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Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 était invité à se prononcer sur une délibération annuelle fixant la participation du Département au fonctionnement des collèges privés. Une délibération sans évolution par rapport à la précédente qui a donc conduit Séverine BOTTE à intervenir de nouveau pour regretter « le manque de transparence, s’agissant pourtant ici de fonds publics ».

« Vous affichez une volonté de traiter à égalité les principes de financements départementaux pour le fonctionnement des collèges publics et les collèges privés, et je me vois une nouvelle fois dans l’obligation de vous démontrer que c’est faux.

Les collèges publics sont soumis, dans le calcul de la dotation de fonctionnement annuelle que nous leur attribuons, à un malus appliqué à leurs fonds de roulement constatés au 31 décembre de chaque année. Mesure que nous condamnons du reste depuis sa création.

Or les collèges privés échappent à cette mesure. Nous ne connaissons pas la réalité de leur fond de roulement, ni d’ailleurs la nature de leurs financements, puisqu’une nouvelle fois l’annexe individualisée de la délibération n’en dit rien. Nous finançons donc ici les yeux fermés sur la base uniquement des effectifs et des critères spécifiques de ces établissements (ULIS, SEGPA, petits collèges).

En refusant aux conseillers départementaux de l’opposition de siéger dans les conseils d’administration des collèges privés sur leur canton, alors que nous siégeons automatiquement dans ceux des collèges publics, vous avez peut-être craint que nous venions leur demander des comptes qu’ils ne nous fournissent pas ?

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Le Conseil départemental du 9 décembre 2021 s’est prononcé sur la modification du dispositif départemental de soutien aux investissements communaux. Dispositif établi sous le précédent mandat départemental, puis adapté à titre exceptionnel en 2021 en augmentant le montant des aides en raison des conséquences de la crise sanitaire.

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Alban BRUNEAU a tout d’abord souligné son utilité : « Au regard du bilan affiché, l’utilité et le succès rencontrés par ce dispositif sont indéniables. 407 communes en ont bénéficié cette année à travers 731 projets d’investissements soutenus.

Et nos communes en ont bien besoin ! Elles sont de plus en plus confrontées à des difficultés dans le financement de leurs projets. Elles ont perdu des dotations de l’Etat depuis 10 ans, de l’autonomie fiscale avec la suppression de la Taxe d’habitation et la réduction par deux de la Taxe Foncière sur les entreprises, cadeau fiscal offert au patronat en 2021. De ce fait, nos villes peinent à boucler leurs budgets alors que les attentes et les besoins des populations sont de plus en plus forts. Dans ces conditions, il est heureux que le Département puisse jouer son rôle essentiel de solidarité avec les communes, notamment sur leurs investissements. »

Puis il a rappelé la différence d’approche, regrettée par les élus communistes sous le précédent mandat, quant aux critères retenus pour fixer ces aides, car « les indicateurs pour l’attribution de ces aides ne reposaient pas sur des éléments socioéconomiques en lien avec les difficultés vécues par les populations. Bien sûr toutes les communes ont besoin d’être aidées mais certaines proportionnellement plus que d’autres parce que : soit elles ont un niveau de recettes budgétaires bien inférieur à des communes de même taille, notamment en lien avec les faibles ressources de leurs habitants, soit parce que les besoins de solidarité et d’accompagnement de ces habitants y sont plus forts. C’est d’ailleurs vrai en milieu urbain comme en milieu rural. »

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Le Conseil départemental du 9 décembre devait valider une convention avec l’Etat, au service d’un plan d’urgence pour les investissements dans les EHPAD en Seine-Maritime. Pour le groupe de la Gauche combative, Maryline FOURNIER s’est bien entendu réjouie de cette mobilisation financière, ce qui ne l’a pas empêché de questionner (notamment sur la méthode de sélection des projets) puis d’affirmer la nécessité de satisfaire tous les besoins… et pas seulement ceux qui devront entrer « au chausse-pieds » dans l’enveloppe définie…

« Nous savons tous combien ces besoins sont prégnants et pressants, tellement nous payons cash aujourd’hui, 20 ans de politiques gouvernementales de renoncement, qui se sont écartées des nécessités, de l’attention et de l’anticipation les plus élémentaires, pour prendre soin de nos hôpitaux, ou pour adapter l’offre d’accueil en EHPAD aux nécessités croissantes des demandes, ou encore pour développer urgemment les réponses d’accueil pour les adultes en situation de handicap.

Élus locaux, personnels de santé n’ont cessé pourtant d’alerter sur la dégradation des conditions d’accueil et d’exercice dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD, ou sur le manque évident de solutions pour l’hébergement d’adultes en situation de handicap.

