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L’un des débats préalables à l’examen de l’ordre du jour du Conseil départemental du 7 octobre s’est bien entendu arrêter sur la crise énergétique et ses conséquences, tant pour les usagers que pour leurs collectivités locales. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques a tenu à mettre les choses au point, tout en revendiquant un changement de politique…

« Il y a une trentaine d’années, l’Union Européenne a commencé à ouvrir les marchés nationaux de l’énergie à la concurrence, au prétexte d’harmoniser le secteur. En 2004, on procédait à la privatisation d’EDF à marche forcée.

Une réelle harmonisation aurait consisté en un alignement des prix vers le bas. Au lieu de cela, la libéralisation à outrance concernant ce bien de première nécessité conduit à des dérapages aujourd’hui totalement hors de contrôle. Entre le col roulé de Le Maire et la polaire camouflage de Borne, elle donne à voir des images qui prêteraient à sourire si la situation n’était pas aussi grave.

Cette ouverture des marchés avait aussi pour but de sécuriser l’approvisionnement de plus de 30 pays. L’idée est louable, mais quand on se trouve dans un des secteurs géographiques produisant le plus d’électricité, on a vraiment le sentiment d’être le dindon de la farce.

Nous avons dans nos boites à pharmacie nos comprimés d’iode, en cas d’incident grave dans l’une des deux centrales nucléaires du département. Où que se porte notre regard sur terre, les éoliennes viennent zébrer le paysage. Un premier parc en mer est en construction et, si on ne stoppe pas cette folie, un second est prévu. Plus nous produisons, plus nous payons. C’est la double peine pour les Seinomarins.

Le montant des factures de gaz et d’électricité explose pour les ménages et touche particulièrement ceux qui, comme c’est le cas dans des co-propriétés, ne bénéficient pas d’un tarif plafonné. Chez les locataires du parc social, le pire est à redouter. Dans certains cas, les bailleurs n’ont pas été mesure de s’inscrire dans le cadre du bouclier tarifaire.

Et même lorsque c’est le cas, nous savons d’ores et déjà qu’il sera revu à la hausse le 1^er janvier prochain. Les locataires, souvent en situation de fragilité, ne perçoivent pas les fameux « 19 degrés » comme une injonction, mais comme un rêve qu’ils n’atteindront pas cet hiver.

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Pour le groupe « Agir au Département », Dominique Métot a souhaité connaître, en ouverture du Conseil départemental du 7 octobre, la position des autres groupes politiques composant le Conseil départemental sur le projet du Président de la République de voir fusionner les Départements et les Régions. Pour le groupe de la Gauche combative, Séverine Botte a fait part de son opposition ferme à cette « mauvaise idée qui éloignerait encore un peu plus les citoyens des centres de décisions et distendrait le lien entre élus et habitants. »

Explications…

« Aujourd’hui dans cette crise démocratique et la perte de repères qui l’accompagne, la commune et le département résistent. Pourquoi ? Parce que ces deux échelons restent étroitement connectés au vécu des habitants, à leur vie quotidienne et à cette proximité que tout le monde appelle de ses vœux.

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Fort… du fort excédent budgétaire dégagé sur l’exercice 2021, le Conseil départemental du 23 juin était invité à se prononcer sur le projet de Budget supplémentaire 2022 proposé par la majorité des droites et macronistes. 

Si des avancées ont été relevées concernant des besoins à couvrir non prévus ou insuffisamment pris en compte dans le Budget initial de l’année en cours, les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine ont regretté un certain nombre de carences majeures. Et pourtant les moyens disponibles existent pour y remédier.

Joachim Moyse l’a expliqué dans son intervention, tout comme Nicolas Langlois au cours d’une délibération précédente portant sur le rapport d’activités des services départementaux.

