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Un dispositif exceptionnel d’aide, pour 3,5 Millions d’euros, a été voté par le Conseil départemental du 8 avril en faveur des établissements médico-sociaux sous la forme d’une subvention pour de nouveaux investissements et la réalisation d’aménagements (équipement d’activités physiques, jardins potagers, parcours santé, véhicule PMR…), non supportés par une hausse du prix de journée. 307 structures sont éligibles à ce dispositif sous réserve de remplir les conditions d’attribution.

Le plafond de subvention du Département est de 20.000 euros par structure. La participation du maître d’ouvrage doit représenter au minimum 20 % du coût estimatif total de la dépense.

Une initiative soutenue par le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, même s’il arrive bien tard comme l’a souligné Sophie Hervé : « Nous entamons l’examen d’une série de délibérations qui ont comme point commun, de constituer notre hotte Covid, à défaut de celle du Père Noël, puisque vous n’avez pas souhaité profiter du vote du budget départemental en décembre pour activer des dispositifs de soutien utiles et urgents, comme ceux que finalement vous nous présentez aujourd’hui. Cette crise a mis au grand jour des besoins des établissements sociaux et médico-sociaux que nous avons relayé ici à plusieurs reprises, et quand je dis nous, cela ne se résume pas seulement aux élus de notre groupe. Des propositions, des alertes ont émané de plusieurs élus de cette assemblée.

Car cette crise et ses effets ne sont pas récents, ils ont un an maintenant. Un budget supplémentaire, des décisions modificatives budgétaires, un budget primitif sont passés par ici durant cette année, et c’est maintenant que vous réagissez à la hauteur des besoins. C’est bien et nous vous suivrons sur ce chemin, mais dès hier cela aurait été encore mieux ».

D’où deux amendements proposés par le groupe Communiste : « Le premier concerne les délais proposés dans cette délibération pour permettre aux 307 structures éligibles à ces mesures exceptionnelles, de déposer leur demande de financement. Ce délai est prévu au 30 juin. Nous proposons de le repousser au 30 novembre. Ne mettons pas la pression pour déposer les dossiers ».

« A l’inverse, pour d’autres investissements, et en particulier ceux imposés par la crise et les protocoles sanitaires, les dépenses ont déjà été réalisées. Evidemment que les établissements n’ont pas attendus un an pour agir et pour aménager en les atténuants les effets des confinements. Sauf que la délibération ne permet pas de disposer d’un financement pour ce qui a été réalisés au titre de la gestion de cette crise. On m’a répondu en Commission qu’aller financer des achats réalisés sur un exercice antérieur n’était pas légal. Je suis septique parce que je ne vois pas pourquoi une subvention ne viendrait pas couvrir une dépense déjà réalisée, d’autant que d’autres délibérations inscrites à ce Conseil permettent de couvrir des dépenses réalisées par rétroactivité. D’où ce second amendement proposé ».

Les deux amendements ont été rejetés mais la Vice-présidente Blandine Lefebvre a entendu l’appel du groupe Communiste et accepté le principe de réajuster les calendriers prévus pour les desserrer lors de la prochaine réunion de la Commission permanente.

Votes sur le premier amendement déposé : 33 voix « pour » ; 37 voix « contre »

Votes sur le second amendement déposé : 32 voix « pour » ; 37 voix « contre »

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Aides ESMS SH

Pour télécharger le premier amendement déposé : Aides ESMS amendement 1 SH

Pour télécharger le second amendement déposé : Aides ESMS amendement 2 SH

Pour télécharger le dispositif de soutien : http://departement.elus76.com/wp-content/uploads/2021/04/2021-04-06-CD-Delib-1.5.-Equipements-ESMS.pdf

 

Un dispositif exceptionnel de soutien financier aux étudiants fragilisés par la crise en partenariat avec le CROUS de Normandie, a été adopté par le Conseil départemental du 8 avril 2021, pour un montant total de 2M€. Il comprend les éléments suivants :

• Aide forfaitaire d’un montant de 150 € aux étudiants post baccalauréat boursiers (échelon 0bis à 7) inscrits dans un établissement de Normandie et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime. Cette aide devrait concerner près de 12 000 étudiants pour un montant d’environ 1,8 M€. L’aide sera versée par le CROUS d’ici à la fin de l’année universitaire.
• Des aides ponctuelles ouvertes aux étudiants qui ne sont pas boursiers mais en situation de grande précarité. En fonction du montant d’aide attribuée, les fonds apportés par le Département permettraient de soutenir entre 800 et 1200 étudiants et dont la résidence familiale (parentale) est située en Seine-Maritime.

