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La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle fixant les engagements du Conseil départemental et de l’État, ainsi que les conventions de gestion, pour les contrats aidés. Une présentation introduite par un bilan affligeant de la précédente convention.

Conséquences des décisions gouvernementales sur les contrats aidés = 55.000 demandeurs d’emplois supplémentaires en 2017 (Source Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale)

Sophie Hervé a d’abord fait part des réserves des élus communistes « par rapport aux dispositifs de contrats aidés qui se sont succédés depuis leur origine, mais en période de chômage massif, ils représentent un levier dont on ne peut guère se passer. Lorsque les objectifs qui leur sont assignés ne sont pas dévoyés, ces contrats sont utiles pour favoriser le retour à l’emploi, l’insertion ou la réinsertion professionnelle ».

Et de souligner que « cette utilité requiert notre vigilance constante pour éviter les dérives de l’effet d’aubaine pour l’employeur et de la jetabilité pour l’employé ». Cette utilité a notamment été confirmée « lorsque le gouvernement Philippe, dans son euphorie libérale, a décidé d’en réduire considérablement le nombre et d’en modifier les critères sous l’appellation de PEC (Parcours Emplois Compétences). Cette décision dogmatique a plongé bon nombre d’associations et de collectivités dans des difficultés, et les bénéficiaires ou les bénéficiaires potentiels dans le désarroi ».

Bilan 2018 des contrats cofinancés par le Département 1.500 contrats prévus 436 réalisés (29,07 %)

Bilan 2018 en Seine-Maritime 3.360 contrats prévus 1.489 engagés (44,32 %)

Citant le Conseil supérieur de la fonction publique qui chiffre « cette diminution du nombre de contrats à une hausse de 55.000 demandeurs d’emplois en 2017, et pour 2018, à 41 % de baisse des effectifs en contrats aidés », Sophie Hervé est revenue sur le bilan présenté pour affirmer :« A sa lecture nous pouvons mesurer ce gâchis ! Imaginons la colère de celles et ceux qui n’ont pas été renouvelés, dont le contrat a été supprimé, qui sont aujourd’hui au chômage et qui constatent ce bilan ! La honte ».

Avant de réclamer : « Ce bilan exige des comptes sur les raisons qui ont conduit à ce résultat et sur ses conséquences sur l’emploi. Le rapport est bien peu bavard à ce sujet. Nous aurions aimé un peu plus d’explications ».

Bilan 2018 des contrats au sein  des services départementaux 300 contrats prévus 78 réalisés (26,00 %)

Dans sa conclusion, Sophie Hervé a estimé qu’« avec les modifications proposées et l’extension des souscripteurs, on fera mieux à l’évidence. Mais faire mieux à partir d’un tel constat ne suffira pas face aux exigences d’insertion qu’appelle la crise sociale dans notre pays », et elle a questionné sur « la réintroduction du financement départemental dans le secteur marchand », puis sur la gestion des demandes de contrats dans les collèges.

Séverine Botte a quant à elle dénoncée la fusion expérimentale des Missions locales avec Pôle Emploi souhaitée par le gouvernement.

Blandine Lefebvre a rejoint les critiques formulées sur les décisions gouvernementales de réduction des contrats aidés, « tout le monde le déplore », ajoutant cependant qu’il s’agit « d’un constat qui s’impose à nous » et que « 2018 a sans doute été une année charnière ».

Elle a répondu à Sophie Hervé que le nouveau dispositif est ouvert à « tout employeur privé qui peut solliciter le Département pour contribuer au recrutement d’un contrat aidé en faveur d’un allocataire du RSA à hauteur de 3 emplois. La communication va se mettre en route ». Avant de conclure : « J’aurais aimé faire plus mais nous faisons avec les décisions de réduction du nombre de contrats et de leur financement ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité concernant l’extension des prescripteurs et à l’unanimité sans le groupe socialiste qui n’a pas pris part au vote sur les autres volets.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 1.01 – Contrats aidés – SH

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Patrick Chauvet a proposé une adaptation du dispositif d’aides aux communes et groupements de communes dans leurs investissements, sur recommandation de la commission plurielle de suivi mise à place à cet effet au sein du Conseil.

Bilan 2018 : 1.000 demandes 528 subventions attribuées 342 communes concernées dont 86 % de moins de 5.000 habitants

Stéphane Barré a tout d’abord « salué ce dispositif utile de soutien aux investissements communaux. Les communes souffrent et ne cessent d’alerter sur leurs marges d’action qui se réduisent d’année en année, depuis que les gouvernements libéraux freinent leur capacité à agir, en leur faisant supporter une partie du poids des turpitudes de l’Etat. Le Département vient, notamment à travers ce dispositif, faire jouer la solidarité pour les soutenir dans les investissements du quotidien qu’elles ont besoin de réaliser. C’est heureux ».

Puis il s’est « réjoui de la collégialité qui accompagne le suivi de ce dispositif. Non seulement nous avons notre mot à dire, mais de plus nous sommes entendus, enfin partiellement. Mais tout de même puisque nous avons insisté pour rééquilibrer cette année les interventions en faveur des communes de plus de 5.000 habitants.

Sans doute était-il nécessaire de favoriser les petites communes, nous ne le contestons pas, mais le balancier était parti du même coup un peu trop loin avec 86 % des aides en direction des communes de moins de 5.000 habitants. L’augmentation du plafond de 2 à 3 dossiers autorisés pour les communes de plus de 5.000 habitants, auquel il faut ajouter l’intervention pour soutenir les aménagements de vidéo-protection et la poursuite du volet spécial piscine vont dans le bon sens ».

Avant de se désolidariser sur un élément majeur : « Malheureusement je regrette une fois encore que notre demande de retour à des critères pour moduler les subventions attribuées ne soit pas entendue. Or pour nous, cela reste un point de blocage rédhibitoire nous empêchant de voter ce dispositif. L’esprit n’y est pas. L’équité ce n’est pas le nivellement, l’uniformité qui ignore que certaines communes ont besoin d’être aidées plus fortement que d’autres ».