Extraits :

« La simple existence d’un budget supplémentaire à hauteur de 12,3 Millions de dépenses nettes nouvelles en investissements, et de 39,9 Millions de dépenses nettes en fonctionnement viennent confirmer que nous ne sommes pas sur la paille. Malgré la crise sanitaire que nous avons traversé et malgré la crise sociale, la crise de pouvoir d’achat, que nous affrontons… »

« Vous vous décidez à desserrer un peu l’étau qui pressure nombre d’agents départementaux et les salariés des structures concernées, dans les secteurs des solidarités ou dans les collèges, un étau entre des besoins allant croissants d’un côté et de l’autre des moyens trop justes… »

« C’est pour vous encourager à faire bien mieux, à faire fort, dans la préparation du prochain budget départemental que nous voterons contre ce budget supplémentaire notoirement insuffisant… »

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La présentation du Compte Administratif 2021 (le bilan de l’exécution budgétaire 2021 du Département), devant le Conseil départemental du 23 juin, a été le prétexte d’un numéro d’autosatisfaction de la part du vice-président en charge des finances. Un enthousiasme que ne partagent pas les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine qui ont rappelé tout ce que le Département n’a pas engagé pour couvrir des besoins d’urgence, en pleine crise sanitaire, alors que les moyens existaient. D’où un excédent financier important…

Comme Joachim Moyse l’a expliqué :

• « Effets de la crise sanitaire ;
• Crise du pouvoir d’achat ;
• Fort niveau de pauvreté et de précarité dans notre Département, plus prégnant que dans le reste du pays où il est déjà haut, en particulier chez les jeunes ;
• Tensions dans les effectifs de nos services en charge des solidarités et au sein des structures à qui nous déléguons nos politiques publiques ;
• Pertes de ressources dues aux décisions gouvernementales ces dernières années et notamment dans les compensations attendues aux dépenses des allocations obligatoires de solidarité…

Même pas peur, si l’on en juge par les capacités budgétaires dont dispose notre collectivité. Enfin si elles étaient mobilisées à hauteur des besoins à couvrir bien entendu.

C’est ce que nous enseigne ce bilan budgétaire de l’exercice 2021 qui dégage un excédent de 220,68 Millions d’euros en fonctionnement, ramené à 98,86 Millions excusez du peu, une fois financé le déficit de notre budget d’investissements.

Et je n’oublie pas une épargne confortable qui a bien progressé tout au long du dernier mandat.

Si l’on compare ces résultats avec ceux légèrement en dessous d’avant le Covid, en 2019, le Conseil départemental de Seine-Maritime n’a, sur le plan budgétaire, pas connu la crise.

Preuve est apportée par les chiffres de ce que notre groupe défendait lors de l’examen du budget 2021 puis du budget 2022. Il y a du grain à moudre.

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Le Conseil départemental a souhaité mettre en place d’un dispositif de soutien individuel pour équiper un véhicule afin de lui permettre de rouler au bioéthanol, carburant produit en France avec des résidus agricoles (principalement betterave sucrière).

Son prix est inférieur de plus de moitié à celui de l’essence et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Mais cette délibération a fait débat.

Le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a voté pour « parce que cela s’adresse à des gens modestes qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule », non sans que Nicolas Langlois ait souligné au préalable un certain nombre de contradictions dans les propositions formulées par la majorité des droites…

« On a fermé une raffinerie il n’y a pas très longtemps dans notre Département et maintenant on encourage à transformer nos champs pour produire du carburant…

On va créer des ZFE dans les grandes villes où l’air doit être parfait pour que les habitants des métropoles puissent respirer un air de qualité, et pour les autres on les autorise à bidouiller leur voiture, pour consommer du bioéthanol parce que souvent se sont des vieilles voitures et qu’ils n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule électrique… ».

Pour visionner l’intervention de Nicolas LANGLOIS : Soutien au bioéthanol – Vidéo – NL

Le Conseil départemental du 23 juin a adopté le Plan Vélo 76, sur la période 2022-2028, qui recense les principales interventions du Département en faveur de la pratique du vélo et ajoute de nouveaux objectifs visant à développer et promouvoir ce mode de déplacement, à la fois pour les usages du quotidien mais aussi pour la découverte de notre territoire.

Ce Plan évoque plusieurs aspects : le développement des voies cyclables, la sécurité contre les vols, le soutien à l’acquisition, l’incitation pour les agents départementaux à utiliser le vélo… Et il met en place une aide individuelle à l’achat d’un vélo électrique neuf de 400 €, sous conditions de ressources, et de 200 € sans condition de ressources, ainsi que la généralisation dans les projets routiers d’aménagements spécifiques destinés aux cyclistes dès lors que ces aménagements sont réellement utiles.

Le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine a soutenu ce Plan tout en liant son vote favorable à un certain nombre de recommandations présentées par Séverine Botte :

« Le développement de la pratique cyclable est, je pense, un objectif que nous partageons toutes et tous. C’est à la fois bon pour la santé, pour la planète, pour le pouvoir d’achat et pour l’attractivité de notre territoire.

