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L’approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges avec intégration du golf, était inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental du 28 mars. Aucune remarque de fond concernant ces nouveaux statuts présentés par la vice-présidente Charlotte Masset, la base de loisirs faisant l’objet d’un large consensus au sein de l’assemblée départementale.

En revanche, une gêne, soulevée par Séverine Botte, relative à un partenariat engagé par le Département avec la multinationale Cargill afin d’organiser une chasse aux œufs sur la base. En effet, cette entreprise a été mise en cause dans un reportage de l’émission « Envoyé spécial » diffusé par France 2 le 10 janvier, sur le travail des enfants et la déforestation en Afrique de l’Ouest.

Séverine Botte s’est donc étonnée de ce partenariat et de son impact sur l’image de la base et de la collectivité.

Charlotte Masset n’y a pas vu malice, rappelant que ce genre de partenariat permet de proposer des activités de loisirs sans coût supplémentaire pour les familles. Puis, elle a invité « à aller voir en Côte d’Ivoire comment cette entreprise travaille et ses engagements pour l’environnement », repoussant ainsi les soupçons évoqués.

Le Président Martin, surpris par le sujet, a rappelé pour sa part que cette décision a été prise en Commission permanente et qu’il s’agissait d’une entreprise implantée en Seine-Maritime.

Séverine Botte a conclu qu’elle n’avait visiblement pas les mêmes informations, avant de diffuser à tous ses collègues le lien avec le communiqué de l’entreprise suite à la diffusion de l’émission. Une communication en forme de mea culpa puisque Cargill rappelle notamment ses engagements à « éradiquer le travail des enfants au plus tard en 2025 et mettre fin à la déforestation dans nos chaines d’approvisionnement en 2030 » !

Le lien avec le communiqué de Cargill : 

https://www.cargill.fr/fr/présence-de-cargill-le-reportage-envoyé-spécial-sur-le-cacao

Le lien avec l’émission « Envoyé spécial » : 

La vice-présidente Marine Caron a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, un projet visant à adapter le règlement intérieur de l’assemblée, pour notamment prendre en compte les conséquences de la création d’un cinquième groupe interne. Estimant que les temps de débat sont devenus trop longs au début des séances, elle a proposé d’en réduire le nombre.

Des propositions de modification intégrant également les missions d’évaluation et d’information pour faciliter leur composition aux groupes minoritaires.

Si, pour le groupe communiste, Stéphane Barré a convenu de la nécessité de revoir l’organisation des missions, il a fait état du refus de son groupe de voir supprimer des débats de politique départemental en début de séance : « Un projet qui en l’état ne laisse plus à chaque groupe que deux animations de débat par an ! Autant dire qu’avant de pouvoir prendre l’initiative, il nous faudra faire preuve d’une patience exorbitante ! Et pour tout dire peu crédible ».

Rappelant au passage qu’en début de mandat « le tout premier projet de règlement intérieur envisagé par votre majorité avait purement et simplement supprimé le débat de politique départemental en vigueur précédemment, notre groupe avait rappelé combien nous sommes particulièrement attachés à cet espace d’expression démocratique institué au début de nos séances du Conseil. Nous avions alors été entendus ».

Avant de mettre en garde : « Dans l’hypothèse où votre proposition serait retenue, il est évident que le besoin d’expression bien légitime des groupes, et en particulier des groupes d’opposition, passerait par conséquent par d’autres voies offertes par notre règlement intérieur, ce qui, à l’arrivée, serait contradictoire avec la volonté partagée de ne pas allonger la durée de nos conseils ».

Il a ensuite déposé deux amendements, avec le soutien du groupe des élus indépendants et celui du nouveau groupe « Pour l’écologie au Département », pour proposer deux autres solutions plus conformes à la volonté des groupes minoritaires.

Une première dans ce mandat qui n’a pas été du goût du président du groupe socialiste. Nicolas Rouly a tenu à rappeler que la proposition du jour avait fait l’objet de nombreux échanges collectifs préalables et qu’il est « désagréable de découvrir qu’un autre projet a été travaillé par trois groupes en dehors ».

A l’inverse, Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a soutenu, les qualifiant de « compromis intéressant », les propositions de Stéphane Barré, estimant qu’à l’heure du grand débat il serait curieux que les espaces pour débattre se réduisent au sein de ce conseil. Soulignant au passage l’utilité et la richesse de ces débats.

La suspension de séance n’ayant pas abouti à une proposition consensuelle, le Président Martin a décidé de retirer ce projet et de le renvoyer à un autre conseil. Les autres modifications ont été adoptées à l’unanimité. Il a, au passage, concédé au groupe communiste, « la cohérence de ses positions » sur ce sujet.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.04 – Modif RI – SBA

Pour télécharger le premier amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 1

Pour télécharger le second amendement déposé par le groupe communiste : 3.04 – Amendement commun 2

 

Le vice-président Jean-François Bures a proposé, lors du Conseil départemental du 28 mars, un dispositif de soutien aux activités économiques comprenant : l’aide à l’immobilier d’entreprise, l’aide au commerce rural de proximité, des outils et manifestations de promotion de l’artisanat et du commerce, et l’aide à la redynamisation des zones d’activités économiques (ZAE) sauf zones d’activités commerciales (ZAC) et zones industrielles et portuaires (ZIP).