Et de s’en expliquer :« Parce qu’elles disposent de faibles recettes fiscales en raison du faible niveau de vie de leurs administrés ; Parce qu’elles ont fait le choix d’une ambitieuse politique de logements sociaux, ce qui au passage en dispense certaines autres ; Parce qu’elles doivent dépenser plus que d’autres pour répondre à l’urgence sociale, ou encore parce qu’elles subissent pour le compte des communes alentours des nuisances fortes au quotidien.

Je pourrais prendre l’exemple d’Harfleur dont les 3 quartiers sont sectionnés par toutes les voies de communication routière et ferroviaire de l’agglomération havraise. Ou encore celui de Saint-Etienne-du-Rouvray ou de Oissel qui, s’il n’est pas stoppé à temps, devront subir les tourments du contournement Est de Rouen pour qu’ailleurs on puisse mieux respirer. Enfin si tant est que ce projet aboutisse à ce résultat bénéfique pour les communes qui ne sont pas situées dans l’Est de la Métropole ! ».

Conclusion pour Stéphane Barré : « Ne pas reconnaître ces inégalités communales en se refusant d’agir pour les compenser à travers les subventions accordées, ne serait-ce qu’à la marge, représente pour nous une injustice flagrante. Je note d’ailleurs, concernant le Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle, que ce travail sur les critères a non seulement débouché sur un compromis pour les maintenir, mais plus encore, pour les étendre puisque nous sommes passés de 3 à 5 critères. C’est donc possible et souhaité d’un côté et c’est refusé de l’autre. Il n’y a pas de cohérence ».

Il est par ailleurs revenu sur le FSL « pour rappeler que l’année dernière nous avions proposé l’application d’un bonus-malus sur ce dispositif d’aides aux communes, afin d’encourager celles qui acceptent de contribuer à la solidarité à travers le co-financement du Fond de Solidarité Logement. Et ainsi d’inciter les autres à le faire. Cette proposition a été étudiée, nous vous en remercions, mais a abouti à un constat d’empêchement réglementaire, sous couvert du principe de libre administration des collectivités territoriales. Dont acte.

Mais nous n’abandons pas pour autant l’objectif, et nous vous demandons de bien vouloir étudier la manière dont on peut encourager les communes à soutenir le Fonds de Solidarité Logement, en ne se contentant pas de regretter chaque année qu’une sur deux se dérobe à ce devoir de solidarité ».

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a dit « rejoindre plusieurs aspects de l’intervention de Stéphane Barré », mais a estimé que « les avancées significatives obtenues » lui permettaient de voter cette délibération.

Le groupe socialiste étant resté silencieux, Patrick Chauvet a rappelé dans sa conclusion que « les Contrats de territoires en vigueur, ne servent pas les petites communes mais les communes plus grandes. Les deux dispositifs sont donc complémentaires ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité mais sans les élus communistes qui se sont abstenus.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 2.01 – Dispositif soutien communes – SBA

Le vice-président Jean-François Bures, a détaillé, lors du Conseil départemental du 10 décembre, le contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) 2019-2021 et le bilan d’activité 2017-2018 de Seine-Maritime Attractivité (SMA), né de la fusion de Seine-Maritime Expansion, du Comité Départemental du Tourisme et de l’Agence Technique Départementale, en octobre 2016.

Pour Alban Bruneau, « le contrat proposé acte, comme nous pouvions nous y attendre, un renforcement des interventions dans le domaine touristique et une réduction de la voilure dans les autres domaines économiques », avant de regretter « ce que nous avions porté et qui n’a jamais reçu écho : la nécessité de pouvoir intervenir, sur demande des communes, du chef d’entreprise ou des organisations syndicales, sur les menaces de fermeture d’entreprise et de plans sociaux afin d’aider à trouver des solutions ».

Et d’argumenter : « Dans bien des communes confrontées à ces menaces sur l’activité et sur l’emploi, les municipalités essayent de mobiliser, j’en sais quelque chose, et elles tentent notamment de trouver des relais pour sauver les sites.

La possibilité de pouvoir compter sur l’expertise, sur le réseau de SMA et sur l’appui de la collectivité départementale, ne serait pas de trop à ce sujet. La bataille pour l’emploi passe aussi par la sauvegarde des emplois existants et quelquefois il suffit d’aider à trouver les bonnes solutions.

C’est ce qu’il ressort notamment des expériences de FRALIB, d’ISOPLAST, de DEBRIS ou de SIGALNOR récemment. Quatre situations concrètes en région havraise où sans l’intervention de la commune, et je ne parle pas ici d’intervention financière, les activités de ces sociétés n’existeraient plus ».

Avant de réitérer la proposition : « A l’occasion de ce contrat d’objectifs, nous vous renouvelons par conséquent notre demande d’intégrer cette mission, notamment à travers la création d’une Vigie de sauvegarde de l’emploi confiée à SMA ».

Pour le groupe socialiste, Mamadou Diallo a soutenu par amendement la « réintroduction dans le contrat d’objectifs de SMA de l’intervention en soutien de l’économie sociale et solidaire ». Jean-Christophe Lemaire, au nom du groupe majoritaire, a affirmé « l’attente forte de la clientèle pour le tourisme et le tourisme nautique. Cela doit donc être une priorité », défendant notamment la présence de SMA sur le Salon Nautique.

Dans sa conclusion, Jean-François Bures a confirmé que « le tourisme est un secteur économique majeur mais qui n’occupe pas toute l’activité de SMA ». Puis, concernant la proposition d’Alban Bruneau, il a répondu que « notre outil n’est pas adapté pour ce genre de mission. On peut, dans un travail de réseau, sensibiliser mais on ne peut pas faire les pompiers aujourd’hui, même si c’est un sujet crucial et majeur. Nous avons souvent eu des échanges à ce sujet avec Jean-Paul Lecoq ».

