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Feu vert donné à l’unanimité du Conseil départemental du 21 juin à ce projet. A l’origine, il consistait à reconstruire le centre Médico-Social (CMS) Lecesne, vétuste, sur une parcelle Ville du Havre rue Duguay Trouin (quartier Danton). Le projet a évolué et il s’agit désormais de rassembler au sein d’un même équipement des services départementaux disséminés sur le territoire local havrais (UTAS, CMS, UAF, Délégation Territoriale…).

Cette nouvelle construction va ainsi permettre de mutualiser les locaux et donner l’opportunité aux équipes de s’associer et de partager leurs compétences.

Le groupe communiste du Front de Gauche a apporté son soutien à ce projet : « Voir ainsi notre collectivité investir au Havre dans des locaux modernes et adaptés pour nos différents services et pour les usagers, ne peut qu’entrainer mon adhésion » s’est exprimée Sophie Hervé, non sans y ajouter quelques allusions : « Si l’on voulait toutefois pinailler, on pourrait bien y voir la résurgence de l’antenne départementale du Havre pourtant condamnée avec empressement dès votre élection. Ou encore voir dans l’évolution de ce projet, qui à l’origine était limité à la reconstruction du CMS Lecesne devenu vétuste, et dans le choix de sa localisation, une bouée de sauvetage départementale lancée à la majorité municipale du Havre en panne sèche depuis trop longtemps pour réhabiliter le quartier Danton. Mais je n’en ferais rien. Je préfère retenir l’essentiel : l’intérêt du Havre, de nos agents, et des havrais ».

Un projet voté par le groupe communiste du Front de Gauche après qu’il se soit assuré de l’avis favorable « des agents concernés et de leurs organisations syndicales » et que ce futur pôle n’entrainera « ni suppression de postes, ni de diminutions d’ouverture des autres CMS sur Le Havre et l’agglomération ».

Des garanties aussitôt données par la Vice-Présidente Nathalie Lecordier.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.07 – SHE – Pôle Social Dept LH

Le compte rendu de la gestion de la dette 2017, commenté par le Vice-Président Luc Lemonnier, a fait réagir Stéphane Barré : « Ce n’est pas la gestion de la dette qui nous pose problème, c’est la part du budget mobilisée pour le surdésendettement dogmatique de notre dette : 112 millions depuis 2014, dont 30 en 2017 et alors même que grâce aux transferts à la Métropole vous en aviez réalisés 51 l’année d’avant… ».

Estimant que cette politique « n’est pas raisonnable au regard des besoins de financement insatisfaits de nos politiques publiques », il a invité la majorité des droites à « instaurer une pause dans cette course effrénée ».

Mais au-delà de ces considérations, c’est la loi qui était dans le viseur du groupe communiste du Front de Gauche : « Lorsqu’ici, comme dans nos communes, nous constatons les sommes d’argent public mobilisées pour servir les appétits financiers des banques et leurs actionnaires (29 millions pour notre collectivité en 2017), nous pouvons qu’être encouragés dans notre volonté de voir émerger un pôle public bancaire dans notre pays et une révision de la loi de 1974 ».

Et d’appeler à la création d’un « pôle bancaire sous contrôle de l’Etat, et qui ferait directement bénéficier les collectivités des taux dérisoires que la Banque Centrale Européenne consent aux banques privées pour leur permettre ensuite d’aller faire leur marché en ponctionnant les budgets de nos collectivités ».

Stéphane Barré a fait état de sa conviction selon laquelle « la réelle source d’économie pour les finances publiques est ici, et non dans la réduction du nombre de fonctionnaires ou la mise sous tutelle de nos budgets de fonctionnement. Cette source d’économie est à portée de vote d’une loi qui viendrait corriger les effets désastreux de la loi Pompidou de 1974 ».

Ainsi, estimant qu’il « n’existe pas de fatalité en politique », il a appelé chacun à se souvenir que « rien d’autre que la loi de 1974 ne dit que les collectivités ou l’Etat doivent continuer à alimenter les marges des banques et des financiers. Des banques qui d’ailleurs, lorsqu’elles sont en difficulté comme en 2008, se font renflouer par de l’argent public. C’est la double peine.

Car depuis 1974, l’Etat est condamné à se financer par des emprunts contre intérêts, auprès de banques privées au lieu de continuer, comme avant, à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France. Ce fut d’ailleurs notamment pour cela que le pays, en moins de 30 ans, est parvenu à se reconstruire et se moderniser. Imaginez un seul instant qu’il est du, pendant cette période, emprunter aux banques avec des taux d’intérêts ? ».

