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En ouverture du Conseil départemental du 10 décembre, Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche, a tenu à relayer cet appel signé par plus de 200 maires sous forme de lettre ouverte, un appel au Président de la République pour l’égalité républicaine de nos villes et quartiers populaires.

Ensemble, ils alertent sur la situation qui se dégrade dans nos quartiers populaires où les difficultés sociales sont de plus en plus prégnantes avec la crise du Covid.

Cet appel revient sur l’inaction du gouvernement en faveur des quartiers populaires, marquée notamment :

• par sa décision de ne pas donner suite au Plan Boorlo présenté en début de mandat présidentiel ;
• par la réalisation de 4 actions seulement portées par l’État, sur les 19 programmes et 48 mesures du Pacte de Dijon. Un pacte établi par 80 présidents de communautés et de métropoles en faveur du développement économique, de l’emploi, de la mobilité, de l’habitat, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la justice, et signé par le 1er Ministre Édouard Philippe en juin 2018.

Et, par cet appel, ils demandent un engagement immédiat de l’État par :

• La création d’un Conseil National des solutions composé d’élus, d’associations, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires bénévoles, pour identifier et promouvoir des solutions qui ont été expérimentées sur le terrain.
• La dotation d’un fonds de 75 Millions au service de ce Conseil.
• La création de collectifs pour l’emploi et la formation dans les 100 villes les plus pauvres de France.
• Le fléchage de 1 Milliard sur les 100 Milliards du Plan de Relance en faveur de la réalisation immédiate d’actions dans les villes et quartiers populaires.

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« Nous saluons l’engagement de notre collectivité pour relancer l’économie… Nous aurions souhaité qu’elle orchestre également une relance ambitieuse des solidarités, eu égard au niveau sans précédent, de la crise sociale touchant une part croissante de nos concitoyens, mais là pour le coup c’est raté. J’y reviendrais lors de l’examen du projet de budget. En tout cas cela explique pourquoi la majorité départementale a choisi le thème de l’économie plutôt que celui des solidarités comme thème valorisant pour le débat qu’elle anime ce matin. »

C’est par ces mots de Stéphane Barré, que le groupe communiste a accueilli les annonces de la majorité des droites, lors du Conseil départemental du 10 décembre, concernant ses engagements en matière d’investissements pour les années à venir.

Et de développer : « Nous entendons vos arguments qui nous permettent, en effet, de considérer que par ses investissements, comme par ses marchés publics, sa commande publique, notre collectivité va prendre toute sa part dans la relance économique nécessitée par les conséquences de la crise COVID.

Elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un État qui pourtant continue d’affaiblir notre budget, de nous supprimer nos leviers financiers au profit de ce qui est à l’évidence un processus de recentralisation. En tout cas de perte d’autonomie des collectivités locales.

Et elle le fera sans aucune rancune vis-à-vis d’un gouvernement qui a fait le choix de baisser les impôts de production, alors même qu’il a déjà mobilisé des milliards d’argent public pour soutenir les secteurs économiques percutés par la crise. Mais visiblement « sauver les profits quoi qu’il en coûte » demeure sa règle absolue.

A l’arrivée, moins d’impôts de production, c’est moins de recettes pour les collectivités locales, donc moins de capacité à investir, alors même que ceux qui voient leurs impôts de production baisser, ont besoin des investissements de nos collectivités. Décidément : En marche sur la tête ! » Lire la suite

Sophie Hervé a réagi, en séance du Conseil départemental du 10 décembre, au dispositif d’appui à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, sur les années 2021 à 2023, proposé par la majorité des droites.

« Bien sûr qu’il faut encourager, soutenir, accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service de l’insertion. On n’en fera jamais assez pour permettre à celles et à ceux qui sont éloignés de l’emploi de pouvoir en obtenir un. Et durable s’il vous plait. Durable, en opposition à précaire. Parce qu’un emploi précaire pour quelqu’un qui vit dans la précarité cela ne règle rien.

Il y a nécessité de booster les dispositifs et en particulier dans le contexte actuel. Et donc il y a besoin de booster les financements. En revanche, le rapport conclut à une évolution du dispositif d’appui à budget constant… On ne comprend pas cette précision qui vient contrarier les objectifs affichés tout au long de la présentation de cette délibération ?

Autre point important à nos yeux, nous ne cautionnons pas l’esprit libéral qui s’est invité dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, engagée par le Président de la République en 2018, citée en début de rapport.

Parmi les engagements de cette stratégie figure « l’accompagnement de tous vers l’emploi ». Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas et faire miroiter des engagements intenables dans les conditions actuelles des politiques conduites au sommet de l’Etat.

C’est comme ça que prospèrent les populismes.