L’amendement puis la délibération ont été adoptés à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 3.08 – SMA – AB

 

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, la vice-présidente Marine Caron a proposé d’acter la fermeture de la crèche départementale pour septembre 2019, un service créé en 1977 et transféré par l’Etat au Département en 1995, ainsi que la création, en compensation, d’une aide à tous les agents départementaux d’enfants de moins de 3 ans, jusqu’à 1.020 € par an selon les ressources du foyer et versée mensuellement (540 € pour l’avant dernière tranche et 0 € pour la dernière).

Sophie Hervé « a commencé par regretter que la partie de cette délibération portant la fermeture de la crèche intervienne deux mois après son annonce, car les décisions sont censées se prendre ici devant le Conseil départemental ou sa Commission permanente, avant de regretter tout court cette décision ».

« Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il faut créer des places supplémentaires en crèche, vous vous en fermez une ! Et le sujet n’est pas de savoir si les usagers actuels pourront trouver une place dans une autre structure proche lors de la prochaine rentrée, ceci c’est la moindre des choses, mais plutôt de constater que votre décision conduit à en supprimer, donc à réduire l’offre de places alors que nous devrions soutenir leur développement. Vous êtes ici visiblement à contre-courant ».

Puis, au sujet de la nouvelle aide, elle a mis à mal l’argumentaire avancé : « Vous proposez, en compensation, de créer une aide individuelle pour les agents. Cela va dans le bon sens. Mais quel est le rapport avec la fermeture de la crèche ? Les deux sont parfaitement compatibles… Le nouveau dispositif n’est pas destiné à réparer le préjudice porté aux 50 agents concernés par cette fermeture puisqu’il a une autre vocation, plus large, en s’adressant à tous les agents du Département ».

Coût de la crèche = 550.000 € – Coût de l’allocation créée = 265.200 € (estimation du groupe communiste) = Economie budgétaire réalisée = 284.800 €

« Sauf à considérer que vous utilisez les crédits affectés à la crèche pour financer le nouveau dispositif dans le but inavoué de dégager une économie que nous pouvons chiffrer aux alentours de 300.000 € annuellement à partir des éléments fournis dans le rapport. Car vous n’indiquez pas évidemment le coût du nouveau dispositif. Pour nous, vous faites ici une opération comptable sur le dos des usagers actuels, avec au passage la fermeture d’un service de la collectivité et une réduction potentielle de 20 agents dans ses effectifs, grâce à votre chèque pour démission voté en novembre. En tout cas, quelque soit le succès de votre hameçon pour obtenir leur départ, il s’agit bien ici de 20 postes supprimés ».

Sophie Hervé a ensuite souhaité par amendement que la nouvelle aide « soit étendue jusqu’au 4ème et non au 3ème anniversaire de l’enfant. En effet, en raison de leur date de naissance, de nombreux enfants ne peuvent pas engager une scolarité avant leur 3ème anniversaire ».

Fermeture de la crèche = 20 emplois supprimés

Enfin, elle a demandé de « scinder cette délibération, avec d’un côté un vote sur la fermeture de la crèche et de l’autre sur le nouveau dispositif. Ce n’est pas l’un n’allant pas sans l’autre, ce sont deux objets différents, deux publics différents, deux dispositifs différents ».

Charlotte Goujon, pour le groupe socialiste, a dénoncé « la suppression de 55 places de crèche sans avoir cherché un seul instant à maintenir ce service » pour des « logiques d’économies », avant de préciser concernant la nouvelle aide proposée : « Vous vous placez dans une logique d’aide individuelle au lieu d’une logique de maintien de services publics utiles ».

L’amendement proposé par le groupe communiste a été rejeté, mais le vote a bien été dissocié. Les groupes communistes et socialistes ont voté contre la fermeture de la crèche, les trois autres groupes ont voté pour. La nouvelle allocation a par contre été votée à l’unanimité.

Dans sa réponse, Marine Caron a estimé le coût de l’allocation à hauteur de 300.000 €, ce qui confirme les propos de Sophie Hervé : l’un dans l’autre, le Département fait donc une économie budgétaire d’environ 250.000€ au bas mot.

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH

Pour télécharger l’amendement déposé par Sophie Hervé : 3.11 – Crèche dépt – SH – Amendement

 

A partir des Assises départementales de la jeunesse organisées en octobre, le vice-président Bertrand a présenté, lors du Conseil départemental du 10 décembre, un rapport d’orientation pour renforcer la politique jeunesse du Département à partir de 4 nouvelles actions, pour une enveloppe budgétaire de 1 Million d’€. Il a souligné au passage que « 50 dispositifs sont actuellement orientés vers la jeunesse pour un total de 150 Millions ».

Les nouvelles actions du plan :   Coloc 76 (porteur de projet l’AFEV) = aide pour un logement en colocation   Tope là ! = aide aux projets dont le retour de l’aide au permis de conduire   Citoyen 76 Europe = 130 jeunes européens accueillis par an en échange d’accueil à l’étranger de jeunes seinomarins   Mobil’info (porteur de projet le CRIJ) = outil de service itinérant d’informations pour les jeunes

Séverine Botte a réagi de suite : « Un rapport d’orientation pour renforcer… Dès la lecture de la moitié de ce titre, nous étions déjà enclin à lui apporter notre soutien ! ». Avant de s’en expliquer : « Je ne reviens pas sur ce que Stéphane Barré a développé ce matin sur le bouclier social, mais aller plus loin et renforcer les solidarités qui existent déjà en direction des seinomarins, c’est exactement ce que nous vous demandons. Ici pour la jeunesse, très bien. Nous attendons la même démarche en direction des autres catégories de la population qui ont besoin de plus de soutien de notre collectivité. Et en effet, pour une fois, nous allons inscrire pour ce programme un crédit supplémentaire pour faire plus et non pour faire financer les nouveautés en allant rogner ce qui existe ailleurs ».

