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Depuis le Conseil départemental : les élus du Front de Gauche appellent à la mobilisation contre les péages sur les routes

Le premier débat de politique départementale, en ouverture du Conseil départemental du 11 décembre, a été lancé par le groupe communiste du Front de Gauche et avait pour thème : « un Département saturé de péages, ce n’est ni bon pour l’écologie, ni bon pour l’économie ».

Après avoir rappelé que « les péages sur les routes et les ponts ont constitué l’essence même de la fiscalité féodale », Stéphane Barré a démontré que l’intérêt général a conduit pendant des siècles l’Etat « qu’il soit monarchique ou républicain, à les faire disparaître… Et ce n’est pas un hasard si la Révolution Française décida d’interdire tous les péages ». Avant d’en expliquer les raisons : « L’Etat considérait que la taxation des déplacements constituait un frein au développement économique, à l’unité du territoire, en même temps qu’une rente pour des seigneurs qui n’avaient d’autres préoccupations que leurs privilèges. Il considérait également que ces péages constituaient une forme de fiscalité injuste frappant inégalement les sujets de sa majesté devenus plus tard des citoyens de la République ».

Sauf que progressivement, cette politique d’Etat a fait défaut laissant le privé s’emparer du réseau autoroutier : « En 1970, l’Etat concède la construction et l’exploitation des autoroutes à des sociétés entièrement privées puis, en 2000-2001, en accord avec les autorités européennes, une nouvelle réforme de la politique autoroutière française est entreprise. Il s’agit en fait d’une réelle privatisation du réseau autoroutier qui alimente désormais un véritable scandale d’Etat ».

Ainsi Stéphane Barré a dénoncé « les multinationales, dont certaines sont sous contrôle de capitaux étrangers, qui dégagent des bénéfices colossaux sur le dos des usagers et quelquefois des collectivités locales, en privant au passage l’Etat, qui pourtant ne cesse de se morfondre sur son déficit budgétaire annuel et sa dette, d’une recette importante ».

Résultat, pour le groupe communiste du Front de Gauche : « Notre Département, ses citoyens comme ses acteurs économiques, paye cette politique de renoncement public au prix fort. Phénomène unique en France, l’agglomération havraise pourtant considérée à juste titre comme l’un des poumons économiques du pays est ceinturée de péages : sur l’A29, sur l’A13, sur ses ponts de Normandie et de Tancarville. Le seul péage d’Epretot sur l’A29 et ses 1,10 Euro pour 8 km parcourus figure au hit-parade des sections autoroutières les plus taxées de France. Conséquences, de très nombreux automobilistes et transporteurs choisissent chaque jour les voies départementales parallèles à l’A29 pour se déplacer sur ce secteur. Notre collectivité se retrouve ainsi à devoir entretenir des infrastructures qui supportent un trafic démesuré par rapport à leur configuration, c’est ainsi le cas pour la RD34 dont les travaux importants vont être inaugurés en janvier ».

Rappelant les démarches engagées par Jean-Paul Lecoq et Alain Bazille en 2015 en vue d’obtenir la gratuité de ce péage, Stéphane Barré a demandé que cette action soit intensifiée. De même, il a plaidé pour une intervention en vue d’obtenir la baisse du péage sur l’A150 entre Yvetot et Barentin : « Force est de constater que les efforts et les importants investissements publics concentrés sur ce secteur demeurent contrariés par les tarifs pratiqués sur les 15 km de l’A150 pour 3,20 Euros. Une section autoroutière d’une fluidité stupéfiante… ».

Stéphane Barré a estimé qu’« agir sur les péages, non seulement sur leur niveau mais aussi quelquefois sur leur existence même, répond selon nous à une mission d’intérêt général dont toutes les collectivités doivent s’emparer. Et notamment pour ne pas en rajouter. Or, le fait même que le projet de contournement Est de Rouen soit assujetti à la création d’un péage dont on anticipe bien la hauteur en raison de l’étendue des investissements qu’il nécessite, est un non sens économique, citoyen et écologique. Comment peut-on encore penser que la création d’une barrière de péage va conduire à résorber de manière efficace le trafic sur les itinéraires parallèles ? ».

Rappelant que le Département « a souvent considéré que les péages étaient contraires aux intérêts de nos concitoyens et de notre territoire, la gratuité totale du Pont de Brotonne, le maintien de la gratuité de nos bacs l’attestent », il a demandé « s’agissant de la problématique des péages sur Le Havre, Barentin et Rouen qu’il s’investisse tout autant pour désaturer et déceinturer les barrières de l’argent sur nos routes ».

