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Pour achever la séance du Conseil départemental du 20 juin, différentes délibérations relatives aux finances départementales furent présentées par la vice-présidente Charlotte Masset ayant hérité de cette délégation suite à la démission de Luc Lemonnier.

Une présentation groupée du compte-rendu de gestion de la dette départementale, suivie du Compte Administratif 2018 (le bilan de l’exercice financier de l’année passée) et de la proposition d’affectation du résultat (l’excédent dégagé à la fin 2018 à affecter sur le présent budget 2019) qui fit aussitôt réagir Stéphane Barré pour le groupe des élus communistes du Front de Gauche.

Peu convaincu « par les maigres explications reçues en Commission », il a fait part de ses questionnements sur le niveau de désendettement obtenu sur l’année 2018 : 41,5 Millions. « Un niveau record depuis le début du mandat, si l’on excepte celui de l’année 2016 qui, certes avait affiché un désendettement de 50,86 Millions, mais dont 30,75 Millions furent issus des transferts de charges opérés avec la Métropole. Ce désendettement annuel était de 30 Millions en 2017, il passe donc à 41,5 l’année suivante ».

Premier motif d’interrogation pour l’élu osselien : « Les éléments du débat d’orientation budgétaire 2019 en fin d’année 2018, faisaient état d’un désendettement prévisionnel en fin d’exercice 2018 de 33 Millions sur l’année. En deux mois, il se sera accru de 8,5 Millions… Nous avons du mal à nous expliquer cet écart puisque la renégociation des emprunts en 2018 compte pour 2 Millions seulement dans ce résultat. La différence de 20 Millions à la baisse, entre les emprunts souscrits en 2018 par rapport à ceux souscrits l’année précédente, n’explique pas non plus ce niveau ».

Pour Stéphane Barré, démonstration est faite « qu’en plus des effets bénéfiques et mécaniques de la renégociation des emprunts et de la baisse des emprunts souscrits, vous en avez rajouté une louche en mobilisant sur les budgets de la collectivité 20 Millions supplémentaires à cet effet. Et ainsi soustrait de budgets utiles pour remplir nos missions, 20 Millions en 2018 ».

Facture de la politique de désendettement zélé de la majorité des Droites pesant sur les autres budgets de la collectivité = 36 Millions en moyenne par an = 143 Millions en 4 ans

Avant de s’en prendre une nouvelle fois à « cette politique prioritaire de désendettement zélé qui commence à faire beaucoup » : « Vous aviez annoncé en début de mandat vouloir mobiliser 20 Millions par an pour nous désendetter plus vite que la musique, soit 10 de plus que l’ancienne majorité, 120 Millions sur le mandat. Vous en êtes à 143 Millions en 4 ans, 36 Millions en moyenne par an ».

« Sauf que dans le même temps, nous ne remplissons pas nos obligations pour l’aide sociale à l’enfance, nous supprimons des postes et des services, nous rationnons les services sociaux de proximité, nous baissons les dotations de fonctionnement pour les collèges, même les dotations de fonctionnement aux organisations syndicales sont revues à la baisse chaque année et j’en passe…

Ce zèle, dans un contexte de toute façon marqué par un désendettement naturel en raison du niveau faible des taux d’intérêts, des programmes d’investissements qui ont été réduits et des renégociations facilitées des emprunts, sans compter l’effet d’aubaine des transferts, commence à sérieusement peser sur le fonctionnement et les missions de notre Département ».

Devançant l’excuse habituellement servie dans la réponse à cette critique, Stéphane Barré a mis en garde : « De grâce nous refaite pas le coup de l’ancien vice-président aux finances qui nous expliquait, en nous prenant pour des naïfs, que ce désendettement accéléré offre des moyens supplémentaires d’action en diminuant nos charges liées aux intérêts à verser.

Pour 41,5 Millions de désendettement obtenu en 2018, vous avez soustrait 20 Millions environ aux autres budgets de la collectivité et cela vous a permis d’économiser 3,1 Millions de charges financières. La différence est vite faite : vos décisions ont conduit à réduire les capacités d’action et de fonctionnement de notre Département de 17 Millions en 2018 ».

Puis terminant sa démonstration sur ce premier rapport, il a appelé à la modération : « Le dette demeure au dessus du milliard. 1,09 Milliard exactement. Et vous atteignez ainsi les limites de votre logique. Le Département, en fin de mandat, se sera désendetté certes, il l’aura de toute façon été même sans votre zèle, mais le Département restera fortement endetté alors que la collectivité commence à craquer, tout ça pour pouvoir afficher en fin de mandat dans les abris bus du département que vous êtes parvenus à descendre symboliquement au dessous du milliard d’endettement ! Mais à quel prix ! ».

Stéphane Barré est ensuite passé à l’analyse du Compte Administratif 2018, « d’abord pour noter une nouvelle fois que le budget 2018, soumis au votre de notre Conseil, était fortement décalé par rapport aux réalités sociales. Heureusement que le Budget Supplémentaire est venu corriger, 6 mois plus tard, votre excès d’optimisme envers les premiers effets des politiques Macronistes censées avoir fait reculer, d’un coup de baguette magique libérale, les besoins de solidarité. Il n’en était rien ! ».

Il a relevé, pour 2018, « une reprise timide de nos investissements qui chutaient de manière considérable et inquiétante depuis le début du mandat. Ce qui n’est jamais bon ni pour une collectivité, ni pour soutenir l’activité économique et l’emploi. Nous notons cependant que malgré ce fléchissement, nos investissements ne reviennent pas au niveau de ceux du début de mandat et encore moins du précédent ».

Mais c’est surtout du côté des dépenses de solidarité et des dépenses de personnel qu’il a sonné la charge : « Ce Compte Administratif acte 16,3 Millions de moins, 2 % en volume, sur les dépenses de solidarité par rapport aux engagements prévisionnels complétés en cours d’année par les Décisions Modificatives et le Budget Supplémentaire. L’urgence sociale n’a pas chuté en 2018, puisque par exemple, les dépenses du RSA ont évolué de 6,7 Millions entre le prévisionnel et le réalisé. Et d’ailleurs l’ensemble des dépenses sociales se trouve en progression de 11 Millions. Je cherche cependant à m’expliquer comment les prévisions de dépenses en matière de solidarité, RSA excepté, ont pu finalement se conclure au 31 décembre par une baisse de 16 Millions ! ».

Et de poursuivre : « Quant au personnel, permettez-moi de vous dire que vous poussez le bouchon un peu loin… Le rapport présenté fait la part belle aux graphiques et explications données sur la politique de désendettement, décidément cela tourne à l’obsession. Nous aurions souhaité peut être pas la même obsession, mais tout au moins la même considération concernant la mobilisation des moyens humains au service du fonctionnement de notre collectivité et à la conduite de nos missions. Le rapport n’en dit quasiment rien. En revanche, il acte une baisse de 3,3 Millions, – 1,5 % en volume, des dépenses de personnel entre les CA 2017 et 2018 sans rien en expliquer. Je vous fais grâce du comparatif avec le Budget Prévisionnel 2018 quoi que… Lorsque l’on constate que le réalisé 2018 est de 9 Millions inférieurs (- 4,11 %) aux prévisions du BP il y a de quoi renforcer nos interrogations ».

