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La délibération annuelle fixant le montant de la Dotation globale de fonctionnement des collèges publics attribuée par le Département, a été présentée par le Vice-président Bertrand lors du Conseil départemental du 1er octobre.

Pour la première fois en hausse depuis l’arrivée de la Droite à la direction du Département en 2015, Sophie Hervé a démontré, au nom du groupe communiste, que le compte n’y était pas… loin de là…

« Voilà un rapport historique, je n’ai pas peur du mot, pour ce dernier rapport de la mandature fixant la Dotation Globale de fonctionnement annuelle de nos collèges publics. Car pour la première fois depuis 2015, l’enveloppe de cette Dotation ne diminue pas, mieux, elle augmente cette année ! Il est vrai modestement, de 1€ par élève, mais c’est suffisamment rare pour être salué ! Mieux vaut tard que jamais…

De deux choses l’une :

• Ou vous nous avez enfin entendus à force de répéter, année après année, les mêmes arguments ;
• Soit cette délibération sent bon l’approche des élections ! Histoire de ne pas finir sur une fausse note supplémentaire concernant le soutien au fonctionnement des établissements.

Vous allez me dire que je veux tout de même aller dénicher la petite bête qui dérange, mais ceci étant, c’est plus fort que vous, même quand vous voulez faire un bon geste budgétaire, il faut que vous alliez rogner ailleurs… Et en l’occurrence sur l’enveloppe de dotation complémentaire de fonctionnement (DCF) qui se trouve diminuée de moitié…

C’est ainsi que vous pouvez afficher un effort sur la DGF au sein d’un crédit global qui lui reste stable.

Je reconnais bien là votre art et manière des tours de passe-passe qui ont toujours accompagné la présentation de ce rapport annuel, pour tenter jusqu’à présent de masquer les baisses de DGF en agglomérant au sein de cette délibération d’autres dotations et dispositifs.

La preuve cette année encore, puisque la Dotation Complémentaire de Fonctionnement baisse comme une simple variable d’ajustement pour arriver à l’effet d’affichage souhaité.

Mais concrètement nous serions désireux de connaître la consommation exacte du crédit de DCF qui est amputé ainsi de moitié pour l’année 2021…

DCF qui souvenons-nous a été créée pour tenter de pallier aux conséquences de diminution de DGF pour certains collèges en difficulté…

Une enveloppe de secours pour corriger les conséquences de vos décisions sur la DGF en quelque sorte…

Et donc, tout en saluant ce gros effort pour vous j’imagine, de voir ainsi l’enveloppe de DGF augmenter pour 2021, inversant ainsi votre position dogmatique appliquée depuis 5 ans, il convient toutefois de ne pas céder à l’euphorie…

Depuis 2015 l’enveloppe de DGF a diminué de 13%, soit près de 2,2 Millions amputés sur le financement courant de nos collèges :

17.063.627 € en 2015 / 14.888.460 € proposé en 2021.

Et si vous comptiez utiliser l’argument de la baisse, d’ailleurs toute relative, des effectifs pour justifier cette saignée, j’ai fait, comme tous les ans, le calcul par élève…

Le ratio de DGF par élève est passé de 322 € en 2015 à 289 € pour 2021… Moins 33 € de dotation par élève depuis le début de ce mandat…

Deux autres considérations à la lecture de ce rapport si vous le voulez bien.

Tout d’abord, nous avons pris note de votre proposition, et nous y souscrivons, de ne pas prendre en compte les « non-dépenses de fonctionnement » liées à la crise du Covid et notamment au confinement, dans le calcul de la DGF 2021.

Mais nous vous rappelons également que les établissements ont dû faire face et font encore face en cette rentrée, à des dépenses obligatoires liées à cette gestion de crise (pose de plexiglas, achat de gel, de produits d’entretien virucides, voire de masques etc…) et au respect des protocoles édictés, dépenses que nous vous avions demandé de prendre en charge. Il ne faudrait pas l’oublier…

Une seconde remarque importante en marge de ce rapport, pour insister sur le maintien mais aussi sur le rattrapage nécessaire de certains projets portés par les établissements et financés sur le CRED, le dispositif dédié à la réussite éducative. »

En conclusion, le groupe communiste s’est abstenu.