Et concluant à l’adresse des septiques : « Pour ceux d’entres vous qui douteriez de cette analyse, je souhaite préciser qu’elle n’est pas tirée du manifeste L’Humain d’abord du Parti Communiste Français, mais de l’un des ouvrages écrits par Michel Rocard, peu connu pour ses accointances marxistes… ».

Le Président Martin a bien tenté de se justifier en précisant que « rembourser les emprunts plus rapidement permettait justement de moins verser d’intérêts aux banques », il n’a pas convaincu pour autant Stéphane Barré qui lui a rétorqué : « Si cette politique conduit à diminuer les budgets sociaux nous ne pouvons pas la cautionner ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.09 – SBA – Gestion de la dette

L’examen du Compte Administratif 2017 (c’est-à-dire la réalité des recettes et des dépenses de la collectivité pour l’année écoulée) était à l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin. Présenté par Luc Lemonnier, il a été l’occasion pour Stéphane Barré de s’étonner du « taux de réalisation des équipements départementaux qui est à son plus bas niveau depuis au moins 2013 avec 86,04 %. Il était par exemple de 96,13 % en 2016… Même tendance pour les équipements non départementaux : 71,22 %. Il était de 83,06 % en 2016… ». Un besoin de comprendre donc « si cette tendance, visiblement générale dans de nombreux départements, est uniquement imputable aux conséquences désastreuses des politiques gouvernementales de l’époque en défaveur des collectivités… ».

Une situation qui « serait alors d’autant plus inquiétante, compte tenu que ces politiques se poursuivent sous d’autres formes aujourd’hui ».

Après avoir rappelé au passage que « le niveau d’investissements de notre collectivité est lui même très bas, si l’on se réfère à la moyenne des investissements mobilisés par notre Département sur la précédente décennie », Stéphane Barré a ensuite souligné que ce « Compte Administratif permet à la collectivité de dégager un excédent de fonctionnement cumulé à 211 millions d’€, soit 3,99 % de plus que l’année précédente. Les dépenses de l’exercice 2017, toutes sections confondues, étant en légère progression de 1,83 % par rapport à 2016, alors que les recettes quant à elles ont progressé de 6,4 % ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a déclaré : « Pour ne pas rallonger le débat, je souscris pleinement aux analyses et questions de Stéphane Barré. Les chiffres sont particulièrement édifiants, la réalité factuelle : à l’arrivée 125.000 millions d’€ inscrits au budget, et non réalisés un an après, ne s’expliquent pas… Il existe un déséquilibre flagrant dans ce Compte Administratif avec d’un côté des millions déployés pour le remboursement de la dette et, de l’autre, des millions grappillés au service des seinomarins et aux restrictions d’engagements. Il démontre magistralement ce que nous avions avec d’autres groupes dit au moment au budget primitif ».

Cette délibération a été adoptée par le groupe majoritaire des droites et le groupe des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.11 – SBA – CA 2017

 

« Si la situation n’était pas aussi difficile pour nombre de nos concitoyens, comme pour de nombreux agents de notre collectivité, le budget supplémentaire que vous nous proposez prêterait à sourire ! ». C’est par ces mots que Stéphane Barré est intervenu pour le groupe du Front de Gauche à propos du Budget Supplémentaire soumis au Conseil départemental du 21 juin, avant de motiver cette ironie :

« Il porte noir sur blanc une partie de ce que nous vous avions demandé d’inscrire au Budget Primitif en décembre, et que vous vous étiez refusés à faire (6 millions pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, 8,5 millions pour le RSA, 870.000 € pour les contrats CUI-CAE pour les collèges et établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et 707.500 € pour le volet insertion) ».

Et de rappeler à ses collègues de la majorité qu’ils avaient présenté et soutenu un budget 2018 de la collectivité « chef de file des solidarités, où la plupart des dépenses sociales étaient en baisse, à hauteur totale de 4 millions. Pour le RSA, vous avez tablé sur une diminution de 5,4 millions sur la base d’une baisse du nombre de bénéficiaires de 2,5 % », sous couvert que la situation économique s’améliorait. Or entre janvier et avril, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,2 % pour le RSA forfaitaire et de 2,44 % pour le RSA majoré…

Résultat :« 6 mois plus tard, vous réinjectez ici 8,5 millions pour financer le RSA. Et encore, rappelons nous bien que d’après des estimations sérieuses, 1/3 des bénéficiaires potentiels du RSA dans notre pays ne le sollicitent pas… ». Moralité pour Stéphane Barré : « Nous vous l’avions dit, il ne fallait pas faire confiance aussi aveuglément à Macron ! Il ne prête qu’aux riches ! Alors oui, confrontés aux réalités de l’an I du nouveau monde, vous mettez aujourd’hui un coup de barre à gauche. Et d’ailleurs heureusement, ne plus pouvoir verser le RSA avant la fin de l’année en raison d’insuffisance dans les prévisions de crédits aurait fait un peu désordre ».