Les premières actions mises en place par notre collectivité pour la favoriser datent de 1999. Depuis cette date des choses avancent bien, je pense notamment aux vélos routes qui maillent nos territoires et qui vont encore se développer.

Même s’il faut être très vigilant que le développement de ces vélos routes ne se fasse pas au détriment du redéveloppement plus que souhaitable du ferroviaire. Nous l’avons encore vu lors d’un Conseil récemment. Déjà que recréer de nouvelles liaisons ferroviaires est long et complexe, alors si en plus on a démonté les rails !

D’ailleurs et sur un plan général, pour démocratiser l’utilisation du vélo, celui-ci ne doit pas avoir comme seul usage le tourisme ou la promenade dominicale. Il doit devenir un moyen de locomotion permettant de l’utiliser au quotidien, pour se rendre au travail, aller faire ses courses, ou encore visiter ses proches.

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Labellisé « Terre de jeux 2024 » le Département a défini dans un rapport présenté devant le Conseil départemental du 23 juin, sa stratégie, ses objectifs et les moyens dédiés. Et… plus discrètement dans le rapport, la contribution de 180.000 € qu’il devra verser pour le passage de la flamme olympique…

Ce qui a fait réagir Laurent Jacques au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine : 

« Tous autant que nous sommes dans cette assemblée, que nous soyons sportifs accomplis, anciens pratiquants ou plus modestement supporters devant nos télés, nous apprécions le sport. Nous connaissons toutes et tous les bienfaits de cette pratique.

Nous ne pouvons donc qu’être favorables au développement de la pratique sportive du plus grand nombre telle qu’elle est décrite dans ce rapport, particulièrement s’agissant des plus jeunes et les populations en situation de handicap.

Il ne se trouvera très certainement personne, et c’est heureux, pour remettre en cause les bonnes volontés qui souhaitent encourager le sport santé, le sport pour les seniors ou tout autre forme d’activité physique. Toute aide à destination des associations sportives, qui ont été particulièrement malmenées par la crise du Covid, est la bienvenue.

Notre pays accueillant l’organisation des JO de 2024, il serait dommage de ne pas en profiter pour créer une dynamique ayant vocation à instaurer des habitudes pérennes. Les aides financières à la construction et à la rénovation, la mise en place d’animations ou encore de dispositifs aidant financièrement cette pratique sont pertinents.

Dans plusieurs communes, au Tréport notamment par le biais de notre Pass’Sport Tréportais, ou par l’aménagement d’équipements accessibles à tous, nous avons à cœur de jouer notre rôle dans ce sens.

En revanche, lorsque j’ai vu le montant de la participation financière réclamée pour le passage de la flamme olympique, j’ai bien cru que j’avais la berlue ! L’alignement de zéros m’a même laissé penser que l’on essayait de reproduire les anneaux olympiques.

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Une délibération portant sur la convention type d’utilisation des locaux des collèges, entre le Département, l’établissement médico-social organisant une externalisation de leur enseignement, et le collège, a permis à Séverine Botte, au nom du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, s’insister sur la nécessité de couvrir l’ensemble des besoins de scolarité en ULIS.

Actuellement 61 collèges accueillent une ULIS (722 élèves) et 3 nouvelles ULIS sont prévues à la rentrée 2022. 21 collèges accueillent une UEE (Unité d’enseignement extérieure pour un IME, un ITEP…).

« Nous partageons la nécessité de faire respecter la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui garantit à chaque élève l’école qui lui convient.

L’objectif d’une classe ULIS étant d’offrir aux élèves de suivre en inclusion (avec d’autres enfants) des apprentissages adaptés à leurs capacités et à leurs besoins, mais aussi d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même quand leurs acquis sont très réduits.

Peut-on avoir l’assurance que les moyens d’accompagnement indispensables à l’inclusion de ces élèves sera effective dès la rentrée prochaine et que l’on ne connaîtra pas les mêmes cafouillages qu’en septembre dernier : professeurs réaffectés à la dernière minute, professeurs non formés, postes de coordonnateurs non pourvus, nombre insuffisant d’AESH…

Ensuite, comme nous nous devons d’être attentifs à ce que toutes les orientations MDPH soient/puissent être appliquées, nous aimerions connaître le nombre de classes ULIS nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins sur notre département.

