jusqu’à 22 heures ? Ce n’est pas la vie des gens ça Monsieur Rousselin.

Ou encore le courrier dans des bureaux payés par les communes. Mais là, il faut un peu de cohérence Monsieur Rousselin. Il y a quelques minutes vous pleuriez tous sur la baisse des moyens des communes et là vous êtes prêts à tout payer à la place de La Poste : les locaux, l’électricité, c’est tout juste si vous ne voulez pas payer la moitié des salaires ! ».

Et de conclure, « Nous n’avons jamais dit que nous ne voulions rien changer, nous voulons au contraire tout changer ! Mais pour que La Poste change, positivement j’entends, qu’elle commence d’abord par bien faire son cœur de métier, celui est qui attendu par les gens. Et si vous pensez que les gens attendent autre chose que cela, je vous laisse la pleine responsabilité de vos propos… ».

Pour télécharger l’intervention d’Hubert Wulfranc : DPD – Final

La première décision modificative du budget départemental 2017 a fait réagir Hubert Wulfranc, tant sur la forme que sur le fond. Une occasion tout d’abord pour le groupe de revenir sur ce budget voté en décembre : « La décision budgétaire modificative soumise à notre examen s’inscrit dans les pas du budget primitif adopté par la droite départementale en décembre dernier. Nous avons voté contre ce budget que nous jugeons ne pas être à la hauteur des besoins sociaux exprimés par la population. Un budget qui a acté une série de coups de rabot budgétaire tout en accordant une priorité renouvelée au remboursement de la dette Départementale ».

Pour Hubert Wulfranc, cette première modification du budget va dans le même sens : « Une priorité qui se décline aujourd’hui par une proposition de réaffectation de l’intégralité de la hausse des recettes réelles (4 millions d’euros supplémentaires par rapport aux prévisions du budget voté) sur la section d’investissements afin de réduire le recours à l’emprunt. Ces crédits auraient pu être employés plus utilement à abonder des dispositifs rabotés par le Département tels que les dépenses consacrées aux collégiens ou encore, pour soutenir l’investissement public ».

Par conséquent, Hubert Wulfranc a annoncé que le groupe communiste du Front de Gauche s’y opposera, non sans avoir obtenu préalablement que le vote soit scindé en deux « pour permettre de voter favorablement les subventions associatives financées par cette décision modificative budgétaire, dont celle accordée au Planning Familial 76 confronté à des difficultés financières qui recherche actuellement un nouveau local pour réduire ses frais de fonctionnement et pour lequel il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2.500 euros ». Il a été entendu.

Télécharger l’intervention de Hubert Wulfranc : 3.04 – Interv HW – DM

Le groupe communiste du Front de Gauche a soutenu, bien entendu, la poursuite de la coopération départementale avec le Burkina-Faso présentée par Patrick Teissere lors du Conseil départemental du 28 mars, non sans avoir rappelé quelques éléments importants.

Séverine Botte, prenant le relai du travail considérable effectué dans ce domaine par François Guégan sous la précédente mandature départementale, a tout d’abord insisté sur le fait que cette « coopération institutionnelle s’accompagne et s’appuie sur une mobilisation citoyenne forte et constante dans notre département et dans la province du BAM ».

Puis elle a souligné que « le bilan du partenariat 2012/2016 se révèle positif même si la Révolution au Burkina en octobre 2014 et, singulièrement, la dissolution des conseils municipaux jusqu’au début 2016 ont évidemment impacté la mise en œuvre de ce premier protocole ». Cependant, « la qualité des actions de notre département a continué à être reconnue par les nouvelles autorités Burkinabé et également par le ministère français des affaires étrangères qui pendant cette période a cofinancé bon nombre de nos interventions ».

Aussi, pour Séverine Botte « la coopération décentralisée est par définition un partenariat de territoire à territoire et en tant qu’élus locaux nous devons être vigilants à ce que les élus locaux de notre territoire partenaire soient pleinement acteurs de ce partenariat… C’est en effet une des spécificités et sans aucun doute une des richesses de cette coopération Seine Maritime/ BAM que d’associer les propositions et les décisions de nos collectivités Nord et Sud dont les élus ici et là-bas ont évidemment la responsabilité et les propositions et les décisions d’acteurs de la société civile au Nord et au Sud. Nous devons veiller à préserver cette spécificité et cette richesse, c’est ce qui est proposé dans la délibération que nous approuverons ».

Télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 3.09 – Interv SB – Burkina

« Pour un département solidaire et exemplaire », la majorité a soumis au Conseil départemental le 28 mars, un schéma d’encadrement de la commande publique répondant à des objectifs sociaux et écologiques.

Jean-Paul Lecoq a tenu à le commenter, d’abord pour s’en féliciter : « Encadrer la commande publique par des objectifs politiques, notamment dans le domaine social et environnemental, afin de préserver la faculté des collectivités à agir, la faculté à peser sur l’économie, la faculté à être utile pour l’emploi, cela me va très bien. Je n’ai pour ma part aucune contradiction à gérer sur ce terrain-là ! Car à défaut, la commande publique est captée par les plus puissants, les plus forts, les plus gros. Ceux qui sont à la recherche permanente du profit optimal sans aucune autre considération sociétale, territoriale et humaine ».

Il s’est réjouit au passage que « cette volonté et ce levier ne soient pas remis en cause par la nouvelle majorité, car nous sommes bien en présence d’une délibération profondément anti libérale… Félicitation ! ».

Cependant, Jean-Paul Lecoq a mis en avant la carence majeure de ce schéma : « Dans ses orientations il manque un axe essentiel : celui de la lutte contre le dumping social largement encouragé par les directives européennes. Garantir à tous les ouvriers, les salariés des entreprises sous marché public, la stricte application du droit du travail Français et notamment le niveau de rémunération et de protection sociale en vigueur dans notre pays me semble constituer l’une des priorités à afficher dans tous nos marchés publics ».

Et d’étayer sa proposition : « Si une entreprise décide pour décrocher un marché, de respecter les clauses d’insertion ou les considérations environnementales encadrées ici, mais que dans le même temps elle emploie des salariés exploités sur notre propre sol, je ne suis pas certain que notre politique départementale éthique gagnera en lisibilité et en efficacité ».

Ceci étant, Jean-Paul Lecoq a mis en garde contre les solutions « simplistes, voire populistes, comme l’ont décidé en pleine période électorale pour des raisons bassement électoralistes plusieurs présidents de Région de Droite, à travers cette clause si improprement baptisée Molière ».

Avant de s’en expliquer : « Imposer la maitrise du français sous couvert de considération de sécurité est bien hypocrite. Cela s’inscrit dans la droite lignée des mesures stigmatisantes prises à travers l’histoire contre les salariés, par des pouvoirs n’ayant pas le courage ou la volonté de s’en prendre à ceux qui organisent ces trafics et qui en tirent des profits ».

Il a proposé par contre de fixer dans ce schéma « une clause transversale imposant un système de bonus malus pour apprécier les offres et basé sur la situation salariale des personnes employées par le bénéficiaire du marché public. La logique du moins disant, du moins cher, doit être remplacée par la logique du mieux disant social. Oui, une entreprise qui embauche ses salariés en CDI coûte plus cher qu’une autre qui fait appel de la main d’œuvre déplacée ou à l’intérim, mais son apport sociétal est bien plus important. Elle doit donc être favorisée ! ».

Puis Jean-Paul Lecoq a conclu : « Et que l’on ne vienne pas me dire que Bruxelles ou autre l’interdit, il y a toujours un moyen, lorsque l’on a la volonté, d’annoncer en toute transparence des critères sociaux ou sociétaux pour justifier un choix. Et puis, la politique demain, cela ne doit plus consister à constater tout ce qui est impossible, elle doit surtout permettre de créer les conditions du possible ! ».

Pour la majorité, Céline Sineau-Patry s’est déclarée « bien d’accord avec Jean-Paul Lecoq », tout en précisant que les services mettent déjà tout en œuvre pour vérifier la bonne connexion des entreprises retenues avec l’intérêt du territoire. Elle préfère avancer dans ce domaine avec pragmatisme : « la politique des petits pas mais assurément ! ».

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 3.08 – Interv JPL – Schéma commande sociale

L’appel à projet « Seine en Fête » lancé par les départements au service de l’image et de l’attractivité de l’axe Seine et présenté lors du Conseil départemental du 29 mars, a permis à Jean-Paul Lecoq de revenir sur la réalité industrielle et portuaire de ce territoire : « Ce qui nous gêne c’est que cette initiative, tout comme d’ailleurs l’appel à projets Réinventons la Seine, ne s’inscrive pas dans un dynamique plus globale de revendication et d’action pour doter l’axe Seine, et ses ports en particulier, des outils et investissements vitaux à son développement. A l’heure où le canal Seine-Nord vient d’être décidé par le gouvernement, j’ai l’impression que nous nous préoccupons plus de notre vitrine que du fonds de commerce. Or, il y a péril ».