Malgré « cette correction de trajectoire » et « l’effort budgétaire salué en faveur de la prise en charge des mineurs non accompagnés », le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas voté ce budget supplémentaire estimant que « le compte n’y est toujours pas ».

Stéphane Barré s’en est expliqué : « Parce qu’en remettant ici simplement le budget de la collectivité au niveau minimum des besoins, nous ne pouvons pas faire plus alors que la situation l’exige. De manière constructive, nous avions chiffré lors de la préparation du budget, à 9 millions (*) la somme à mobiliser pour faire mieux dans la réponse aux besoins de première nécessité des seinomarins. Si le budget initial avait été à la hauteur de ce qu’il aurait du être, alors aujourd’hui ces 9 millions supplémentaires pourraient être mobilisés à partir des excédents dégagés en 2017. Or, à l’arrivée, ils manquent toujours à l’appel ».

(*) 9 millions = 4 pour rectifier les coupes budgétaires réalisées sur l’éducation et les solidarités l’année dernière, et 5 pour répondre à l’accroissement des besoins de prise en charge et d’accompagnement.

Le Président Martin et son Vice-Président Lemonnier ont rappelé que tous les budgets sont établis à partir d’éléments de contexte au moment de leur élaboration, mais que ces contextes évoluent.

Luc Lemonnier a ensuite tenu à justifier la « sincérité » du budget établi en fin d’année, en laissant supposer que les mises en cause des élus des groupes communistes et socialistes représentaient une défiance vis-à-vis du service des finances du Département dont « tout le monde salue par ailleurs l’action ». Il s’est défendu de prendre ses consignes auprès de l’Elysée indiquant que le seul bureau qu’il fréquentait pour batir le budget était celui du directeur des finances.

Ce à quoi Stéphane Barré a rétorqué qu’un budget était un acte politique et non le simple résultat des prévisions des services avant de déclarer : « assumez vos choix politiques ! C’est pas dur, non ? ».

Le budget supplémentaire a été adopté par le groupe de la majorité et celui des indépendants.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.14 – SBA – BS 2018

A l’ordre du jour du Conseil départemental du 21 juin, le contrat financier imposé par le gouvernement aux collectivités locales a été défendu de manière zélée par le Vice-Président Lemonnier qui a justifié la volonté du gouvernement d’obtenir une nouvelle baisse de la dépense publique pour se conformer aux objectifs européens. Qualifiant ce contrat « d’excellente nouvelle » il a indiqué que les dotations d’Etat resteraient stables si le Département maintenait son niveau actuel de dépenses maîtrisées.

Vent debout contre ce contrat financier, le groupe communiste du Front de Gauche n’a pas mâché ses mots… Ainsi pour Stéphane Barré « tout sonne faux dans ce contrat, à commencer par son titre. Une fois de plus il procède à une révision en règle du dictionnaire pour satisfaire ses effets de com. Car un Contrat, c’est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations. C’est un engagement volontaire, pas sous la contrainte ».

Le qualifiant de « diktat gouvernemental inacceptable », il en a énuméré les objectifs: « C’est une atteinte à l’autonomie des collectivités locales. Il impose un ratio qui ne tient pas compte des spécificités locales, des besoins à couvrir, des objectifs poursuivis à travers leurs politiques publiques par les collectivités… Il ne permet pas de mieux gérer les services publics, mais de diminuer des services, des capacités d’intervention… C’est une remise en cause de la décentralisation au profit d’une gestion technocratique… Une régression grave, un pas vers la recentralisation, qui permet à l’Etat de décider à la place des collectivités de ce qui est bon pour les habitants ».

Stéphane Barré a estimé qu’à travers ce dispositif « Macron poursuit ainsi ce que Sarkozy a engagé et ce qu’Hollande a amplifié (11 milliards de ponctions sur les budgets des collectivités), l’habillage change mais l’objectif reste le même : diminuer la dépense publique, donc les moyens des services publics ».

Puis il a rappelé que l’ensemble des associations d’élus, l’Association des Maires de France, l’Association des Départements, celle des Régions, considèrent « que ces contrats contreviennent aux objectifs des politiques publiques ».

