Le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé sur la dotation de fonctionnement attribuée par le Département à chaque collège public de Seine-Maritime. Les élus de la gauche combative se sont opposés au projet présenté. Explications par Séverine BOTTE :
« A l’issue d’un mandat qui a été marqué par une baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges publics de Seine-Maritime, avant de soudain se stabiliser à l’approche des élections, nous étions impatients de connaître votre orientation dans ce domaine pour le mandat qui s’ouvre.
En effet, nous la bonne information de nos collègues nouvellement élus, et puisque le rapport ne nous permet pas de disposer d’éléments rétrospectifs, il convient de rappeler qu’entre 2015 et 2020, cette dotation a subi une diminution de près de 13%, soit environ 2,1 Millions, malgré des effectifs stables et même en légère progression ces dernières années.
Ainsi, pour se faire une idée plus précise, la part de dotation par collégien dans le public est passée de 322 € en 2014 à 289 € cette année. En cause, la réforme du mode de calcul de cette dotation au début du précédent mandat, lorsque vous avez décidé d’appliquer un malus sur le montant des fonds de roulement des établissements, en clair sur leur trésorerie disponible.
Et comme au fur et à mesure des années, des collèges se sont retrouvés en réelle difficulté, vous avez dû instaurer une Dotation Complémentaire de Fonctionnement, la DCF, certes pour permettre de couvrir des dépenses de fonctionnement exceptionnelles des collèges, mais surtout pour atténuer les effets pervers de votre réforme.
Sauf que cette DCF n’est pas affectée à l’avance, comme l’est la DGF, et elle est laissée à l’appréciation du Vice-président qui propose à la Commission Permanente de l’activer.
J’ajoute que l’existence de DCF en compensation des baisses de DGF, si elle constitue un filet de sécurité, diminue la capacité de gestion autonome des établissements.
Enfin, même en additionnant les crédits prévus pour cette DCF aux crédits de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous avons connu au cours du précédent mandat une baisse nette des sommes affectées au fonctionnement courant des collèges.
D’où votre réflexe d’associer à cette délibération annuelle la dotation pour le dispositif haut débit et la téléphonie afin d’afficher une stabilité.
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