Car Il nous semble important de se poser la question de ce que deviennent les élèves qui ne pourront pas intégrer une classe ULIS ou d’autres structures spécialisées faute de places ?

Beaucoup ne pourront pas suivre au sein d’une classe ordinaire, même s’ils obtiennent l’aide d’une AESH, le nombre d’heures d’aide humaine proposé est trop souvent insuffisant et ne suffit/permet pas au regard du manque d’autonomie, du niveau scolaire souvent faible voire de certains troubles du comportement parfois très graves nécessitant un cadre particulier.

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5 Millions de repas sont servis annuellement dans les collèges. Par une délibération présentée au Conseil départemental du 23 juin, le Département a décidé de geler les tarifs pour les familles, pour un an, au titre du soutien au pouvoir d’achat. Le Département prendra en charge le coût de l’inflation sur le prix des repas payés par les familles, soit environ 600.000 €.

En revanche la même délibération a annoncé l’objectif d’engager une harmonisation des tarifs de restauration « dans les meilleurs délais ».

Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, c’est oui pour le premier point mais non pour le second. Séverine Botte a expliqué les deux positions…

« Comme vous tous, même si pour certains c’est assez récent, nous estimons qu’il y a urgence à redonner du pouvoir d’achat à une large partie de nos concitoyens, surtout en cette période de forte inflation en raison de la guerre en Ukraine, mais pas que, elle a souvent trop bon dos…

Il ne faudrait pas oublier la responsabilité des marchés financiers et de la spéculation. Ni les politiques conduites sous le précédent mandat présidentiel et qui ont réduit le pouvoir d’achat de nombreux Français, par exemple les agents publics.

Alors oui il y a urgence pour tout simplement permettre à chacun de vivre dignement, et de payer ses charges sans rogner sur ses soins, ses dépenses alimentaires de base, éducative ou encore le chauffage à température correcte de son logement.

Mais pour nous cette question du pouvoir d’achat doit être traitée non pas à coups de petits chèques, comme on distribue des aumônes, et peut être demain selon cette même logique des tickets de rationnement…

Elle doit être traitée au contraire à la source.

C’est-à-dire d’une part par le rehaussement significatif des salaires, pensions et allocations de solidarité, et financée en mettant bien davantage à contribution ceux qui se sont enrichis considérablement cette dernière décennie, y compris pendant la crise sanitaire, et notamment les actionnaires.

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La création des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) pour la période 2023/2027, afin de permettre au Département de soutenir les investissements structurants des intercommunalités, était proposée au Conseil départemental du 23 juin. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Laurent Jacques est intervenu pour soutenir cette délibération, mais aussi pour demander quelques ajustements…

« Les nouveaux contrats territoriaux de développement présentés dans le cadre de ce Conseil départemental nous posent un certain nombre de questions.

En effet, vous avez fait le choix de les renouveler à l’identique. Si les aides qu’ils apportent sont, bien évidemment, les bienvenues, l’enveloppe telle qu’elle est maintenue et les conditions d’éligibilité à ces contrats ne semblent pas tenir compte de la conjoncture et de ses effets sur les finances des collectivités.

Pratiquement tous les postes budgétaires des communes ont augmenté, l’inflation grimpe considérablement. Au regard de cela, on peut considérer qu’à somme égale, l’enveloppe réelle attribuée aux CTD baisse. Les coûts des différents projets augmentent et nous risquons d’avoir, finalement, moins de projets que sur la période précédente.

J’attire votre attention également sur les difficultés, aujourd’hui, de pouvoir disposer de devis prévisionnels. A l’heure actuelle, les collectivités sont bien en peine de pouvoir garantir un budget prévisionnel en se basant sur des devis puisqu’ils sont à peine garantis un mois. Concrètement entre le moment où les collectivités remplissent les dossiers de subventions et le moment où les travaux peuvent débuter, le coût n’est plus le même et l’augmentation revient à l’EPCI ou à la commune.

On voit bien que, dans ces conditions, l’évaluation des dossiers et la réponse des financeurs arrive trop tard et que le coût des projets a d’ores et déjà changé. Alors que l’engagement du Département se fixera sur un certain montant qui sera obsolète à la réception de l’accord, les augmentations de coût reviendront donc aux communes.

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