Un dispositif soutenu par les élus communistes du Front de Gauche comme l’a exprimé Séverine Botte : « Notre groupe soutiendra sans réserve, sur ses objectifs comme sur ses modalités, ces dispositifs de soutien aux étudiants. Etudiantes et étudiants qui figurent parmi les victimes principales des conséquences de cette crise sanitaire, mais qui sont aussi les grands oubliés des décisions gouvernementales. Le quoi qu’il en coute présidentiel ne leur était visiblement pas destiné ! Certes ce dispositif arrive bien tard, plus d’un an après le début de cette crise, et alors que nous avons réuni 5 séances du Conseil départemental avant celle-ci, mais mieux vaut tard que jamais ! »

Mais Séverine Botte a plaidé également pour le rétablissement des bourses aux collégiens : « L’une des premières décisions prises par la majorité départementale en 2015 fut de supprimer le dispositif de bourse aux collégiens, dont une petite partie seulement des crédits a été réorientée vers l’aide à la restauration. Cette crise n’est-elle pas le moment de réactiver les bourses à destination des familles des collégiens, étant ici dans une compétence directe de notre collectivité ?

Par ailleurs, il serait nécessaire de généraliser la dotation d’ordinateurs portables pour les collégiens qui en sont dépourvus, surtout en cette période de cours à distance.

C’est clairement les propositions et les souhaits que je vous formule au nom de notre groupe ».

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Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour favoriser le recrutement de 4.000 conseillers numériques à recruter par les collectivités territoriales, les structures associatives et de l’économie sociale et solidaire volontaires. Le soutien financier de l’État à hauteur de 50.000 € par poste sur une durée de deux ans. Le Département se propose d’ajouter 5.000 € par poste comme l’a proposé la Vice-présidente Blandine Lefebvre qui a annoncé également le recrutement pour la collectivité départementale de 10 Conseillers.

Ces conseillers numériques auront vocation à :

• Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
• Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques: s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
• Rendre autonomes pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.

Un dispositif soutenu par le groupe Communiste pour des raisons expliquées par Sophie Hervé : « Nous avons souvent déploré dans nos interventions, la dématérialisation à marche forcée, souvent d’ailleurs utilisée comme un moyen de baisser les coûts, plus que comme une réponse à des attentes nouvelles de la part des usagers. L’Etat faisant malheureusement preuve dans ce domaine d’un zèle préjudiciable, alors qu’une part importante de la population demeure empêchée ou éloignée des outils numériques… Le propre d’un service public c’est bien d’être et de rester accessible à tous ».

Mais un soutien que Sophie Hervé a modéré en soulevant une question de taille : et après ?

« Nous émettrons une réserve sur la durée de ce dispositif de soutien, ou plutôt sur la sortie de ce dispositif, dans deux ans. Car rien n’est prévu pour garantir l’avenir des 4.000 Conseillers numériques qui vont être embauchés dans le pays. On nous a dit : ils font former pendant deux ans leurs collègues, comme cela dans deux ans tout le monde pourra conseiller et assister les usagers dans leurs démarches numériques. Et eux que deviendront-ils ? Au revoir et merci pour tout ? Nous aurions souhaité trouver dans ce dispositif des mesures de protection, ou au moins incitatives pour assurer leur avenir professionnel. Concernant notre collectivité, qui prévoit 10 recrutements de conseillers numériques, nous pourrions sans doute offrir ces garanties par une perspective d’embauche pérenne ? »

« Mon dernier mot sera tout de même pour rappeler l’importance de maintenir les accueils physiques de proximité dans les services publics, car même si le numérique se développe, il ne remplacera jamais le seul lien indispensable à toute relation humaine en société, le contact humain direct. Le contact humain, et le sourire retrouvé une fois les masques tombés ! »