Il intègre une réflexion collective avec les EPCI qui le souhaiteraient autour de la mise en place de dispositifs d’aides ciblées, avec des seuils de dépenses subventionnables et des taux d’intervention aménagés, spécialement dédiés, d’une part, aux petites entreprises indépendantes (CA < 1M€ ; Effectif < 10 salariés) et, d’autre part, aux entreprises du secteur touristique.

L’artisanat en Seine-Maritime : 40.000 emplois salariés 18.000 établissements 3.223 apprentis

Mamadou Diallo, pour le groupe socialiste, a relevé qu’il manquait dans cette présentation « la mise en exergue de la continuité avec ce qui était en œuvre avant 2015. Ce bilan n’est que le prolongement de ce qui a été fait auparavant ». Il a également regretté que rien ne soit prévu « pour compenser la fin du programme FISAC pour le commerce et l’artisanat voulue par le gouvernement, idem sur le soutien à l’économie sociale et solidaire ».

Michel Lejeune, pour la majorité, s’est réjoui au contraire du soutien apporté ici au commerce de proximité.

Mais c’est une nouvelle fois le groupe communiste qui a pris l’initiative au sein de l’opposition. Stéphane Barré a tenu tout d’abord à cadrer les aides aux entreprises : « Si l’activité économique de nos territoires doit bien évidemment être soutenue par les collectivités, reste à déterminer sous quelle forme et jusqu’à quelles limites… Nous sommes particulièrement vigilants à ce que la puissance publique et l’argent public ne viennent pas servir des entreprises aux seules fins d’accroitre leurs marges utilisées pour augmenter les rémunérations de leurs seuls dirigeants ou actionnaires ».

En conséquence de quoi, il a souligné que « le meilleur moyen de soutenir l’activité, c’est d’agir dans le cadre nos compétences publiques et politiques. Et notamment :

• par des services publics performants et présents,
• par nos politiques en faveur de la formation, de l’insertion,
• par des aménagements de réseaux, d’infrastructures,
• par les politiques d’urbanisme, les politiques foncières,
• par des accès facilités aux marchés publics, à la commande publique sur des bases éthiques, de qualité et de proximité.

Sans oublier un aspect fondamental trop peu présent selon nous dans les politiques de notre collectivité, comme nous l’avons plusieurs fois souligné, le soutien aux emplois menacés par des plans sociaux destructeurs et quelquefois injustifiés ».

A l’adresse des sceptiques, il a rappelé : « Depuis 15 ans, tous les gouvernements successifs se sont illustrés par leurs cadeaux au secteur privé. Depuis la suppression de la Taxe professionnelle la liste est longue. Résultat, les richesses issues de l’activité économique ne cessent de croitre, les dites rémunérations patronales et actionnariales battent chaque année des records, pendant que le pouvoir d’achat des salariés régresse, que la pauvreté, la précarité gagnent du terrain. Que le chômage ne recule pas ».

Puis il s’est penché sur le dispositif proposé ici : « Ce qui est ciblé à travers ce rapport d’orientation nous convient : l’artisanat, tout comme les petites entreprises indépendantes », avant de faire état d’une « incompréhension relative à l’exception prévue pour les entreprises du secteur touristique. Est-ce à dire que le groupe ACCORD pourrait prétendre à être aidé ? ».

Mais c’est surtout sur la partie consacrée à la redynamisation des zones d’activités économiques qu’il s’est arrêté : « Ce soutien comporte deux exceptions de taille que nous ne pouvons envisager : celles situées sur le territoire de la Métropole rouennaise et celles situées sur la toute nouvelle Communauté urbain du Havre. Ce n’est pas une question de taille puisque le dispositif prévoit une intervention sur les ZAE, je cite : quelle que soit leur taille. Non il s’agit bien en l’état de deux exceptions territoriales. Nous souhaitons revenir sur cette discrimination et vous proposons à cet effet un amendement ».

Jean-François Bures lui a répondu que « des groupes comme ACCORD n’ont pas besoin de nous », sous entendu, ils ne nous solliciteront pas, rejetant ainsi la demande du groupe communiste de supprimer la possibilité offerte aux entreprises du secteur touristique de déroger aux critères mis en place pour accéder à des aides départementales.

Stéphane Barré a alors réagi : « Nombre d’entreprises n’ont pas besoin du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pourtant elles le sollicitent ! ».

En revanche, la seconde demande du groupe a été prise en compte, Jean-François Bures acceptant l’amendement visant à intégrer la Communauté urbaine du Havre et la Métropole rouennaise au dispositif de soutien aux zones d’activités économiques : « On est prêt à cette modification pour ne pas être accusés de discrimination. Ils n’ont pas besoin de nous mais nous le faisons pour obtenir l’unanimité sur cette délibération ».