Le groupe a donc voté « contre ce faux contrat, ce marché de dupes ». Toutefois son appel aux autres composantes du Conseil départemental pour « en faire de même afin de ne pas cautionner ce que, par ailleurs, nous dénonçons tous » n’aura été entendu que par le groupe socialiste qui a également voté contre, et celui des indépendants qui s’est abstenu.

En réponse à une question posée par Nicolas Rouly pour le groupe socialiste, le Président Martin a du reconnaître que ces contrats divisent : « Une majorité de départements considère que le compte n’y est pas. 20 % signeront, 50 % aujourd’hui ne signeraient pas et 30 % hésitent. Même situation en Normandie, la Région ne signera pas, le Département de l’Eure a signé, celui de la Manche a refusé ».

Denis Merville, élu de la majorité, a également relayé ces réserves : « Il s’agit d’un rapport nouveau dont nous sommes un certain nombre à penser que nous aurions pu nous en dispenser. Que les collectivités prennent leur part dans le désendettement certes, mais au niveau de leur propre responsabilité. Ce n’est pas le cas ici, le poids de la dette que l’on fait supporter aux collectivités est bien supérieur. Et les conséquences sont là : l’investissement chute, ce n’est pas bon pour l’emploi, ni pour les communes, ni pour les services ». Après avoir énoncé un certain nombre de restrictions déjà subies par les collectivités, il a estimé que « tout cela conduit à une perte d’autonomie des collectivités. J’ai connu la centralisation, puis la décentralisation, aujourd’hui on peut en effet parler de recentralisation ».

Télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.16 – SBA – Contractualisation

Télécharger le communiqué commun des associations d’élus : Communiqué commun assos élus

Entre la dénonciation des logiques de rationnement des services publics, entrainant des pénuries dans les réponses à apporter aux besoins des seinomarins, et des pistes concrètes pour y remédier, les élus du groupe communiste du Front de Gauche ont mis l’humain au cœur des débats du Conseil départemental du 22 février dernier.

Sur le logement social, la prise en charge de la dépendance et le soutien aux EHPAD, sur les causes et les conséquences des évènements climatiques, sur le financement de la ligne transmanche Dieppe-Newhaven ou encore sur les politiques départementales en direction de la jeunesse, Stéphane Barré, Alban Bruneau, Sophie Hervé et Séverine Botte ont, à tour de rôle, placé les élus de majorité de Droite face aux contradictions relevées entre leurs actes d’un côté et leurs intentions de l’autre.

Ils ont également avancé nombre de propositions alternatives dans ces différents domaines, tout en relayant dans l’hémicycle l’appel d’urgence distribué par les personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Une séance marquée par ailleurs par une réforme des subventions des Missions Locales, dénoncée par les élus du groupe, et par l’adoption du financement du projet routier de contournement Est de Rouen malgré leur vive opposition et leurs démonstrations contre « un ouvrage pharaonique, dispendieux, incohérent à 21 millions d’euros du kilomètre ».

Il fut également beaucoup question au cours des débats, du Président de la Région Normandie et de ses drôles de choix et déclarations à propos des Missions Locales, du Centre Régional d’Information Jeunesse ou du transmanche.

Pour télécharger la Lettre d’information du groupe consacrée à ces débats : En Direct 2018 02

Pour télécharger la version de synthèse de cette lettre : En Direct 2018 02 synthèse

Pour télécharger le tract de l’intersyndicale des personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance : 2018 02 22 – Tract interco Ase

Ou retrouvez les différentes interventions prononcées à partir des pages précédentes…

Pour le premier débat du Conseil départemental du 22 février, le groupe communiste du Front de Gauche a choisi d’insister sur les réponses urgentes à apporter aux besoins de prise en charge de nos ainés.

Stéphane Barré, après avoir rappelé que « notre pays compte 1,3 million de personnes âgées dépendantes mais ne consacre que 1% de la richesse nationale au financement public de la dépendance », a dénoncé le fait que « 80 % des résidents des EHPAD doivent faire appel à leurs proches pour régler le reste à charge de 1.600 Euros en moyenne… Des milliers de familles doivent ainsi mobiliser sur leurs ressources, plus que l’équivalent d’un SMIC net pour permettre à leur parent ou grand parent dépendant de bénéficier d’une prise en charge en EHPAD ».