Stéphane Barré a, sur ce point également, fermer la porte aux excuses habituelles : « Et ne nous répondez pas que ces écarts sont les simples résultats des effets des transferts, sur une année pleine, de postes à la Métropole. Car nous avons vérifié : si ces transferts expliquent en partie ces baisses, ils ne les expliquent pas entièrement », avant d’exiger une nouvelle fois de la transparence : « J’en reviens donc à notre demande exprimée à maintes reprises de disposer d’un état précis des suppressions de postes opérés chaque année au sein de nos services ».

En conclusion, Stéphane Barré a considéré : « Vous restez obnubilés par la dette, bien que celle-ci diminue mécaniquement, et vous faites financer ce seul volet de votre politique par une diminution qui commence sérieusement à peser sur les moyens dédiés à nos services publics. Sauf que cette orientation prioritaire s’opère dans un contexte socialement dégradé où les besoins d’accompagnement de nos concitoyens ne faiblissent pas, bien au contraire, parce que l’urgence sociale est toujours bel et bien là ».

Nicolas Rouly, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens, estimant que la Droite privilégiait « la dette financière au détriment de la dette sociale ». Un « grand écart entre les paroles, intentions et engagements, et la réalité budgétaire de votre action ». Le tout dans un contexte favorable : « Vous avez plus de recettes et moins de dépenses, donc nous devrions avoir plus de moyens. Et bien non, avec vous l’avenir c’est toujours pour demain. Stéphane Barré l’a très bien dit : toutes les marges dégagées grâce au contexte sont réaffectées au désendettement à marche forcée. Quant aux investissements, ils remontent certes en 2018, mais après une année marquée par le plus bas niveau d’investissements de la collectivité depuis 20 ans ! Vous êtes incapables de nous présenter un plan pluriannuel d’investissements et nous comprenons bien pourquoi… La dette sociale se creuse, la dette d’équipements se creuse, nos effectifs diminuent : 70 pertes de postes en équivalent temps plein, dont 10 dans le secteur des solidarités. Tout cela pour pouvoir passer symboliquement sous le milliard d’endettement en fin de mandat. Vous pratiquez une monomanie ».

La majorité visiblement pas très à son aise pour contre argumenter, c’est le Président Martin qui se chargea de la tâche en évitant délibérément de répondre aux démonstrations… Il préféra faire diversion en s’en prenant une nouvelle fois au bilan de la précédente majorité en mode : « Pas de leçon à recevoir, nous allons vous rappeler l’histoire… ».

Mais la surprise a failli venir du groupe des élus indépendants lorsque son président Dominique Métot est intervenu pour estimer que « la situation s’étant améliorée, il faudrait réaffecter ce que l’on gagne sur les frais financiers pour les besoins de solidarité sur nos territoires, et revoir également le faible niveau de réalisation de nos investissements ».

Cependant, l’espoir de le voir quitter la majorité départementale face à ses contradictions fut de courte durée puisque son groupe, ainsi que celui pour l’écologie au département ont adopté ces différents rapports. Seul le groupe communiste et le groupe socialiste ont voté contre.

L’examen de ces délibérations s’étant achevé sur un film réalisé visiblement pour faire la promotion politique de ce bilan budgétaire 2018, Stéphane Barré a ironisé : « Sympa le dessin-animée, on va pouvoir désormais faire le nôtre qui ne racontera pas la même histoire ! ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention-analyse de Stéphane Barré : Intervention sur les finances

Un Conseil départemental qui a entériné la démission du vice-président en charge des finances et ancien maire du Havre Luc Lemonnier, avant de débattre successivement du Brexit, des conséquences de la loi alimentation sur l’agriculture et les agriculteurs seinomarins, du déficit de médecins généralistes, du Plan pauvreté, de la politique de l’habitat suite à la loi ELAN, de la redynamisation des zones d’activités économiques ou encore de l’éradication du frelon asiatique.

Les quatre conseillers du groupe communiste et républicain du Front de Gauche n’en demandaient pas moins pour porter leurs réflexions et propositions à partir d’une bonne quinzaine d’interventions, dont certaines ont porté leurs fruits avec notamment :

• un engagement du Département d’étudier la possible embauche de médecins généralistes pour les affecter dans des secteurs où les patients sont dépourvus de médecins traitants,
• la prise en compte de l’avis du maire sur les ventes de logements sociaux sur sa commune dans l’avis que doit rendre le Département sur chaque vente,
• l’intégration de la Communauté urbaine du Havre et de la Métropole rouennaise dans le nouveau dispositif de soutien à la redynamisation des zones d’activités économiques dont elles avaient été exclues,
• la proposition d’intégrer les universités du Havre et de Rouen au sein de la nouvelle agence Normande consacrée à la protection de la biodiversité et au développement durable,
• l’ajournement du projet de la majorité départementale de réduire le nombre de débats lors de chaque Conseil… Un comble dans une période où le besoin de débattre s’exprime partout !

Une séance où ils ont aussi constaté avec satisfaction qu’ils avaient été entendus, suite à leurs précédentes prises de position, sur la nécessité d’intégrer les copropriétés dégradées, comme le sauvetage de la copropriété Robespierre dans le quartier du Château-Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray, dans les financements conséquents que le Département consacre au programme de renouvellement urbain (ANRU). Ou encore sur l’implication du Département dans l’éradication du frelon asiatique, puisqu’un dispositif d’aide individuelle pour la destruction des nids a été voté.

Et alors que la majorité des Droites prenait l’initiative d’un débat pour déterminer comment rapprocher les citoyens des politiques publiques, Séverine Botte leur a suggéré tout simplement de « changer de politique » ! Soulignant que « se poser cette question illustre bien l’échec de ceux qui président aux destinées des politiques publiques depuis trop longtemps… ».

Pour télécharger le compte rendu de la séance : En Direct 2019 03

Pour télécharger la version de synthèse : En Direct 2019 03 – Synthèse

Pour le premier débat de politique départemental du Conseil du 28 mars, le groupe des élus indépendants a souhaité aborder les impacts du Brexit pour les ports, la pêche et pour le Département.

Dans son propos introductif, Murielle Moutier-Lecerf a dit son inquiétude quant aux conséquences du Brexit, notamment en cas de « no deal », sur nos ports, la pêche ou encore la liaison transmanche. Elle a appelé à un « bouclier législatif » pour protéger nos intérêts et posé de nombreuses questions, en se demandant ce que le Département peut faire pour aider à gérer ces conséquences.

