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Alerte des Conseillers Généraux communistes de Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime lancent l’alerte sur le développement et les conséquences de l’austérité dans le département.

Ils proposent la rédaction de Cahiers de doléances pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur des solutions d’avenir.

Pour retrouver cette alerte lire ici Alerte des Conseillers généraux communistes de Seine-Maritime juin 2013

Pour déposer vos doléances, écrire vos commentaires, vos remarques…

cahiersdoleances76@gmail.com

Tribune de l’Eté 2013 : Cap à gauche

Cap à gauche

Depuis plusieurs mois, les communistes dénoncent la mise en place de plans d’austérité qui démontrent tous, tant au plan national que départemental, les effets négatifs sur les populations.

Nous alertons sur le risque pour notre pays d’aller dans le mur si un changement de cap ne s’opère pas et si des solutions ne sont pas mises en œuvre rapidement.

Avec une ligne directrice qui est l’instauration d’une véritable rupture avec la domination de la finance sur l’ensemble de la société, voici quelques propositions que nous mettons en débat :

La hausse du pouvoir d’achat de nos concitoyens constituerait une base de la relance de l’économie, condition nécessaire à la réduction du chômage.

Des droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises et l’adoption de la loi interdisant les licenciements boursiers protègeraient efficacement et utilement l’emploi.

Redonner aux collectivités territoriales, comme la commune ou le département, une véritable marge de manœuvre financière, leur permettrait de développer l’investissement, créateur d’emplois, et les services publics.

Un renouveau de la démocratie dans notre pays est nécessaire pour redonner sa raison d’être à la Politique, en limitant les affaires politico financières et en renforçant le pouvoir des citoyens.

L’austérité n’est pas la solution, c’est le problème autant en Europe qu’en France.

Blog des conseillers généraux communistes : http://departement.elus76.com

 

 

Conférence de presse: alerte à l’austérité en Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes ont fait une conférence de presse lundi 27 mai au département.

Celle-ci a été ouverte par une déclaration de Jean-Louis JEGADEN, au nom des conseillers généraux :

Austérité et casse des départements et des communes, l’an II du quinquennat Hollande démarre plus que mal

Notre inquiétude grandit depuis de nombreux mois et nous avons eu déjà l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous lançons aujourd’hui l’alerte auprès de nos concitoyens pour appeler à la mobilisation contre l’austérité qui casse tout et sape tout espoir de relance.

Un an après l’élection de François Hollande, la situation devient très critique.

La droite avait déjà pris largement sa part dans la casse des services publics, dans l’appauvrissement des moyens des collectivités locales, dans le soutien aux logiques de la finance contre l’économie réelle, et donc dans la casse de l’industrie et des emplois, dans la sape de nos valeurs fondamentales de solidarité.

Il y a, aujourd’hui, beaucoup à reconstruire dans notre pays marqué par la crise, en particulier dans notre département fortement touchés par la casse de l’industrie. Pétroplus en est l’exemple le plus marquant, mais aussi GPN, la centrale thermique du Havre, l’EPR de Penly … et une multitude de petites sociétés qui rencontrent de graves difficultés.

Les derniers renoncements du gouvernement sur l’interdiction des licenciements boursiers ou encore sur l’amnistie des salariés qui ont lutté pour sauver leurs emplois, cumulés à la casse du code du travail (ANI), à la stagnation des salaires, à la restriction d’argent public qui ne permet plus aux collectivités d’investir,  tout cela pèse lourd dans les têtes de nos concitoyens qui n’en peuvent plus d’attendre que cela change.

En tant qu’élus locaux, nous voyons bien au quotidien, dans l’échange avec nos concitoyens, à quel point leurs conditions de vie se dégradent. François Hollande amorce l’an II de son quinquennat en niant toute politique d’austérité, mais l’austérité, c’est déjà une réalité partout dans notre département ! Demandons aux salariés de Pétroplus, aux agents de l’Hôpital public, aux travailleurs sociaux, aux petits retraités ou encore aux jeunes qui ne trouvent ni formation ni emploi. Regardons du côté du secteur associatif, en souffrance et en mal de financements publics. Voyons du côté des entreprises dont les carnets de commandes se réduisent comme peau de chagrin. Enfin notre collectivité elle-même souffre d’un manque à gagner de 800 millions d’euros dû par l’Etat, qui manquent cruellement pour développer de nouvelles politiques de solidarité, en direction des jeunes et des personnes âgées notamment. Nous continuons à demander son remboursement.

Avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs, nous lançons la rédaction de cahiers de doléances en Seine-Maritime pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur de solutions d’avenir.

Certes le Conseil Général, comme les autres collectivités, continue de remplir tant bien que mal ses missions. Aucun élu de la majorité actuelle ne souhaite voir l’échec  du département. Mais son action est en net recul depuis plusieurs mois, ce qui signifie en clair le recul des services publics locaux ! Les agents du département  eux-mêmes sonnent l’alarme de la dégradation de leurs conditions de travail. Baisses des dépenses et hausse des impôts, ce sont les seino-marins les moins fortunés qui paieront  le plus la facture !

Et les annonces contenues dans le projet de décentralisation mis en débat le 30 mai au Sénat sont très inquiétantes pour l’avenir de notre collectivité. Ce projet pourtant appelé « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », n’a rien d’un projet progressiste. Il a pour but d’exploser et  de restructurer les  services publics avec l’objectif de réduire de 4,5 milliards les budgets des collectivités sur 3 ans.

Démocratisation et autonomie fiscale devraient être au cœur d’une bonne réforme de la décentralisation. Ce n’est pas le cas.

Avec la mise en place de « super-métropoles » qui vont aspirer à elle toutes les compétences, les communes sont sacrifiées et les départements se voient réduits à de simples guichets sociaux. C’est encore un éloignement supplémentaire des lieux de décision, un recul de démocratie.

Au contraire, la commune doit devenir encore plus le lieu de proximité, de la démocratie au plus près des citoyens, avec des projets de coopération intercommunale décidés  en commun.

Une réforme au service de l’intérêt général doit s’accompagner d’une réforme fiscale d’envergure, qui va chercher l’argent là où il se trouve : du côté de la finance, pour donner les moyens aux collectivités de mener des politiques publiques à la hauteur des besoins.

Il n’est plus possible de décider des politiques menées en fonction des  contraintes budgétaires. L’exercice atteint largement ses limites comme l’attestent les coupes franches dans les budgets des associations par exemple ou encore la récente décision d’augmenter les impôts dans notre département. La preuve en est aussi le manque de souffle du  projet Seine-Maritime 2020 pour notre département. Imaginez ce que le Département aurait pu mettre en place si les 20 Mds d’euros d’exonérations fiscales accordés aux patrons leurs avaient été attribués !

Les conseillers généraux communistes appellent les citoyens, l’ensemble des  élus locaux, les agents de la fonction publique territoriale qui sont particulièrement touchés,  à se rassembler devant le Sénat le 30 mai, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi. Une régression sociale inouïe se profile si le Président Hollande  ne change pas de cap de politique.

Dans les semaines à venir, nous appellerons les seino-marins à refuser la dégradation générale de leurs conditions de vie et de travail. L’austérité générale conduit à la récession à tous les étages. 

Nous disons stop à la régression et à la paupérisation de tous les champs de la société.

Nous disons cap à gauche, cap sur un désarmement de la finance, cap sur la répartition des immenses richesses  accumulées par quelques-uns, cap sur les investissements publics, sur la création d’emplois et sur l’augmentation des salaires. Sans cela, aucune relance économique et sociale ne peut être envisagée.

Au sein de la majorité, cette alerte, cet appel veulent contribuer à ce que le département de Seine-Maritime pèse de tout son poids et utilise tous les leviers à sa disposition pour remettre le cap à gauche. Ils veulent contribuer à ce que les citoyennes et les citoyens se rassemblent et ne se laissent pas déposséder des choix de 1ère importance pour leur avenir et celui du pays.

 Rouen, le 27 mai 2013

La Conférence de presse vue par Paris Normandie et par Filfax : DOC280513

Avant d’imaginer 2020, changeons maintenant 2013 !

Communiqué de Jean-Louis Jegaden

Président du groupe communiste au Département de Seine-Maritime

Le Conseil Général de Seine-Maritime organise en ce moment des présentations, dans tout le Département, du plan d’action Seine Maritime 2020.

Si l’intention de se projeter quelques années en avant, de faire de la prospective en somme, est louable, la réalité cache mal les orientations minimalistes de l’opération « Seine-Maritime – Imaginons 2020 ». Comment imaginer 2020 quand le Conseil Général acte la rigueur et l’austérité comme lignes directrices de sa politique ?