Pour le groupe socialiste, Jacques-Antoine Philippe a acté que « le contournement Est de Rouen se fera ». Cependant, il a estimé que « pour les habitants du canton de Darnétal, ses conséquences peuvent être fâcheuses ». Au point « que les aspects négatifs sur ce projet doivent nous interpeller ». Il a appelé « à la vigilance et à la prudence ». Indiquant que « de nombreux maires de notre territoire sont inquiets », il souhaite qu’ils soient entendus par « des restrictions pour le transport de matières dangereuses, la protection de la biodiversité, des dispositifs anti-bruit et de limitation de vitesse… ». Quant au péage prévu, il s’est dit préoccupé par l’absence d’information sur les tarifs qui seront pratiqués avant de mettre en garde contre des tarifs trop élevés. Il s’agirait alors « d’une triple peine pour les habitants : une autoroute dans son jardin, qui embouteille le réseau secondaire et que l’on ne peut utiliser en raison de son coût ». Il a conclu son intervention par un appel : « Ce n’est pas à la puissance publique de permettre la rentabilité financière des concessionnaires privées ».

Le Vice-Président Bazille a reconnu que « la mobilité de nos concitoyens est une question d’envergure » mais a estimé que « le concessionnaire se doit de se faire rembourser ses investissements par les péages », avant de s’engager dans une surprenante comparaison avec les tarifs de l’eau : « L’accès aux autoroutes est plus équitable que pour l’eau car il est encadré ». En réponse à la demande formulée sur la gratuité du péage d’Epretot, il a résumé la problématique à une question de « gros sous » car « toute suppression de péage entraine un dédommagement des collectivités au concessionnaire. Ce que l’usager ne paye pas le contribuable doit le payer ». Il a souligné que « les collectivités peuvent faire pression pour que les concessionnaires n’augmentent pas ou même qu’ils baissent les péages, mais la décision relève de l’Etat qui attribue et encadre les concessions ». En conclusion, il a tenu à rappeler que « grâce aux péages, le Département s’est équipé et dispose d’un réseau de qualité, bien entretenu » avant de constater que « sur certains axes gratuits, il est devenu plus difficile d’obtenir des investissements » en prenant l’exemple de la terminaison inachevée de la RN27 à Dieppe avec le viaduc de la Scie tout neuf qui attend toujours ses voies d’accès.

Son collègue de groupe Denis Merville a été dans le même sens estimant que « l’idéal c’est l’absence de péage, mais qu’il faut bien que quelqu’un paye ».

Des réponses qui n’ont pas satisfait Stéphane Barré : « La Seine-Maritime figure au 8e rang des départements de France les plus taxés par les péages. Après le contournement Est de Rouen, il sera sur le podium à la 3e place ! Dans le même temps nous sommes en 37e position pour les routes ex-nationales. Comme quoi le parallèle entre les deux ne tient pas ». Quant à la comparaison avec l’eau, il s’en est amusé : « Vous avez raison, lorsqu’un service de l’eau est repris par le public, les tarifs baissent et les investissements augmentent. Forcément, il n’y a plus de bénéfices à servir au concessionnaire ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane BarréDPD 1 – Saturation de péages

 

Le port de pêche du Havre bientôt de compétence départementale ? Sophie Hervé et Alban Bruneau s’en réjouissent

 

Suite aux nombreuses démarches directes ou écrites qu’ils ont engagées pour sortir le port de pêche du Havre de l’imbroglio administratif dans lequel il se trouve, et qui empêchait jusqu’à présent tout investissement pourtant utile, Jean-Paul Lecoq, Député, Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux, se réjouissent de la volonté du Département de débloquer cette situation en envisageant de prendre en charge la compétence de ce port, dès 2018 (sous réserve notamment d’une modification par l’Etat des limites administratives du Grand Port Maritime du Havre et d’un travail commun avec la Communauté d’agglomération havraise pour définir sa future gouvernance).

Le Département se propose également de mobiliser un plan d’investissements nécessaire à la revitalisation du port de pêche et de financer une étude pour rendre opérationnelle sa future structure.

C’est le sens de la délibération qui sera soumise au Conseil départemental du 11 décembre prochain. Elle sera bien entendu soutenue par le groupe des élus communistes du Front de Gauche au Département.

Le groupe communiste du Front de Gauche rappelle ainsi l’importance de ce port de pêche pour le Département, la filière pêche, pour les pêcheurs et leurs familles, mais aussi pour Le Havre et son quartier Saint-François notamment. Les havrais sont attachés à leur port de pêche comme l’a encore démontré récemment leur forte mobilisation lors des difficultés rencontrées par les pêcheurs dans la vente de la coquille Saint-Jacques en octobre.

Enfin, le groupe souhaite saluer l’action opiniâtre des pêcheurs et de leur Coopérative maritime, la COMHAV, à l’origine de ce port en 1996 suite à un forte action en lien avec la Municipalité Duroméa-Colliard et qui, depuis plusieurs années, alertent sur les conditions dégradées de ce port, orphelin de collectivité de rattachement et de financements.