Pour la majorité, Alain Bazille est revenu sur les négociations et « l’impasse » constatée. Puis il a tenté de rassurer sur ce qui a déjà été fait pour anticiper ces conséquences, notamment en Seine-Maritime, soulignant au passage la vitalité de la ligne de la transmanche Dieppe-Newhaven, chiffres à l’appui. Il confirmera en fin de débat que le « Département est à la manœuvre, y compris pour aider nos acteurs économiques ».

Alban Bruneau, pour le groupe communiste du Front de Gauche, a estimé que « ce qui nous intéresse d’abord, ce sont les coûts à payer par la démocratie. Et les conséquences sur la construction, ou plutôt sur la déconstruction européenne, à quelques semaines des élections dans toute l’Union ».

Juin 2016 : 52 % des Britanniques ont choisi par référendum de quitter l’Union Européenne.

Face aux inquiétudes, il a rappelé que « 2 ans et 9 mois pour traduire dans les faits la décision d’un peuple exprimée démocratiquement, où était alors l’urgence ? Mais plutôt que de travailler à satisfaire cette décision, les dirigeants Européens, comme ceux de la Grande-Bretagne ont choisi délibérément de jouer le pourrissement. Histoire de faire un exemple, de démontrer que cette Union on ne peut pas la quitter. Et que si, à l’arrivée, les rebelles s’entêtaient, ils devraient supporter les foudres de l’enfer, le Brexit dur. Punitif ».

Et de poursuivre : « Pendant que Bruxelles passait son temps à négocier pied à pied avec le gouvernement Britannique un accord, qu’au fur et à mesure, plus personne ne comprenait, les autres gouvernements, à commencer par ceux de notre pays, attendaient tranquillement. S’en remettant à elle pour connaître le résultat des courses. Comment expliquer sinon, qu’entre le mois de juin 2016 et le mois de septembre 2018, le seul sujet lié au Brexit dont notre gouvernement se soit emparé, fut celui des traders de la City. Et Paris a continué à appliquer, comme si de rien était, sa doctrine de réduction de la dépense publique aux douanes notamment, comme aux autres agents des finances ».

« Puis à l’automne dernier, en urgence, une commission spéciale fut organisée pour gérer les conséquences en France de ce Brexit, comme si celui-ci venait tout juste d’être révélé ! Notre Parlement s’est vu dessaisi de l’affaire par recours aux ordonnances. Inspections, décisions d’urgence, on réembauche finalement quelques douaniers. On tente de prévenir les conséquences sur les contrôles sanitaires des marchandises, sur les flux de camions. Bref depuis septembre, c’est la cacophonie et l’affolement à l’approche de l’échéance ».

Quant au spectacle « digne d’une tragi-comédie offert par le gouvernement et le parlement Britannique dont la majorité ne veut visiblement pas écouter et respecter la décision de son peuple, tout en refusant de l’assumer », Alban Bruneau y voit une explication évidente : « Ne sait-on jamais, à force de transformer le Brexit en impasse, le peuple finira bien par se déjuger… Et puis de toute façon, il a été manipulé comme le répète la petite chanson qui tourne en boucle dans la bouche de certains de nos dirigeants ».

Selon lui, il convient d’ailleurs de relativiser : « Vous avez noté comment réagissent les marchés ? Très bien merci, pas de souci. Aucun signe d’inquiétude ou de fébrilité. Une pleine confiance dans les dirigeants politiques qu’ils ont sponsorisés ».

Conclusion : « Faut-il après tout cela s’étonner que cette Union Européenne perde tout son crédit ? Ou que les peuples se tournent de plus en plus nombreux vers les populistes, qu’ils se radicalisent ? Voilà notre source première d’inquiétude. Le libéralisme nourrit le populisme et c’est la démocratie qui en paye les conséquences ».

Quant aux coûts, économiques s’entend, et en particulier pour nos ports, nos industries, pour Alban Bruneau une seule solution : « Il convient de reprendre la main sur les logiques de libre marché et ça, nos dirigeants n’y sont plus habitués ! Car cela passe par l’application de la législation par des agents publics en nombre suffisant pour assurer leurs missions. La grève du zèle, à vocation de démonstration grandeur nature, organisée par les douaniers ces jours derniers, vient nous rappeler que nous en sommes encore loin. La puissance publique doit faire son retour sur nos côtes, nos ports, dans nos administrations, en prévision d’une nouvelle frontière qui ne viendra peut-être jamais… ».

Pour la majorité des Droites, Jean-Christophe Lemaire n’a pas apprécié cette leçon de politique sur un sujet qui pour lui ne l’est visiblement pas : « Le sujet c’est l’économie » qui appelle l’union de tous les acteurs.

Ce qui fit dire à Stéphane Barré : « Oui on assume, nous on fait de la politique et ce sujet est politique, on n’est pas là pour aider certains à faire du business », rappelant au passage que « même avec le Brexit, les liens entre la France et la Grande-Bretagne seront toujours là ».

Pour le groupe socialiste, Didier Marie a tenu à rappeler que « le Brexit est d’abord le choix souverain du peuple Britannique. On peut l’approuver, on peut le regretter, mais on doit le respecter ». Ce qui ne l’a pas empêché d’estimer que « le Brexit sera négatif pour tout le monde, pour les Britanniques, pour la France, comme pour l’Europe ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : DPD 1 – Brexit – AB

Le second débat de la séance du Conseil départemental du 28 mars, ouvert par le groupe « Agir pour l’écologie », avait pour thème les conséquences de la loi alimentation pour les agriculteurs normands.

Catherine Depitre a débuté son propos en constatant que « la Politique Agricole Commune (PAC) est en régression depuis des années », avant de développer sur les objectifs de la loi EGALIM (agriculture et alimentation) issue des États généraux de l’alimentation pour développer une alimentation saine et durable et pour garantir des revenus décents aux agriculteurs. Elle a relevé les décalages entre ces beaux objectifs et la réalité de la loi, estimant pourtant que : « nous sommes au bout d’un système ». Concluant par une note d’optimisme, elle a détaillé ce qui a avancé en Seine-Maritime pour changer ce système, à l’initiative de citoyens, d’exploitants ou de collectivités. Appelant le Département à soutenir tout ce qui va dans ce sens.

Horizon 2022 : Restaurations collectives publiques : 50 % minimum de produits agricoles locaux ou sous signe de qualité dont 20 % issus de l’agriculture biologique

Patrick Chauvet, pour la majorité, lui a répondu que c’est « cette loi qui va dans le bon sens ! Elle est certes imparfaite, tous les résultats ne sont pas encore là, elle sera évolutive. En tout cas elle procède à une inversion des logiques ». Puis il a tenu à défendre les chambres d’agriculture mises en cause par Catherine Depitre : « Elles sont des acteurs représentatifs élus démocratiquement ».