Pour rappel :

• 2021 : 109 col. / 51.505 élèves 2019-2020 / 14.888.460 € / 289 € par élève
• 2020 : 109 col. / 51.022 élèves 2018-2019 / 14.679.581 € / 288 € par élève
• 2019 : 109 col. / 50.995 élèves 2017-2018 / 14.980.722 € / 294 € par élève
• 2018 : 109 col. / 51.869 élèves 2016-2017 / 16.053.911 € / 310 € par élève
• 2017 : 110 col. / 52.577 élèves 2015-2016 / 16.329.474 € / 311 € par élève
• 2016 : 110 col. / 52.991 élèves 2014-2015 / 16.990.568 € / 321 € par élève
• Arrivée de la Droite à la direction du département
• 2015 : 110 collèges / 17.063.627 € / 322 € par élève

• Baisse de crédit entre 2015 et 2020 = 2.175.167 € (- 12,75 %)
• Par élève : – 33 €

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : DGF 2021

A l’occasion d’une délibération présentée par le Vice-président Bazille devant le Conseil départemental du 1er octobre, concernant la création d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes, a questionné sur l’avenir du marché public d’entretien des bacs de Seine.

« Pour compléter les questions de mon camarade Alban Bruneau, comme j’imagine bien que nos bacs de Seine, fluviaux et maritimes, n’iront pas à Fécamp pour bénéficier de l’entretien et des réparations sur notre futur chantier naval départemental, j’aimerais m’assurer que le centre de réparation navale de Rouen, qui dépend du Grand Port Maritime de Rouen sera confirmé à cet effet.

Fort du savoir-faire de ses personnels, de son expérience, de ses infrastructures, de sa proximité et de sa réactivité, ce centre de réparation navale nous offre surtout la garantie d’interventions dans le cadre d’un établissement public.

Des infrastructures qui vont d’ailleurs être considérablement renforcées avec l’acquisition d’un dock flottant, un investissement public de 20 Millions d’€ pour lequel l’Etat participe à hauteur de 4 millions, la Région 3 millions et la Métropole 1 million.

Il faut noter que pour son équilibre, le prévisionnel d’exploitation de ce centre de réparation naval intègre l’actuel marché conclu avec notre collectivité pour les bacs de Seine.

Sans oublier les 7 Millions d’€ d’investissements actuellement en cours de réalisation sur les quais du centre de réparation naval du GPMR et les 400.000 € d’acquisition d’autres matériels, pour la modernisation et le développement de ce centre.

Si je me permets d’intervenir aujourd’hui, c’est que l’on entend des choses assez inquiétantes, sur une prétendue volonté de notre collectivité de faire appel au privé en lieu et place du service public, pour poursuivre ces missions d’entretien et de réparation.

Des sociétés privées qui fatalement utiliseraient les infrastructures du GPMR moyennant finances sur le dos de notre collectivité, puisqu’il n’y en a pas d’autres… à moins de tracter nos bacs jusqu’à Fécamp ! »

Une question qui a semblé surprendre le Président et son Vice-président et pour laquelle, aucune réponse n’a été apportée en séance…

Qu’à cela ne tienne, Stéphane Barré la posera de nouveau à travers la procédure des questions orales lors du prochain Conseil, une procédure qui selon le règlement intérieur du Conseil départemental obligera à une réponse…

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : Réparation et entretien des bacs SBA

Pour télécharger la réponse obtenue : Réparation et entretien des bacs réponse

 

Lors du Conseil départemental du 1er octobre, le Vice-président Bazille a proposé la création d’un chantier naval et d’une aire de réparation navale sur le port départemental de Fécamp, pour un montant de 2.754.000 €, rappelant que « le besoin et l’utilité d’un tel équipement a été identifié lors d’une enquête réalisée auprès des marins pêcheurs des ports du Havre et Fécamp ».

L’occasion pour Alban Bruneau, au nom des élus communistes, de soutenir ce projet, mais aussi de questionner…

« Monsieur le Président, chers collègues, aucune objection, mais simplement quelques questions à vocation constructive, concernant cette délibération. Car tout ce qui peut contribuer aux investissements publics sur nos ports, quels que soient leurs gestionnaires publics, rencontre notre soutien.

Toute activité maritime nécessite des infrastructures de proximité, et il paraît tellement évident de pouvoir disposer des équipements nécessaires à la réparation navale, que nous ne pouvons que saluer cette action volontariste de notre collectivité.

Simplement, nous considérons que de telles infrastructures devraient exister dans tous nos ports et que la problématique globale, non seulement de la réparation, mais de la construction et de la déconstruction, devrait faire l’objet d’une action concertée et non cloisonnée.

Le port de pêche du Havre abrite une flotte de pêche quasiment identique à celle de Fécamp, pour un tonnage de produits débarqués supérieur, et une forte capacité d’accueil pour la plaisance.

Plus au nord, le port de Dieppe est équipé en infrastructure, comme plus au sud en Normandie, certains ports bas normands.

Toute cette richesse maritime justifie à nos yeux une réflexion globale et partagée, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique. La déconstruction navale faisant partie de ces enjeux.