L’intervention répétée et tout aussi opiniâtre au cours des dernières années des élus communistes de l’agglomération havraise, et notamment de  Jean-Louis Jégaden, Nathalie Nail, Michel Barrier, Céline Brulin, Jean-Paul Lecoq, Sophie Hervé ou Alban Bruneau, aura permis de faire bouger les choses. Ils restent cependant mobilisés pour s’assurer des suites concrètes qui seront données aux décisions.

20 navires de pêche sont immatriculés aujourd’hui au Havre sur les 136 que compte le Département

Pour télécharger le rapport de séance et le projet de délibération du Conseil départemental : Rapport du 11 Décembre 2017-1078-1083

Pour retrouver les différentes interventions de Jean-Paul Lecoq, Sophie Hervé et Alban Bruneau sur le port de pêche du Havre :

http://departement.elus76.com/2017/10/le-port-de-peche-du-havre-est-menace-sophie-herve-et-alban-bruneau-alertent-le-departement/

http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article159

http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article157

http://departement.elus76.com/2017/02/le-port-de-peche-du-havre-en-rade-dinvestissements-et-orphelin-de-collectivite-jean-paul-lecoq-saisit-la-prefete/

http://departement.elus76.com/2016/10/plan-departemental-de-soutien-a-la-filiere-peche-les-propositions-des-elus-communistes-au-departement/

 

 

 

Conseil départemental : pour les élus du Front de Gauche, l’urgence sociale est plus importante à traiter que l’urgence à rembourser les banques !

Le Conseil départemental du 22 novembre s’est ouvert sur le rapport annuel relatif à la situation du Département en matière de développement durable. Une occasion, pour Alban Bruneau, de rappeler que « le développement durable ne doit pas être un simple volet de notre politique, mais devenir la matrice de toutes nos réflexions », avant de réclamer des moyens adaptés aux enjeux, exemples à l’appui.

Mais cette séance fut surtout consacrée aux orientations budgétaires pour 2018. Un débat durant lequel les élus communistes du Front de Gauche ont demandé que « les seinomarins ne soient plus la variable d’ajustement », pour équilibrer « un budget qui consacre par ailleurs chaque année 20 millions pour rembourser les banques plus vite que la musique ». Stéphane Barré appelant le Président « à reconsidérer à la baisse les sommes mobilisées à cet effet, pour allouer à tous les secteurs qui le nécessitent, action sociale et éducation en tête, les moyens de répondre aux demandes et aux besoins exprimés par nos concitoyens ». Il en a conclu que « l’urgence sociale est surement plus importante à traiter que l’urgence à rembourser les banques ».

Au cours de cette séance ont également été débattus le bilan et les orientations du Département en faveur de l’égalité femmes-hommes, soutenus par le groupe, ou encore le retrait de la Région de la gestion de la base de loisirs de Jumièges, qualifié par Séverine Botte d’« aberrante et absurde venant de la collectivité chef de file de la compétence touristique », avant de « souhaiter que le Président de Région s’occupe de nos joyaux plutôt que de vouloir mettre la main sur nos ports nationaux ! ».

Le bilan très positif de l’action des conseillers à l’emploi intervenant auprès des bénéficiaires du RSA, a quant à lui permis à Sophie Hervé de « mettre les choses au point sur les prétendus assistés du système, argument avancé par certains pour exiger que tous les demandeurs d’emplois soit placés sous liberté surveillée, alors qu’à l’autre bout de la cordée, les privilégiés se gavent de richesses ». Et elle a souhaité revenir sur le mauvais sort réservé par le gouvernement aux contrats aidés. Une intervention qui a fait réagir le Vice-Président rapporteur qui s’est alors pris les pieds dans le tapis en dénonçant ces contrats qualifiés « de subventions déguisées » et invitant leurs défenseurs « à aller en bénéficier » pour se rendre compte, sous-entendu de leur inefficacité pour lutter contre le chômage… Sauf que le rapport qu’il venait de présenter démontrait le contraire…

Enfin, concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, dotation de l’Etat à destination des communes les plus pauvres et se trouvant sous le coup d’une double amputation pratiquée par l’ancien gouvernement et l’actuel, Stéphane Barré a déploré ce mauvais coup pour les communes, avant de soutenir les nouveaux critères de répartition de ce fonds en Seine-Maritime, proposés par le groupe de travail constitué au sein de la collectivité : « Le résultat de cette concertation demeurant un compromis acceptable entre le pire qui aurait consisté à ne rien faire et l’idéal qui aurait consisté à nous écouter entièrement ». Car si, comme le groupe l’avait souhaité, le critère du revenu par habitant a bien été pris en compte dans les nouvelles répartitions, celui du nombre de logements sociaux par commune n’a été soutenu en revanche… que par les élus communistes.