Alban Bruneau a, pour sa part, axé son intervention sur la restauration collective et sur les objectifs inscrits dans la loi à ce sujet : « Notre département agit déjà. Je pense notamment à notre plateforme internet, Agrilocal 76, qui permet une mise en relation entre acheteurs de la restauration collective et fournisseurs locaux. Cependant ce bel outil reste encore à développer. En effet, aujourd’hui seuls 38 collèges sur les 132 que compte notre département travaillent avec cette plate-forme ».

Il a également avancé plusieurs propositions : « Nous devons construire de nouveaux outils et accompagner les petits producteurs dans les démarches administratives. Nous pourrions envisager des dispositifs à destination des agriculteurs pour les inciter à se lancer dans le bio, quand on sait que les années de transition pour obtenir la certification biologique sont les plus compliquées, un soutien financier de la part des collectivités serait le bienvenu, et c’est un investissement rentable sur le plan sanitaire, économique et environnemental pour notre territoire ».

Puis Alban Bruneau a souhaité rappeler que « la prochaine étape, irréversible même si elle momentanément contrariée, sera la fin du glyphosate ! ».

S’agissant de rééquilibrer les relations commerciales sur toute la chaine alimentaire comme l’ambitionne la loi votée, il reste en revanche dubitatif : « Pour obtenir ce rééquilibrage dont personne ne peut contester la nécessité, elle vient favoriser la hausse des prix pour le consommateur, en laissant la grande distribution et ses marges exponentielles continuer de prospérer. Nous verrons bien d’ici quelques mois si les exploitants agricoles s’y retrouvent enfin, puisque les négociations viennent de s’achever. Leur travail mérite une rémunération honnête et la fin du racket dont ils sont les victimes de la part de nombreux distributeurs. Mais en attendant de le savoir, nous savons déjà qu’en pleine crise du pouvoir d’achat, les consommateurs ont vu les prix grimper et ce n’est pas fini ! ».

Il a ainsi estimé qu’il aurait été plus « intelligent et juste de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, mais cela Bruxelles ne le veut pas et le gouvernement ne lui a d’ailleurs même pas demandé ! ».

Et de conclure : « Et nous verrons bien en fin d’année, si les bénéfices des groupes Carrefour, Auchan et consorts se trouvent ou non réduits. C’est alors que nous apprécierons si la loi EGALIM est efficace ou si, une fois encore, elle se borne à de bonnes intentions. En tout état de cause, à notre niveau, nous devons tout mettre en oeuvre pour accompagner nos agriculteurs qui à eux seuls ne pourront pas bouleverser un système ultra-productiviste qui perdure depuis près de 70 ans. Et non, comme le prônent les libéraux, une agriculture intensive de spécialisation où le rendement est maître tout en étant à la merci des marchés mondiaux et de ses vicissitudes… ».

Patrick Chauvet ne « s’est pas senti concerné » par ces derniers propos, il a toutefois réagi sur la question du glyphosate : « Il ne peut pas y avoir d’exception Française. Cette question doit être traitée dans le cadre d’un consensus européen. Sinon se sont les agriculteurs Français qui seront pénalisés ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : DPD 2 – Alimentation – AB

Le troisième débat du Conseil départemental du 28 mars, à l’initiative du groupe communiste du Front de Gauche, avait pour titre : « La couverture médicale de proximité en Seine-Maritime : une urgence vitale ».

Stéphane Barré a ouvert ce débat en énumérant les chiffres de cette « pénurie inacceptable dans l’un des pays les plus riches au monde qui, il y a 20 ans, pouvait faire étale de l’efficience de son système de santé », et en rappelant que « cette situation ne peut que s’aggraver puisque nombre de praticiens vont atteindre ou ont déjà largement atteint l’âge de la retraite, près d’un sur deux ayant 55 ans et plus ».

10 % des Français sans médecin traitant 13 % en Seine-Maritime 20 % du territoire national sous doté en médecins généralistes

Il a donc alerté : « La tension est telle que le gouvernement appelle au secours les pharmaciens pour les autoriser à vendre certains médicaments sans ordonnance ! Un comble lorsque l’on sait qu’il envisage aussi de faire voler en éclat le statut des pharmaciens et de leur monopole officinal au profit de la vente sur Internet et des grandes surfaces. Aussi utiles soient-elles, les perspectives de la télémédecine, du parcours de soin ou des assistants médicaux vantés par l’ARS, ne sont pas suffisantes pour inverser rapidement la tendance. D’autant que ces déficits dans la médecine de ville et de campagne viennent aggraver la crise qui sévit dans nos hôpitaux. Les services des urgences étant constamment au bord de l’implosion pour répondre aux besoins des patients dépourvus d’un médecin ».

Rappelant la mobilisation « de nombreux élus locaux et de parlementaires pour bousculer le système et résoudre cette injustice fondamentale d’accès aux soins du quotidien, par nature de proximité », il a fustigé « ce gouvernement qui au nom du sacro-saint principe libéral, rejette toutes les propositions visant à réguler l’installation des médecins en fonction des besoins ».

Puis Stéphane Barré a fait état d’une solution : « Toutes les études le démontrent, nombre de médecins se détournent de l’exercice libéral pour se tourner vers le salariat. Notre propos prolonge donc celui que nous avions développé en juin dernier lors de la présentation ici même du Projet Régional Santé en Normandie 2018-2028 ; ou en octobre avec notre proposition d’instaurer une bourse départementale pour soutenir l’installation des chirurgiens-dentistes. Il consiste à proposer que notre collectivité s’engage en première ligne dans cette action de salut public ».

« Nous vous invitons à faire preuve d’audace, convaincu qu’au-delà du contexte national, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, faire bouger les lignes et inventer les solutions adaptées. Ce n’est pas une question de compétence, c’est une question de devoir et de priorité, d’autant que la couverture sanitaire des seinomarins interagit avec les problématiques que nous avons à gérer dans nos secteurs des solidarités ».

Embauche de médecins par le Département de Saône et Loire 1 an après = 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant 23.000 consultations assurées

« Monsieur le Président, vous avez reçu dernièrement le Collectif un Médecin pour Tous de Fécamp qui vous a fait part de pistes concrètes pour agir en prenant notamment exemple sur les actions conduites dans plusieurs départements comme la Saône et Loire. Un département qui a pris les choses en main en expérimentant un réseau départemental de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés. Et les résultats sont là ! »

Notant au passage que « ce système a permis de systématiser le tiers payant pour les patients que les organisations de médecins libéraux se sont refusées à mettre en place pour cause de complexité au niveau national », il a conclu : « C’est ce que nous vous invitons à faire en Seine-Maritime ».

Nathalie Lecordier, pour la majorité, a réagi en énumérant « tout ce que le département fait déjà », et notamment le soutien à la création de maisons de santé, et en précisant qu’« il n’y a pas de désert médical en Seine-Maritime, même si des zones sont sous tension et sous dotées en médecins généralistes, chirurgiens-dentistes ou kinés ». Elle a estimé que : « nous n’avons pas à rougir sur ce que nous faisons ici… Il s’agit d’une thématique forte de notre politique ».