Ces raisons ont amenés le groupe communiste du Département à ne pas voter ce rapport en séance plénière.

La logique à l’œuvre depuis la mise en place du « plan de consolidation des politiques départementales » de juin 2011 et du budget 2013 s’est révélée être un programme d’austérité généralisée, qui hypothèque l’avenir et remet en cause les politiques départementales : transport scolaire, réduction de la masse salariale, conduite accompagnée, présence et accompagnement social dans les quartiers, aménagement du territoire, prévention spécialisée, accueil des jeunes majeurs, mutuelle pour les personnes âgées,…

Au plan national, l’acte 3 de la décentralisation compromet l’existence même des Départements, qui deviendraient des collectivités sans moyens d’actions ni recettes propres. C’est à dire l’aggravation de la situation financière déjà catastrophique de la collectivité. Les transferts de charges non compensées se traduisent concrètement par des augmentations d’impôts locaux (+15% en Seine-Maritime en 2013). Quand à l’investissement public, alors qu’une politique de grands travaux serait synonyme de soutien à l’économie et à l’emploi, les choix actuels du Gouvernement anéantissent tout espoir de reprise à court terme.

Moins de services publics, plus d’impôts, est-ce le marqueur d’une politique de gauche, tant en 2013 qu’en 2020 ? Ce n’est pas l’avis des conseillers généraux communistes.

Les différents transferts de charge, les non compensations financières, ajoutées à la suppression de l’autonomie fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, creusent un trou de 800 millions d’euros qui constituent la dette due par l’Etat au seul Département de Seine-Maritime. Nous continuons de réclamer le remboursement de cette somme sur cinq ans, ce qui permettrait de revenir sur les dernières augmentations d’impôts et de garantir les missions de service public du Département.

Ce remboursement de la dette de l’Etat, ajouté à la taxation des actifs financiers et à la mise en place d’une taxe professionnelle rénovée, permettraient au Département d’assurer dans la durée les missions indispensables au quotidien des Seino-Marins. C’est cette politique ambitieuse, revendiquée par les 9000 élus communistes et républicains dans toutes les assemblées où ils siègent, qui permettra d’imaginer les politiques d’aujourd’hui et de demain, en 2013 comme en 2020.

Mai 2013

Le 30 mai, tous au sénat

A l’occasion de l’ouverture du débat sur le projet de loi sur « la réforme de la décentralisation et de l’action publique » au sénat, les élus communistes et républicains vous invitent à vous rassembler le 30 mai prochain devant le Sénat.

Voir tract ci joint :

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Tribune mai 2013 : L’emploi : première préoccupation des français

L’emploi : première préoccupation des français

Alors que les chiffres du chômage sont en hausse et soulignent la disparition de nombreux emplois, les mesures d’austérité imposées par le gouvernement plombent à la fois la croissance et le moral des français.

Que ce soit la flexibilité du travail, la réduction de « charges » des entreprises, les subventions apportées aux grands groupes industriels sans contrepartie sur l’emploi, ou encore les économies réalisées sur des investissements publics pourtant nécessaires… les mêmes recettes ont les mêmes conséquences et démontrent à nouveau leur inefficacité et leur nocivité économique et sociale.

Au contraire, des actes forts sont attendus de la part des dirigeants politiques pour améliorer la vie quotidienne des français durement touchés par la crise. Pour relancer notre économie, il faut développer l’investissement public et limiter les pouvoirs de la finance. Il faut augmenter de manière significative le pouvoir d’achat des salariés et de l’ensemble de la population, à l’inverse des attaques annoncées sur les allocations familiales et sur les retraites.

La proposition de loi des parlementaires communistes, « visant à interdire les licenciements boursiers et abusifs», a été soutenue par les sénateurs socialistes. Elle doit à présent être débattue et votée au Parlement.

Le gouvernement doit mettre le cap à gauche et prendre enfin les décisions qui s’imposent pour sortir notre pays de la crise.

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PETROPLUS : Communique de Nathalie NAIL et Jean-Louis JEGADEN, conseillers généraux communistes du Havre

                         nathalie     jegaden

« C’est avec colère que nous apprenons aujourd’hui la fin de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne. Malgré la mobilisation exemplaire des salaires tout au long du conflit que nous tenons à saluer, le tribunal de commerce de Rouen n’a jugé aucune offre recevable parmi les 4 en liste.