Or nous avons une nouvelle fois l’impression que chacun travaille dans son coin et dans la limite de l’exercice de ses propres compétences.

Mon autre questionnement est relatif au financement de ce projet qui visiblement repose intégralement sur le budget de notre collectivité ?

Nous sommes surpris qu’aucun autre partenaire ne soit mobilisable pour prendre sa part de ce financement de 2,8 millions dans la phase une de ce projet.

Enfin, je souhaiterais profiter de cette délibération pour relayer le ras le bol exprimé avec force cette semaine par les travailleurs du port de Fécamp concernant la dégradation de leurs outils de travail puisque, pour ne prendre que cet exemple et pas des moindres, sur les 7 grues présentes sur le port, 6 sont en panne, certaines depuis des années.

Les engagements pris par le gestionnaire, la Chambre de Commerce, se font attendre.

En attendant l’activité du port se trouve gravement entravée avec des mécontentements qui se multiplient.

Je souhaiterais par conséquent savoir quelles démarches notre collectivité a engagé pour résoudre ces problèmes dans ce port départemental.

Enfin, je voudrais, sur un troisième sujet touchant ce port, celui de la création de la société d’économie mixte qui se monte actuellement pour poursuivre les activités de la criée, relayer la demande des salariés de la filière pêche locale d’être représentés en son sein. »

En réponse, le Vice-président Bazille a rappelé son attachement à « la cohésion des ports du littoral » en affirmant : « Nous travaillons sur cette cohésion, à partir d’une action concertée avec les autres collectivités concernées par la compétence portuaire ».

Quant aux difficultés relevées par Alban Bruneau, il lui a répondu : « C’est la CCI qui est concessionnaire, ces questions sont de sa responsabilité. En ce qui nous concerne, nous avons acté ici un plan pluriannuel d’investissement de 2,8 Millions d’euros pour le port de Fécamp, qui laisse aujourd’hui une somme de 500.000 euros pour aider à l’outillage du port ».

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban BRUNEAU : Port de Fécamp AB

Les débats de politique départementale à l’initiative des groupes politiques, en ouverture du Conseil départemental du 1^er octobre, tournaient tous autour des conséquences de la crise de la Covid-19 et du plan de relance de l’économie annoncé par le gouvernement.

Pour le groupe communiste du Front de Gauche, Stéphane Barré a tout d’abord souligné que cette crise « a une nouvelle fois souligné, que dis-je surligné en fluo, le rôle crucial des collectivités locales et des services publics dans notre pays : leur capacité à agir en proximité, leurs savoir-faire et leurs connaissances des réalités locales et des populations, leur réactivité, et j’en passe. Comment cette crise aurait-elle pu être gérée sans les départements menacés de disparition il n’y a pas si longtemps, par une doctrine politique qui cherchait à réduire le maillage territorial qui fait la force de notre pays ? Comment aurait-elle pu être gérée sans les communes que pourtant les gouvernements successifs affaiblissent d’année en année, en réduisant leur rôle et leurs moyens ? Comment aurait-elle pu être gérée sans nos services publics du quotidien qui, pourtant sont régulièrement démantelés ? ».

Mais il a également mis en avant que cette crise « a révélé combien nos vies dépendent des premiers de corvée, et non des premiers de cordée… Comment aurait-elle pu être gérée sans les petites mains, héros et héroïnes anonymes de la période du confinement, professions laborieuses au plus bas salaires, et qui ont pourtant agit de façon exemplaire, sans faille ? » Lire la suite

Lors du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a relancé le Président du Département sur la proposition d’étude portée par les élus communistes, concernant un dispositif mis en place en Saône et Loire et qui a permis de résorber le déficit médical dans ce département. 

« Monsieur le Président,

A l’occasion du débat de politique départementale porté par notre groupe en séance plénière du 28 mars 2019, nous avions argumenté sur la nécessité de renforcer la couverture médicale de proximité en Seine-Maritime. Nécessité que nous avions alors qualifiée d’urgence vitale.

La crise du Covid-19 n’a fait que renforcer la pertinence des constats dressés à cette occasion, comme des propositions que nous formulions.

Nous invitions alors notre assemblée à faire preuve d’audace, convaincu qu’au-delà du contexte national et des décisions (ou absence de décisions) nationales qui s’imposent à nous, le propre d’une collectivité est de pouvoir agir, faire bouger les lignes et d’inventer les solutions adaptées.

Il ne s’agit donc pas d’une simple question de compétence, mais d’un devoir et d’une priorité, d’autant plus que la couverture sanitaire des seinomarins interagit avec les problématiques que nous avons à gérer dans nos secteurs des solidarités, de la petite enfance jusqu’au 3^ème et 4^ème  âge.