Estimant que « nous ne sommes pas à la hauteur des besoins et des enjeux, surtout pour un pays figurant parmi les principales puissances économiques mondiales », le président du groupe a appelé à ne pas oublier que « le 30 janvier dernier, à l’appel des syndicats des personnels des EHPAD, une journée d’action nationale, particulièrement suivie, a permis à la France entière de découvrir les graves carences dont souffre notre pays en matière d’accompagnement et de prise en charge de nos ainés, dès lors que leur état de santé ne leur permet plus de se maintenir à domicile. D’autant plus que cet état des lieux a aussi mis en lumière l’indignité dans laquelle sont traités parfois nos ainés, comme les conditions dégradées dans lesquelles exercent souvent les personnels des EHPAD ».

Un bilan édifiant dont il avancé l’explication : « Voici de nouveau le résultat d’une absence de politique publique à la hauteur des enjeux de société. Résultat aussi d’une logique libérale appliquée au sommet de l’Etat, depuis plus de 10 ans, et qui considère la dépendance, comme la santé publique du reste, comme un marché, et les EHPAD, comme les hôpitaux, comme des entreprises à part entière ». 

Revenant sur les conséquences de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi AVS), fin 2016, Stéphane Barré a souligné qu’en « voulant uniformiser les aides publiques, elle a conduit à une redistribution des ressources financières des départements en faveur des établissements privés. Un an après ce Décret, les EHPAD publics et associatifs voient ainsi leurs difficultés s’accroître alors même que le secteur marchand voit son attractivité se renforcer et, fatalement, les bénéfices qu’il en tire, augmenter ».

Démonstration à l’appui : « Sur la seule année 2017, cette réforme des tarifs a entrainé une baisse de 200 millions d’euros sur les dotations attribuées aux EHPAD publics. Par contre, dans le secteur privé les profits sont en forte augmentation, certains groupes sont cotés en bourse comme Korian qui a dégagé 38 millions de bénéfices en 2017 contre 32 un an plus tôt ».

Sur un autre volet, il a regretté que malgré « les besoins de prise en charge de la dépendance en augmentation, l’accompagnement public, pour des considérations purement budgétaires, est encadré, rationné, pour rester stable. En Seine-Maritime par exemple, les créations de lits supplémentaires en EHPAD sont quasiment gelées par l’Agence Régionale de Santé ».

Prenant exemple de manière détaillée sur le projet d’extension-reconstruction de l’EHPAD de Tourville-la-rivière « qui n’est pas un cas isolé », il a conclu que « ce projet exemplaire et adapté nécessite une autorisation du Département et de l’Agence Régionale de Santé concernant l’extension de la capacité d’accueil et du redéploiement de l’offre existante sur la base de 90 lits, soit 20 de plus qu’actuellement. Notre collectivité semble prête à valider, mais sans le feu vert de l’ARS rien ne sera possible. Nous attendons donc de vous Président et de votre ami Président de Région que vos unissiez vos efforts afin d’obtenir ce quitus de l’ARS ».

Puis, Stéphane Barré a dénoncé « une pratique méconnue, et pourtant bien réelle, qui consiste à pouvoir racheter des lits pour les transposer ailleurs. Cette pratique permet une marchandisation de la dépendance de la part d’établissements privés qui sont prêts à débourser des centaines de milliers d’euros pour acheter un lit afin d’accueillir un résidant qui aura les moyens de payer les 2.100 € de reste à charge, en moyenne, dans les établissements du secteur lucratif qui représentent 25 % du parc actuel. A quand la fin de ce scandale ? ».

En conclusion, il a appelé « le Département, chef de file des solidarités », à « ne plus se contenter d’agir en simple gestionnaire dans ce domaine mais à se faire entendre et peser. Pour demander et obtenir la révision du Décret d’application de la loi AVS afin de consolider les EHPAD publics et de favoriser l’ouverture de nouveaux établissements comme de nouveaux lits ; Pour obtenir la création immédiate d’emplois par établissement afin d’atteindre le ratio d’un personnel soignant par résident, ratio actuellement de 0,6 en France et de 1,2 en Allemagne dont le gouvernement vante régulièrement le modèle économique ; Pour demander et obtenir l’instauration d’un Droit à l’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Un Droit qui passe par une tarification accessible prenant en compte la solvabilité des résidents… Il arrive un moment où les chiffres comme les mots ne suffisent plus. Seuls les actes s’imposent. C’est maintenant qu’il faut agir ! ».

« Rejoignant plusieurs points développés » dans l’intervention de Stéphane Barré, Blandine Lefebvre, pour la majorité, a souhaité préciser que « le Département agit dans un cadre collectif, en mobilisant des moyens supérieurs à la moyenne nationale en faveur des EHPAD et des résidents », avant d’en lister le détail. Elle a également souligné que « le dialogue existe bel et bien entre notre collectivité et les services de l’Etat » tout en ajoutant que « rien n’est si simple que cela puisse paraître. Le Département ne peut pas se substituer à l’Etat, ni pour le financement des établissements, ni pour compenser les contrats aidés qui ont été supprimés ».