21,4 % des jeunes en Seine-Maritime ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation

Sur le contenu des 4 dispositifs nouveaux, elle a salué des propositions « pertinentes » ainsi que « la méthode qui a reposé sur l’organisation d’assises », avant de se réjouir « du partenariat avec l’AFEV, car il est important de favoriser les associations de l’éducation populaire qui par conviction cherchent, au delà des missions éducatives, à améliorer le système social ; Et du partenariat renforcé avec le CRIJ Normandie, ce qui rend encore plus incompréhensible la décision de vos amis de la Région de lui avoir coupé les vivres ».

Décohabitation familiale tardive : 24 ans pour les hommes 23 ans pour les femmes

Elle s’est ensuite « amusée, mais positivement, du retour des aides aux permis de conduire supprimées en début de mandat ! Evidemment que c’est important. Ce retour est d’autant plus encourageant qu’il démontre que lorsque vous vous trompez, vous savez quelquefois corriger le tir, il vous faut du temps mais vous savez le faire la preuve. Nous vous donnons donc rendez-vous dans plusieurs domaines pour faire la même chose, à commencer par la fin des baisses de dotations dans les collèges publics ! ».

Séverine Botte a conclu par un regret : « Vous auriez pu rétablir le Pass’Collège pour tous, et ainsi revenir sur votre décision assez mesquine de réduire la portée de ce coup de pousse aux collégiens il y a trois ans ».

33 % des jeunes en Seine-Maritime vivent en dessous du seuil de pauvreté

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand est revenu sur les baisses des dotations : « 92 collèges ont voté leur budget avec le niveau de dotation adopté ici en octobre, grâce notamment aux explications fournies par les collègues conseillers départementaux (sous entendu de la majorité). Une dizaine ne l’ont pas fait… Nous sommes dans un dialogue avec eux pour trouver les solutions ».

La délibération a été votée à l’unanimité.

 

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.01 – Plan jeunesse – SBO

Pour télécharger le rapport, l’étude statistique et la délibération : Rapport du 10 Décembre Plan jeunesse

 

Rappelant que « le dispositif d’aide à l’acquisition de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap est passé de 10.000 € en 2016 à 100.000 € en 2018 », la vice-présidente Chantal Cottereau a proposé au Conseil départemental du 10 décembre, en partenariat avec le comité départemental handisport 76 (CDH 76), de financer un plan d’investissement dérogatoire aux dispositifs d’aide en vigueur pour 40.721 €.

Séverine Botte a souligné que « cette délibération vise à compléter notre dispositif en finançant des projets qui n’entrent pas dans les critères », avant de prendre position : « Cela ne nous pose aucun problème bien entendu. Nous notons d’ailleurs avec satisfaction que lorsque vous voulez contourner les critères et les dispositifs normés, vous trouvez des solutions. C’est de ce point de vue une délibération instructive qui fera date par et pour la suite ! ».

Elle en a profité « pour relayer un aspect du handisport qui n’est pas suffisamment pris en compte. Pour que des équipes puissent être constituées dans certaines disciplines, notamment le basket, il faut que des joueurs valides puissent compléter l’effectif. Et pour cela, ils doivent être équipés de fauteuils qui ne sont pas pris en charge puisque le pratiquant n’est pas lui-même en situation de handicap. Or en raison du coût de cet équipement, 3.000 à 6.000 € selon les sports, cela pose problème ».

Aucun autre groupe n’étant intervenu, Chantal Cottereau a conclu en confirmant la possibilité d’intervention pour du matériel handisport pour des personnes valides.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.02 – Complément Handicap – SBO

Le Plan Ambition Collèges 2017-2024 qui intègre 14 opérations sur les bâtiments pour 356 Millions d’€ s’est vu compléter par 6 nouvelles pour une enveloppe de 23,2 Millions. Le vice-président Bertrand en a donné le détail lors du Conseil départemental du 10 décembre, tout en procédant à un bilan d’étape des travaux contenus dans ce plan.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Séverine Botte a d’abord rappelé que « la présentation du Plan Ambition Collèges 2017-2024 avait été entachée par votre décision de fermer un collège du Havre dans un quartier populaire. Fermer un collège public dans un programme qui affiche des ambitions fortes pour l’Education, vous parlez d’un signal ! ».

Avant de poursuivre : « Aujourd’hui, rien de tel et c’est heureux cette fois : les nouvelles opérations nous conviennent. Elles renforcent l’engagement de notre collectivité en faveur des conditions d’enseignement dans les collèges. Enfin, s’agissant du volet bâtiment. Parce que côté fonctionnement, ce n’est pas la même tendance ! ». Rappelant ainsi les « 6,68 % de baisse pour les dotations générales de fonctionnement des collèges en 2019, 13,41 % depuis votre arrivée, soit 2,29 millions d’€ en moins. Et des motions d’alerte qui se multiplient dans les conseils d’administration ».

Concernant la délibération du jour, Séverine Botte a mis en avant : « l’intervention proposée pour le raccordement des collèges au très haut débit, puisque nous savons que des difficultés persistent dans de nombreux établissements concernant les connexions Internet », mais elle a souhaité obtenir la garantie « que le début de ces 6 nouvelles opérations n’intervienne qu’une fois l’ensemble des 14 opérations initiales lancées », citant celles d’Harfleur, de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Gonfreville l’Orcher qui attendent toujours leur démarrage.

Enfin, elle s’est interrogée sur« l’intégration dans ce programme complémentaire de l’acquisition de structures modulaires pour 8 collèges » : « Qu’il faille recourir à des bâtiments provisoires pour temporairement résoudre une difficulté dans un établissement, cela s’entend. Or en les inscrivant ici, nous avons l’impression que l’on cherche à résoudre une difficulté, en installant durablement un modulaire, plutôt que de prévoir des constructions ou des restructurations ? Ceci ne nous semble pas très ambitieux puisque l’on parle d’ambition pour nos collèges ».