 

C’est une terrible nouvelle pour notre département déjà fortement fragilisé par la casse industrielle. Au-delà des 550 salariés de Petroplus, c’est plus de 4500 emplois menacés dans l’ensemble de notre département. Les conséquences sont terribles. C’est un drame social que nous sommes en train de vivre.

 

Le Havre sera fortement impacté par cet arrêt d’activité. D’après la direction du port et Haropa, c’est 18% de volume de tonnage en moins pour l’activité portuaire, des bacs de la CIM sont également menacés de fermeture.

 

C’est bel et bien l’ensemble de la Seine Maritime qui est touché par cette fermeture, mais également l’ensemble du pays.

 

Il faut continuer le combat, le gouvernement doit prendre les mesures importantes qui s’imposent.

 

Il faut travailler, de concert avec l’intersyndicale qui a prouvé, depuis 16 mois, son sérieux, à la nationalisation, même temporaire du site. Nous avançons plusieurs propositions.

 

Il est grand temps de lutter contre les volontés des grands groupes pétrochimiques qui visent à détruire la filière pétrochimique en Europe, jugée trop peu rentable. La question de notre indépendance énergétique ne peut être soumise aux règles du profit immédiat.

 

Le gouvernement doit également revoir sa copie sur la maîtrise de l’arrivée du pétrole brut sur notre territoire, défendu par les marins et les armateurs de France et combattu par l’industrie pétrolière.

 

Nous tenons à réaffirmer toute notre solidarité aux salariés et nous serons à leur côté, avec l’ensemble des élus et militants communistes de la région havraise pour défendre notre outil industriel ».

 

Mercredi 17 avril 2013

Nathalie Nail, Conseillère Générale, Conseillère Municipale du Havre

Jean-Louis Jegaden, Conseiller Général du Havre, Président du groupe des élus communistes au Département 

 

 

 

Les conseillers généraux communistes sensibles à l’alerte des agents du Département

Les personnels du Conseil Général du Département étaient aujourd’hui en arrêt de travail suite à un appel de l’ensemble des organisations syndicales.

A leur demande, un Comité Technique Paritaire extraordinaire s’est tenu au cours duquel ils ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude concernant notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, des remplacements, ainsi que des modalités de mise en place des contrats d’avenir. Ils ont souligné l’impact des difficultés auxquels ils sont confrontés sur les missions qu’ils effectuent au quotidien.

Cette situation n’est pas faite pour nous surprendre, tant les mesures financières contenues dans le budget 2013 du Département, que nous n’avons pas voté, portaient en elles une politique de rigueur, dont le personnel et les usagers ne peuvent qu’être victimes.

Cela renforce notre demande, plusieurs fois formulée, d’un bilan des effets des mesures contenues dans le plan de consolidation de juin 2011, notamment en matière sociale, et sur l’emploi dans le Département, plan qui apparaît de plus en plus pour ce qu’il est : un plan d’austérité.

Des constats dramatiques sont posés. L’objectif de limiter l’évolution de la masse salariale à 1% n’est déjà pas tenable. Nous ne saurions porter une évolution négative de la masse salariale, si ce choix était fait.

Nous ne pouvons, ni ne voulons nous enfermer dans cette logique de recherche permanente de réduction des budgets de la collectivité, qu’elles se fassent en direction des personnels ou des services de proximité, comme c’est la cas pour les Centres Médico-Sociaux.

Il n’y a pas de solution en dehors de la recherche de moyens financiers nouveaux permettant aux départements de répondre à leurs missions.

Nous continuons de réclamer le remboursement de la dette de l’Etat concernant l’APA, le RSA, la PCH, alors même que ces dépenses ont explosé entre 2004 et 2012.

Aujourd’hui le gouvernement prend le chemin inverse en décidant de réduire de 4,5 milliards d’euros le budget des collectivités d’ici à 2015.

Or, 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux patrons des grandes entreprises ont été décidés à l’automne. Et 40 à 50 milliards d’euros* de fraude fiscale manquent au budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’argent ?

Jean-Louis JEGADEN, président du groupe des conseillers généraux communistes et républicains, membre du Comité Technique Paritaire

*selon rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le sujet

En direct – Mars 2013

En direct avec les conseillers généraux communistes – Compte rendu de la session du Conseil Général du 26 mars 2013

Un fil rouge guide l’ensemble des interventions des conseillers généraux communistes : l’austérité ne constitue en rien une solution à la crise. Au contraire, elle aggrave celle-ci. La conséquence est que, même des mesures pouvant aller dans le bon sens n’atteindront pas leurs objectifs, faute de moyens, si l’on érige l’austérité en postulat.

