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Aucun débat de politique départemental n’était inscrit à l’ordre du jour du Conseil du 16 juillet, dont l’objet portait essentiellement sur la désignation des représentants du Département au sein de divers organismes et établissements en Seine-Maritime pour le mandat qui débute.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ne s’y est pas résigné pour autant, et a tenu à s’exprimer par la voix de son président Nicolas Langlois, afin de dénoncer les annonces du Président de la République lundi dernier dans le cadre de la gestion de crise contre la Covid, « car ces décisions sont suffisamment graves et lourdes de conséquences pour que notre assemblée ne reste pas silencieuse et que notre Département ne reste pas inactif ».

Il a alors tenté de lancer le débat : « Alors que des services d’urgence et des cabinets médicaux ferment cet été faute de médecins remplaçants ; Que les personnels soignants exténués attendent toujours, 18 mois après le début de la crise sanitaire, que notre système de santé et plus particulièrement l’hôpital public bénéficie des mesures d’urgence dont à l’évidence il a besoin ; que les EHPAD sont sous tension ; et que cette crise impose de continuer à convaincre et à rassembler pour nous en sortir tous ensemble :

Le Président de la République a choisi, lundi soir, de diviser les Français, d’instaurer ce qu’on pourrait appeler un « tri sélectif » au sein de la population et de culpabiliser les personnels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. A aucun moment, il n’a remis en cause ses options libérales qui ont conduit la France en queue de peloton européen de la vaccination. Ou ses propres erreurs en début d’année quand notre pays a commencé à prendre du retard dans la vaccination. »

Puis Nicolas Langlois a développé le constat et les propositions des élus communistes :

« Nous sommes convaincus que le vaccin est utile pour surmonter cette pandémie, mais nous sommes tout autant convaincus qu’en matière de santé, l’adhésion de chacun demeure indispensable. On ne décrète pas la vaccination, on l’explique, encore et toujours, on la propose.

Nous sommes fermement opposés à toute forme de séparation, d’exclusion, et cela d’autant plus que cette question vaccinale, comme celle de l’accès au soin, est déjà entachée d’inégalités sociales.

La vraie question, ce n’est ni l’obligation vaccinale ou la généralisation du pass sanitaire, la vraie question c’est celle des inégalités d’accès au soin que le Président feint d’ignorer.

Le taux de vaccination est de 15 points inférieurs dans les quartiers populaires et ce n’est pas un hasard. Et qu’en est-il dans la ruralité ? Ce sont plus de 170 000 habitants sans médecin traitant dans notre Département. Combien parmi eux ne sont pas vaccinés, faute de l’accompagnement et des conseils d’un médecin ? Il y a un lien très certainement entre les deux. Lire la suite

Le Département dispose de deux représentants au sein de la commission chargée du suivi des tarifs des ponts de Tancarville et de Normandie que le Conseil départemental du 16 juillet devait désigner.

L’occasion pour Alban Bruneau et Christine Morel de présenter leur candidature dont ils ont motivé le sens : agir pour la gratuité du franchissement de ces ponts et obtenir plus de transparence dans la fixation des tarifs d’ici là…

« Comme vous le savez, le franchissement de la Seine par ponts et par bacs est libre et gratuit, à deux exceptions près : le pont de Tancarville et celui de Normandie. Une situation préjudiciable pour les habitants des deux rives, et notamment pour les salariés, mais également pour l’activité économique.

Une situation unique en France qui par ces barrières de péages entrave les mobilités. Une situation qui n’a que trop durée.

Ce que nous souhaitons porter dans cette commission, c’est la voix du refus de cette taxation, de cette discrimination territoriale.

Ce que nous souhaitons porter dans cette commission, c’est l’appel de notre Département à rechercher d’autres solutions que le porte-monnaie des usagers pour entretenir ces ouvrages, dans la perspective de la fin des concessions attribués par l’Etat. Ces solutions existent et elles sont nombreuses.

Et ce que nous souhaitons porter, c’est aussi un souci de transparence face aux tarifs appliqués et à leurs augmentations dont on a bien du mal à saisir la motivation réelle.

Un seul exemple, les chiffres dont nous disposons actuellement, issus de la communication presse du gestionnaire pour motiver la prolongation de 3 ans de sa concession pour cause de conséquences du Covid, nous laisse à penser que les recettes de péages qu’il tirera de cette prolongation de concession seront supérieures aux coûts à assumer.

Enfin, il nous semble que la suppression décidée par le concessionnaire de toute possibilité de paiement numéraire des abonnements, et l’obligation de recourir à la dématérialisation via des cartes à recharger, n’est pas conforme aux droits des consommateurs.