Et en effet, le rapport a été adopté à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.08 – Politique en faveur des ZAE

Pour télécharger le dispositif de soutien aux zones d’activités économiques (ZAE) avant l’amendement du groupe communiste adopté en séance : Rapport du 28 Mars 2019-509-511

Pour télécharger l’amendement du groupe communiste adopté en séance : 3.08 – Amendement

 

 

 

Un Conseil départemental de jaune vêtu s’est déroulé le 10 décembre, en plein mouvement des gilets de la même couleur, tellement ce qu’il exprime fut présent à des degrés divers dans les interventions des uns et des autres…

Si les élus communistes du Front de Gauche ont été les seuls à lui apporter clairement leur soutien, il fallait voir dans la crise sociale et sociétale que traverse le pays, l’explication de déclarations et prises de position pour le moins surprenantes…

Sur les bancs de la Droite tout d’abord, où ils ont appelé à une Europe plus sociale lors du débat sur les conséquences du Brexit ou quand ils ont attribué aux politiques qu’ils développent une vertu visionnaire… Même si, c’était plus fort qu’eux, ils ont dénoncé les graves conséquences des blocages sur l’économie…

Sur les bancs également du groupe socialiste qui a visiblement daté le début de la crise à l’élection du Président Macron, exonérant son prédécesseur de toute responsabilité, et appelant à la tenue d’une conférence sociale, démocratique et écologique au niveau départemental.

Ou sur ceux des élus indépendants, qui après avoir porté la voix des Gilets jaunes qui n’en peuvent plus « de l’écart entre leur réalité et les privilégiés » et mis en garde contre la baisse de la dépense publique dans les secteurs des solidarités, ont finalement voté un budget pourtant qualifié par Stéphane Barré pour le groupe communiste de « budget de gestion, pas de budget de crise, même pas un budget de gestion de crise ».

Un budget qui réduit les dépenses de personnel à hauteur de – 3,19 % et qui confirme la suppression de près de 300 postes, « le bouclier social » appelé par les élus communistes se transformant ainsi en « plan social » dans les services publics départementaux.

Il y avait décidément de quoi en perdre son latin en écoutant les débats même si, à l’heure des votes, tout le monde reprenait bien sagement son rang.

Une séance du Conseil marquée également par des sujets consensuels comme la création au 1er janvier du port de pêche départemental du Havre, la mise en œuvre de 4 nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse dont le retour à l’aide au permis de conduire, ou encore la restructuration de la RD6015 entre Le Havre et Yvetot même si, comme l’a souligné Alban Bruneau, elle doit impérativement s’accompagner d’une action sur les péages de l’A29 parallèle, « au risque de voir ces travaux tout compliquer et passer à côté de leur sujet ».

C’est surtout sur le front des solidarités que les plus vifs échanges ont été observés. Sur le catastrophique bilan des contrats aidés que Sophie Hervé a qualifié de honteux pour tous ceux qui galèrent pour pouvoir retrouver le chemin de l’emploi. Sur le soutien aux collèges puisque la Droite a refusé de revenir, à la demande du groupe communiste formulée par Séverine Botte et du groupe socialiste, sur les baisses de dotations pour leur fonctionnement. Sur la fermeture de la crèche départementale. Ou sur la mise à l’abri des mineurs non accompagnés présents en Seine-Maritime pour laquelle une commission d’information et d’évaluation a d’ailleurs été créée par le Conseil.

Pour télécharger le résumé des interventions et des débats : En Direct 2018 12

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2018 12 – Synthèse

Pour le premier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, le groupe des élus indépendants a abordé le plan stratégique en vigueur au sein de la collectivité départementale.

Dominique Métot a questionné sur le plan stratégique annoncé par courrier du Directeur général des services du Département à tous les agents afin « d’optimiser la collectivité pour un service départemental efficient ». Il en a énoncé les axes : « Externalisation de certaines prestations, mutualisations, maitrise des dépenses de fonctionnement… », avant d’affirmer que s’il « partage la nécessité de contenir la dépense publique, plusieurs aspects méritent des éclaircissements sur les conséquences de ce plan sur nos politiques sociales ».

Rappelant que « les citoyens ne supportent plus l’écart entre leur réalité et celle des privilégiés », il a tenu à alerter sur les conséquences de l’objectif de réduction de 5 % des postes et les externalisations : « La vigilance s’impose dans le domaine social. La collectivité publique doit assumer tout son rôle ». Prenant l’exemple de la décision de recourir à un prestataire pour l’évaluation des mineurs non accompagnés, il a demandé au Président de « nous informer sur les implications de ce plan dans nos services en particulier dans le secteur social, sur les Centres Médico-Sociaux, l’ASE, le handicap… ».

Puis il a conclu : « Nous tenions à vous faire part de nos inquiétudes et notre étonnement face à ce que nous avons lu. Nous rappelons notre attachement au maintien du service public ».

Des questions pertinentes mais sans réponses précises apportées par la majorité, et des inquiétudes et un étonnement qui n’empêcheront pas son groupe de voter le budget présenté en fin de séance.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a cité à plusieurs reprises la publicité d’une banque pour mettre en garde contre les effets des placements boursiers :« La recherche de la performance comporte des risques de perte en capital… », avant de s’en expliquer : « Quel est notre capital à nous ? Ce n’est pas notre argent, ce sont nos agents. Cette recherche de la performance, que nous comprenons de votre contrat stratégique, induit la compétition, le meilleur rendement, un peu comme on attend d’une machine, d’un retour sur investissements. Et nous vous répondons que cette recherche de la performance comporte un risque de perte de notre substance : notre utilité, et un risque de perte de notre capital : nos agents ».