Son dernier mot a été pour « le cas particulier du collège des Acacias au Havre » : « Lors des fortes mobilisations de parents d’élèves et d’enseignants qui dénonçaient les conditions d’accueil insuffisantes dans cet établissement, nous avions noté que l’un des points principaux concernait le restaurant dont la capacité obligeait des familles à renoncer à la demi-pension. Le modulaire prévu dans ce plan a vocation à résoudre les problèmes de la loge et de la permanence, mais qu’en est-il de la restauration ? ».

Dans sa réponse, Nicolas Bertrand a confirmé que l’achat de structures modulaires « coûte moins cher que leur location » et confirmé le lancement des opérations sur le collège Courbet en 2019, début des travaux en 2021. Les autres opérations prévues au programme seront également engagées. Florence Thibaudeau-Rainot a dit quant à elle « qu’il n’y avait plus de difficulté sur le collège des Acacias ».

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : 4.03 – Plan ambition collège complement – SBO

Pour télécharger le rapport, le bilan d’étape et la délibération : Rapport du 10 Décembre Collèges

Après l’aménagement de la section Yvetot/Barentin, le vice-président Bazille a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, les orientations retenues pour la requalification de la RD6015 (ex RN15), entre Yvetot et Le Havre.

Le projet consiste à :

• Supprimer les créneaux à 3 voies sur les 40 km et aménager le long de la chaussée à 2 voies des bandes multifonctionnelles afin d’offrir de meilleures conditions de sécurité ainsi qu’une visibilité renforcée dans les carrefours traversés et un cheminement sécurisé pour les modes doux.
• Aménager ponctuellement une voie verte de 3 mètres de large.
• Aménager les principaux carrefours en giratoires afin de sécuriser et de fluidifier les échanges entre la route départementale et les voies d’accès aux communes dans le but de favoriser la desserte des territoires traversés, aménager les traversées des agglomérations en améliorant la perception des usagers pour les inciter à réduire leur vitesse.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Département pour un coût global 9,4 millions € HT dont 6,6 par le Département et 4,7 pour la Région.

Trafic = 11.000 à 16.000 véhicules par jour ouvrable

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a rappelé que « la RD 6015 est l’épine dorsale de communication terrestre de notre Département. Son importance dans l’organisation des déplacements, et son tracé géographiquement stratégique, comme la configuration territoriale de la Seine-Maritime, conduisent à lui faire supporter des fonctions, des attentes, multiples et contradictoires. Elle accueille en effet un trafic de traversée départementale, du Havre à Rouen sur une soixantaine de kilomètres, mais aussi de l’Estuaire vers le Nord, via Yvetot-Yerville-Tôtes, puisqu’il n’existe pas de route côtière suffisamment adaptée pour faciliter une liaison continue de l’Estuaire jusqu’au Tréport. Par ailleurs, elle prend en charge l’essentiel des déplacements entre les nombreuses communes situées sur l’axe départemental ouest-est ».

Un rappel destiné à souligner que « cette triple vocation pose de nombreux problèmes : 

• Accidentologie marquée,
• nuisances pour les riverains des communes que la RD6015 traverse,
• difficultés pour les habitants de nombreuses communes de pouvoir s’y insérer aux heures de pointe, je pense notamment aux Gainnevillais et Rogervillais,
• présence prégnante d’engins agricoles, de poids-lourds, de voiturettes électriques et même de convois exceptionnels.

Sans compter, et je le comprends fort bien, que des communes situées sur ce tracée tiennent à maintenir des feux tricolores pour ralentir la circulation et surtout permettre les entrées et sorties de la RD sur les routes et rues perpendiculaires. C’est le cas à Gainneville avec un carrefour à feu bien connu des automobilistes de l’agglomération qui pestent tous les matins et soirs pour pouvoir le franchir. C’est le cas également à Saint-Romain et à Yvetot avec ses 13 carrefours à feux qu’il faut passer pour traverser la commune, l’itinéraire de contournement occasionnant un détour important et étant encombré par les poids-lourds ».

En conclusion de quoi, Alban Bruneau a estimé que « ce projet décide non plus de concilier ce qui semble devenu inconciliable entre trafic de transit et trafic local, mais tranche clairement en faveur du second ». Sauf qu’il y voit certains écueils : « Aujourd’hui pour effectuer le trajet Le Havre / Rouen et ses 88 km ou Le Havre / Dieppe et ses 98 km par la RD6015, vous devez compter 1h30 au mieux, plutôt 2h00 à certaines heures. Ce qui donne en moyenne des vitesses de 45 à 58 km/h. Avec les créneaux de dépassement à 3 voies que les orientations se proposent de supprimer, et notamment sur les côtes du secteur de Bolbec ou d’Harfleur/Gonfreville, la dissuasion s’accentue pour les automobilistes qui veulent utiliser la RD pour des déplacements majeurs ».

Il a donc alerté : « Ces orientations s’entendent mais à une seule condition : faciliter et non contraindre les reports de trafic de transit de la RD sur l’autoroute. Car en effet, la solution pour les moyens et longs trajets, c’est l’A29 dont l’itinéraire est tellement parallèle à la RD6015 qu’à bien des endroits on distingue le trafic autoroutier depuis la départementale. Une autoroute pour les liaisons Saint-Romain / Le Havre, Bolbec / Le Havre, Fauville / Le Havre, Yvetot / Le Havre, Dieppe / Le Havre et Rouen / Le Havre, et une RD6015 pour les courts trajets et les liaisons locales. L’ensemble des aménagements proposés trouverait ainsi toute sa pertinence ».

Coût trajet Le Havre / Rouen par la RD6015 = 9 €  Coût par l’autoroute parallèle = 18 € dont 8,30 € de péages

Et de s’en prendre aux péages : « Il y a un hic de taille : les péages autoroutiers prohibitifs. 8,30 € dont 3,30 € rien que pour les 13 Km sur l’A150 et 1,10 € pour les 8 Km entre la sortie du Havre et Epretot. Il y a quelqu’un ici pour défendre cela aujourd’hui ? Oui, un jour peut être quand le ferroviaire sera enfin doté des stratégies et des moyens publics qu’il mérite et en particulier sur la calamiteuse ligne Le Havre / Paris ».