Ou alors il faut changer de logiciel, comme par exemple réduire la durée du travail, ou revenir à la retraite à taux plein dès 60 ans. Car notre pays ne manque pas de travail, il manque d’emploi !

Un emploi pour chacun c’est possible, l’expérimentation conduite dans les territoires « Zéro chômeur » tend aussi à le démontrer, mais à condition de s’éloigner des logiques dévastatrices du marché et de la recherche des profits.

L’emploi est un droit. Lire la suite

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Le Projet Alimentaire Territorial du département de la Seine-Maritime est décliné en 9 enjeux pour la période 2021-2025.

Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé.

Cette démarche a pour objectif de mettre en place une stratégie territoriale intégrant :

• une dimension économique : structuration et consolidation des filières, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et la préservation des espaces agricoles ;
• une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.

Pour étant très souvent intervenu sur ces sujets depuis le début de son mandat départemental, Alban Bruneau a commenté, au nom du groupe communiste, lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020. Lire la suite

A été présenté devant le Conseil départemental du 10 décembre 2020, un point de l’avancement du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) voté le 5 octobre 2018 et l’évolution de son plan d’actions.

Alban Bruneau, pour le groupe communiste, a tenu à réagir pour que personne ne perde la mémoire et pour éviter de renouveler les mêmes erreurs… D’autant que beaucoup de ceux qui ont commis ces erreurs sont toujours aujourd’hui en situation de décider…

« L’accessibilité est indissociable de la notion même de service public. Car sans leur capacité à demeurer accessible à tous, les services publics s’éloignent de fait des critères fondamentaux qui les qualifient : la continuité et l’égalité. Et nous ajouterions bien volontiers, l’humanité.

Donc qu’il faille élaborer et développer des schémas pour améliorer l’accessibilité des services publics, dans le pays qui les a inventé, en tout cas bon nombre d’entre eux, c’est un aveu d’échec. L’échec de décennies de politiques qui n’ont fait qu’éloigner les services publics des usagers.

La logique de proximité a été remplacée par celle de la rentabilité exportée du modèle privé, modèle qui lorsque l’on entend agir pour l’intérêt général n’en est pas un en l’occurrence.

Le téléphone et Internet se sont substitués aux échanges en présence. On fusionne, on regroupe, on concentre et les gens ne s’y retrouvent plus. Et donc ils demandent des comptes et exigent des solutions.

Car accéder aux services publics est un droit.

Ce fut patent lors du mouvement des Gilets jaunes notamment.

Alors pour répondre à tout cela, on « schémate »…

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Le Conseil départemental du 19 novembre a longuement débattu du rapport annuel sur le développement durable. Pour le groupe communiste et républicain du Front de gauche, Alban Bruneau a fait état de nombreuses propositions.

« Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce travail documenté et la plaquette fort bien faite réalisée. Il nous permet de mesurer le travail effectué par notre collectivité en matière de développement durable, mais aussi le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Que ce soit la disparition de la biodiversité ou la multiplication des catastrophes naturelles, le constat est là, l’urgence climatique se fait, chaque jour, plus prégnante et appelle à ne jamais se satisfaire de l’action présente. Lire la suite

Ce rapport annuel obligatoire, présenté devant le Conseil départemental du 19 novembre, apprécie la réalité, mais aussi les évolutions, de la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes au sein du Département.

Mais il évalue également les politiques publiques dans lesquelles le Département est investi, pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes.

Pour le groupe communiste et républicain du Front de Gauche, Séverine Botte a analysé ces deux volets en faisant des propositions.

Et elle a souhaité lancer un appel contre la privatisation du 39.19, la ligne nationale d’écoute « violences femmes info » qui permet aux femmes le sollicitant une écoute, des conseils, une information et une orientation.

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La question est posée par le groupe communiste et républicain du Front de gauche, lors de l’examen par le Conseil départemental du 19 novembre, d’une délibération qui propose de recourir à un programme d’émissions obligataires (EMTN) en remplacement des emprunts bancaires.

En d’autres termes, cette proposition de la majorité des droites, vise à contractualiser directement avec les porteurs de liquidités pour couvrir les besoins d’investissements du Département, en réduisant le rôle des banques à un simple rôle de conseil et de placement.

Un projet qui devait passer comme une simple formalité, avant que Stéphane Barré ne demande son examen en séance…

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Lors du Conseil départemental du 1er octobre, la présentation par la Vice-présidente Charlotte Masset de la seconde décision modificative du budget départemental 2020, sous l’effet des conséquences de la crise de la Covid-19, a donné lieu à une intervention d’alerte de Stéphane Barré, au nom des élus communistes…

« Une décision modificative qui en dit long sur les conséquences de la crise actuelle, et j’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un premier volet dans l’attente du futur budget 2021.