Pour le groupe des indépendants, Dominique Métot a surtout dénoncé les conséquences du retrait des contrats aidés par l’Etat et rappelé le rôle de lanceur l’alerte qu’il a joué concernant les conséquences de la loi AVS.

Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, a tenu pour sa part à préciser que « la loi AVS n’était pas consacrée qu’à cet aspect, elle a réglé beaucoup de choses ».

Mais c’est l’intervention d’Agnès Firmin-Le Bodo qui a provoqué la vive réaction de Stéphane Barré en fin de débat lorsqu’elle a déclaré que « les faits sont têtus, le problème ce n’est pas le nombre de places en EHPAD, il y en a suffisamment en Seine-Maritime, c’est un problème de moyens pour leur bon fonctionnement et la prise en charge ». Rappelant au passage ses démarches parlementaires qui ont abouti à la création d’une mission d’évaluation sur la loi AVS.

Sauf que Stéphane Barré lui a rétorqué qu’il est quant à lui « confronté à la détresse de familles qui ne trouvent aucune place en EHPAD » relayant au passage plusieurs exemples. Il a indiqué que « la réalité c’est qu’il faut souvent attendre que des gens meurent pour trouver une place disponible en EHPAD ! ». Une situation intolérable qu’il sait « partagée par de nombreux élus ».

Ce débat ayant été exceptionnellement long, Stéphane Barré s’est félicité de la pertinence de la question soulevée ce jour par son groupe, tout en regrettant que « les réponses apportées aient été trop techniques » et pas assez politiques.

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : DPD 1 – Situation des EHPAD

Pour le deuxième débat de la matinée du Conseil départemental du 22 février, le groupe des droites a souhaité revenir sur les inondations provoquées récemment par la crue de la Seine.

Dans son intervention, Marine Caron a salué « les multiples collaborations et actions engagées par le Département pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » avant d’insister sur le fait que « les dérèglementations climatiques nous fragilisent ». Elle a lancé un « appel à la vigilance et la mobilisation de tous » et affirmé que « le Département va poursuivre son engagement », soulignant que « la collectivité a acquis de longue date un savoir-faire, une expertise et des connaissances irremplaçables » et qu’elle « met tout ce corpus technique à disposition des communes littorales et des EPCI des bords de Seine ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a axé son intervention sur les causes de « ces événements météorologiques qui peuvent détruire l’aboutissement de toute une vie et parfois même des vies. La cause nous la connaissons, c’est nous, c’est l’impact de l’homme sur l’environnement ».

A partir de quoi il a affirmé que « la protection environnementale doit être la matrice de toutes nos réflexions politiques, ce sont nos choix d’aujourd’hui qui façonnent notre environnement de demain. En tant qu’élus nous avons le devoir de préserver l’avenir. En se battant contre la pollution, le réchauffement climatique, mais également contre l’urbanisation à tout-va, qui, à chaque fois qu’elle se développe imperméabilise un peu plus les sols, aggravant ainsi les risques de crues et d’inondations. On le voit bien pour la Seine, les crues que nous subissons s’expliquent en partie par la sur-urbanisation des terres ».

Sauf que dans la réalité, des nouveaux projets viennent aggraver le phénomène : « Pourquoi en rajouter encore à travers notamment des projets d’un autre âge comme le contournement Est de Rouen ? Un chantier massif qui affectera nos paysages, les terres agricoles, la biodiversité, les ressources en eau et la capacité d’absorptions des sols ».

Après avoir rappelé que « ces événements météorologiques sont l’occasion de démontrer combien le service public demeure indispensable à nos vies quotidiennes », il a sollicité chacun pour rester cohérent entre les hommages affichés aux agents du service public dans ces circonstances et les décisions prises à leur encontre : Ils doivent « être dotés des moyens nécessaires pour fonctionner par tous les temps, moyens humains et moyens matériels, et organisés dans une logique de proximité, donc de réactivité. Le maillage et la capacité de nos services publics à répondre présents en toute circonstance doivent toujours faire la différence. Une logique de service public contradictoire avec les politiques d’austérité et d’économie d’échelle ».

Moralité, pour l’élu communiste : « Une échelle n’est utile que si elle repose sur tous ses barreaux suffisamment proches les uns des autres. Otez-lui-en pour privilégier les plus hauts et elle ne servira plus à grand-chose ! Par les temps qui courent où les collectivités sont mises à mal par l’affaissement de leurs ressources, la concentration et où le nombre de fonctionnaires est jugé trop important, c’est toujours bon de le rappeler ».