Parmi les propositions concrètes avancées, nous vous avions relayé celle travaillée par le Collectif « Un Médecin pour Tous » de Fécamp à partir d’un retour d’expérience du Conseil départemental de la Saône et Loire.

Un département qui a pris les choses en main en expérimentant un réseau départemental de centres de santé à partir de 30 médecins et 9 secrétaires recrutés. En un an seulement, 11.000 habitants ont retrouvé un médecin traitant référent et 23.000 consultations ont été assurées.

Un système qui a d’ailleurs permis au passage de systématiser le tiers payant pour les patients.

Il est également à souligner que contrairement aux idées reçues, les médecins recrutés sont de tout âge, praticien en début comme en fin de carrière par exemple.

Au cours de ce débat, votre prédécesseur Pascal MARTIN avait indiqué avoir demandé à nos collègues Blandine LEFEVRE et à Nathalie LECORDIER, « dans les semaines ou mois prochains, de se rendre sur place, accompagnées de collaborateurs du Conseil départemental, pour rencontrer nos collègues de Saône-et-Loire et pour regarder d’un peu plus près ce qui a été proposé dans ce département. »

Malgré nos relances depuis, mais surtout malgré l’urgence de la situation puisque des territoires en Seine-Maritime restent dramatiquement sous dotés en médecins, il semble que ce déplacement n’est pas eu lieu.

Aussi nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de vos travaux concernant ce projet utile et les perspectives pour, le cas échéant, en délibérer.

En vous remerciant par avance pour vos réponses. »

Cette réponse est parvenue le 22 septembre sous forme d’une fin de non recevoir… La proposition des élus communistes n’est finalement pas retenue, la majorité départementale comptant principalement sur la télé-médecine pour permettre à chaque seinomarin d’avoir accès à un médecin…

Pour télécharger le courrier de réponse du Président du Département : Réponse Un médecin pour tous

Lors du Conseil départemental du 22 juin 2020 et à l’occasion d’une délibération relative à la prime COVID que la majorité départementale propose de verser aux agents de la collectivité, les élus communistes et républicains sont montés au créneau pour réclamer un versement également aux salariés du secteur de l’aide à domicile.

Intervention de Stéphane Barré au nom du groupe :

« Les agents de la fonction publique sont la cible, depuis plus d’une décennie, de mesures attentatoires à leur pouvoir d’achat, passant notamment par la congélation de leur point d’indice qui sert de calcul à leur traitement.

Nous sommes convaincus, et cette crise est venue douloureusement le souligner, que les agents publics par le caractère essentiel des missions qu’ils assument, les obligations qui leur incombent et le dévouement dont ils font preuve, méritent des salaires à la hauteur de leur utilité pour la société.

Même chose d’ailleurs pour certaines catégories du secteur privé, leur crucial engagement dans cette crise étant inversement proportionnel au niveau de leur feuille de paye mensuelle. Je pense notamment aux caissières, aux agents d’entretien, aux chauffeurs, aux livreurs…

La prime c’est bien, ça fait plaisir mais cela ne remplace pas un salaire décent au regard de tous ces engagements.

Vous nous proposez ici d’appliquer cette prime défiscalisée en saisissant l’opportunité ouverte par la loi d’urgence.

Sans rien oublier de tout ce que je viens de rappeler, nous n’allons pas nous y opposer, conscient que par les temps qui courent et avec un pouvoir d’achat en berne, ces quelques centaines d’euros c’est toujours ça de pris.

Mais là où nous restons dubitatifs c’est sur son côté demi-mesure…

500 € pour les agents les plus engagés et les plus exposés dans la gestion de cette crise alors que la loi vous autorise à aller jusqu’à 1.000 €.

Par ailleurs, pour les agents qui ont été empêchés de prendre leur poste physiquement, nous regrettons une nouvelle fois l’application de retenues sur les congés et RTT. Cette pénalité, car il s’agit bien de cela, nous paraît totalement déplacée.

Enfin, nous voudrions savoir ce qu’il advient de la promesse présidentielle d’une prime les aides à domicile des associations, CCAS et autres structures lucratives dans le cadre de la gestion du COVID 19 ?

Bien entendu, nous ne cautionnons pas la décision prise par le gouvernement de laisser les départements faire leur affaire de cette promesse présidentielle. Un procédé tout simplement honteux s’agissant de faire des annonces et de laisser les collectivités se débrouiller avec leur bonne application.

Mais tout de même, que comptez-vous faire pour que les bénéficiaires potentielles de cette prime ne soient pas les dindons de la farce ?