Lire ici

Prévention spécialisée : intervention de Nathalie NAIL

Nouvelle image

Nathalie NAIL intervenant devant les salariés rassemblés devant le Département, sous haute surveillance policière.

Voici son intervention en séance :  

Le rapport qui nous est présenté vise à accompagner la restructuration des services de prévention  spécialisée, qui après  le vote du budget 2013 se voient amputés de la moitié de leurs budgets qui passent de 7 à 3,5 millions d’Euros. L’histoire commence à être connue. C’est une bien triste publicité pour le Département de Seine-Maritime.

 

Suite à cette décision budgétaire incompréhensible, il est sûr que toutes les associations de prévention spécialisée vont se retrouver en grande difficulté de gestion, et pas seulement de manière temporaire.

 

Cette décision induit de fait la suppression de 74 emplois d’éducateurs. Elle met en danger l’existence même des associations concernées et leur action auprès des publics alors même qu’il est précisé dans votre rapport, Monsieur le Président, que l’action de ces associations présente un intérêt que chacun s’accorde à reconnaître.

 

Par les actions des associations de terrain, la prévention spécialisée peut permettre de prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles qui en ont besoin.

 

En Seine Maritime, jusqu’alors, elle combinait approche territoriale et  approche publique auprès des adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans et des familles en voie de marginalisation.

 

En ce sens, le schéma départemental enfance-famille avait été travaillé en partenariat avec les acteurs de la prévention spécialisée. Cosigné pour la période 2011-2015, ce schéma est pourtant remit en cause de façon unilatérale par la décision de diviser le budget et de faire cesser l’intervention des éducateurs auprès des jeunes de 18 à 25 ans. Les conventions tripartites cosignées du Département, des associations et des communes sont, elles aussi, remises en cause pour les même raisons. Ce n’est pas acceptable.

 

Dans une période de crise sociale comme celle que nous vivons une telle orientation n’est pas compréhensible. Les associations concernées font connaitre leur incompréhension depuis plusieurs mois. Elles alertent des conséquences sociales immédiates et ultérieures. De nombreux seino-marins les soutiennent et ne comprennent pas eux non plus le sens d’une telle décision. Ils sont aujourd’hui aux portes de l’Hôtel du département pour manifester leur désaccord. Nous ne pouvons pas balayer cela d’un revers de manche.

Quand l’austérité budgétaire conduit le Département à des coupes franches dans ses budgets les plus sensibles, dans ceux que justement il faudrait renforcer, c’est la ligne rouge qui est franchie !

 

Car oui, aujourd’hui, nous avons besoin de plus de prévention spécialisée ! D’autre que nous dans cette assemblée et dans la majorité font cette même analyse au regard des difficultés rencontrées par les populations sur les territoires où ils sont élus municipaux ou parfois Maire. Ils se sont d’ailleurs, pour certains, adressés à vous Monsieur le président, pour souligner les conséquences négatives de la décision qu’ils ont participé à prendre. Différents conseils municipaux, par le biais de vœux et de motions, ont interpellés les conseillers généraux ces dernières semaines. Ainsi, il n’est jamais trop tard pour changer d’avis lorsque nous réalisons qu’une décision est mauvaise. Jamais trop tard pour se reprendre et agir dans le sens de l’intérêt général.

 

Les associations doivent retrouver les moyens de leur action sur le terrain. C’est le rôle de notre collectivité que de les soutenir à la hauteur des besoins des populations.

 

Aussi nous nous prononçons Monsieur le Président, pour la mise en place d’un moratoire suspensif à la décision prise le 18 décembre de diviser par 2 le budget de la prévention spécialisée.

 

Nous nous prononçons pour un engagement de la part de notre assemblée à rétablir le montant au niveau où il était en 2012 dans le cadre d’une décision modificative du budget lors de la prochaine session du Conseil Général de juin.

 

Ainsi, nous voterons contre la délibération qui nous est soumise aujourd’hui, qui consiste à entériner la casse de la prévention spécialisée en Seine-Maritime par la poursuite de la mise en œuvre de la réduction des tarifications allouées aux différentes associations.