Car, pour Stéphane Barré « ce contrat stratégique semble basé sur des objectifs comptables, pas sur la prise en compte des nécessités de la population, de ses besoins à satisfaire. Il devrait porter le renfort des moyens dans les CMS et PMI, pousser nos interventions dans le champ ô combien indispensable de l’insertion, agir avec audace pour lutter contre le non recours ou encore de devenir irréprochable sur la prise en charge de tous les mineurs isolés ».

Il a donc mis en garde contre ces orientations : « Un CMS ouvert toute la journée, ce n’est pas la même chose que de répondre par des permanences ou des agents tournant au point de leur donner le tournis ; Solliciter et se confier à une assistante sociale que l’on connaît, ce n’est pas la même chose que de devoir prendre sa voiture pour trouver une écoute inconnue dans un autre CMS ; Prendre un ordinateur ou une tablette, pour beaucoup d’usagers, cela n’a pas le même sens, ni la même facilité que d’être renseigné par un agent qualifié…

Tout ceci pour illustrer que par les temps qui courent, la réduction de 5 % des effectifs ce n’est pas admissible, ce n’est pas compréhensible ».

Il a conclu qu’« un contrat stratégique devrait consister à un engagement de la collectivité de soutenir nos agents à chaque instant. Pas de tenter de les compresser, de les fragiliser. Nous ne gérons pas une entreprise où le rendement est de mise. Seule compte la couverture et la satisfaction des besoins. C’est le sens même du service public. Ne rien laisser passer, aucun appel à l’aide, aucun besoin d’accompagnement. Et pour se faire, malgré nos contraintes, les marges existent. Tout est toujours une question de choix et de priorités. Alors, n’oublions pas : la recherche de la performance comporte des risques de perte en capital… ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly a relayé « les difficultés perçues dans les collèges concernant l’externalisation souhaitée pour certaines prestations au moment même où beaucoup subissent des pertes de dotations émanant du Département ».

Marine Caron, pour la majorité, a souhaité « remettre dans son contexte ce contrat qui concerne non pas les politiques publiques du Département mais les orientations internes à la collectivité ». Ce contexte, c’est « un héritage lourd à porter et une situation budgétaire difficile. Les choix d’hier ont amputé notre capacité à agir demain. Et le contrat signé avec l’Etat limite nos dépenses ». Elle a par conséquent souligné « la nécessité de nous réinterroger sur nos politiques publiques ». D’où ce contrat qui « est un cadre d’orientation répondant à une commande du Président à travers la lettre de mission remise au nouveau Directeur général des services ».

Elle a conclu en cherchant à relativiser : « Oui cette baisse de la masse salariale est dedans, mais loin de constituer la majeure partie de ce plan. 232 postes sont amenés à être supprimés, 5 % des effectifs, c’est loin des 500 suppressions préconisées par la Chambre régionale des comptes… Il faut rassurer les agents car il y a beaucoup de fantasmes dus à ceux qui caricaturent notre action ».

Précisant au passage qu’il n’y a eu, depuis le début du mandat, « qu’un seul poste en moins dans tous les services en charge des solidarités », elle a précisé que ce contrat était un « outil de management, non pas destiné à détruire notre service public mais bien à le consolider ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DPD 1 – Contrat stratégique – SBA

 

Le second débat de politique départementale du 10 décembre,  ouvert par le groupe majoritaire des droites, tournait autour des conséquences du Brexit en Seine-Maritime.

En introduction, Marine Caron a fait part des « fortes inquiétudes et des conséquences inquiétantes » en cas de Brexit dur, sans accord préalable, avant de lister les sujets qui impactent notre territoire, dont la pêche et le transmanche : « Nos regards se tournent sur la ligne transmanche et son terminal de Dieppe. 5 Millions d’investissements sont à réaliser très rapidement pour s’adapter ». Dans sa conclusion, elle a estimé « à l’aube des élections européennes », que « le Brexit prouve la nécessité d’une refondation européenne pour assurer le développement économique mais aussi social et sociétal ».

Juin 2016 : 52 % des Britanniques ont choisi par référendum de quitter l’Union Européenne L’échéance est fixée au 29 mars 2019

Puis son collègue Alain Bazille a jeté un froid en affirmant que « l’existence de la ligne transmanche est posée », mettant en cause l’absence de réponse de l’Etat face aux enjeux, mais aussi « sa politique en faveur des grands ports nationaux et son désintérêt des petits ports ». Il a appelé à « aller ensemble défendre la Seine-Maritime à Paris et obtenir des moyens pour le port de Dieppe ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Alban Bruneau a surtout rappelé la volonté exprimée par une majorité de Britanniques de quitter l’Union Européenne, avant de relever : « Comme s’il s’agissait d’un saut d’humeur que la raison finirait par emporter, nos gouvernements, celui-ci comme le précédent, viennent seulement de se réveiller en mesurant toute l’étendue des conséquences que cette décision, pourtant annoncée depuis deux ans et demi, entrainerait. A l’exception notoire de la finance puisque dès le lendemain du British Exit on commençait à faire les yeux doux aux traders de la City pour les attirer à Paris, rien n’a été fait, rien n’a été anticipé ».