Et de préciser : « L’axe Seine c’est certes le tourisme, un cadre de vie attractif, mais c’est surtout des ports et des industries. Des dizaines de milliers d’emplois. L’axe Seine a cette particularité de voir représenté l’ensemble des filières économiques du pays. Il faut conforter ces filières, organiser la mise en réseau dans un esprit d’économie circulaire. Des décisions d’investissements prises aujourd’hui dépend la vitalité de notre complexe industrialo-portuaire pour les 20 ans à venir ».

Puis de lancer un appel solennel : « J’aimerais que nous soyons tous unis et mobilisés, comme ont su le faire, toute tendance politique confondue nos collègues du Nord et de Picardie pour le canal Seine-Nord. Depuis des mois, avec les autres élus communistes comme Thierry Foucaud encore récemment, nous ne cessons d’interpeller le gouvernement sur le péril que fait peser sur le complexe industriel et portuaire normand l’absence de stratégie maritime et industrielle de l’Etat, tout comme sa décision, sur demande de l’Union Européenne, de construire le canal Seine-Nord au service des ports concurrents de l’Europe du Nord. L’Etat se doit par conséquent d’investir 1 milliard d’euros (soit la moitié de ce qu’il met sur la table pour le canal) sur l’axe Seine afin de garantir que le canal ne vienne pas concurrencer de manière déloyale nos ports et ses emplois. Avec les 300 millions annoncés, nous sommes loin du compte ».

Jean-Paul Lecoq est ensuite revenu sur le bilan des gouvernements successifs : « Depuis deux décennies nos ports souffrent d’un manque d’investissements. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes vient de dresser le bilan, huit ans après son adoption, de la réforme portuaire. Si bien des aspects de ce rapport sont contestables au regard des lunettes libérales utilisées par les sages, je rejoins l’une de leurs conclusions : l’Etat stratège n’est pas au rendez-vous. Le rapport parle d’un saupoudrage d’argent public là où il faudrait un plan massif d’investissements. A la fin des années 90, le gouvernement Jospin et son ministre communiste Gayssot avait créé Port 2000, le Président Chirac n’y était pas pour rien. Il y avait une unité d’action. Depuis plus rien. 15 ans plus tard, le port du Havre attend toujours son désenclavement ferroviaire et fluvial ».

Et de conclure : « J’aimerais par conséquent que tous les élus normands mettent autant d’enthousiasme, d’énergie et de détermination pour aller chercher, ensemble, tous ensemble, les investissements et à défendre les ports et les industries, qu’ils en mettent pour faire émerger ces opérations de valorisation à portée touristique ».

Rejoignant les attentes de Jean-Paul Lecoq, le Président Martin a rappelé que « l’association de l’axe Seine a bien comme objectif de développer l’axe Seine dans une démarche industrielle et touristique. Petit à petit, elle montera en puissance et cette première action a une portée symbolique, ce sera le seul volet touristique. Au sein du G6, nous avons adressé une longue lettre à tous les candidats à la Présidentielle pour obtenir des garanties sur les enjeux nationaux portés ici ».

Avant d’en transmettre une copie à Jean-Paul Lecoq pour qu’il la remette à Jean-Luc Mélenchon qu’il verra au Havre le lendemain.

Télécharger l’intervention de Jean-Paul Lecoq : 3.07 – Interv JPL – Seine en Fête

Le plan d’accueil des apprentis dans les services départementaux, présenté par le Vice-Président Lemonnier lors du Conseil départemental du 28 mars, a donné lieu à une intervention de Séverine Botte, les élus communistes du Front de Gauche ayant été à l’origine d’une progression de ce dispositif.