Autant de sujets qui méritent selon nous d’être portés avec force par la voix du Département au sein de cette commission. »

Un appel et des propositions qui n’ont pas été retenus, de peu, par l’assemblée départementale, puisque leur candidature a recueilli 34 suffrages sur 70. Les deux élus déclarés « indépendants » du canton de Bolbec ayant voté avec la droite.

Les élus communistes poursuivront quant à eux leurs démarches jusqu’à obtenir satisfaction de ces justes revendications soutenues par l’immense majorité des usagers et des riverains…

Pour télécharger l’intervention d’Alban Bruneau :  Commission des tarifs des ponts

Pour visionner l’intervention d’Alban Bruneau :  Commission des tarifs des ponts – vidéo

Profitant de la désignation des représentants du Département au Conseil syndical de la base de loisirs de Jumièges, Maryline Fournier a souhaité interpeller le Conseil départemental sur une autre base de loisirs importante pour la Seine-Maritime : celle de la Varenne.

« Bordée par l’avenue verte et surveillée par les ruines splendides du château d’Arques, la base de loisirs la Varenne a également de solides atouts à faire valoir.

Elle est le cœur d’une activité sportive de plain aire tournée vers le nautisme.  Le nautisme populaire, abordable, qui permet à des enfants, des familles, des groupes d’adolescents – de différentes régions – de pratiquer l’optimist, le kayak, le catamaran ou la planche à voile.

La base de loisirs de la Varenne, c’est aussi le jardin de ceux qui n’en ont pas puisqu’on y vient simplement pour y faire un pique-nique dans un cadre apaisant et champêtre, à deux pas de l’agitation de la ville.

Je souhaite aujourd’hui – Mr le Président – profiter de cette délibération pour saluer l’engagement fort de notre collectivité en faveur de la base de loisirs de Jumièges, mais aussi pour vous interpeller sur la situation de cet écrin de verdure qu’il est urgent de préserver sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf :

Les atouts de ce site, qu’ils soient environnementaux, touristiques, économiques sont riches pour notre territoire. Comme toutes les zones humides, la faune et la flore dont d’une diversité et d’une richesse uniques. Nous pourrions concevoir la réalisation d’observatoires pour  permettre à nos jeunes de découvrir les espèces qui nichent sur ce site et travailler en lien avec l’association Okotop pour proposer des visites nature et éducatives.

Véritable lien avec l’avenue verte, qui fait le bonheur des promeneurs et des cyclistes, cet espace doté d’une grande capacité d’hébergement pourrait accueillir les touristes qui plébiscitent notre région.

Je suis consciente des investissements nécessaires pour renouveler cet équipement ; pour autant je suis convaincue que si les collectivités s’entendent et s’unissent, il existe de réelles perspectives pour la base de la Varenne« 

Pour télécharger l’intervention de Maryline Fournier :  Base de loisirs de La Varenne

Pour visionner l’intervention de Maryline Fournier :  Base de loisirs de La Varenne – vidéo

Le Conseil départemental du 16 juillet était invité à mandater son président pour attaquer devant les tribunaux la multinationale Lubrizol ; la procédure amiable engagée pour obtenir réparation pour l’ensemble des dépenses supportées par la collectivité départementale, du fait de la catastrophe du 26 septembre 2019, n’ayant pas abouti.

L’occasion pour Joachim Moyse, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, de soutenir cette démarche en justice qui « en dit long, une fois encore, entre les belles intentions affichées par l’ouverture du dispositif Lubrizol solidarité censé concourir à réparer l’ensemble des conséquences, et la triste réalité, deux ans plus tard. »

Mais pour le Maire et Conseiller départemental de Saint-Etienne-du-Rouvray, il est nécessaire « de veiller, de surveiller, que les autres engagements pris soient respectés. Je veux parler de ceux pris par l’Etat » et d’illustrer :

« Parmi ceux-ci, le gouvernement s’est engagé notamment à ce que les inspections des sites classés dans un rayon de 100 m des zones SEVESO soient désormais systématiques.

De même, il a proclamé « l’indulgence zéro » des pouvoirs publics vis-à-vis des industriels qui ne respectent pas les prescriptions ou tout simplement la règlementation.

Une réponse à la Commission d’enquête parlementaire qui a alerté sur le manque de suivi lorsque des problèmes de sécurité sont constatés dans les usines, sur le nombre réduit de sanctions prononcées ou encore sur le taux de classement sans suite des infractions environnementales relevées.