Partageant les inquiétudes exprimées mais refusant de dramatiser, il a complété : « Ce que vous n’avez pas relevé c’est que le budget de l’Etat en 2019 n’a absolument rien intégré qui soit de nature à rassurer ! Il a prévu d’embaucher 700 douaniers sur 3 ans, tout en supprimant 100 postes dans la continuité de la suppression de 6.000 postes de douaniers en 20 ans. Cette augmentation est très largement sous-estimée ».

Conséquences de la logique de baisse de la dépense publique en France : Port du Havre : Moins de 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs sont actuellement contrôlés

Rappelant que « la façade maritime partage une frontière avec le Royaume-Uni et un très grand nombre d’entrées aériennes et terrestres, et que dans à peine 4 mois, il faudra des bureaux de douane dans tous ces lieux pour que la frontière ne soit pas une passoire », Alban Bruneau a informé que « les bureaux de contrôle ne sont même pas encore construits et les contrôles à venir seront fait par des fonctionnaires qui n’auront pas les moyens humains d’effectuer ce travail ».

Et de révéler que « la situation douanière dans les ports français comme au Havre pose d’ailleurs déjà de sérieux problèmes de fiabilité du fait d’un manque criant de matériel et de personnel : c’est moins de 0,5% des 2,5 millions de conteneurs qui sont contrôlés. Nous n’avons que 25 contrôleurs au Havre. C’est ridicule au regard des défis du commerce international, des contrefaçons ou de la circulation des drogues ou de tous les autres trafics illégaux ! ».

Recettes issues des douanes = 20 % du budget de l’Etat

En cause « cette logique dogmatique de réduction de la dépense publique qui va donc de nouveau se fracasser contre les réalités. Cela devient décidément une habitude avec ce gouvernement. Or la dépense publique c’est un investissement sociétal, et ici, un investissement économique. Les recettes issues des douanes constituant 20 % des recettes de l’Etat ».

Au chapitre des conséquences, Alban Bruneau a aussi dénoncé « la décision de la Commissaire européenne aux transports de modifier le corridor européen maritime Nord-Méditerranée par nécessité d’en retirer les ports britanniques, mais en excluant les ports français, pour relier ceux de la République d’Irlande avec ceux de Belgique et de Hollande. Cette décision n’est pas que technocratique, elle cache comme dans le dossier du canal Seine-Nord, une volonté de l’Europe libérale de favoriser les ports du centre de l’Europe. Elle a soulevé l’indignation et entrainé la mobilisation de nombreux élus dans toute leur diversité, de notre collègue Le Bodo à Jean Paul Lecoq, en passant par Xavier Bertrand. Mais nous sommes en droit de nous demander où était notre gouvernement pendant que tout ceci a été ficelé ? ».

Avant de fustiger « une nouvelle fois le poids de cette Commission européenne élue par aucun citoyen qui cherche à diriger l’Europe comme on dirige un Conseil d’administration ».

Dans sa conclusion, Alban Bruneau a invité ses collègues « à s’interroger sur les raisons qui ont conduit un peuple à vouloir sortir de cette Union Européenne. Une Union devenue un carcan plutôt qu’une chance pour les peuples, bien éloignée de la superbe idée de coopération entre les nations pour bannir la guerre et les conflits qui avait motivé sa création ».

2005 Référendum en France sur le projet de constitution libérale de l’Union Européenne Non = 55 %

Occasion pour lui de rappeler : « 55 % des Français ont été dépossédés de leur vote après le référendum de 2005. Près de 15 ans plus tard, l’Union Européenne, amputée du Royaume-Uni dès 2019, minée ici et là par les populistes, ferait mieux d’être plus attentive aux besoins des peuples qui luttent pour une société plus équitable, éthique, plutôt que d’écouter ceux qui œuvrent à un monde où leur boussole indique le profit plutôt que l’humain. Dans toute l’Europe, les gilets jaunes ne sont pas loin… ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie a énoncé à son tour les conséquences catastrophiques d’une absence d’accord, tout en précisant que la Cour de justice européenne a trouvé une possibilité offerte aux Britanniques de revenir sur le Brexit sans vote.

Puis, « concernant les menaces sur la ligne transmanche », il a demandé « de ne pas tout mettre sur le dos de l’Etat ou du Brexit », dénonçant « le déséquilibre dans les interventions de la Région. Tous les ports de commerce non nationaux en Normandie sont désormais regroupés, mais ils ne sont pas tous égaux, ils sont mis en compétition ».

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : DPD 2 – Brexit – AB

Pour le troisième débat de politique départementale, du Conseil du 10 décembre, le groupe « agir avec l’écologie au Département » a pris comme thème la réforme gouvernementale du sport.

Catherine Depitre, citant notamment Marie-George Buffet, a fait part de ses inquiétudes face aux décisions gouvernementales à l’encontre du mouvement sportif, rappelant l’importance du sport dans la société et pour la santé.

Séverine Botte au nom du groupe communiste du Front de Gauche a tenu à mettre en évidence « le poids et la diversité du mouvement sportif en Seine-Maritime, et l’enjeu sociétal du sport, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également en matière de création d’emplois ».

Le sport en Seine-Maritime : 263.000 licenciés / 2.565 clubs

Elle a dénoncé « ce gouvernement qui a choisi de réformer la gouvernance du sport issue d’une volonté politique considérant le sport comme un véritable service public et reposant depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives d’une part, et la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel, d’autre part.