 

Pour télécharger le bulletin « En Direct » résumant les interventions de la séance : En Direct 2017 11

Pour télécharger sa version de synthèse : En Direct 2017 11 – Synthèse

Orientations budgétaires 2018 : le nouveau cap proposé par le Front de Gauche

Le Vice-Président Denis Merville a exposé, lors du Conseil départemental du 22 novembre, le contexte dans lequel s’inscrivent les orientations budgétaires du Département pour l’année 2018, avant de rappeler que la construction du prochain budget serait guidée par « la recherche permanente d’économies et d’optimisation de nos moyens »…

Une présentation et un rapport d’orientations qui ont fait longuement réagir les élus communistes du Front de Gauche sur la forme, pour ironiser, comme sur le fonds, pour appeler avec gravité, à un changement de cap urgent.

Stéphane Barré a souligné combien la collectivité comptait « des services brillants qui parviennent en 56 pages à présenter une cartographie complète de nos finances, accompagnée d’une analyse très fine et pertinente du contexte budgétaire… sans rien nous dire des orientations que vous proposez ».

Le groupe communiste du Front de Gauche : « reste sur sa faim. La soupe est fade. Car il manque un aspect essentiel à ce rapport d’orientation budgétaire : ce sont vos orientations budgétaires !… ».

Un « flou » dont le groupe s’est amusé : « Seriez-vous déjà à court d’idée ? Ou ennuyés, traversés par des contradictions, des tiraillements dans votre majorité fragile entre les opposants et les partisans du gouvernement ? La loyauté de certains de vos collègues envers le 1er Ministre conduit, il est vrai, de plus en plus au grand écart ou à la figure de style lorsque l’action gouvernementale est confrontée à la réalité de ses conséquences sur notre quotidien et celui de nos concitoyens. Le Président d’Habitat 76 ou celui d’Alcéane présents parmi nous en savent quelque chose ! ».

Après ces amuse-gueules, Stéphane Barré est passé au plat principal… Le contenu du futur budget du Département : « Etre utile et reconnu comme tel, parce que nous sommes capables d’agir, de peser sur le cours des choses en faveur du peuple, dans toute sa diversité, voilà ce qui, en Démocratie, fera toujours la différence. Et cela tombe bien, nous sommes élus d’une collectivité connue et reconnue pour son utilité, sa connexion permanente à travers ses politiques de solidarité, ses politiques en faveur de l’éducation, de l’enfance, de la famille, des plus fragiles, par son implantation de proximité et sa capacité à accompagner les gens comme leurs communes ».

Et Stéphane Barré a alors interpellé ses collègues : « Ce patrimoine qui a permis de sauver une première fois les départements menacés de mort par les logiques de concentration véhiculées par la doctrine libérale, qu’en faisons-nous ? Nous contentons-nous de le gérer selon la règle du « c’est mieux que rien » en répercutant sur nos politiques publiques l’austérité voulue par le pouvoir libéral national et européen ? En se refusant d’allouer les moyens nécessaires pour assumer nos politiques dans un contexte où la pauvreté, la précarité, les difficultés de la vie progressent chaque année un peu plus comme tous les rapports qui se succèdent devant cette assemblée le démontrent ? En rognant sur tous ce que nous développons en termes d’utilité ? ».

Avant d’énoncer les coups de rabot déjà subi :

  • La fermeture d’un collège ici.
  • La suppression des bourses aux familles les plus fragiles (- 930.000 Euros par an dont seulement 168.000 ont été réinjectés dans l’aide à la restauration).
  • L’exclusion du Pass’Culture d’une majorité de nos collégiens.
  • La diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics (- 941.000 Euros en 2017 et – 275.000 Euros en 2018).
  • La concentration du FSL sur ceux qui en ont le plus besoin, mais au détriment de ceux qui ne connaissent pour l’heure que des problèmes conjoncturels.
  • La baisse du financement des centres sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (- 80.000 Euros sur 2 ans pour les 9 centres sociaux dans le collimateur).
  • Le gel le nombre de places en EHPAD malgré les besoins en forte progression.
  • Ou encore la baisse du budget du SDIS occasionnant la fermeture de casernes et l’abandon d’interventions utiles pour nos concitoyens (- 1 million au BP 2017).

« Je m’arrête là, cette liste n’est pas exhaustive, mais l’addition de cette énumération s’élève déjà à plus de 4 millions prélevés sur nos politiques publiques par la cure que vous leur imposez. Sauf que cette stratégie des coups de rabot au détriment des besoins, trouve rapidement ses limites. Un moment où un autre, elle touche l’os, la moelle, la substance ».

Rappelant toutes les baisses des dotations et compensations de l’Etat en direction des collectivités locales depuis Sarkozy jusqu’à Macron en passant par Hollande, Stéphane Barré a fait part ensuite de sa « grande inquiétude » concernant l’avenir des départements : « Les Départements sont de nouveau sur la sellette. En effet les régions et les métropoles dont la connivence à cet égard saute aux yeux, se verraient bien se passer de nous ».