Et comme elle n’a pas répondu à la proposition formulée, c’est le Président Martin qui est intervenu : « J’ai rencontré ce collectif et j’ai demandé à ce que nous allions regarder en Saône et Loire ce qui a été fait ».

Une réponse qui a satisfait Stéphane Barré : « Espérons que cela soit de bon augure, car nous sommes attendus. Cela ne veut pas dire que nous sommes restés passifs sur ces sujets. Cela veut dire en revanche que nous devons désormais franchir un palier supplémentaire dans notre mobilisation ».

Dominique Métot, pour le groupe des indépendants, a bondi suites aux propos de Nathalie Lecordier : « Pas de désert médicaux en Seine-Maritime ? Vous n’êtes pas face à la réalité des habitants de notre territoire ». Puis, dans le prolongement de l’intervention de Stéphane Barré, il a affirmé que : « Oui il faut imposer aux médecins de s’installer dans des zones prioritaires. Les maisons de santé c’est fait, mais cela ne suffit pas ! ».

Nacéra Vieublé, du groupe pour l’écologie au Département, a fait état qu’ « un Français sur trois ne se soigne pas parce qu’il n’a pas de médecin. Des maisons de santé ouvrent mais restent vides. Le risque c’est que chaque collectivité ou intercommunalité entre en concurrence pour se disputer les nouveaux médecins ».

La vice-présidente Blandine Lefebvre a confirmé qu’une rencontre avec le collectif de Fécamp est fixée et que « nous nous rendrons avant l’été dans le département de Saône et Loire ». Et, contredisant sa collègue, elle a admis que « les déserts médicaux touchent aussi la Seine-Maritime, même si beaucoup d’initiatives locales voient le jour ». Enfin, elle a affirmé la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les médecins.

Pour le groupe socialiste, Christophe Bouillon a remercié le groupe communiste pour avoir pris l’initiative de ce débat et soutenu que les « mesures incitatives ne peuvent pas inverser les tendances et répondre à l’urgence. Il faut des mesures régulatrices. Le conventionnement sélectif par exemple. La formation des médecins est prise en charge par la puissance publique donc par les citoyens. Leur installation doit être régulée ».

Des propos prolongés par Denis Merville qui, bien que membre de la majorité, soutient la régulation.

En conclusion, Stéphane Barré a dit avec humour : « Certes, nous n’avons pas à rougir de ce que nous faisons ici, mais si nous pouvons vous faire rougir un peu plus nous serons satisfaits. Car il faut inventer des solutions et nous vous en amenons. La dernière fois sur les dentistes, nous n’avons pas été entendus, cette fois sur les médecins et là vous allez y travailler. On avance, on avance… ».

Pour télécharger l’intégralité de l’intervention de Stéphane Barré : DPD 3 – Santé – SBA

Pour télécharger la proposition du collectif « Un Médecin pour Tous » de Fécamp : UMPC 5 PRESENTATION PHILIPPE REMANIEE ET AMELIOREEUMPC 5 PRESENTATION PHILIPPE REMANIEE ET AMELIOREE

 

Pour le quatrième débat d’ouverture du Conseil départemental du 28 mars, le groupe des Droites s’est demandé comment rapprocher les citoyens des politiques publiques…

Citant la crainte d’un taux d’abstention record pour les prochaines élections Européennes et un sondage qui indique que 70 % des Français pensent que les politiques ne s’occupent pas de leur opinion, Marine Caron a parlé de « délitement » à propos « du désintérêt croissant de la politique notamment chez les 18-25 ans ». Elle a estimé que « La France est fragilisée, la violence physique et verbale se développe… Le RIC est révélateur de cette défiance », avant de préconiser : « Il faut aider les élus locaux, résoudre la crise de vocation, revaloriser la fonction… Il convient de reprendre les réflexions sur le mille-feuille territorial, sur la création des conseillers territoriaux élus d’un département et d’une région… Beaucoup de personnes ne comprennent plus qui fait quoi ».

Pour le groupe socialiste, Nicolas Rouly « s’est étonné de ces propos, sans une seule proposition, un seul engagement sur ce que la majorité de ce département peut envisager pour rapprocher les citoyens des institutions ? ». Il a par ailleurs contesté l’analyse faite : « Le désintérêt de la chose publique ? Non, le mouvement des gilets jaunes, l’implication des jeunes dans les marches pour le climat, prouvent le regain d’intérêt pour la chose publique. C’est dans les politiques publiques qui sont conduites qu’il y a méfiance ». Il a par ailleurs mis en garde contre « la vision condescendante qui peut être véhiculée quand on dit que les citoyens ne comprennent pas les politiques publiques ».

Il a enfin proposé que « le Département démontre que ses propres décisions reflètent ce que demandent et attendent les seinomarins. Vous avez pris une initiative le 2 mars en organisant une réunion du grand débat national qui s’est traduite par une faible fréquentation. La fréquentation est meilleure quand elle s’inscrit dans une pratique bien installée et quand elle s’organise au plus près des seinomarins. L’esprit de citoyenneté qui soufflait ici s’est bien essoufflé depuis votre arrivée », citant l’ensemble des dispositifs de consultation et de démocratie qui ont disparu ou ont été mis en sommeil depuis 2015 dans la collectivité départementale.

Séverine Botte, au nom du groupe communiste, a débuté son intervention par un hommage : « Loin des caricatures qui en sont faites, le mouvement des Gilets jaunes aura eu le grand mérite de bousculer, et d’inquiéter d’ailleurs, ceux qui du haut de leurs certitudes, de leurs habitudes aussi, pensaient que pour gouverner et piloter les politiques publiques il suffisait de se faire élire ! Votez et on fera le reste ! Au point que désormais le débat est partout ».

Mais pour l’élue ossélienne, ces débats ont leur limite : « Débattre pour changer les choses. Sinon, le débat ne sert qu’à faire diversion, à gagner du temps, à ajouter de la confusion et, à l’arrivée à faire grandir le mécontentement, les frustrations, les déceptions et ceux qui sont porteurs de solutions radicalement simplistes et démocratiquement dangereuses ».

Quant à la réponse à la question posée, elle lui semble évidente : « Je serais tentée de vous répondre tout naturellement : en changeant le cap fixé depuis plusieurs décennies dans la conduite des politiques publiques ! Car si l’application des logiques d’austérité visant à diminuer la dépense publique, donc les services publics, sans se préoccuper d’ailleurs d’optimiser la recette publique. Ou si l’application des logiques du marché, des logiques du privé, à nos services publics avaient été de nature à rapprocher les citoyens cela se saurait ! Et personne aujourd’hui ne se poserait la question que vous vous posez ».