Coût du péage d’Epretot = 1,10 € pour 8 km   Coût du péage Yvetot/Barentin = 3,30 € pour 13 km

Pour Alban Bruneau : « Les péages autoroutiers sont le nœud du dilemme. Car si l’autoroute ne devient pas plus attractive et que nos aménagements conduisent, comme c’est d’ailleurs l’objet, à décourager les trafics de transit sur la RD6015, alors nous allons passer à côté de notre sujet et tout compliquer. J’espère que depuis le 17 novembre tout le monde a bien pris conscience que la ponction dans le porte monnaie des automobilistes ne devait plus être considérée comme la panacée des politiques publiques ? ».

Avant de poursuivre : « Pour ne pas rallonger mon propos, je ne développerai pas sur ce qui a conduit notre pays à se retrouver tributaire du bon plaisir des concessionnaires autoroutiers qui croulent sous les profits en faisant les poches des usagers de la route. Mais ne l’oublions pas pour autant. C’est sur cela aussi que débouche le libéralisme économique ».

Puis, Alban Bruneau a indiqué que son groupe « votera ces orientations parce qu’elles répondent aux attentes des maires et des habitants concernés directement par la RD 6015. Mais nous les voterons avec deux préconisations pour reprendre une formule à la mode :

• que la concertation avec les maires se poursuive et débouche sur des aménagements acceptés d’un commun accord. Y compris si elle conduit pour cela à revoir localement certaines orientations présentes ici, je pense aux suppressions des 3e voies ponctuelles.

• Et que notre collectivité s’engage avec force et détermination pour agir sur la réduction des péages sur l’A29, et en particulier la suppression du péage d’Epretot.

Ce n’est pas un choix ici entre faire payer le contribuable et l’usager, l’usager étant contribuable, il paye aujourd’hui deux fois. C’est un choix de justice fiscale et d’aménagement du territoire. C’est aussi un choix environnemental, puisque les autoroutes existent autant qu’elles absorbent un maximum de trafic ».

Pour le groupe socialiste, Bastien Coriton a dit soutenir ce rapport en ajoutant « mais attention aux mesures anti poids-lourds sur la RD6015 en raison de leurs conséquences sur les autres axes ».

Pour la majorité, Charlotte Masset a défendu le projet et ses visées, en ces termes : « Il est urgent d’intervenir sur cet axe ».

Visiblement gêné dans sa réponse par la démonstration du groupe communiste du Front de Gauche, Alain Bazille s’est borné à souligner « la complexité de la problématique des péages autoroutiers puisqu’il existe des concessions de l’Etat qui s’imposent à tous ».

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 5.01 – RN6015 – AB

Pour télécharger le rapport de séance et la délibération : Rapport du 10 Décembre 2018 – RD6015

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Bazille a soumis au vote les conventions actant la création du port de pêche départemental du Havre au 1er janvier sur la base d’une décision unanime du Conseil départemental de décembre 2017.

Il a rappelé au préalable que « l’Etat a procédé aux modifications des limites administratives du Grand Port Maritime du Havre en octobre et qu’une convention avec la CODAH va permettre de bénéficier d’une participation de 50.000 € à son fonctionnement de 150.000 € pour ses investissements ».

Il a également proposé une convention avec la Chambre de Commerce de Fécamp « pour qu’elle devienne gestionnaire, le Département reste seul compétent sur les infrastructures », ainsi que « l’instauration d’une redevance d’équipement des ports de pêche (REPP) ». Il a enfin annoncé un « programme d’investissements d’envergure ».

Pour Alban Bruneau, ce fut d’abord « l’occasion de se réjouir qu’en acceptant de reprendre la compétence du port de pêche du Havre abandonnée de tous, nous signons l’épilogue heureux d’un imbroglio administratif dans lequel il était tombé. Un vide administratif qui le prive depuis des années des investissements pourtant vitaux au maintien de son activité. Ce port est important. Il l’est pour les marins de la vingtaine de navires immatriculés au Havre et pour leurs familles. Il constitue un maillon de la filière des produits de la mer en Seine-Maritime, la pêche maritime étant un secteur essentiel pour l’activité économique, l’attractivité et l’identité de notre agglomération ».

Rappelant que « l’intervention publique doit se faire à travers des investissements sur les infrastructures utiles au développement économique, et non pour venir alimenter par des dons les bilans comptables des entreprises », il a tenu à souligner les interventions répétées « des élus communistes, notamment Jean-Paul Lecoq et Jean-Louis Jegaden qui ont relayé l’inquiétude et l’incompréhension des marins pêcheurs face à l’inertie des pouvoirs publics ».

Enfin, il a questionné sur « la place qu’entend prendre la Région, qui n’est pas citée ici, tant dans la gouvernance que dans les investissements. Etant entendu qu’elle participe à la gestion et aux investissements d’autres ports de pêche en Normandie, comme celui de Dieppe par exemple ». Autre interrogation sur la redevance d’équipement des ports de pêche (REPP) qui sera appliquée, « pour savoir si son montant est identique sur l’ensemble des ports de pêche normands ? ».

Après que Jean-Louis Rousselin se soit félicité de cette avancée au nom de la majorité, Luc Lemonnier, visiblement agacé par le rôle joué par Jean-Paul Lecoq dans ce dossier a tenté de refaire l’histoire lui contestant son action et rappelant, à tort, qu’il était resté inactif alors qu’il siégeait dans la précédente majorité départementale.