Le groupe socialiste, par la voix de Christophe Bouillon, est revenu sur les compétences de l’Etat et les avancées obtenues dans le cadre des dernières lois sur la modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM), en soulignant par exemple que « les digues restent du ressort de l’Etat malgré la tentation de redonner aux collectivités cette compétence ». Face au dérèglement climatique, il a invité chacun « à ne pas lâcher prise car il est à craindre que nous ayons à connaître devant nous de nouvelles situations difficiles ».

Denis Merville, pour la majorité, a rappelé que le projet de loi MAPTAM « posait de nombreux problèmes notamment sur ces questions de compétences et que les associations d’élus ont obtenu son report de deux ans pour que tout soit corrigé dans ce domaine ».

Un débat que le Président Martin a tenu à conclure pour rappeler que « la situation de la Seine-Maritime est unique en France, puisque du Havre au Tréport le littoral est équipé d’ouvrages anti-submersion et que les bords de Seine sont entretenus et disposent d’aménagements adaptés. C’est le résultat d’un engagement ancien et constant du Département ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention d’Alban Bruneau : DPD 2 – Crue et inondation

 

Pour le troisième débat de la matinée du Conseil départemental du 22 février, le groupe des indépendants a souhaité poser la question du financement de la ligne transmanche Dieppe/Newhaven.

Dominique Métot a questionné sur le cofinancement de cette ligne : « 26 millions par le Département alors que la Région a une compétence en matière de transport et ne participe pas au syndicat mixte transmanche ». Il s’est étonné que « la Région n’ait pas été associée, selon ses dires, aux négociations de la Délégation de Service Public (DSP) qui a été signée en fin d’année » et a souhaité connaître « les démarches entreprises pour remédier à cette situation ». Enfin, il a posé de nouveau la question de « l’existence de 4 lignes transmanches en Normandie » en se demandant si l’offre n’était pas trop importante.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Sophie Hervé a affirmé que « lorsque la puissance publique se mêle du marché des transports cela nous va très bien. Nous sommes convaincus que les transports répondent à une logique d’intérêt général et qu’à ce titre, nos déplacements ne sauraient être subordonnés aux seules exigences de rentabilité imposées par les grands groupes privés qui en veulent toujours plus ».

Elle a fait ensuite le parallèle avec l’actualité et « le rapport Spinetta qui recommande au gouvernement la libéralisation du rail, l’application de logiques de rentabilité financière et le démantèlement du maillage ferroviaire national. Alors même que la résolution des difficultés rencontrées à la SNCF passe par l’arrêt des réductions d’emplois et de l’offre ferroviaire, pour en revenir à un véritable réseau irriguant l’ensemble du territoire. Un entretien du réseau et des trains, bref, l’adaptation des emplois aux enjeux et aux besoins ».

Revenant sur la ligne transmanche, elle a rappelé qu’elle « a été sauvée de cette logique et d’ailleurs c’est la raison pour laquelle elle existe toujours. Nous avons milité pour que le Département puisse assurer son existence à une période où les compagnies maritimes avaient fait une croix sur cette liaison pour en favoriser d’autres ».

Relevant ce que cette ligne apporte à la région dieppoise et au Département, en terme de fréquentation, de retombées économiques, d’emplois… Sophie Hervé a estimé que « cette ligne est viable et elle a un bel avenir. Pourtant elle a failli disparaître de la carte sans l’implication des collectivités ».

Mais, elle a aussi « dénoncé la position de la Région se refusant obstinément à rejoindre les financements. Et pourtant la Région partage la compétence touristique et détient la compétence économique. Elle devrait être en première ligne plutôt qu’aux abonnés absents. C’est d’autant plus incompréhensible, qu’elle encaisse, à travers le Syndicat Mixte du Port de Dieppe qu’elle gère les droits de port du transmanche ».

En fin d’intervention, Sophie Hervé a saisi l’occasion « ici trop belle, pour souligner que la ligne transmanche départementale bénéficie à la fois du soutien des contribuables et du soutien des usagers. C’est un mixte qui nous semble utile et intelligent puisqu’il mêle des financements d’intérêt général et des financements d’intérêts particuliers. Le même mixte existe en matière de transport ferroviaire, de transport en commun dans nos agglomérations ou encore pour les liaisons départementales par bus ».