Une organisation qui a contribué, grâce au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), à l’organisation des délégations françaises aux grands événements sportifs, soutenu financièrement les associations et les collectivités dans le développement local du sport et a permis à 1.670 conseillers techniques sportifs répartis sur tout le territoire, d’intervenir auprès des fédérations principalement sur des missions de détection et d’entraînement des sportifs de haut-niveau, ou de formation ».

Budget du Ministère des sports – 7 % en 2018 – 6,2 % en 2019

Pour Séverine Botte « l’ensemble de cette dynamique, originalité de notre modèle Français, la nouvelle gouvernance l’écarte d’un revers de main en supprimant le CNDS au profit d’une Agence du sport qui prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public avec deux missions : la haute performance et le développement des pratiques. Or, cette agence composée de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités, principales financeurs du sport, et du monde économique, va  limiter la démocratie et illimiter le marché, pour reprendre une formule du penseur d’économie libérale Friedrich Hayek ».

« Une situation critique qui conduira inévitablement à une baisse des moyens accordés au sport non-professionnel, la haute performance, le sport médaillable étant semble-t-il sanctuarisé ».

Moralité pour Séverine Botte : « Pour nous, accueillir les J.O. c’est aussi et surtout soutenir les associations sportives, les bénévoles dirigeants, les sportifs amateurs ainsi que les professionnels de la filière sportive qui encadrent les pratiques et permettent ainsi le développement du sport. Soyez en convaincu, ces mauvais choix budgétaires alourdiront un peu plus la charge des financements de nos collectivités territoriales, de notre Département. 85% des associations sportives bénéficient actuellement d’un financement public.

D’où notre inquiétude et notre opposition à ce projet qui accentuera les inégalités, tant territoriales que sociales ».

Emplois dans le domaine de l’animation sportive = – 18 %

Et de rappeler que « les réformes territoriales successives favorables au développement des EPCI, métropoles et autres communautés d’agglo amplifient le phénomène en encourageant le regroupement des clubs dans le but unique d’optimiser et de réduire les financements, au détriment des choix des pratiquants qui veulent des activités diversifiées, des clubs de proximité et à taille humaine ».

Séverine Botte a conclu : « A des choix contestables et contestés par le mouvement sportif et les sportifs de haut niveau eux-mêmes, s’ajoutent la suppression des emplois aidés. Un effet néfaste pour nos associations qui se fait déjà sentir avec une diminution conséquente (18%) des emplois dans le domaine de l’animation ».

Pour la majorité, Chantal Cottereau, Sébastien Tasserie ou Denis Merville ont regretté « des décisions venues d’en haut », « leurs conséquences sur les budgets des collectivités territoriales et des clubs pourtant essentiels dans notre vie locale », mais tout en confirmant la nécessité de « réformer la gouvernance ». Ils ont toutefois précisé « qu’il ne fallait pas commencer par baisser les budgets… Il ne fallait pas mettre la charrue avant les chevaux ».

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine Botte : DPD 3 – Sport – SBO

 

Pour le quatrième débat d’introduction au Conseil départemental du 10 décembre, le groupe socialiste a proposé la tenue d’une conférence sociale, démocratique et environnementale en Seine-Maritime.

Par la voix de Nicolas Rouly le groupe socialiste est revenu sur le mouvement des Gilets jaunes, sa réalité, ses enjeux, retenant notamment l’exigence de démocratie locale : « Certes ce qui s’exprime aujourd’hui est une crise du pouvoir d’achat, mais c’est aussi la confirmation d’une défiance persistance de nos concitoyens envers les institutions représentatives ».

Aussi, il a souligné « la nécessité de débattre au plus près des territoires », avant de proposer de s’emparer de la demande gouvernementale pour organiser en Seine-Maritime « une conférence sociale pour renouer les fils du dialogue comme le propose la Fédération des petites villes à travers l’ouverture des mairies pour recueillir des cahiers de doléances ».

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a répondu : « Quand il s’agit de discuter avec les gens et leurs organisations collectives, de politique, de stratégie, d’enjeux de société et de propositions, nous répondons toujours présents. Car en effet, notre République souffre d’un manque de dialogue, de concertation. Pas celle qui consiste à décider puis à concerter pour la forme, comme lors de la réforme ferroviaire par exemple, mais la vraie concertation, celle qui n’écrit pas les conclusions avant la fin des échanges ».

Elle a tenu à dénoncer « l’échec cinglant de la méthode comme de la vision libérale, poussées jusqu’à l’extrême, jusqu’à la rupture, par le duo Macron-Philippe, mais que le précédent duo Hollande-Valls portait également fussent-t-elles avec une teinture sociale : qui sème le vent récolte la tempête ! ».

Sophie Hervé a estimé que « cette conférence serait utile pour guider, quitte à les réorienter, les politiques conduites par notre Conseil départemental afin de prendre en compte les exigences qu’impose la situation économique et sociale, mais aussi ce qu’attendent les citoyens seinomarins. Mais elle pourrait aussi apporter sa pierre à l’édifice national pour redynamiser une 5e République à bout de souffle ou en construire une 6e. Parce qu’au-delà des échanges, ce sont bien les actes concrets qui comptent. Ne pas débattre pour gagner du temps, débattre pour agir autrement ».