Ce qui obligea Alban Bruneau a réaffirmer que « les élus communistes ont toujours été aux côtés des pêcheurs, et ils étaient bien seuls, quand ils ont imposé la création de ce port dans les années 90 après une importante mobilisation qui avait été jusqu’au blocage du port maritime. Puis depuis qu’il a été abandonné par l’Etat ». Rappelant toutes les démarches engagées et… que Jean-Paul Lecoq n’a pas fait partie de l’ancienne majorité départementale…

Concernant le niveau des taxes, Alain Bazille a précisé qu’elles seraient à la même hauteur que celles en vigueur à Fécamp.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : 5.02 – Port de pêche LH – AB

Pour télécharger la délibération, le rapport de séance et les conventions : Rapport du 10 Décembre 2018 – Port de pêche

Le vice-président Luc Lemonnier a présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre, le projet de budget 2019 du Département, en mettant notamment en avant 24 Millions d’€ supplémentaires en faveur de l’action sociale.

Budget 2019 = 1,84 Milliard d’€ + 2,33 % par rapport au projet de budget 2018 sous évalué

Stéphane Barré a commencé fort en demandant que la présentation comparative projetée soit basée sur le budget 2018 additionné au budget supplémentaire (BS) du mois de juin, rappelant que « le budget initial avait été sous-estimé dans le secteur social puisque 16 Millions ont du être rajoutés lors du BS. Ainsi et contrairement ce qui est mis en avant, nous ne serons pas à 24 Millions de plus en 2019 dans le secteur des solidarités par rapport à 2018 mais à 8 ».

Puis il a débuté son intervention par une mise en garde : « Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avons tendu la main, ou plutôt la perche, pour vous éviter la noyade en reproduisant à notre échelle les écueils qui accompagnent depuis plus de 10 ans les politiques et stratégies publiques établies à l’étage du dessus. A la lecture de ce projet, nous n’avons pas eu besoin d’aller bien loin pour nous apercevoir que vous avez ignoré tout et partie de ce que nous vous avons proposé. Je ne sais pas si vous prenez bien toute la mesure de ce que le pays dit à ses dirigeants mais franchement votre absence de réaction fait peur ».

Budget 2019 Dépenses de fonctionnement = + 1,23 % Recettes de fonctionnement = + 1,95 %

Rappelant que « nous sommes, par notre vocation, en première ligne sur les fronts sociaux : ceux de l’emploi via l’insertion, du logement, de la famille et de l’enfance, des personnes âgées, de l’éducation… », il s’est étonné que « vous gériez tranquillement la collectivité des solidarités comme on peut gérer une entreprise dans un climat fleurissant. Vous faites de la comptabilité. Vous cherchez à lui assurer pour dans 10 ans un niveau d’endettement conforme à une situation banalisée, expurgée de la crise, où la vie serait plus belle. Mais nous, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas de savoir comment se portera notre collectivité dans 10 ans ! ».

Et d’enfoncer le clou : « Ce qui nous préoccupe c’est de savoir comment notre collectivité se comporte aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, où la crise tape dur et fait mal. Une crise qui fabrique maintenant bien des maux qui risquent d’assombrir l’horizon dans 10 ans justement si rien n’est fait aujourd’hui. Face à ces enjeux, dans ce contexte lourd et inquiétant, le bouclier social que nous appelons de nos vœux se transforme en bouclier comptable pour faire plaisir aux banques et au gouvernement ».

De ce point de vue, le constat dressé par les élus communistes est affligeant : « Les dotations pour le fonctionnement de nos collèges publiques sont à un niveau historiquement bas. Il n’y a aucun acte budgétaire fort pour nos services sociaux et leur nécessaire renforcement afin de se corréler à l’évolution des urgences sociales que tous nos rapports pourtant démontrent. Aucun dispositif nouveau se proposant de compléter, même momentanément, les existants pour prendre en compte la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, à laquelle les seinomarins doivent faire face ».

Stéphane Barré est revenu ensuite sur les dépenses liées aux allocations de solidarité obligatoires qui progressent fortement : « Encore heureux puisqu’elles sont obligatoires ! Vous n’alliez tout de même pas refaire votre erreur d’appréciation de l’année dernière en extrapolant une embellie économique très limitée qui relevait plus du fantasme ».

Budget 2019 Dépenses de personnel = – 3,19 %

Mais c’est surtout sur les dépenses de personnel qu’il a concentré la charge : « – 3,19 % ! Un chiffre qui compte tenu des hausses obligatoires qu’entrainent les déroulements de carrière, le GVT, nous donne un aperçu du niveau de recul que nous appliquons à notre capital humain pour reprendre mon développement de ce matin. On ne peut même pas vous dire cette année que le compte n’y est pas, tellement ce budget et ses priorités nous semblent en décalage avec la réalité ».

Avant de tempérer le constat par quelques éléments limités : « L’objectivité nous conduit à reconnaître qu’ici et là certains signes sont donnés : le Plan jeunesse, le frétillement plutôt d’ailleurs qu’une véritable relance de l’investissements comme vous l’annonciez pourtant le mois dernier, ou encore l’accompagnement de l’ANRU, le budget du SDIS, la poursuite de l’aménagement numérique. Sans oublier les aides aux communes. Et j’ajouterai : encore heureux que tout n’est pas à rejeter ! ».

Rien cependant qui soit de nature à emporter l’adhésion des élus communistes du Front de Gauche : « Vous l’aurez compris, nous sommes très loin du compte au regard de l’urgence sociale qui s’exprime et se constate. Oui les contraintes existent mais ne vous cachez pas derrière elles. Tout est une question de choix. Vous faites de la politique, nous aussi ».

Et de mettre en cause la passivité de la majorité par rapport à la dette de l’Etat, celle qu’il a contracté auprès des seinomarins : « Nous vous trouvons bien timide pour aller réclamer notre dû pour l’ardoise qu’il nous laisse : 70 Millions de baisses de dotation depuis 2013… Plutôt que de capituler en signant un contrat de contraintes répondant aux objectifs qu’il assigne aux collectivités, vous devriez organiser la mobilisation pour obtenir réparation de la véritable cause de notre dette actuelle. Par votre signature sur ce contrat, vous nous dites : l’hémorragie s’arrête. Peut être bien, mais on efface l’ardoise ? On renonce à récupérer ce qu’il nous a ponctionné pendant toutes ces années ? ».