Faut-il rappelé qu’au delà de leur indispensable présence auprès des personnes vulnérables, des risques qu’elles ont pris pour tout simplement faire leur métier, les aides à domicile sont confrontées à des salaires de misère, une bonne partie devant vivre en dessous du seuil de pauvreté. »

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Prime COVID intervention SBA

A partir de diagnostics établis par grand bassin de vie et d’axes d’actions définies avec les partenaires de la collectivité spécifiques aux problématiques particulières de chacun de ces territoires, 8 Projets Sociaux de Territoire (PST) ont été créés en juin 2015 pour faire du « sur-mesure », en complément de l’action sociale du quotidien développée notamment à partir des Centres Médico-Sociaux départementaux (les CMS).

En juin 2018 ces PST ont été adaptés à la nouvelle cartographie de l’organisation sociale territoriale du Département, 3 unités territoriales sur 8 (les UTAS) ayant été supprimées.

La délibération étudiée par le Conseil départemental du 22 juin consistait à prolonger ces PST jusqu’en 2021, le temps de définir de nouveaux PST pour la période 2022/2024.

Une proposition soutenue par les élus communistes du Front de Gauche au Département, non sans avoir fait état de certaines revendications par la voix de Sophie Hervé.

« Comme nous avions eu l’occasion de l’exprimer lors de leur création en juin 2015, puis de leur adaptation trois ans plus tard pour tenir compte de la nouvelle organisation territoriale de l’action sociale que vous aviez alors souhaité, nous pensons que ces Projets Sociaux de Territoire vont dans le bon sens.

Car ils interviennent en complément des politiques de solidarité développées à l’échelle de tout le Département, à partir de diagnostics établis par grand territoire et d’axes d’actions définies avec les partenaires locaux de la collectivité, spécifiques aux problématiques particulières de chaque territoire.

Ce « sur-mesure » non pas à la place de mais en complément des dispositifs généraux constitue un atout, car nous savons bien que les problématiques sociales auxquels sont confrontés les seinomarins sont non seulement de plus en plus diverses et complexes, mais également différentes en fonction des bassins de vie et d’emplois.

Aujourd’hui, vous nous proposez de les prolonger et de reporter leur redéfinition sur l’année 2021. Cela nous semble en effet souhaitable. Il est légitime que la future majorité Départementale se saisisse de ce sujet et organise ce travail.

Deux raisons qui nous conduisent à voter cette délibération mais non sans insister de nouveaux sur deux aspects…

Tout d’abord, lors de la modification de l’organisation territoriale de l’action sociale, qui avait rayé de la carte 3 des 8 UTAS, unités chargées d’impulser nos politiques sociales et de coordonner nos moyens, comme les acteurs sur les différents grands bassins de vie, nous avions trouvé paradoxale le fait de vouloir renforcer la décentralisation d’une partie de nos politiques à travers les PST, tout en élargissant le maillage territorial par les UTAS en en réduisant le nombre.

Nous avions demandé qu’un bilan puisse être établi sur cette nouvelle organisation territoriale. Je pense que l’heure de ce bilan est arrivée, et nous souhaitons qu’il nous soit communiqué. La seule question qui compte étant de savoir si la nouvelle organisation que vous avez décidée est plus efficiente pour répondre aux besoins des usagers, pour faire reculer les problématiques auxquelles ils sont confrontés et si, pour nos agents, leurs conditions d’exercice de leurs missions se sont trouvées améliorées.

L’autre réserve concerne le montant des crédits mobilisés pour ces PST. 450.000 € d’enveloppe, cela nous laisse perplexe au regard des besoins et de la dégradation des conditions de vie de nos concitoyens. Dégradation relevée régulièrement dans nos rapports à commencer par celui-ci. Même si la consommation de ces crédits atteint désormais 95%, nous pensons que l’ambition affichée par ces PST n’est pas accompagnée par la même ambition en matière de crédits. »

Pour télécharger l’intervention complète de Sophie Hervé : Prolongation des PST

A l’occasion des débats de politique départementale organisés au début du Conseil départemental du 22 juin, Stéphane Barré a lancé un appel, au nom du groupe communiste du Front de Gauche, pour renforcer les services publics, en Seine-Maritime comme ailleurs.

« Cette crise sanitaire inédite est venue souligner combien nos services publics et ses agents publics étaient précieux.

Elle est venue également nous enseigner combien les politiques libérales successives visant à les affaiblir, à les rationner, à les regrouper, à les détourner de leurs missions essentielles furent et demeurent irresponsables.

Enfin, pour ceux qui l’avaient oublié, elle est venue rappeler ce qu’était un service public : un service dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général, reposant sur la continuité, l’égalité d’accès des usagers et la mobilisation de moyens adaptés aux besoins à couvrir.

Depuis mars, chacun félicite les agents publics pour leur action cruciale, à l’hôpital bien sûr, dans les EHPAD, dans nos services de secours et de sécurité, dans nos communes et départements.