Sauf que tout cela passe par des ressources humaines supplémentaires à mobiliser. Et ce n’est surement pas la cinquantaine de créations de postes annoncées, non pas en Normandie pour contrôler et suivre les 49 sites SEVESO seuil haut qu’accueille notre Région, mais à l’échelle du pays, qui permettront d’atteindre ces engagements. »

Il a aussi dénoncé les contradictions du gouvernement entre ses annonces et la réalité de ses décisions :

« En matière de risques technologiques, les premières vigies sont les salariés eux-mêmes et leurs organisations syndicales. Sauf qu’ils ont vu leurs prérogatives, non pas renforcées, mais affaiblies par la réforme Macroniste des CHSCT ! »

Joachim Moyse a conclu « qu’exiger du gouvernement qu’il tienne ses paroles afin d’éviter de futurs Lubrizol est aussi essentiel que la procédure de réparation qui nous occupe aujourd’hui. C’est de notre responsabilité à tous, et nous pouvons compter notamment sur la vigilance et la coopération de l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, AMARIS, dont notre collègue Alban Bruneau vient de se voir confier la présidence. »

Pour télécharger l’intervention de Joachim Moyse : En justice contre Lubrizol

Pour visionner l’intervention de Joachim Moyse :  En justice contre Lubrizol – vidéo

Face aux atermoiements de l’Etat concernant les jeunes lycéens et leurs familles en attente de régularisation, Séverine Botte et Stéphane Barré, Conseillers départementaux, étaient aux côtés des parrains et marraines républicains et des bénévoles du Réseau d’Education Sans Frontière, pour rappeler au Secrétaire Général de la Préfecture l’urgence de la demande et exiger une prise en charge humaine de cette situation.

Un rassemblement devant le tribunal administratif de Rouen est prévu demain à 11h45 en soutien à ces familles.

Le groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche a souhaité, lors du Conseil départemental du 9 avril, débattre du projet « HERCULE », qui vise à découper EDF.

Pour visionner la vidéo de l’intervention de Sophie Hervé : https://www.facebook.com/stephane.barre.125/videos/205324994689556

Sophie Hervé à tout d’abord rappelé l’histoire…

« Il y a 75 ans jour pour jour, en application du programme du Conseil National de la Résistance, le secteur de l’électricité et du gaz, était nationalisé. Cette nationalisation votée sur proposition du ministre de la production Marcel PAUL, à une très large majorité, des Gaullistes aux Communistes, reposait alors sur la conviction que l’énergie constitue un bien public et qu’à ce titre, sa gestion ne pouvait demeurer dans les mains de sociétés privées pour lesquelles l’intérêt des actionnaires prime toujours sur l’intérêt général.

EDF est née ainsi, assurant au cours des 4 décennies qui ont suivi, une production et une distribution à la hauteur des besoins et des intérêts, tant des entreprises que des usagers, pour un tarif facturé sans commune mesure avec celui qu’il peut atteindre aujourd’hui. Car depuis, sur injonction d’une Europe protectrice à l’origine mais devenue libérale, la dérèglementation du secteur de l’énergie s’est imposée à partir de 1996.

Je vous passe l’énumération, depuis, des différentes phases commises par les gouvernements successifs pour privatiser toujours plus EDF, comme GDF, et libéraliser le secteur de l’énergie ».

La précarité énergétique n’est pas une fatalité…

« Quand nous connaissons, nous le relevons suffisamment souvent ici, la part des dépenses de gaz et de l’électricité dans le budget des foyers seinomarins, je vous laisse imaginer le poids qu’a directement entrainé ce mouvement de privatisation sur la santé financière des ménages, et à l’inverse les conséquences que ces décisions politiques dogmatiques ont eues sur les difficultés rencontrées par ces ménages, notamment les plus démunis.

Pour mémoire, rappelons que les impayés de facture d’énergie sont régulièrement en hausse, et que si elles ont baissé en 2020, ce n’est qu’en raison de la prolongation de la trêve hivernale (8 mois au lieu de 5) liée à la gestion de crise COVID, comme l’a souligné le 8 mars dernier le Médiateur national de l’énergie qui craint après ce sursit, une reprise importante des coupures d’énergie à partir du 1^er juin prochain ».

Stop ou encore ?

« C’est dans ce contexte que le gouvernement prépare la découpe d’EDF, pour accélérer le processus de privatisation à travers un projet baptisé cyniquement HERCULE. Lire la suite

Trois mois seulement après avoir adopté son budget 2021, le Conseil départemental s’est vu proposé, lors de sa séance du 9 avril, un budget fortement corrigé (Budget Supplémentaire 2021). Une manoeuvre dénoncée par les groupes d’opposition comme l’a longuement exposé Stéphane Barré, pour le groupe des élus communistes et républicains du Front de Gauche.