Tant en investissements avec des baisses importantes des crédits (- 16,4 Millions), qu’en fonctionnement avec notamment une hausse spectaculaire de 5,7 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA à fin août.

Ainsi, cette DM enregistre une hausse des dépenses liées au RSA de près de 9 Millions et si, dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement sont limitées à + 3,3 Millions, c’est parce que la période de crise, celle du confinement en particulier, occasionne des baisses importantes dans nos dépenses courantes (- 3,1 Millions), charges à caractère général (- 920.000 €) et dépenses imprévues (- 500.000 €).

Résultat, une DM de – 13 Millions en cette rentrée.

Sauf qu’il est à penser que si nos charges de fonctionnement reviennent progressivement à leur niveau habituel, l’augmentation constatée de nos dépenses sociales va durablement demeurer, voir croitre davantage…

Sans revenir dans le détail sur ce que j’ai développé ce matin dans mon propos sur le Plan de relance gouvernemental, il est à craindre que ses décisions viennent encore en rajouter en 2021, sur nos difficultés à soutenir un investissement public pourtant lui aussi nécessaire à la relance de l’économie.

Comme il est à craindre que nous ayons encore une fois à supporter tout le poids des réponses de première nécessité à apporter aux urgences sociales auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

La faute à 20 années au cours desquelles les gouvernements libéraux n’ont cessé de baisser leur participation au financement des allocations de solidarité, dont ils fixent pourtant les montants.

Je ne m’étendrais pas sur le contenu de cette DM, mais je note cependant, comme nous l’avions exprimé lors de l’examen du budget primitif, que notre collectivité dispose de marges pour agir, tant en investissements qu’en fonctionnement.

Ce n’est pas une raison pour ne pas aller revendiquer fermement auprès du gouvernement un changement de trajectoire, comme l’on dit dans le jargon, à commencer par un réaménagement du financement de son plan de relance ou l’augmentation de sa participation sur le financement des allocations de solidarité.

Il n’est pas encore trop tard, l’examen du projet de loi de finance de l’Etat pour 2021 ne faisant que commencer.

Quant à notre collectivité et ce qui dépend uniquement de nous, j’en appelle une nouvelle fois, compte tenu du contexte et de l’adversité qui nous fait face, à un moratoire sur les suppressions de postes couplé, autant que nécessaire, au recrutement des ressources humaines dont nous avons besoin dans les secteurs sensibles, pour accompagner les seinomarins fragilisés ou carrément en détresse en raison de cette crise.

A défaut de quoi, en faisant supporter sur les effectifs actuels les plus exposés, tout le poids de cet accroissement des besoins, nous n’avons pas fini de constater une augmentation des arrêts de travail.

Une dernière remarque, relative au Fonds de solidarité logement dont, une fois encore, nous ne pouvons pas expliquer en période de crise, et compte tenu de la progression des allocations de solidarité, qu’il ne soit pas davantage sollicité.

Il y a à l’évidence un problème qui, pour nous, résulte des modifications opérées sur son règlement intérieur.

Nous souhaitons par conséquent lors du prochain Conseil, disposer d’un bilan précis sur l’évolution du FSL depuis la modification de son règlement intérieur que vous avez souhaité.

En conclusion, nous avons voté contre le budget primitif que vous nous avez proposé en décembre, puis contre votre budget supplémentaire, non pas par principe, mais bien parce que sur le fond nous ne partageons pas vos orientations :

• sur les priorités à donner, non seulement sur les crédits de fonctionnement mais aussi sur les effectifs des secteurs les plus exposés aux urgences sociales et écologiques ;
• sur une absence de visibilité de notre politique d’investissements qui joue au yoyo d’année en année, que complique l’absence d’un Plan pluriannuel d’investissements sur ce mandat, comme d’ailleurs l’a relevé la Chambre régionale des comptes, à l’exception notable nous l’avions souligné des collèges ;
• sur une doctrine relative à l’endettement, dont nous nous efforçons chaque année de démontrer qu’elle relève de l’affichage, et de la captation inutile de crédits au détriment des secteurs les plus sensibles de notre collectivité, action sociale et éducation.

Nous avons conscience que la gestion de crise de la Covid-19 et ses conséquences viennent bouleverser beaucoup des orientations prises en décembre, cependant nous ne cernons pas à travers cette décision modificative un réel changement de cap.

C’est dommage, parce que la gestion de cette crise inédite aurait mérité que nous puissions tous nous associer à la réalisation puis au vote de cette DM. Cela aurait été un signe qui aurait eu de la gueule comme on dit, en cette période de crise.

Mais dans cette attente, nous ne prendrons pas part au vote sur cette décision modificative. »

Pour télécharger l’intervention complète de Stéphane Barré : DM2 – SBA