Enfin, ayant peu apprécié les leçons du vice-président Lemonnier en charge des finances lors du débat d’orientations budgétaires, Stéphane Barré a pris le temps d’une petite démonstration : « La dette est lourde c’est clair, mais votre politique dogmatique de surdésendettement est non seulement une faute dans le contexte d’urgence sociale mais un non sens budgétaire. Un budget est par nature annuel, il doit s’enraciner dans le réel et non servir à construire celui que vous voudriez disposer dans 10 ans.

Or le calcul est simple : pour diminuer au plus vite ce milliard de dette, vous ponctionnez depuis votre installation, plus de 20 Millions par an sur le budget, 34 en moyenne en comptant l’apport des transferts à la Métropole, au détriment par conséquent de tout le reste de nos missions. A l’aube du budget 2019, cela fait 135 Millions. Vous aviez annoncé comme objectif 120 à la fin du mandat ».

Puis de poursuivre : « Ainsi, sur une année en moyenne, vous nous privez de 20 Millions qu’il faut financer en rognant d’autres budgets ou en diminuant notre capital humain, pour contribuer dans le même temps à gagner, environ 3 à 4 Millions d’économies par la diminution des charges financières versées aux banques. En neutralisant l’aubaine des transferts, vous privez donc les budgets utiles de la collectivité de 16 à 17 Millions par an en pleine urgence sociale. 

Et encore ce chiffrage est basé sur la prise en compte de l’intégralité de la diminution des charges financières sur un an alors que de toute façon, même sans votre zèle, elles diminueraient aussi. Certes dans une moindre proportion, mais le mouvement serait toujours à la baisse ».

Stéphane Barré a en effet rappelé que « le niveau de la dette diminue mécaniquement chaque année en raison de notre modeste niveau d’investissements et d’une gestion fatalement limitée de recours à l’emprunt. Et le faible niveau des taux d’intérêt depuis plusieurs années facilite la diminution de la dette par les renégociations que vous opérez à juste titre.

En maintenant à 10 Millions l’effort annuel pour cette politique de surdésendettement, c’est-à-dire son niveau à votre arrivée, nous aurions un bouclier social de 10 Millions à injecter en 2019 et vous pouviez en même temps tenir vos engagements de campagne le plus naturellement du monde, sans avoir besoin d’en faire trop. Un zèle qui malgré tout nous placera à un haut niveau de dette en comparaison d’autres départements en fin de mandat. Vous n’allez pas l’effacer cette dette en 6 ans ».

Moralité :« Votre politique peut donc s’entendre dans des périodes heureuses, économiquement heureuses, mais pas dans les heures sombres que nous ne finissons pas de traverser. Vous travaillez pour dans 10 ans au risque de plomber notre collectivité au moment où on a le plus besoin d’elle. 

Notre collègue aux finances Luc Lemonnier voulait en novembre que nous sortions de notre présumée expression romantique, cette fois les chiffres sont sur la table. Votre politique coûte socialement, au bas mot, 17 Millions par an.

Quant à l’argument suprême consistant à nous rappeler que ce zèle conduit les banquiers à reconsidérer notre collectivité comme un bon élève, de grâce, éviter de le brandir de nouveau. Ce qui nous préoccupe aujourd’hui ce n’est pas l’avis des banques, sauf celui de la Banque alimentaire. Des banques qui feraient mieux, au lieu de distribuer des bons et mauvais points aux collectivités, de se souvenir que ce sont les gilets jaunes et leurs impôts qui les ont sauvé en 2008 après qu’elles aient dérapé grave ».

En conclusion, Stéphane Barré a affirmé : « Vous nous présentez un budget 2019 qui est un budget de gestion, pas un budget de crise. Ce n’est même pas un budget de gestion de crise. Nous ne le cautionnerons pas ».

Pour le groupe socialiste Tacko Diallo a estimé que « l’effort sur les solidarités, sur la jeunesse notamment, est bien trop faible au regard des marges de manœuvre réelles qui sont révélées ici. L’occasion de demander le rétablissement des bourses aux collégiens et le rétablissement des dotations de fonctionnement aux collèges », ciblant pour les financer « les réserves pour les dépenses imprévues qui sont en forte évolution ».

Son collègue Nicolas Rouly a complété : « On a là un budget révélateur et peu surprenant au moment où, comme le suggère Stéphane Barré, il aurait fallu une surprise heureuse pour répondre à l’inquiétude des seinomarins. Il y a révélation de votre méthode : vous noircissez la réalité financière de la collectivité… Nous partageons l’analyse et les propositions de Stéphane Barré, il est possible de bénéficier d’un budget raisonnable qui poursuit la trajectoire de désendettement tout en prenant en compte l’urgence sociale. Les marges existent ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a rappelé « ce que l’Etat a pris aux financements obligatoires qui sont les nôtres dans le domaine social ».

Pour le groupe écologie au Département, Nacéra Vieublé a dit rejoindre « les objectifs du désendettement » qu’elle a qualifié de « louables », avant d’estimer que « désormais la situation s’améliore, donc il faut redistribuer et faire une pause sur le reste. Ralentir le travail de désendettement ».

Mais à l’heure des choix, beaucoup de paroles se sont envolées…

Les amendements pour le rétablissement des bourses aux collégiens et pour le rétablissement des dotations de fonctionnement des collèges à leur niveau précédent, ont été rejetés, seuls les groupes communistes et socialistes ayant voté pour, le groupe des élus indépendants et celui de l’écologie au Département s’étant abstenus. Le groupe majoritaire des droites a voté contre.

Quant au budget, ce fut encore plus surprenant puisque tous les groupes du Conseil l’ont adopté à l’exception bien évidemment du groupe communiste et du groupe socialiste.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.04 – BP 2019 – SBA