« Une remarque générale tout d’abord Monsieur le Président. Vu le nombre historique de délibérations soumises à notre Conseil et principalement motivées par la crise sanitaire et ses conséquences un an après, vous auriez été mieux inspiré de convoquer un Conseil exceptionnel en janvier sur la gestion de cette crise, plutôt que sur le projet de contournement Est de Rouen…

Mieux inspiré d’établir un vrai budget départemental 2021 de gestion de crise et d’urgences sociales, comme nous vous invitions à le faire en novembre et en décembre…

Et encore mieux inspiré d’utiliser, en temps et en heure, les possibilités de financement mobilisables sur l’exercice 2020 pour agir en temps réel, au lieu de laisser filer un excédent budgétaire qui au final s’est avéré historiquement haut.

Parce les capacités nouvelles, les marges de manœuvre retrouvées comme vous aimez à le souligner régulièrement, elles ne sont pas apparues comme par miracle entre Noël et le Jour de l’An…

En conclusion de mon intervention lors de la présentation de votre budget 2021, le 10 décembre dernier, j’avais parlé d’un rendez-vous manqué, s’agissant du budget de la collectivité des solidarités en pleine gestion de crise Covid.

Confronté à un niveau d’urgence sociale, économique, écologique et sanitaire jamais connu, vous nous aviez présenté un budget bien terne, en complet décalage avec les réalités pourtant vécues et subies par les seinomarins depuis 9 mois alors. Rien qui n’était à l’époque exemplairement solidaire, extraordinairement solidaire pour faire face à une situation historiquement dégradée pour les seinomarins.

C’était d’autant plus regrettable que notre groupe, comme d’autres groupes d’ailleurs, vous avions développé de nombreuses propositions concrètes lors du débat d’orientations budgétaires le mois précédent, pour que le Département de Seine-Maritime se dote d’un vrai plan de relance des solidarités ».

Les oppositions enfin entendues ?

« Aujourd’hui, en étudiant le budget supplémentaire que vous nous soumettez, nous pourrions avec un brin de naïveté, considérer qu’enfin vous nous avez entendu. Près de 19 Millions sont en effet injectés en fonctionnement, dont 11,3 en faveur des solidarités, 1,6 pour les collèges, le sport, la culture. Et 33 Millions vont financer des investissements nouveaux, dont 7,2 dans les secteurs des solidarités. Au total, plus de 50 Millions sur la table. Lire la suite

La présentation du Compte Administratif 2020 (le bilan budgétaire et comptable du Département pour l’année 2020) par le Vice-président Denis Merville lors du Conseil départemental du 9 avril 2021, a provoqué la colère du groupe Communiste et Républicain du Front de Gauche, en raison de son excédent historique, comme l’a exprimé son président Stéphane Barré…

« Que nous dit ce bilan, hélas très instructif, de l’exécution du budget de la collectivité des solidarités par excellence, en pleine crise sanitaire qui a sévi 9 mois et demi sur les 12 mois de l’année 2020 :

• Recettes réelles d’investissements = + 36,5 Millions par rapport à l’année antérieure, soit + 20,4%
• Mais dépenses réelles d’investissements hors dette = + 11 Millions seulement, + 6,8%…
• Recettes réelles de fonctionnement = 1,467 Milliard, niveau historiquement haut depuis 2012 et en évolution de + 36 Millions par rapport à 2019.
• Mais des dépenses réelles de fonctionnement bien inférieures = 1,368 Milliard (99 Millions de moins que les recettes réelles de fonctionnement) même si, en effet, elles furent en augmentation comparées à 2019 mais insuffisamment toutefois au regard des besoins induits par cette crise.
• Une augmentation dont les agents de la collectivité n’auront pas bénéficié.

La preuve, les dépenses de personnel n’ont pas évolué entre 2019 et 2020, malgré le GVT (glissement vieillesse technicité) et malgré la mise en place du nouveau Régime indemnitaire, le RIFSEEP dont notre collègue Marine CARON défendait pourtant avec ferveur l’effet levier sur les rémunérations des agents départementaux, en affirmant qu’ils nous disaient merci.

Et d’ailleurs, on peut s’apercevoir qu’entre vos prévisions budgétaires et le réalisé, vous avez économisé 3,4 Millions de crédits sur le dos du personnel départemental et de leurs moyens (- 1,55%), en pleine crise sanitaire !

Alors avec tout cela, le pompon c’est un excédent record de 218,9 Millions en fonctionnement. Et une épargne de 216 Millions, contre 174 Millions en 2014 en fin de mandat dernier.

Pas étonnant que le sponsor de l’ultralibéralisme, l’agence Moody’s applaudisse. Mais pas sûr que les agents de la collectivité et les seinomarins qui ont vécu et subi tant de conséquences de cette crise historique depuis mars 2020 vous applaudiront. Lire la suite