Fort de ces constats, il a estimé que « la meilleure réponse à apporter serait de renforcer l’utilité, la lisibilité, l’efficacité de nos politiques publiques à partir d’un constat simple : l’urgence sociale progresse, tout le monde le déplore mais c’est ainsi. Cette progression des besoins appelle de la part de la collectivité chef de file des solidarités, des moyens en progression, à la hauteur des enjeux et non pas des coups de rabot ».

Avant d’apporter la solution : « Comment, vous allez de dire ? En révisant justement vos orientations et en mettant fin, par exemple, au choix, dogmatique, d’accélérer le désendettement de la collectivité en faisant fi du contexte que je viens de rappeler et des besoins à satisfaire ».

Et de joindre la démonstration à la parole : « Si je ne m’abuse, vous aviez pris l’engagement de désendetter de manière accélérée la collectivité à hauteur de 100 millions sur la durée du mandat. Nous devrions atteindre les 91,8 millions en fin d’année grâce notamment en partie aux effets des transferts à la Métropole. Ne croyez-vous pas qu’il serait temps de faire une pause afin de mieux répondre aux besoins de nos services dont les sous-effectifs au regard des besoins à satisfaire commencent à peser lourdement ? Les compressions des effectifs, même facilitées ou masquées par les effets des réorganisations atteignent leurs limites ».

Stéphane Barré a appelé chacun à méditer : « Face à ce chiffre de 92 millions obtenus sur le désendettement facultatif, mettez en perspective les 4 millions de coupes dans des budgets utiles que je vous ai énumérées à l’instant, ou encore les 5 millions supplémentaires, ce n’est ici qu’une estimation, qu’il faudrait mettre sur la table dans le secteur social pour répondre à l’accroissement des besoins ».

Tout en rappelant au passage que son groupe n’est « pas pour autant adepte de la dette », Stéphane Barré a estimé « que votre stratégie n’est pas conforme aux intérêts des seinomarins qui n’en finissent plus de payer par tous les bouts les effets de la crise. Nous pouvons parfaitement rembourser nos emprunts sans un zèle excessif, sans nous mettre en danger et sans recourir à une austérité départementale sur nos services de première nécessité ».

Enfin, il a relevé, non sans malice, une contradiction entre « l’excès prudentiel dont vous faites preuve en matière de fonctionnement » et « l’excès « imprudentiel » que vous appliquez aux investissements ».

En cause, la contribution du Département « au mauvais projet de contournement Est de Rouen ». Explication : « Cela ne vous pose visiblement pas de problème de doubler, en un an, pour ce projet le montant du chèque départemental estimé à 22 millions. Et sans aucune garantie qu’il ne nécessite une rallonge, ce qui du reste est fort probable s’agissant d’un tel projet mal ficelé. Une augmentation de 10 millions pour financer ce projet à la place d’autres collectivités qui ont eu la sagesse de s’en retirer et qui pèsera évidemment sur notre endettement. Paradoxe quand tu nous tiens… ».

Le Président du groupe communiste du Front de Gauche a conclu en demandant, « à ce stade des orientations », que les seinomarins « ne soient pas la variable d’ajustement », et donc « de reconsidérer à la baisse les sommes mobilisées en faveur de l’accélération de notre désendettement pour allouer, à tous les secteurs qui le nécessitent, action sociale et éducation en tête, les moyens de répondre aux demandes et aux besoins exprimés par nos concitoyens. Car l’urgence sociale est surement plus importante à traiter que l’urgence à rembourser les banques. »

Au cours du débat, ont également été signalées les menaces qui pèsent sur le financement des livres pour les collégiens par l’Etat, une charge qui pourrait bien revenir aux départements, ou la baisse de la part reversée aux départements sur la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour augmenter celle des régions.

Pour les élus socialistes par la voix notamment de Marie Le Vern, même constat sur le contenu « ou plutôt l’absence de contenu », du rapport, mais avec en prime quelques leçons de gestion déclamées sur un ton, disons… très particuliers. Des critiques étayées, mais sans réelle contre-proposition avancée.

Une intervention qui a fait bondir le Président du Département.

Enfin, Stéphane Barré est revenu à la charge pour obtenir réponse à sa proposition de stopper le programme de désendettement accéléré, argumentant que le Département est actuellement en dessous des critères de gestion que semble vouloir imposer le gouvernement aux collectivités dans le cadre de la contractualisation. Le Président lui a alors indiqué que les taux des impôts ne seraient pas augmentés… Une manière de renvoyer cette question au débat sur le budget… le mois prochain.

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : 3.01 – Interv SB – DOB

Bilan des conseillers emploi du Département : Sophie Hervé met les choses au point et le Vice-Président se prend les pieds dans le tapis

Le Vice-Président Jean-François Bures a présenté, lors du Conseil départemental du 22 novembre, le bilan exhaustif des conseillers emploi du Département qui interviennent auprès des allocataires du RSA dans leur recherche d’un emploi.