Céline Sineau-Patry, pour la majorité, a retenu du mouvement la fracture entre « les grandes métropoles et les territoires ruraux ». Concernant la proposition du groupe socialiste, elle a estimé que « c’est l’Etat qui est en cause et les attentes des gilets jaunes sont du ressort de décisions nationales. C’est aux représentants de l’Etat d’organiser ces concertations, de manière uniforme sur tout le territoire ».

Nicolas Rouly ayant pris exemple dans son intervention des ateliers qu’il avait organisé, Charlotte Masset a rétorqué que les personnes qui s’y rendaient « n’avaient pas franchement le profil de ceux qui ont des gilets jaunes », estimant que « notre majorité a compris les attentes du mouvement au point de les anticiper, notamment sur le ras le bol fiscal. C’est pour cela que nous n’avons pas augmenté les impôts. Même chose concernant le sentiment de décrochage des milieux ruraux avec notre dispositif pour soutenir les investissements communaux. Si le groupe socialiste avait compris tout cela, il ne serait pas aujourd’hui dans l’opposition ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a invité « à un peu de cohérence » citant notamment les propos du maire du Havre et vice-président du Département qui a affirmé dans la presse du jour « Nous n’avons pas vocation à tout attendre de l’Etat. C’est donc peut-être vers le Département, vers les entreprises que nous pourrions, collectivement, voir comment rassurer à court terme avant de pouvoir donner des perspectives sur les moyen et long termes ».

Stéphane Barré s’est alors étonné : « Pour beaucoup vous semblez découvrir le ras le bol généralisé qui s’exprime à travers le mouvement des Gilets jaunes et vous tentez d’inventer des solutions. Mais ce qui se dit, nous vous le disons depuis des années. Macron paye sa propre ardoise et aussi celle de ses prédécesseurs, Sarkozy et Hollande. Quant aux solutions, c’est simple, écoutez ce qui est dit. Il faut changer le cap des politiques que vous soutenez. Remettez l’humain d’abord et la finance après ».

Le Président Martin a conclu en déclarant « être en attente des annonces pratiques pour l’organisation des concertations annoncées sous les trois mois, par le Président de la République. Et le Département y prendra toute sa place, mais sans se substituer à l’Etat qui est directement concerné ».

Un débat assez confus côté majorité où tous les élus disaient comprendre le mouvement, mais au milieu desquels Jean-Christophe Lemaire venait dire que « l’économie locale est en danger en raison des blocages ». Certains de ses collègues affirmant que « l’une des clés pour sortir de la crise passait par les départements », alors que d’autres renvoyaient l’initiative à l’Etat. L’occasion surtout pour eux d’afficher une autosatisfaction promotionnelle à partir des politiques développées en Seine-Maritime, certes « avec humilité », mais visiblement sans aucune remise en cause…

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DPD 4 – Conférence sociale – SH

 

Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, porté par le groupe communiste du Front de Gauche, se proposait de remplacer le plan social en vigueur dans la collectivité par un bouclier social.

Stéphane Barré a invité chacun élu du Conseil à s’arrêter sur « le sens de notre action collective : Comment ce mandat qui se déroule dans une période aussi difficile et tourmentée pour un nombre croissant d’habitants peut-il être ressenti par les seinomarins ? Qu’en attendent-ils ? Qu’en retiendront-ils ? ».

Et de développer : « La situation sociale se dégrade depuis 2008, les problématiques portant atteinte au bien être des foyers se diversifient et les perspectives économiques ne laissent pas entrevoir à court terme une embellie capable d’inverser ces tendances. Mais au-delà de ces constats statistiques, cette fin d’automne en jaune fait éclater l’impérieux besoin de remettre l’humain au centre de toutes les politiques publiques.

Réveil ou révolte citoyenne selon le degré d’appréciation que l’on porte au mouvement des Gilets jaunes, qui au passage fait suite à des dizaines de mouvements sociaux ces dernières années, il n’est plus contestable que la pression et l’exigence des citoyens pour que leur quotidien change doit conduire à des changements de cap, des virages dans les politiques conduites. 

Ceux qui avaient misé sur la résignation, l’individualisme, la fin des collectifs pour théoriser leurs politiques libérales en sont pour leurs frais ».

Stéphane Barré n’a pas souhaité reprendre « les raisons qui ont conduit à cette situation totalement paradoxale et inacceptable dans l’un des pays les plus riches du monde où la richesse progresse désormais d’année en année », pour concentrer son propos sur une alerte : « Nous avons le sentiment, que je sais partagé par des élus locaux, des travailleurs sociaux, des organisations syndicales, et bien entendu par des usagers, qu’un décalage de plus en plus grand se créait entre les attentes exprimées, les besoins à couvrir, et la réalité de notre action ».

Estimant que « nous n’en sommes peut-être pas encore à un mouvement spécial Département des Gilets jaunes », il a mis en garde :« Avec ce que nous constatons à l’étage du dessus sur la déconnexion des politiques libérales avec la réalité du vécu et des attentes des citoyens, il serait bon d’en tirer ici les enseignements, dans les temps. C’est-à-dire maintenant ».