Séverine Botte propose par conséquent « d’en finir avec ce dogme libéral qui les détruit et fait de beaucoup de nos territoires des déserts. Il est urgent de les reconstruire au plus près des citoyens, et de recruter massivement des agents pour les faire fonctionner ».

Et de prendre l’exemple de l’Education Nationale : « La Normandie devient le seul centre expérimental de la fusionnite gouvernementale appliquée cette fois au système éducatif. Même sujet d’ailleurs concernant le projet de fusion des universités normandes. La communauté éducative appelle à une adaptation des moyens aux besoins puisque l’éducation, comme la santé ou la sécurité d’ailleurs, fait partie des fondamentaux de toute société. Le ministre répond à travers ce projet de fusion comme à travers son projet de loi baptisé cyniquement « Pour une école de la confiance » : tout est une question d’organisation. Sauf que l’organisation de l’école de la République ne peut pas reposer sur les considérations idéologiques d’un gouvernement, par nature de passage, mais au contraire être construite et animée par l’ensemble de la communauté éducative ».

Concluant : « C’est ainsi que l’on rapproche les citoyens des politiques. Par la co-construction : concerter avant de décider et non pas déconcerter en feignant de consulter après avoir décidé ! Assez de comptabilité, de ratios, de gestion et de chronomètre, assez de dématérialisation effrénée et un retour enfin à l’humanité. Enfin, cela passe aussi par l’invention de gouvernances partagées, à tous les étages, comme d’ailleurs cela se pratique déjà dans certaines communes, pour associer les citoyens aux décisions. Pour partager le pouvoir avec eux. Pas seulement en leur demandant leur avis sur la forme ou choisir le nom qui sera donné au futur gymnase à inaugurer. Mais en en faisant des acteurs de la décision, de la construction des décisions.

Alors avec tout cela, vous verrez, le plus naturellement du monde, les citoyens se rapprocheront des politiques publiques et nous cesserons de nous poser cette question qui à elle seule illustre bien l’échec de ceux qui président à leurs destinées depuis trop longtemps… ».

Stéphane Barré s’est réjoui que « l’ensemble du conseil se retrouve sur la nécessité de rapprocher les centres de décisions des citoyens ». Il a toutefois rappelé que « cet éloignement qu’il nous faut corriger a été créé par les lois successives des derniers gouvernements que nous avons été les seuls ici à avoir combattu à chaque fois. Au-delà, il faut également des changements dans les pratiques, il faut déboucher sur des actes concrets, des propositions concrètes ». Et puisque soutenir le maire a souvent été évoqué dans les propos, il a saisi l’occasion : « Tout à fait d’accord, nous allons d’ailleurs vous faire aujourd’hui une série de propositions à cet effet sur les délibérations que vous nous soumettez, nous verrons bien qui les votera ».

Marine Caron a dû sortir les rames pour conclure et tenter de corriger les propos « que l’on m’a prêtés », avant de plaider pour que la confiance à rétablir puisse reposer sur « des consensus non partisans »…

Pour télécharger l’intervention complète de Séverine BOTTE : DPD 4 – Citoyens et services publics – SB

Le dernier débat introductif à la séance du Conseil départemental du 28 mars, porté par le groupe socialiste, s’est arrêté sur les déclinaisons du Plan pauvreté en Seine-Maritime.

Pierrette Canu a tout d’abord souligné que désormais les départements sont appelés à contractualiser pour mettre en œuvre le Plan pauvreté annoncé en septembre par le chef de l’Etat. Elle est revenue sur le contenu de ce plan et son « manque d’ambition » et « surtout de moyens au regard de ceux mobilisés pour son Plan richesse ». Enfin elle a énoncé les décisions départementales prises ces dernières années et qui vont à l’inverse des efforts à déployer pour faire reculer la pauvreté, tout en questionnant sur le calendrier et les orientations qui seront prises en Seine-Maritime ?

Depuis l’élection de Macron : 25.000 associations ont disparu

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a estimé que ce plan présidentiel « repose sur des intentions louables que nous ne pouvons pas qualifier d’objectifs, tant que nous n’aurons pas la certitude que l’ensemble des moyens budgétaires seront mobilisés pour mettre un terme à ce fléau social et sociétal. Certaines mesures semblent aller dans le bon sens, car elles prolongent des dispositifs existants qui ont fait la preuve de leur efficacité, ou correspondent à des attentes de la part des associations de lutte contre la pauvreté. Nous nous méfions cependant beaucoup de la philosophie libérale qui guide toutes les réformes engagées et que nous retrouvons dans ce plan. Elles se traduisent toutes, sous couvert d’une prétendue simplification, par un rationnement des moyens publics, des services publics, des agents publics ».

Et d’illustrer : « Le budget de l’Etat demeure dirigé prioritairement vers les foyers les plus aisés et des grandes entreprises qui visiblement n’ont pas besoin de ces cadeaux pour crouler sous les bénéfices. Servir les plus riches ne crédibilise pas franchement cette volonté présidentielle affichée de réduire la pauvreté, surtout lorsque l’on se souvient ce que pense ce président, des aides sociales qui coûteraient un pognon de dingue. Cette philosophie globale transpire dans ce plan, avec la nécessité sous entendue de remettre tout le monde sur le « chemin du travail » en traversant la rue, et la volonté de lutter, je cite, « contre l’assistanat ». En oubliant qu’une partie de nos concitoyens ne peuvent pas exercer une activité professionnelle permanente et que le travail ne protège plus nécessairement de la pauvreté ».

Quant aux incidences de ce plan pour le Département, Sophie Hervé a annoncé « des bouleversements. Il en est ainsi par exemple du Revenu Universel d’Activité appelé à regrouper, à compter de 2020, différentes prestations de solidarité et, au moins : le RSA, les aides au logement et la prime d’activité. Les travaux dit techniques de ce RUA ont été engagés et une grande concertation est annoncée d’ici quelques semaines. Nous verrons bien s’il s’agit, ou non, de faire valider des décisions déjà prises. On connaît la chanson ! ».

Elle a appelé à la vigilance pour que « notre collectivité, les départements en général, ne viennent pas supporter le poids de l’addition des vœux présidentiels. Parce que ça, on a déjà donné aussi du temps des précédents présidents… ». Mais aussi pour que la collectivité « se fasse entendre pour que la simplification annoncée ne vienne pas, au final, faire des économies, en excluant une partie des ayant droits actuels, en les exposant à de fortes pressions, ou encore en baissant le niveau d’accompagnement par rapport au niveau actuel, tous dispositifs additionnés ».

La vice-présidente Blandine Lefebvre a confirmé que « le Président a en effet donné le coup d’envoi à une réflexion de fond dans laquelle notre collectivité participe à partir des 5 axes définis. Une loi fixera en 2020 le résultat du dispositif. Une démarche de contractualisation entre l’Etat et les départements est en cours. Elle devra intervenir avant l’été nous concernant et nous engagera sur une durée de 3 ans. Elle intègre une partie socle à tous les départements avec des objectifs communs dont la sortie des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’insertion des bénéficiaires du RSA ou encore l’accès aux démarches en ligne ».