Ce qui lui a permis de revenir sur le précédent débat initié par son groupe sur les péages routiers « et notamment pour supprimer le péage nuisible d’Epretot sur l’A29 ». Elle s’est souvenue que « plusieurs collègues de la majorité nous ont dit alors qu’il fallait choisir entre l’usager et le contribuable et qu’ils préféraient privilégier l’usager », avant de conclure : « Heureusement que pour le transmanche, ils parviennent à gérer leurs contradictions sinon il n’y aurait plus de ligne depuis belle lurette… ».

Une mise au point peu appréciée par le Président Martin qui a tenu solennellement à préciser que « le Département travaille sur le dossier transmanche mais sans esprit polémique » soulignant « le consensus en vigueur sur ce dossier » et rappelant qu’en ce qui concerne le financement de la Région, « la précédente majorité n’y était pas parvenue ».

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DPD 3 – Ligne transmanche SH

Pour télécharger le compte rendu presse de « Paris Normandie » : 2018 02 23 – PN

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 22 février, porté par le groupe socialiste ciblait les différentes conséquences des décisions prises par la majorité départementale au détriment de la jeunesse depuis le début du mandat.

Une charge détaillée et exhaustive, chiffres à l’appui, lancée par Christine de Cintré, et mise en perspective avec le désengagement brutal de la Région du Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ). L’élue socialiste est également revenue sur les constats et revendications du personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département dont les représentants ont diffusé un tract d’alerte à l’entrée de l’hémicycle.

Un parallèle qui lui a valu un rappel du Président Martin, indiquant que le tract diffusé précise que « les problèmes évoqués remonte à 2008 », c’est-à-dire sous la précédente majorité de Gauche.

Puis Nathalie Lecordier et André Gautier, pour la majorité, ont repris les différentes affirmations avancées pour, chiffres à l’appui également, mettre en évidence tout ce qui est fait pour la jeunesse dans ce département.

Un constat angélique fatalement contrarié par Séverine Botte, pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Nous ne pensons pas que vous ne pensez pas à la jeunesse, dans la définition ou la modification des différents dispositifs et politiques départementales que vous animez depuis 2015. Nous pensons en revanche que vous pensez à la jeunesse, comme d’ailleurs aux autres tranches d’âge de la population, avec sur le nez les lunettes déformantes de la recherche d’économie et, dans les oreilles, la petite musique lancinante du sur-désendettement ».

Avant de chercher à démontrer les mécanismes mis en place par la majorité des droites : « Depuis le début de ce mandat, vous vous risquez à un véritable exercice d’équilibriste… Dans un contexte où l’urgence sociale est plus que jamais d’actualité, donc dans un contexte de besoins en croissante évolution, notamment chez les jeunes dont beaucoup payent cash le coût de la crise. Dans un contexte où l’Etat brille par ses désengagements, ses baisses de dotations. Vous vous êtes liés les mains à vouloir sur-désendetter la collectivité. Privilégiant ainsi une approche financière, cette politique de sur-désendettement est pour vous, depuis le début, prioritaire. Et donc fatalement, comme les ressources dont nous disposons régressent, le reste des politiques publiques sont mises à contribution pour réaliser cet objectif ».

Revenant sur la situation du CRIJ, elle a admis que la méthode utilisée par la droite au Département diffère de celle de la Région : « Nous vous accordons que dans ce domaine, vous n’y allez pas comme le font vos collègues de la majorité régionale, à coup de tronçonneuse, par exemple en amputant du jour au lendemain l’intégralité du financement du Centre Régional d’Information Jeunesse, mettant en péril cet organisme utile et provoquant le licenciement d’une partie de ses salariés. Vous privilégiez les petites ponctions ici et là. Mais à l’arrivée, se sont bien des crédits en baisse et des besoins de moins en moins satisfaits ».

Conclusion pour le groupe : « Alors en effet, vous avez dégagé près de 92 millions pour désendetter la collectivité plus vite que la musique, mais avec, au passage la diminution de nombreuses dépenses utiles et attendues. La jeunesse, comme le reste des seinomarins est par conséquent bel et bien appelée à verser son tribut pour vous permettre d’atteindre vos objectifs comptables ».

Alban Bruneau revenant ensuite sur la situation des personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance pour réclamer « des moyens à la hauteur des besoins ».

Le débat s’est ensuite porté sur la prise en charge insatisfaisante des mineurs non accompagnés (MNA), occasion pour Alban Bruneau de proposer au Président Martin « d’aller trouver la Préfète avec lui afin que l’Etat prenne également ses responsabilités ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Séverine Botte : DPD 4 – Jeunesse

Pour télécharger le tract de l’intersyndicale des agents de l’Aide Sociale à l’Enfance : 2018 02 22 – Tract interco Ase