Un bilan salué par Sophie Hervé au nom du groupe : « Nous tenons à marquer notre soutien à ce dispositif et à saluer l’action opiniâtre conduite par le service emploi et ses agents, dans le but d’accompagner le retour à l’emploi des allocataires du RSA. Plus de mille bénéficiaires sont sortis du RSA grâce à cette action depuis 2012, ce qui est à la fois peu au regard du nombre de personnes restant éloignées d’un emploi, mais tellement lorsque que l’on considère chaque situation individuelle. Car chaque emploi décroché est une victoire en elle-même pour celui qui le décroche comme pour ceux qui l’ont accompagné ».

Pour, Sophie Hervé « les éléments statistiques repris ici, illustrent de nouveau comme d’ailleurs toutes les enquêtes sérieuses le démontrent, que nous sommes bien éloignés des clichés véhiculés à souhait dans certains milieux qui ne connaissent ni la faim, ni les stigmates du chômage ». Et de poursuivre sur sa lancée : « Il est de bon ton chez certains de fustiger les demandeurs d’emploi ou les prétendus assistés du système, au point de vouloir les soumettre à une véritable liberté surveillée, pendant qu’à l’autre bout de la cordée, les privilégiés se gavent de richesses ».

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, « tous les dispositifs, celui-ci comme ceux proposés dans le cadre de Pôle Emploi, sont à valoriser pour ce qu’ils nous enseignent : le chômage va à l’encontre des droits fondamentaux des êtres humains et personne ne peut le considérer comme un statut enviable ».

Sophie Hervé a conclu concernant la situation des contrats aidés : « Je m’inquiète des effets que peuvent avoir les nouvelles politiques de rationnement, avant une extinction proclamée, des contrats aidés par le nouveau gouvernement. Ces contrats ne sont pas la panacée, mais nous observons de nouveau qu’ils figurent parmi les outils utilisés et donc utiles pour favoriser le retour à l’emploi. Retirer cet outil sans rien proposer à la place, dans une période de chômage de masse, est une faute grave aux conséquences lourdes ».

Caroline Dutartre, pour le groupe socialiste, a « salué la continuité de cette action qui existe depuis 2008 et son très bon rapport entre le coût qu’il mobilise et le résultat obtenu ».

La surprise est venue, en conclusion du débat, du rapporteur de ce bilan. En écho aux propos de Sophie Hervé, Jean-François Bures a dénoncé les contrats aidés, qualifiés « de subventions déguisées », et motivé la décision gouvernementale de vouloir les supprimer, avant d’inviter leurs défenseurs « à aller en bénéficier » pour se rendre compte, sous-entendu de leur inefficacité pour lutter contre le chômage…Sauf que le rapport qu’il venait de présenter démontrait leur utilité concrète…

En revanche il n’a pas été répondu à une question essentielle soulevée au cours du débat : Il existe 8 unités territoriales de l’action sociale (UTAS) en Seine-Maritime et par conséquent 8 conseillers emploi. Or, la réforme voulue par la majorité départementale conduit à diminuer à 6 le nombre des UTAS… Quid du nombre de conseillers emplois demain ?

Ce rapport étant une communication, il n’était pas soumis à approbation.

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 3.04 – Interv SH – Conseillers emplois

Critères de répartition aux communes défavorisées du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2017

Lors du Conseil départemental du 22 novembre, le Vice-Président Denis Merville, très critique à l’égard des logiques gouvernementales de diminution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, à répartir entre les communes les plus défavorisées, a proposé, au nom du groupe de travail mis en place au sein du Département, de nouveaux critères de répartition de cette enveloppe en Seine-Maritime. Il a tenu à rappeler que ce dispositif, qui est en fait une dotation de l’Etat, « est aujourd’hui menacé ».

Stéphane Barré, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a « constaté comment les gouvernements successifs se rejoignent pour continuer et contribuer à affaiblir le financement des collectivités ». Il a ainsi rappelé que « lorsqu’un gouvernement annonce des compensations lorsqu’il supprime une taxe, les suivants passent leur temps à diminuer ces compensations… car nous sommes bien en présence d’une seule et même logique depuis Sarkozy jusqu’à Macron à l’encontre des collectivités locales ».

Concernant la gestion des conséquences de ces baisses du fonds départemental pour les communes de notre département, Stéphane Barré a tenu « à souligner l’initiative prise pour travailler ensemble sur les critères de répartition de ce fonds pour rendre cette répartition et la baisse du crédit global, le plus juste possible ».

A l’issue de ces travaux, il a salué « l’intégration, dans les nouveaux critères de calcul, du revenu par habitant ainsi que le lissage sur 4 ans de ces nouveaux critères pour atténuer la baisse des attributions en raison de la baisse de l’enveloppe déterminée par l’Etat ». En revanche, il a regretté de n’avoir pas été entendu « surtout dans la période actuelle, sur l’intégration dans le calcul, d’un critère lié au pourcentage de logements sociaux sur les communes. Un bon indicateur pour estimer la richesse locale ».