Comme pour apaiser une mauvaise conscience, on promet à toutes ces femmes et ces hommes en première ligne de front dans cette crise, qui ont dû exposer leur propre santé, adapter leur vie personnelle et familiale, des primes, des médailles, on ne tarit pas d’éloge à leur égard.

Mais peu nombreux sont les dirigeants politiques à procéder leur examen de conscience en leur affirmant : je vous ai compris. Demain ne ressemblera plus à hier.

Car depuis des années dans notre pays, nos services publics longtemps considérés comme les joyaux de notre République sociale, sont maltraités, démantelés, fusionnés ou privatisés au nom d’un dogme qui vise à favoriser le marché, à abaisser la dépense publique, à considérer le fonctionnaire comme un nanti.

Alors même que les fonctionnaires voient leur pouvoir d’achat régresser d’année en année en raison du gel durable du point d’indice servant au calcul de leur traitement.

Quant au « tout marché » et à ses promoteurs, j’espère qu’ils se seront aperçus que sans intervention publique, le marché n’est plus rien car il ne sert plus à rien.

Et que dire de nos services publics qui ont été détourné de leurs missions pour entrer au service des logiques de rentabilité financière ?

Nous l’avons vu avec le service public postal particulièrement à la peine pour maintenir ses missions. L’augmentation considérable du recours à l’intérim et des emplois précaires en lieu et place des emplois titulaires au cours de la dernière décennie expliquant en partie cette situation chaotique.

Depuis des années, les fonctionnaires doivent descendre dans les rues, se mobiliser, engager des mouvements sociaux pour obtenir les moyens de faire correctement leur travail et de bénéficier d’une rémunération à la juste hauteur de leur utilité, de leur engagement.

Cette crise n’est pas encore terminée, qu’ils doivent encore y retourner.

A moins de considérer que toute cette crise ne serait que la faute à « pas de chance », il est grand temps de changer de modèle économique, de rompre avec les politiques libérales en vigueur, pour fonder une société basée sur l’humain et l’environnement, d’abord et avant tout.

Car qui est en première ligne de la gestion de cette crise et, à l’autre bout, qui en payent les conséquences ? Ceux qui figurent parmi les plus bas salaires. Pendant que d’autres, bien protégés, engrangent les profits.

Au sein de notre Conseil départemental, nous vous alertons séance après séance, sur les justes revendications des fonctionnaires, sur la nécessité de conforter nos services publics, de préserver leur indispensable proximité.

Nous continuerons pour notre part d’intervenir pour des embauches de médecins par le Département, la création de centres de santé, le renforcement des moyens de nos EHPAD, un soutien conséquent au secteur de l’aide à domicile, à l’Education, bref tout ce qui fonde nos services publics de proximité. Des services dont la crise a révélé une nouvelle fois l’impérieuse utilité !

Et que l’on ne vienne plus nous parler de charge, de coût, d’optimisation, de rationalisation. Cette crise sanitaire dramatique a démontré que sans nos agents publics, rien de va plus.

Désormais l’objectif est une priorité absolue à donner, à tous les étages de notre organisation territoriale, aux services publics. « Quoi qu’il en coûte » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron dans son appel général à la mobilisation contre le Covid-19.

Car avec des services publics forts, on s’en sort mieux.

Des services publics forts cela implique des moyens budgétaires à la hauteur des besoins à couvrir bien entendu. Mais cela implique également le respect de ce qu’est un service public pour cesser de faire ressembler nos services publics à ce qu’ils ne sont pas : des services réservés à certains publics.

Cela implique également de respecter le statut de la fonction publique et d’arrêter de vouloir au nom d’une prétendue équité, harmoniser par le bas, salariés du privé et agents publics.

De ce point de vue, les délibérations soumises tout à l’heure à notre examen pour ouvrir plus encore les vannes de la précarité et des recrutements à durée déterminée au sein de notre collectivité, nous font craindre que vous n’ayez pas encore tiré tous les enseignements de ce que venons de vivre.

Le système dans lequel vous vous inscrivez est pourtant à bout de souffle. Il craque de partout.

Pour conclure, nous saluons bien évidemment l’engagement sans faille des agents de notre collectivité, d’autant plus facilement que nous sommes à leurs côtés pour revendiquer depuis des années.

Que ce soit pour assurer leurs missions de première nécessité ou pour pallier aux carences de l’Etat, aux engagements sans acte concret d’un Gouvernement qui a trop souvent laissé les collectivités se débrouiller, aux prises avec des consignes contradictoires.

Ils ont fait honneur au service public, qu’ils en soient remerciés et autrement que par une simple prime.