Alors oui, ce plan pluriannuel d’investissements est le bienvenu, même si nous doutons fortement qu’ils soient suffisants. Nous avons également appris à nous méfier des effets d’annonce gouvernementaux, surtout lorsque dans le même temps des lits continuent d’être fermés dans nos hôpitaux.

S’agissant des EHPAD, ici même, au cours de plusieurs débats sous l’ancien mandat, certains collègues de la majorité ou même la directrice de l’Agence Régionale des Santé, estimaient que les réponses n’étaient pas « capacitaires », que le nombre de places d’accueil en Seine-Maritime étaient suffisants.

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A l’occasion des débats de politique départementale, en ouverture du Conseil départemental du 9 décembre 2021, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a demandé, à travers la voix de Séverine BOTTE, que le Département intervienne sur le projet d’implantation d’une aire d’accueil pour les grands passages des gens du voyage sur la Métropole rouennaise, afin d’obtenir de son président qu’il revoit sa décision prise « unilatéralement dans l’urgence, sans étude préalable ni technique, ni environnementale, sans consultation des premiers intéressés, à proximité d’un axe autoroutier, de lignes à haute tension, sur un terrain en pente… ».

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A l’initiative du groupe des élus écologistes, le Conseil départemental du 9 décembre s’est engagé dans un débat relatif à l’énergie, à l’heure où les seinomarins voient flamber leur facture d’électricité et de gaz, et où la décision de l’Etat d’implanter un EPR sur la centrale nucléaire de Penly est très attendue. Nicolas LANGLOIS, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département s’est arrêté sur ces enjeux et sur les solutions portées par les élus communistes.

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS :  Débat sur l’énergie – NL

Lors des débats de politique départementale, en ouverture du Conseil départemental du 9 décembre, Laurent JACQUES, au nom du groupe de la Gauche combative, est revenu sur le « Ségur » de la santé, pour dénoncer ses insuffisances et ses « oubliés » parmi lesquels les professionnels de la filière médico-social et du secteur social. Il a appelé à une intervention « énergique » de l’ensemble du Conseil départemental pour obtenir du gouvernement qu’il y remédie :

« Le « Ségur de la santé » a beaucoup fait parler de lui, mais les solutions proposées ne sont pas à la hauteur, et cela dans plusieurs domaines.

Les professions médico-sociales ont été laissées pour compte au moment d’octroyer les revalorisations de salaires tant attendues par tous.

Dans les EHPAD, le manque d’effectifs se fait cruellement sentir alors même que les résidents sont de plus en plus dépendants dès leur arrivée dans ces établissements.

Concernant les effectifs dans les hôpitaux, nous avons tous constaté ces dernières semaines, notamment en Seine-Maritime, la fermeture de lits, voire de services entiers, faute de personnels en nombre suffisant.

La question de la formation des soignants se pose. Dans une région qui est depuis longtemps le parent pauvre de la santé, où les délais de rendez-vous chez un spécialiste sont souvent indécents, où l’on peine même à trouver un médecin référent en dépit des efforts des élus locaux, où il n’y a pas de fac dentaire, il est temps d’exiger plus, d’exiger mieux.

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Au nom du groupe de la Gauche combative, Joachim MOYSE a profité d’un débat organisé au début du Conseil départemental du 9 décembre 2021 sur l’organisation des J.O. de Paris en 2024, pour proposer que le Département s’engage dans les financements de « Terres de jeux », vers les associations qui travaillent dans le domaine de l’éducation sportive, et vers les enfants et les jeunes, et notamment dans les quartiers prioritaires :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Les Jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024, et pas seulement à Paris, constituent un véritable enjeu et une réelle opportunité pour les territoires et les acteurs du monde sportif en général.

L’enjeu consiste à faire en sorte de ne pas limiter la valorisation du sport, des sportives et des sportifs aux seules pratiques de haut niveau et aux seuls grands clubs faiseurs de championnes et de champions.

Notre conception des jeux olympiques ne se résume donc pas aux décomptes des médailles récompensant les élites sportives et leurs mérites. Elle est beaucoup plus large.

Cet événement de portée internationale doit, selon nous, promouvoir l’égalité femmes-hommes et soutenir encore davantage les initiatives dans le champ du handicap. Lire la suite

Les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, en séance du Conseil départemental de rentrée aujourd’hui à Rouen, pour faire avancer la nécessité d’un Département qui protège et qui prend bien soin de chacun, à tous les âges de la vie : « C’est possible si des décisions fortes sont prises, à la hauteur des besoins à couvrir, et en cessant ainsi de simplement gérer la pénurie ou de pratiquer la politique des « petits pas »… »

Ils ont démontré combien l’urgence santé impose de mettre fin par des propositions concrètes qu’ils ont détaillé, à la pénurie de médecins et de dentistes en Seine-Maritime, tout en obtenant de l’Etat les moyens nécessaires pour doter nos hôpitaux, nos EHPAD, des lits et des moyens dont ils ont besoin ;

Ils ont proposé d’expérimenter en Seine-Maritime, un véritable service public de l’aide à domicile en commençant par établir un vrai statut pour les salariés de ce secteur : « Nous proposons que notre Commission Sociale puisse constituer un groupe de travail pour jeter les bases de ce nouveau statut ».