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : DPD 5 – Plan pauvreté – SH

Le vice-président André Gautier a présenté, lors du Conseil départemental du 28 mars, une adaptation de la politique départementale en faveur de l’habitat et du logement, adoptée en 2016, afin de prendre en compte la récente loi ELAN votée par la majorité présidentielle et ses soutiens.

Pour le groupe communiste, Sophie Hervé a fait part de son dilemme « car comme point de départ, se trouve un rapport d’orientation de 2016, pour approuver une nouvelle politique départementale en faveur du logement et de l’habitat. Une politique fondée sur les solidarités sociales et territoriales que nous avions voté malgré quelques réserves. Sauf que le présent rapport vise essentiellement à nous adapter à une loi intervenue depuis et que nous ne partageons pas. Loin de là, puisque cette loi ELAN, nous l’avons combattu en la considérant, et nous ne sommes pas les seuls, comme néfaste pour le logement social ».

23 bailleurs sociaux actuellement en Seine-Maritime Conséquence de la loi ELAN : 20 devront appartenir avant le 1er janvier 2021 à un groupe gérant plus de 12.000 logements

Illustrations : « Une loi dangereuse car elle fragilise les bailleurs, priés de vendre les bijoux de famille pour financer leurs nouveaux programmes, ou tout simplement préserver leur équilibre financier. Dangereuse pour la mixité sociale, lorsqu’elle impose des surloyers, souvent aberrants au regard de la réalité des ressources de certains locataires jugés comme « trop riches » pour demeurer dans un logement social, ou quand elle permet de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU). Dangereuse pour les personnes à mobilité réduite en diminuant considérablement, de 100 % à 20 % malgré les besoins évidents, l’obligation de construire des logements accessibles à tous, au profit de logements évolutifs. Un terme qui raisonne comme un vœu pieux… Une loi qui force à la concentration des organismes HLM. Une loi qui baisse les obligations règlementaires sur les constructions, avec évidemment à l’arrivée un risque de perte de qualité. J’arrête là la liste est trop longue ».

Ventes de logements sociaux Objectif de la loi ELAN : Passer de 8.000 ventes annuelles à 40.000 ventes

D’où son dilemme : « Forcément, lorsque l’on prend connaissance de ces conséquences là sur le dispositif qui existait ici, nous ne pouvons décemment pas nous y associer. A moins que nous puissions constater, qu’au delà de la simple retranscription de cette mauvaise loi, notre collectivité s’engage à conforter ceux qu’elle fragilise en les contournant : les maires et leur commune ».

Et de s’en expliquer : « Avec cette loi, les maires n’ont plus le pouvoir de s’opposer à la vente de logements sociaux. Enfin, sauf ceux dont la commune se trouve en déficit de logements sociaux. Un comble ! Or, ce sont bien les communes qui ont rendu possible la construction de ces logements, y compris ceux qui désormais sont convoités. Elles sont intervenues financièrement dans les constructions, pour mobiliser des terrains ou dans l’aménagement des abords. Elles ont garanti des emprunts. Elles ont investi dans des équipements publics au service des locataires.

Le logement social repose d’abord sur une volonté communale, ou une absence d’ailleurs de volonté s’agissant de celles qui se refusent de se conformer à la loi SRU sur les 20 % minimum de logements sociaux. Et puis la commune demeure le premier garant de la cohésion sociale. Celle qui trinque d’abord lorsque cette cohésion est rompue. Et après tout ce travail, on veut se passer de leur avis ? On vient leur dire : nous allons vendre chez vous des logements sociaux et avec cet argent nous allons en construire ailleurs, et notamment dans des communes en déficit de logements sociaux ! Vous n’avez plus le droit d’accueillir de nouveaux logements sociaux, vous en avez assez, alors même que des milliers de demandes insatisfaites sont en souffrance. Ce n’est pas acceptable ! ».

Sophie Hervé a par conséquent proposé un amendement afin que dans la liste des critères retenus pour délivrer l’avis départemental sur chaque vente de logement, figure l’avis du maire de la commune concernée.

Même proposition, mais cette fois sans passer par un amendement puisque les modalités d’organisation de ce nouveau dispositif sont renvoyées devant la Commission permanente, pour que dans la gestion du nouveau contingent départemental de logements sociaux, les communes soient étroitement associées.

Alexis Ragache, pour le groupe socialiste, a été dans le même sens en insistant sur « la fragilisation du logement social et des bailleurs voulue par la loi ELAN ».

Stéphane Barré s’est d’abord réjoui que « les propositions portées par le groupe communiste en 2016 lors de l’adoption de ce dispositif départemental sont prises en compte aujourd’hui : L’intégration des copropriétés dégradées, comme Robespierre dans le quartier du Château-Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray, dans les financements conséquents que le Département consacre au programme de renouvellement urbain (ANRU) d’une part. Et d’autre part un soutien accru à la construction de logements en PLAI ».

Puis il a insisté sur l’importance de préserver la mixité sociale : « Nous le savons tous, sans mixité sociale, la cohésion sociale ne peut guère tenir longtemps. Sans elle, c’est la voie ouverte à la ghettoïsation, à la relégation sociale des populations les plus démunies. Sans elle, c’est la concentration explosive de situations explosives. Or, malgré les efforts déployés par le législateur à certaines époques visiblement révolues, je pense à la loi SRU, cette mixité reste fragile, imparfaite, instable. Et le contexte de crise économique et sociale que nous affrontons au quotidien n’explique pas tout. La loi ELAN porte atteinte à cette mixité sociale par bien des aspects. Mais à notre niveau, nous avons les moyens d’intervenir pour la soutenir et la préserver ».

« A travers la gestion de ce nouveau contingent départemental de réservation de logements sociaux, comme à travers notre implication dans l’élaboration des Conventions d’Utilité Sociale (CUS). Ou encore à travers l’avis à rendre sur les projets de vente de logements sociaux. Je souhaite m’assurer que ce souci de la mixité sociale est bien porté par la majorité départementale et que les outils que je viens de citer seront bien utilisés à cet effet.

Je ne voudrais pas que dans ce contingent, les jeunes bénéficiaires du dispositif Coloc76 ou de la Garantie Jeune soient concentrées sur certaines communes, par exemple celles qui accueillent des sites universitaires. Ou, à l’inverse, que les publics les plus fragiles au regard des difficultés d’insertion soient concentrés dans les communes socialement les plus audacieuses. On a déjà donné avec le contingent préfectoral. Et pour garantir une répartition équitable du contingent départemental, et donc préserver la mixité sociale, il suffit d’impliquer les maires et de gérer ce contingent en toute transparence. C’est ce que nous porterons comme proposition en Commission Permanente lorsque les modalités d’organisation du contingent départemental seront débattues ».