« L’année dernière, à l’occasion de la présentation de la délibération fixant l’accueil des apprentis dans les services départementaux pour l’année 2016, et puisque nous étions unanimes ici à souligner les mérites de l’apprentissage, j’avais proposé que notre collectivité s’engage à tripler le nombre d’apprentis accueillis dans nos services. En effet, 30 apprentis en contrat pour 5.375 postes départementaux, ne semblait pas correspondre à un effort significatif pour une collectivité vantant les mérites de ce dispositif de formation qualifiante et d’insertion professionnelle. Nous avons été entendus et cette année, vous en proposez 5 de plus, j’y vois donc un premier pas dans le sens souhaité et je vous encourage à aller encore plus loin l’année prochaine ».

« Démarche pragmatique » a répondu Luc Lemonnier.

Jean-Paul Lecoq a alors fait remarquer que « l’apprentissage est pour la famille politique de Monsieur Lemonnier le must dans le domaine de la formation, au détriment souvent, dans leur esprit, de l’enseignement technique et professionnel. Or, dans les faits, la collectivité que vous dirigez reste bien modeste… Investissez donc dans ce que vous croyez ! 5 de plus par an, c’est un peu court ».

« A chaque jour suffit sa peine » a conclu le Président.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 3.03 – Interv SB – Apprentissage

La Vice-Présidente Agnès Firmin-Le Bodo a présenté, en Conseil départemental le 28 mars, le fonds d’appui aux politiques d’insertion visant à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion, dans le cadre d’une convention à passer entre l’Etat et le Conseil Départemental.

« Une bonne nouvelle pour notre Département » selon Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, trouvant ici la preuve que le gouvernement répond bien présent dans le domaine des solidarités et dans celui du soutien aux départements. Il en a profité pour valoriser toutes les décisions prises sous le quinquennat pour « rehausser le niveau de soutien apporté aux plus fragiles ». Des efforts qui seront amplifiés grâce au projet de « revenu universel ».

Un enthousiasme aussitôt tempéré par Sophie Hervé pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Même si cette mesure incitative de l’Etat, en direction des départements, pour les aider à renforcer les politiques d’insertion arrive bien tard ; au regard notamment des dégâts considérables causés par plus de 10 années de politique libérale conduite par les gouvernements successifs et marquées par une explosion des inégalités, de la précarité et du chômage, nous restons cohérents entre nos paroles et nos actes. Nous voterons donc cette délibération, mieux vaut tard que jamais ! ».

Pour autant, Sophie Hervé a rappelé que ce dispositif « ne doit pas nous faire oublier, guidé d’ailleurs par ce même souci de cohérence, les ponctions catastrophiques subies par les départements sur leur budget, par la baisse drastique des dotations de l’Etat. Le petit million d’euros récupéré ici en faveur de l’insertion étant bien loin de compenser les 44,9 millions de baisse des dotations de l’Etat subie par notre département entre 2013 et 2016 ».

Sur le contenu de la convention Etat-Département, Sophie Hervé a tout d’abord souligné l’importance de l’organisation d’un réseau de premier accueil social : « C’est un progrès et c’est attendu, mais à la condition express que ce réseau prenne en compte l’indispensable exigence de proximité. La mutualisation, parfois nécessaire mais souvent utilisée comme alibi pour faire des économies, ne doit pas conduire à éloigner les services, et les services de primo accueil en particulier, des lieux de vie. Toutes les études le démontrent, éloigner les services publics conduit automatiquement à renforcer l’exclusion sociale, l’isolement ».

Puis elle s’est arrêtée sur un autre objectif du dispositif : la lutte contre le non recours aux droits : « Dans certains milieux, il est de bon ton de fustiger la fraude sociale, de stigmatiser ou de culpabiliser les bénéficiaires des aides sociales, alors même que les 335 millions estimés de fraude au RSA sont à mettre en perspective avec les 5,2 milliards estimés de non recours au RSA ou encore avec les 20 milliards de fraude aux cotisations sociales patronales… ».

Sophie Hervé a conclu par un appel à tous ses collègues : « Tout cela pour dire que je n’entends pas beaucoup de candidats dans ce brouhaha de la Présidentielle, annoncer des mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales ou contre la fraude fiscale d’ailleurs. Certains proposent même de supprimer les cotisations. Comme je n’entends pas beaucoup de candidats annoncer des mesures pour lutter contre le non recours. Je vous invite donc chers collègues, en marge de cette délibération, à faire remonter auprès de votre candidat préféré les orientations et donc les constats que nous dressons ici pour qu’il s’en inspire. Là encore, il n’est jamais trop tard pour essayer de bien faire ».

Télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.01 – Interv SH – Fonds d’appui insertion