Considérant, en conclusion, que « le résultat de cette concertation demeurant un compromis acceptable entre le pire qui aurait consisté à ne rien faire et l’idéal qui aurait consisté à nous écouter entièrement, nous voterons cette proposition ».

Le Président du Département s’est engagé pour sa part à défendre, « aux côtés de l’Association des Maires de France, ce fonds et sa consistance financière ».

Les élus socialistes, bien qu’ayant participé au groupe de travail, se sont abstenus lors du vote. Le groupe des indépendants l’a voté « des deux mains ».

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 3.02 – Interv SB – FDPTP

Politique départementale en faveur du développement durable : bien mais peut mieux faire !

Le bilan des politiques publiques du Département en matière de développement durable a donné lieu, lors du Conseil départemental du 22 novembre, à une présentation détaillée par la Vice-Présidente Cécile Sineau-Patry. Il a surtout permis à Alban Bruneau de rappeler que « le développement durable ne doit pas être un simple volet de notre politique, mais doit devenir la matrice de toutes nos réflexions. A nous seuls, nous ne pouvons pas changer la face du monde, nous pouvons cependant être moteurs et précurseurs par nos politiques et ses déclinaisons ».

Or, pour le groupe communiste du Front de Gauche« au regard des enjeux nous restons sur notre faim. Certes les idées sont bonnes et nombreuses, mais nous manquons encore d’ambition. Tout l’objet de notre politique est donc d’intégrer le développement durable dans l’ensemble de nos actions afin de les rendre plus efficientes, mais également pour préserver l’avenir de notre planète ».

Pour les élus communistes, cela passe donc par des moyens à la hauteur des enjeux « surtout dans un contexte social particulièrement dégradé ». Ainsi, Alban Bruneau a souligné que« les ménages bénéficiaires des aides sociales et des politiques d’autonomie des personnes sont souvent ceux les plus en proie aux problématiques découlant du développement durable, que ce soit en matière d’alimentation, de performances énergétiques des logements ou encore de mobilité ». Puis il a développé, remarques et propositions sur la lutte contre la précarité énergétique, dont le bilan est estimé trop modeste (404 logements aidés) ou encore sur la communication à améliorer autour du « Kit énergie  (370 kits distribués).

Même appel à des moyens renforcés concernant le transport : « Notre plate-forme numérique de co-voiturage, où seulement 1.900 trajets ont été déposés, soit environ 5 par jour, doit être plus attractive, il serait intéressant par exemple d’étudier la possibilité de mutualiser notre plate-forme avec les départements limitrophes ». Mais c’est surtout « une intervention forte pour agir contre la pollution produite par les navires de croisière » qu’Alban Bruneau a sollicité.

Concernant le domaine agricole, il s’est félicité que« l’humain a été replacé au coeur des actions ainsi que le lien de proximité avec la profession agricole » et proposé l’adhésion « à l’association Un Plus Bio, réseau de collectivités souhaitant développer une restauration collective biologique avec des produits locaux ».

Enfin, Alban Bruneau a tenu à saluer l’action du Département en faveur des modes doux de transport et d’infrastructures vertes. Ainsi il a relevé que « les retombées de l’Avenue Verte ont déjà dépassées l’investissement de 9 millions après seulement 13 années », ainsi que dans le domaine du sport santé.

S’écartant très largement du sujet posé, les nombreuses interventions des élus socialistes se sont quant à elles  essentiellement attachées à dénoncer les décisions gouvernementales et les mesures de restriction prises par le Département dans de nombreux domaines, sans pour autant dater le début de cette austérité… Pour la majorité de Droite, le Président et sa Vice-Présidente ont reconnu la modestie de ces interventions, tout en rappelant l’engagement de la collectivité « en fonction de ses moyens d’aujourd’hui, des moyens compliqués… » et en fonction des compétences que la loi NOTRe lui a confié.

Ce rapport étant une communication, il n’était pas soumis à approbation.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Interv AB – Développement durable

Retrait de la Région de la base de loisirs de Jumièges : Séverine Botte dénonce une décision aberrante

Le retrait de la Région de la gestion de la base de Jumièges, et ses conséquences pour le Département, ont été soumis au débat du Conseil départemental du 22 novembre dernier, à l’initiative du groupe communiste du Front de Gauche.

Une intervention de Séverine Botte pour tout d’abord « rappeler notre attachement à cette base de loisirs, aux activités qu’elle offre pour les familles, les enfants des centres de loisirs et colonies de vacances, les jeunes, les associations, dans un cadre d’une beauté et d’un potentiel exceptionnel. Mais également notre attachement à son mode de gestion, préservant l’esprit et donc l’accessibilité de cette base, pour tous ».