Quant à notre Conseil et à sa majorité, nous regrettons que vous ayez cru bon d’appliquer en partie les retenues de congés et de RTT pendant la période de confinement à certains agents en autorisation spéciale d’absence.

Nous regrettons également votre refus de répondre à notre proposition de couvrir les frais engagés par les collèges pour tenir les protocoles sanitaires imposés pour la réouverture des établissements. Une goutte d’eau dans notre budget, d’autant qu’en cette période des dépenses n’ont pas été engagées.

Deux décisions qui auraient mérité une suite positive surtout dans cette période marquée par un engagement fort et de tous les instants des agents et services de notre collectivité. »

Pour télécharger l’intervention complète prononcée par Stéphane Barré : Appel pour des services publics forts

La vice-présidente Cécile Sineau Patry a présenté, lors du Conseil départemental du 12 décembre, un projet de pacte « prévoyant une stratégie et des orientations pour remédier à la vulnérabilité du territoire havrais structuré autour de l’exploitation des énergies fossiles »… Objectif affiché : « aider ce territoire à assurer sa transition écologique et industrielle à partir de 58 fiches actions opérationnels, dont l’émergence de nouvelles filières industrielles ».

Un pacte beau comme un livre (d’ailleurs une belle plaquette vient d’être publiée), qui a fait réagir Alban Bruneau au nom des élus communistes et républicains : « Participer à la transition écologique et industrielle d’un territoire est un objectif louable et nécessaire. Puisque l’urgence écologique, indissociable dans notre esprit à l’urgence sociale et à l’urgence démocratique, figure au premier rang des priorités à assigner à toutes les politiques publiques. Et la définition d’un pacte dédié localement à cet objectif, sorte de planification de cette transition, mobilisant tous les partenaires, les habitants, les projets, la recherche et les financements, nous paraît une bonne méthode pour y parvenir. Sauf que nous en sommes très loin. Car le pacte proposé ici n’est pas un pacte de transition, c’est un pacte de communication, destiné à servir à la veille des élections ! ».

Et de développer sa démonstration : « Cette urgence écologique et cette transition industrielle s’imposent à tous les territoires qui accueillent une concentration d’industries. Or, ce pacte n’est limité aux quatre territoires concernés par une centrale thermique dont la fermeture a été annoncée en avril par le gouvernement. En le réduisant à ces 4 territoires, le motif est clair : gérer les conséquences de la fermeture d’outils industriels et des plans sociaux qui l’accompagnent. Ici, on n’organise pas la transition, on impose la rupture ! ».

Alban Bruneau s’est longuement arrêté sur la méthode utilisée : « Et pour cela, il convient de faire passer la pilule amère en agglomérant un fourre tout de fiches actions, plus ou moins liées au sujet traité, dont la plupart sont déjà engagées ou réalisées. On prépare ainsi dans la précipitation une belle photo, avec de belles déclarations prévues d’ici peu. Mais où sont les chiffres sur les engagements financiers, de l’Etat notamment ? Des partenaires mobilisés ? Les calendriers de réalisation ? ».

Moralité : « Ce plan pluriannuel d’investissements au service de cette transition, cette planification souhaitable n’existe pas. Et pour cause, ce travail collectif est impossible à réaliser en 8 mois de temps. »

Calendrier énuméré à l’appui, Alban Bruneau a ainsi poursuivi : « Le lancement du Pacte a été annoncé par le ministre De Rugy au Havre en avril de cette année, en même temps que la fermeture de la centrale thermique. Depuis, tous les partenaires sont priés de lui donner de la consistance en adressant aux services de l’Etat tout ce qu’ils ont en stock comme réalisations et projets ayant un lien avec l’écologie. Il n’y a eu ni concertation, ni co-construction. Un Comité de pilotage sous l’autorité de la sous-préfète du Havre a certes été installé, mais le 21 octobre seulement, et il ne s’est réuni qu’une fois. Les maires des communes sur lesquelles s’étend la zone industrielle du Havre ont été oubliés parmi les invités. Tout comme les chercheurs, le monde universitaire ou les syndicats. Quant aux associations, là encore ce fut visiblement panique à bord. Si les associations de défense de l’environnement y figurent, encore heureux, les autres se limitent à un seul comité de quartier sur la bonne dizaine de comités ou d’associations de riverains concernés. J’ai ici l’invitation à ce COPIL unique qui contredit la belle rédaction de cette délibération. C’est mensonger. »