Alban Bruneau a quant à lui appelé « les maires à la plus grande vigilance. La loi ELAN lève les protections pour les plus fragiles, comme l’abaissement des obligations pour la construction de logements adaptés au handicap ou la création d’un bail mobilité par exemple. Et elle encourage la vente de logements sociaux avec le risque de doper encore un peu plus la spéculation immobilière. Or nous sommes nombreux à connaître, pour y être confrontés tous les jours, les demandes non satisfaites ou mal satisfaites de logements sociaux. La longueur des listes d’attente est là pour l’attester ».

Le vice-président André Gautier a répondu que « le sujet du rapport ce n’est pas le fond de la loi ELAN, mais la gestion de ses conséquences, son adaptation ici, même si nous sommes nombreux à partager les réserves et les inquiétudes que vous avez pu émettre ». Puis il a pris les engagements demandés par Stéphane Barré : « Oui il faut garantir la mixité sociale, nous y tenons. Et sur le contingent, oui il faut voir comment associer les communes ». Il a cependant souligné sur les demandes de logements non satisfaites, qu’il convenait « de les mettre en perspective avec la hauteur des vacances de logements qui existent ici et là, donc c’est bien l’évolution du stock, de la configuration des logements qu’il faut travailler ».

L’amendement de Sophie Hervé a ensuite été adopté à l’unanimité, le Département va donc recueillir l’avis du maire sur tout projet de vente de logement social sur sa commune.

Puis la délibération a été adoptée également à l’unanimité, chacun reconnaissant auparavant l’effort financier important du Département dans les programmes de renouvellement urbain.

Pour télécharger la délibération avant l’amendement déposé par le groupe communiste : Rapport du 28 Mars 2019-57-75

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : 1.03 – Politique de l’Habitat – SH

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : 1.03 – Politique de l’Habitat – SBA

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 1.03 – Politique de l’Habitat – AB

Devant le Conseil départemental du 28 mars, le vice-président Patrick Chauvet a proposé un dispositif d’interventions global et opérationnel pour lutter contre le frelon asiatique, doté d’une enveloppe de 100.000 €. Une plate-forme sera créée pour la réception et l’orientation des appels (des particuliers, des communes, des entreprises) vers des prestataires agréés qui interviendront alors pour la destruction. Sur la facture d’intervention, le Département prendra en charge 30 % avec un plafond de 30 € H.T. Il a également rappelé que les sapeurs-pompiers n’interviennent que sur le domaine public pour des situations présentant un caractère d’urgence.

Intervention d’un professionnel pour la destruction d’un nid sur le domaine privé : Le Département prendra en charge 30 % de la facture avec un plafond de 30 E H.T. Le groupe a demandé d’augmenter ce plafond à 50 E H.T.

Son collègue Denis Merville a soutenu cette proposition tout en rappelant que « les maires ont réagi les premiers » et que, « encore une fois, c’est le Département qui se substitue à l’Etat dans cette affaire ».

Même soutien et rappel pour Bastien Coriton du groupe socialiste qui a toutefois estimé que l’enveloppe financière risquait d’être un peu juste compte tenu de l’ampleur du problème.

Pour le groupe communiste, Alban Bruneau a rappelé ses nombreuses interventions à ce sujet en se réjouissant que « notre collectivité s’implique enfin pleinement dans la lutte contre le frelon asiatique ».

Il a également déploré l’attitude de l’Etat qui insiste pour éradiquer ce frelon « au regard des conséquences dramatiques que risque de provoquer sa prolifération que ce soit sur la santé humaine, sur l’apiculture et plus largement sur la biodiversité », mais qui « fait reposer la destruction des nids sur la faculté contributive et le bon vouloir des usagers. Alors qu’ils ne sont en rien responsables de la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété ».

Estimant que « la destruction des nids doit être à la charge des pouvoirs publics », Alban Bruneau « s’est félicité que notre Département mette en place un dispositif de soutien financier. Cependant, comme l’expose très bien ce rapport, les tarifs d’intervention peuvent aller du simple au double, entre 90 et 200 € selon la hauteur du nid ».

Il a donc proposé de « maintenir le taux de la prise en charge à 30 %, mais de passer le montant plafond de 30 à 50 € afin de garantir une équité entre tous nos administrés. En espérant que l’Etat et la Région s’appuient sur cette mesure pleine de bon sens et assument le reste à charge pour les usagers ».

Une proposition que le Président Martin a renvoyé à l’année prochaine : « sur la base du premier bilan de ce plan. S’il faut alors rehausser le plafond nous le déterminerons. Il s’agit ici d’un geste du Département pour les particuliers alors que l’Etat n’y met pas un centime ».

L’amendement d’Alban Bruneau a été rejeté par le groupe de la majorité et le groupe socialiste. Les deux autres groupes s’étant abstenus et le groupe communiste ayant soutenu.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger la délibération : Rapport du 28 Mars 2019-76-120

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.01 – Frelon asiatique – AB

Pour télécharger l’amendement déposé par le groupe communiste et rejeté par le Conseil : 2.01 – Amendement

Lors du Conseil départemental du 28 mars, la vice-présidente Cécile Sineau-Patry a expliqué que la Région Normandie et l’Agence Française de la Biodiversité proposent de créer mi 2019 une Agence normande de la biodiversité et du développement durable. Cette agence prendrait la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), associant de nombreux partenaires dont l’Agence Française de la Biodiversité et les 5 Départements normands.

Elle portera des missions de connaissance, de coordination et de sensibilisation, à l’échelle de la région et remplacera certaines structures existantes (Observatoire de la Biodiversité, Agence Régionale de l’Environnement, Institut Régional du Développement Durable) dont les missions s’exerçaient soit en Basse-Normandie, soit en Haute-Normandie.

Elle a proposé l’adhésion du Département à ce GIP.

Pour le groupe communiste, Alban Bruneau a soutenu cette proposition mais avec un bémol : « Il faudra veiller à ce que cette structure d’échelle régionale soit en capacité de répondre aux problématiques spécifiques des différents territoires qui la composent ».

Puis il a fait une proposition : « Il est indiqué que l’un des 4 axes d’intervention en matière de développement durable était d’encourager l’innovation territoriale en s’appuyant sur les travaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, même si la Communauté d’Universités et d’Établissements Normandie Université participe à cette action, je m’étonne de ne pas voir les trois universités normandes de plein exercice, dont deux sont seinomarines parmi les membres du futur GIP. Je rappelle que les 3 universités normandes ne sont pas fusionnées malgré l’empressement de la Région à vouloir en faire qu’une seule… ».

Cécile Sineau-Patry a considéré qu’il s’agissait d’une « bonne remarque » et qu’elle allait inviter les trois universités normandes à ce partenariat.

La délibération a ensuite été adoptée à l’unanimité.

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau : 2.02 – Fusion orga environnement – AB