Après avoir mis en garde contre « une tentation nocive qui consisterait à privatiser cette gestion, par exemple en la confiant à un professionnel du tourisme et des loisirs », c’est la position prise par la Région qu’elle a souhaité condamner. Une décision « aberrante et absurde » venant « du chef de file en matière de compétence touristique de par la loi NOTRe ».

Plus globalement, Séverine Botte a souligné qu’« à chaque Conseil, nous notons l’absence d’engagement de la Région ou son désengagement. Lors de notre dernière séance, nous avons regretté qu’elle ne s’investisse pas à la direction du futur Grand Site d’Etretat. Et elle se refuse toujours d’intégrer le syndicat mixte Transmanche. C’est inquiétant, d’autant plus qu’à l’arrivée, c’est encore notre Département qui est appelé à compenser cette inaction. 270.000 Euros à débourser en l’occurrence pour la base de Jumièges. 200.000 Euros pour Etretat ».

En conclusion Séverine Botte a estimé « que la Région, championne du tourisme, ferait mieux de s’occuper de nos joyaux plutôt que de vouloir mettre la main sur nos ports nationaux ».

L’occasion pour le Président du Conseil départemental d’annoncer que, la veille, dans le cadre des Assises de la mer, « le Premier Ministre a rappelé que les ports du Havre et de Rouen resteront de compétence nationale en raison de leur vocation internationale ».

Martine Blondel pour les élus socialistes a également dénoncé ce « mauvais signal de la Région » qui « nous nous fait douter de l’utilité, de l’efficacité du G5 (réunion des présidents des cinq départements normands et du Président de région) ».

Une délibération finalement adoptée par l’ensemble des groupes à l’exception du groupe socialiste.

Pour télécharger l’intervention de Séverine Botte : 4.01 – Interv SB – Base de Jumiège

Fin des contrats aidés et maintenant comment fait-on pour fonctionner ? Sophie Hervé et Alban Bruneau interpellent sur la situation du collège Pagnol

Deux contrats CUI destinés à couvrir les besoins d’entretien, d’hygiène et de sécurité du collège Marcel Pagnol du Havre, établissement situé en REP +, ne seront pas renouvelés. Or, la présence de ces personnels sous contrats aidés contribue, aux côtés des personnels ATOSS, à maintenir un niveau d’entretien conforme aux besoins et aux impératifs de fonctionnement de ce collège.

Pour Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux « Il s’agit d’une nouvelle traduction concrète de la nouvelle politique voulue par le gouvernement en matière de contrats aidés. »

Aussi ont-ils décidé d’interpeller le Président du Département concernant le maintien de ces effectifs indispensables au bon fonctionnement de l’établissement scolaire : « Nous souhaitons nous assurer que les dispositions ont été prises afin de remplacer ces deux personnes, dès la fin de leur contrat, de manière à maintenir le niveau d’entretien en vigueur, ou, mieux encore eu égard à la situation de ces personnes qui visiblement remplissent leurs missions à la satisfaction générale, leur embauche par notre collectivité. »

 

Pour télécharger le courrier de Sophie Hervé et Alban Bruneau : 2017 11 17 – Let Pdt personnel Pagnol

Pour télécharger la réponse reçue : 2018 01 24 – Réponse Pagnol

Conseil départemental du 25 septembre, les élus du Front de Gauche contre des réformes départementales qui ressemblent de plus en plus à du Macron

Conseil départemental de rentrée et première séance pour Stéphane Barré et Alban Bruneau qui ont pris le relai d’Hubert Wulfranc et de Jean-Paul Lecoq après leur élection à l’Assemblée Nationale. Si certains avaient pu pousser un ouf de soulagement en apprenant le départ de l’hémicycle des deux tribuns communistes, ils ont appris lundi que la génération suivante n’est pas en reste !

Quant aux deux doyennes trentenaires du groupe, Séverine Botte et Sophie Hervé, elles ont pris successivement l’offensive pour s’opposer avec force et arguments : à la réduction des subventions pour de nombreux centres sociaux associatifs, à un projet de réforme du Fonds de Solidarité Logement risquant de faire sortir du dispositif de nombreux bénéficiaires sous prétexte que leurs difficultés seraient seulement « conjoncturelles », à la nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement des collèges publics et… à la nouvelle hausse de la même dotation pour les collèges privés !

Car, comme le fit remarquer Sophie Hervé au Président du Département : « vos réformes ressemblent de plus en plus à du Macron ! ».

Une séance marquée également par la situation des réfugiés mineurs isolés et par le projet de contournement Est de Rouen. Projet routier contre lequel les élus communistes sont « vent debout ».

Pour télécharger le compte rendu des interventions du groupe lors du Conseil : En Direct 2017 09

Pour télécharger la version de synthèse de ces interventions : En Direct 2017 09 Synthèse

Ou retrouvez les sur les différentes pages de ce blog…