Pour l’Education, ils ont soutenu, comme ils l’avaient porté durant la campagne électorale, la dotation d’un ordinateur portable ou d’une tablette à tous les élèves de 6^ème , mais en demandant d’une part que ce dispositif puisse couvrir, dès la prochaine rentrée, ceux des autres classes, et d’autre part que cet équipement puisse être offert en fin de 3^ème ;

Ils ont de nouveau plaidé pour que le Pass’Jeunes 76 (aide à la licence sportive et aux activités culturelles) soit ouverts à tous les collégiens ;

En revanche, ils se sont opposés à la Dotation de fonctionnement attribuée aux collèges par le Département pour 2022, la Droite continuant à vouloir faire des économies sur le dos des établissements.

Ils se sont associés à la proposition des élus Verts d’expérimenter un véritable Revenu universel en Seine-Maritime pour éradiquer la pauvreté : « 15 Départements s’engagent dans cette voie, le nôtre doit en être ! » ;

Ils ont haussé le ton pour exiger que la RD6015 fasse l’objet d’un réaménagement complet entre l’entrée de Gainneville et Harfleur, le projet actuel qui traite cet axe majeur depuis Rouen s’arrêtant en effet actuellement à Saint-Aubin ! Inacceptable.

Enfin, après 6 années de mandat des droites « macronisées » marquées par une baisse constante des effectifs touchant les services publics départementaux, ils ont expliqué tout au long de la séance combien au contraire, il faut miser sur les agents publics et les doter des moyens nécessaires pour accompagner, protéger, soutenir les seinomarins, leurs communes et leurs associations.

(Les principales interventions et propositions des élus de la Gauche combative au cours de ce Conseil départemental du 30 septembre 2021 font l’objet d’articles particuliers publiés sur ce présent blog)

Dans le cadre du réaménagement de la RD 6015 entre Yvetôt et Le Havre, le Conseil départemental du 30 septembre s’est prononcé en faveur de la modification et la sécurisation du carrefour d’Allouville-Bellefosse avec les RD 926 vers Fauville et l’A29, et RD 33 vers Allouville. L’occasion pour Sophie HERVE et Alban BRUNEAU de hausser le ton afin d’exiger que ce programme de réaménagement départemental puisse rapidement concerner également la section Gainneville-Gonfreville l’Orcher-Harfleur actuellement oubliée et confrontée à de graves difficultés.

Extrait de leur intervention en Conseil :

« Le Conseil départemental a adopté, en 2018, la nécessité de réaménager la section de la RD6015 entre Yvetot et Le Havre pour « améliorer la sécurité et les conditions de circulation » sur cette route départementale majeure qui traverse la Seine-Maritime.

Après avoir réalisé le réaménagement de plusieurs tronçons, dont Barentin/Yvetot, puis une partie du tronçon Yvetot/Saint-Romain, nous avons été invités à participer à une réunion du Comité de pilotage de ce projet, le lundi 17 mai dernier.

Et là, nous avons appris que la suite du réaménagement projeté s’arrête à la limite de la commune de Gainneville située à 15 km de l’entrée du Havre, sans aucun élément sur la suite et fin jusqu’au Havre.

Or, le tronçon Gainneville/Le Havre est le plus congestionné de cette route départementale, avec notamment des flux de circulation particulièrement denses et des ralentissements conséquents à hauteur de la commune de Gainneville et de son intersection avec les communes de Rogerville et de Saint-Laurent-de-Brèvedent, ainsi qu’en traversée de Gonfreville l’Orcher. Cette situation entraine d’importantes nuisances et des problématiques de pollution et de sécurité sur ces différentes communes.

Par ailleurs, en terminaison de la RD6015 vers Harfleur, dans la côte dite de Gainneville, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’alerter sur des questions de sécurité routière imputables notamment à l’état de la chaussée, au marquage au sol et à l’insuffisance de l’éclairage public.

Aussi, nous ne concevons pas que ce tronçon ne fasse pas l’objet du projet global, alors que visiblement il est à bien des égards prioritaire en matière de réaménagement.

Dans votre réponse du 5 août, Monsieur le Vice-président, vous nous avez indiqué que vous considériez ce réaménagement déjà réalisé au motif qu’il n’existe plus de voie de dépassement entre Gainneville et Le Havre, ce qui d’ailleurs au passage n’est pas exact. Et donc qu’aucun autre projet n’existe. On ne peut pas l’accepter car l’insécurité routière demeure !

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