Pour télécharger l’intervention de Sophie Hervé : Conseillers numériques SH

Pour visionner l’intervention de Sophie Hervé en vidéo : https://www.facebook.com/100300338855088/videos/2889473744706898

Malgré le désengagement de la Métropole de Rouen d’un mauvais projet d’un autre temps, la Droite départementale et régionale passe en force ! En mode « donneurs de leçon », le Président du Département Bertrand Bellanger et son Vice-président Alain Bazille ont ainsi proposé au Conseil départemental du 8 avril, d’augmenter la participation de la Seine-Maritime pour qu’il puisse voir le jour, contre l’avis des autres collectivités locales concernées :

• La Région augmente de 48 Millions pour atteindre 205 Millions
• Le Département augmenterait de 18 Millions pour atteindre 40 Millions.

Une décision qui a provoqué les foudres du groupe communiste, exprimées par son président Stéphane Barré, mais aussi par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception bien entendu de celui des droites soutenu par les deux élus du groupe des « indépendants »…

« En cette période de doute et de difficultés sanitaires, cette délibération sur l’augmentation de la participation de notre collectivité au financement de ce projet d’un autre temps, sera marquée à tout jamais, et je pèse mes mots M. le Président, du sceau de l’infamie.

Votre engagement obstiné à vouloir défendre et justifier votre soi-disant « contre-offensive financière », après le retrait de la Métropole est purement et simplement une décision infamante !

Dans un ton professoral qui cherchait sans doute à surpasser nos arguments, vous avez voulu lors de la séance du 14 janvier dernier nous faire la leçon en insistant ce que vous appelez : « notre manque de considération pour le développement économique et pour l’avenir de ceux qui nous suivrons ».

Permettez-moi d’être en désaccord profond avec vos propos que nous assimilons à du mépris et qui sont le reflet de votre intransigeance vis-à-vis de nos déclarations, notre engagement en responsabilité mené sans relâche et avec la même constance aux côtés des riverains de cet hypothétique ouvrage, dans l’intérêt des populations et pour l’ensemble de nos concitoyens.

Reprenez nos discours, réécoutez nos propositions, vous avez encore la possibilité de changer d’avis sur le sujet !

Pour mémoire, depuis les prémices de ce mauvais tracé, nous agissons de manière commune au sein d’un collectif d’élus pour défendre les intérêts de milliers de riverains de l’Eure et de la Seine-Maritime qui ne disent qu’une seule chose : « Cette autoroute n’est que nuisance, bruit et pollution. Elle ne servira pas les intérêts annoncés parce que payante et détruira notre environnement, notre qualité de vie à tout jamais ! »

Voilà ce qu’une partie non négligeable de nos concitoyens assimilent comme l’expression certaine de leur souffrance.

Pourquoi refusez-vous d’entendre cette détresse ?

Pourquoi voulez-vous sans cesse opposer les populations les unes aux autres ? »

790 mètres d’autoroute à péage qui coutera donc 40 Millions au Département de la Seine-Maritime en raison du choix des droites et de ses deux alliés du groupe des élus « indépendants ». Le groupe communiste, le groupe socialiste et l’une des deux élues du groupe « Pour l’écologie au Département » ont voté contre (l’autre s’étant abstenue).

Pour télécharger l’intervention de Stéphane Barré : Nouveau financement – Contournement Est de Rouen SBA

Anciennement « Schéma directeur routier », ce document présenté devant le Conseil départemental du 8 avril, doit permettre au Département, selon le Vice-président Alain Bazille, « de s’adapter aux évolutions techniques et sociétales mais aussi de se doter d’un outil de référence technique et politique lui permettant d’assurer la continuité de son réseau, de l’exploiter et de l’entretenir ».