Egratignant au passage « la campagne de communication sous forme d’autosatisfaction sur les 100 Millions bloqués par la collectivité pour se désendetter plus vite que la musique, qui s’affiche dans tous les abris bus de Seine-Maritime en plein mouvement des Gilets jaunes venant exprimer une urgence sociale et fiscale », il a estimé qu’il n’était « nul besoin de rappeler nos contraintes budgétaires pour continuer d’illustrer qu’ici on fait de notre mieux. Nous l’avons déjà dit, au regard des enjeux et des réalités d’une part importante de la population et notamment du foyer sur dix qui vit chaque jour en dessous du seuil de pauvreté, faire de son mieux ne suffit pas ».

Et pour cela, Stéphane Barré refuse « les réponses par des cours de comptabilité et de gestion en utilisant un logiciel que nous ne partageons pas. Nous administrons des collectivités qui ne sont pas au bord de la tutelle, mais avec des objectifs différents de ceux qui sont assignés jusqu’à présent ici. Ce que nous recherchons, ce n’est pas de vous faire oublier qui vous êtes ou à renier vos convictions les plus profondes. Ce que nous souhaitons, au-delà de l’alerte, c’est à nous retrouver sur l’essentiel : La priorité absolue à donner aux solidarités actives dans cette période si difficile, et j’ajouterai si dangereuse pour l’avenir de notre modèle social, de notre République et même de notre démocratie ».

Et d’inviter à se souvenir :« Avez-vous vu comment en un rien de temps, un Président élu, certes par défaut mais élu tout de même, s’est retrouvé avec son gouvernement déconnecté du pays et de son peuple ? Nous ne voudrions pas qu’il arrive la même chose à notre collectivité, toute proportion gardée évidemment ».

Pour le groupe communiste, « l’équation semble par conséquent simple comme bonjour : situation économique dégradée + urgences sociales = bouclier social de la part de la collectivité porteuse des solidarités. Ce que nous vous demandons, dès 2019, se sont des signes clairs et non contradictoires entre paroles et actes délivrés par notre collectivité. Le plan social engagé doit être rangé dans le placard pour en ressortir le bouclier social qu’exige la situation ».

Blandine Lefebvre, pour la majorité des droites, a répondu par un lapsus, qualifié aussitôt par Stéphane Barré de « révélateur », en parlant de bouclier fiscal au lieu de bouclier social… Elle s’est dit« d’accord avec les attentes exprimées d’autant que le budget 2019 acte des crédits supplémentaires pour les solidarités à hauteur de 830 Millions d’€, près de 60 % du budget ». Sans préciser toutefois que ces augmentations intègrent simplement des dépenses obligatoires, notamment concernant les allocations de solidarité malheureusement en pleine progression.

Pour le groupe socialiste, Pierrette Canu a dénoncé « un double discours » de la majorité.

Puis Stéphane Barré a conclu : « J’aurais voulu entendre face à l’urgence sociale : je vous ai compris ! Visiblement c’est non ».

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DPD 5 – Bouclier social – SBA

 

Lors du Conseil départemental du 10 décembre, les élus socialistes, par l’intermédiaire de Nicolas Rouly, ont proposé la mise en place d’une commission d’information et d’évaluation des mises à l’abri des mineurs isolés.

Ils ont motivé leur demande par « la nécessité de mener une évaluation sereine et collective de l’accueil des mineurs non accompagnés en Seine-Maritime », estimant que « le nombre de mineurs non mis à l’abri et les décisions de justice prononcées à l’encontre de notre collectivité témoignent d’une difficulté particulière à répondre de manière satisfaisante à cette réalité. Cet état de fait engendre de multiples inquiétudes et autant de réactions ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a soutenu cette proposition tout en précisant :« Parfaitement conscients des difficultés multiples que nous devons résoudre pour que nos réponses soient totalement adaptées à l’exigence d’humanité et de conformité à nos obligations légales envers chaque mineur isolé présent en Seine-Maritime, nous n’avons jamais voulu faire de ce devoir un sujet de polémique politique. Ce qui a été déployé, nous l’avons relevé à chaque fois. Mais force est de constater, et nous le disons depuis des mois, que nous devons aller plus loin et que nos réponses ne sont pas au niveau exigé. 

Nous savons que certaines orientations soulèvent de nombreux problèmes, comme la centralisation des évaluations sur un seul centre pour tout le département ».

Rappelant que Sophie Hervé avait qualifié de « grande cause départementale prioritaire » la mise à l’abri des mineurs isolés, il a renouvelé la demande du groupe pour « doter nos services des moyens dont ils ont besoin et non nous contenter des moyens que nous pouvons leur attribuer en fonction de nos contraintes ou plutôt des autres priorités que vous définissez. Et même si cela contrarie le plan de compression de la masse salariale actuellement bien engagé. Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, nous devons répondre par une mobilisation exceptionnelle et j’ajouterai exemplaire. C’était le sens de nos propositions du mois dernier. Cette commission peut y contribuer ».

Bien entendu, le groupe, comme l’ensemble des groupes du Conseil, a souhaité y siéger. Demande entendue. La Commission a été votée pour conduire un travail de 6 mois. Elle sera composée de représentants de l’ensemble des 5 groupes du Conseil départemental.

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : DDe PS Commission info MNA – SBA