Puis Alban Bruneau est revenu sur le fond du dispositif : « Toutes les interventions du Département sont envisagées, à une exception près, sur des actions à vocation uniquement écologique et touristique, aucunement liées à l’industrie, à la transition industrielle. Sur les fiches actions qui nous concernent, ce n’est pas moi qui appelle chaque année notre collectivité à aller plus loin, notamment lors de l’examen de notre rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable, qui y verrait quoi que ce soit à redire. Toutes ces actions vont dans le bon sens. Mais j’observe là encore, qu’il s’agit d’actions déjà engagées ou déjà en réflexion qui n’avaient nullement besoin de se retrouver dans ce pacte pour se réaliser. C’est un effet d’aubaine et nous avons raison de nous en saisir, même dans la plus grande improvisation ! »

En conclusion, il a affirmé : « C’est avec ce genre d’outils de com à partir d’un travail déconnecté des gens que l’on aggrave la coupure entre les élites et les citoyens. Le sujet, ô combien sérieux, vital même de la transition industrielle et écologique mérite bien mieux que cette tambouille. Nous nous abstiendrons, car si la plupart des fiches actions sont utiles, la méthode est répréhensible du point de vue écologique, social et démocratique. »

Des arguments qui ont entrainé une interruption de séance à la demande du groupe socialiste qui, une fois revenu dans l’hémicycle, a annoncé par la voix de Pierrette Canu : « Nous ne voterons cette délibération trop floue, on a l’impression de signer un chèque en blanc. »

C’est donc une fois encore le groupe Pour l’écologie au Département qui est venu à la rescousse de la majorité des droites visiblement embarrassée. Nacéra Vieublé a indiqué que « ce pacte est un grand défi et les enjeux sont de taille. Le nouveau modèle écologique présenté doit déboucher sur des emplois nouveaux pour compenser ceux qui disparaissent… Certes la concertation semble avoir été difficile mais notre collectivité ne peut que s’y associer. »

Pour le groupe des élus indépendants, Dominique Métot a annoncé une abstention, admettant que « c’est en effet un pacte de communication sans concertation ».

La surprise est ensuite sortie des rangs de la majorité, puisque Denis Merville s’est dissocié de ses collègues : « J’ai bien écouté la Ministre Borne qui a dit qu’il faut associer l’ensemble des partenaires, et j’y souscris. Or ce rapport nous arrive avec 58 fiches préparées sans que, ni les maires, ni les conseillers départementaux, ni même les vice-présidents de la Communauté Urbaine du Havre n’aient été associés. Cette concertation affirmée, je la cherche… Beaucoup de choses vont dans le bon sens à travers 5 axes. Moi j’aurais commencé par les personnels qui perdent leur emploi et l’avenir du site à fermer avant de définir ces axes… Quand on regarde les actions prévues c’est un peu le fourre tout… Individuellement les actions sont bonnes, mais quel est le lien entre le foncier bâti, le maraichage, les boues de station d’épuration, la 5G, la desserte touristique du littoral, Aquacaux etc… C’est un catalogue à la Prévert… ».

Il a conclu : « Beaucoup ici de créations d’observatoires, d’études à lancer, mais pas beaucoup de chiffres à l’arrivée. C’est une façon de faire qui n’est pas la vôtre monsieur le président, qui n’est pas la nôtre ici. Vous avez toute ma confiance, mais vous avez aussi à faire respecter les conseillers départementaux par l’ensemble de nos partenaires. Moi je crois ce que je vois et je ne peux donc que m’abstenir ».

Sortant ses rames, son collègue de la majorité Jean-Louis Rousselin a alors tenté de jeter de la confusion dans le débat rappelant la nécessité de fermer les centrales à charbon alors même que personne n’a contesté ce point… Mais il a tout de même admis la réalité du document présenté : « Certes ça peut paraître fourre tout mais c’est bien l’attractivité globale du territoire qui est recherchée… ».

Ce qui fit réagir Stéphane Barré pour le groupe communiste : « Il ne faut pas duper la population, on est tous d’accord pour la transition écologique ».

Pour le groupe socialiste, Bastien Coriton a cherché ensuite à obtenir le report de cette délibération « compte tenu des questions soulevées ». Mais sans succès, la vice-présidente Florence Thibaudeau-Rainot étant visiblement pressée d’en finir : « Nous avons besoin de rassurer, pas besoin d’en rajouter. Certains propos sont anxiogènes, ils parlent d’urgences, ce n’est pas ce que les gens ont besoin ».

Dans sa conclusion la vice-présidente Sineau Patry a reconnu que les fiches action qui concernent le Département sont déjà engagées. Quant au Président Bellanger, il a considéré que « nous ne sommes pas maître d’ouvrage, nous sommes sollicités, c’est une opportunité pour nous d’être au rendez vous »…

La délibération n’a recueilli que 37 voix sur 70, 33 élus ayant décidé de s’abstenir.

Pour télécharger l’intervention complète d’Alban Bruneau : Pacte transition Le Havre