De réelles avancées ont tout d’abord été constatées et saluées par Alban Bruneau au nom du groupe communiste : « Que ce soit le covoiturage avec une augmentation de plus de 300 % du nombre de covoitureurs en 8 ans ; la mise en place du fauchage tardif pour préserver la biodiversité ; ou encore le développement des vélos routes qui en plus de développer la mobilité douce et active, est à la fois bonne pour la santé et l’environnement, et un facteur d’attractivité pour notre Département. »

Tout comme « les 8 bacs actuels gérés par le département permettent à 3,2 millions de véhicules de franchir la Seine chaque année, et ce, gratuitement. Cet accès libre aux bacs tient particulièrement à coeur des élus communistes qui le défendent depuis des années, et nous sommes ravis que votre majorité ait accepté de maintenir ce service public libre d’accès à toutes et à tous. »

Cependant Alban Bruneau a pointé ensuite de nombreux absences dans ce schéma :

• « Quid des ponts ? Pourquoi certains usagers devraient payer le franchissement de la Seine et d’autres non ? Nous réitérons une nouvelle fois notre demande pour la mise en œuvre de la gratuité sur l’ensemble des ponts permettant de franchir la Seine. D’autant plus qu’un péage est fatalement une entrave à la libre circulation mais aussi à l’attractivité d’un territoire… Il serait judicieux que notre collectivité prenne position pour demander cette libération des péages. Au nom justement de l’équité entre seinomarins et entre normands. »
• « De même, libérons le péage d’Epretot sur l’A29 qui pénalise fortement les mobilités en entrée d’agglomération du Havre et qui occasionne des reports de trafics nuisants sur la RD6015. »
• « Et puisque j’évoque les péages, ne pourrait-on pas engager également une réflexion sur le niveau de celui de l’A150 entre Yvetot et Barentin ? 5,60 Euros pour 23 km c’est dissuasif, et ce coût surenchérit la liaison autoroutière nord entre Le Havre et Rouen à 13,20 Euros pour un aller simple. »
• « L’autre absence que je souhaite relever dans ce schéma, c’est celui du ferroviaire. Le Parlement étudie actuellement la « Loi climat », même le président de la République après s’être évertué à affaiblir la SNCF parle désormais de nécessité de redevélopper le ferroviaire. Mais ici pas un mot. Nous l’avons noté, c’est la première fois que nous allons voter un « schéma directeur des mobilités », ce document se nommait auparavant schéma directeur des routes. Ce changement de nom a du sens, nous devons dorénavant agir sur l’enjeu mobilité dans sa globalité et non plus seulement sur la problématique routière. »

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Comme il l’avait déjà fait en octobre, le groupe des élus communistes a de nouveau relayé, lors du Conseil départemental du 14 janvier consacré au projet de contournement Est de Rouen, l’appel urgent des travailleurs du port de Fécamp.

Un port départemental dont la gestion est concédée à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre.

Dès la fin de l’introduction du Président Bellanger sur le contournement Est de Rouen, le président du groupe communiste, Stéphane Barré, a pris la parole pour dire que l’urgence du jour n’est pas sur un projet routier inadapté et écologiquement aberrant, qui ne verra jamais le jour sur la métropole de Rouen, mais elle est sur le port départemental de Fécamp. Un port qui ne peut plus fonctionner depuis des mois en raison de l’incapacité de son concessionnaire à le faire fonctionner.

A l’invitation du Préfet de Région qui souhaite que les financeurs du projet routier de contournement Est de Rouen confirment leur engagement, la majorité des droites au Conseil départemental a convoqué, ce 14 janvier, une séance extraordinaire de l’assemblée départementale.

L’occasion pour Stéphane Barré et pour Séverine Botte de réaffirmer leur opposition à ce projet « d’un autre siècle », tout en appelant à travailler sur un projet alternatif qui fasse consensus : « Nous sommes favorables à ce que toutes les populations respirent mieux, mais pas que certaines soient sacrifiées au profit d’autres. »

Rappelant ainsi au passage que « des alternatives au projet actuel sont possibles. Notamment une partie de cette alternative se situe… à l’ouest du port de Rouen ! Cette possibilité a été testée, grandeur nature, à l’occasion de l’incendie du pont Mathilde. »

Stéphane Barré a conclu : « Comme nous, comme les associations de riverains et les élus de toute obédience qui défendons un autre projet ou un Contournement Est soutenable, nous refusons ce projet tel qu’imposé, en demandant de réétudier les autres alternatives de Contournement de Rouen moins impactantes pour les populations, vous agirez M. le Président pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens Seinomarins dont ceux de la Métropole rouennaise.

Ainsi, dans 10 ou 15 ans, vous ne vous trouverez pas dans la difficulté de justifier l’injustifiable en ayant un seul argument : « Nous ne savions pas ! » Lire la suite

Par courrier du 7 décembre, le Collectif des accueillants familiaux du 76 a saisi le Président du Conseil départemental sur les conditions actuelles d’octroi de la Prime COVID.

Il précise notamment que « le Département s’est engagé à verser aux aides à domicile une prime d’un montant forfaitisé à 250€ par ETP. Pourtant, comme les aides à domicile, nous accompagnons nos accueillis dans tous les actes essentiels du quotidien tout en assurant une présence permanente. 

En Seine Maritime, ce courrier de remerciement, sans explication concernant l’exclusion des accueillants familiaux de ce dispositif de prime, génère un sentiment d’incompréhension. Il traduit à nos yeux l’absence de reconnaissance de l’investissement des accueillants familiaux durant cette période de confinement. Notre métier invisible et précaire bien qu’indispensable continue à être déconsidéré. »

Il conclut eu égard aux différences de traitement entre départements : « Ces disparités contraires au principe d’égalité, suscitent de l’incompréhension voire de la colère chez les accueillants familiaux. Notre engagement sans faille ne mérite-il pas une reconnaissance financière en Seine Maritime ? Les accueillants familiaux du département estimant leur demande de prime COVID légitime, sollicitent l’examen attentif de celle-ci par le Conseil Départemental. Nous espérons, Monsieur le Président, qu’il vous sera possible de donner une suite favorable à celle-ci et apporter ce faisant une véritable reconnaissance à notre profession. »

Alerte entendue par les élus communistes qui ont relayé cet appel lors du Conseil départemental du 10 décembre 2020 à travers la voix de Sophie Hervé : Lire la suite

C’est notamment en raison de ce constat dénoncé par Séverine Botte lors du Conseil départemental du 10 décembre, que le groupe communiste n’a pas voté le dispositif de financement par le Département des 23 collèges privés de Seine-Maritime.

Un constat regrettable partagé par les autres groupes du Conseil départemental, à l’exception de celui des Droites qui fut finalement le seul à adopter cette délibération.

« Cette délibération annuelle est relookée cette année, en affichant l’ambition que les dépenses de fonctionnement des collèges privés soient prises en charge par le Département selon le même calcul et les mêmes critères que pour les classes de l’enseignement public.

Je suis au regret de devoir souligner que cette affirmation qui trône en tête du rapport de présentation est fausse.

Car si le calcul de la Dotation de Fonctionnement (DGF) attribuée à chaque collège public se voit appliquer le dispositif de bonus/malus sur les fonds de roulement dont dispose chaque établissement public pour en arrêter le montant, les collèges privés y échappent.

Tout simplement parce que nous ignorons l’existence de leur fond de roulement ou autre réserve budgétaire. Tout comme nous ignorons la réalité de leur financement d’ailleurs. Lire la suite

Le budget 2021 du Département de Seine-Maritime était examiné par le Conseil départemental du 11 décembre 2020. Le groupe communiste et républicain du Front de Gauche a dénoncé un « rendez-vous manqué ».

Le président du groupe, Stéphane Barré, a tout d’abord rappelé le contexte inquiétant que ce budget va affronter :

« En 2021, l’urgence sociale va atteindre un niveau jamais connu, avec notamment une progression de 11% des besoins en RSA.

En 2021, l’urgence économique va appeler des efforts sans précédent pour soutenir l’emploi, l’insertion, la formation.

En 2021, l’urgence écologique sera plus que jamais prégnante, exigeant une audace grand angle, dans toutes les politiques publiques, pour favoriser les transitions vitales.

En 2021, l’urgence sanitaire sera toujours là, avec notre système de santé, nos hôpitaux fragilisés.

Et pour 2021 que dit le budget de la collectivité des solidarités par excellence :

• Budget en baisse de – 3,10%, alors qu’il était en hausse de près de 4% l’année dernière.
• Dépenses réelles de fonctionnement en légère progression de 1,43%. Soit 18 Millions supplémentaires par rapport au budget 2020, mais le RSA à lui seul en exigera 30.
• Recettes réelles de fonctionnement en baisse de – 1,45%.

A circonstances exceptionnelles, nous aurions espéré des décisions exceptionnelles, d’autant qu’il s’agit probablement du dernier budget du mandat.

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