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Avant d’imaginer 2020, changeons maintenant 2013 !

Communiqué de Jean-Louis Jegaden

Président du groupe communiste au Département de Seine-Maritime

Le Conseil Général de Seine-Maritime organise en ce moment des présentations, dans tout le Département, du plan d’action Seine Maritime 2020.

Si l’intention de se projeter quelques années en avant, de faire de la prospective en somme, est louable, la réalité cache mal les orientations minimalistes de l’opération « Seine-Maritime – Imaginons 2020 ». Comment imaginer 2020 quand le Conseil Général acte la rigueur et l’austérité comme lignes directrices de sa politique ?

Ces raisons ont amenés le groupe communiste du Département à ne pas voter ce rapport en séance plénière.

La logique à l’œuvre depuis la mise en place du « plan de consolidation des politiques départementales » de juin 2011 et du budget 2013 s’est révélée être un programme d’austérité généralisée, qui hypothèque l’avenir et remet en cause les politiques départementales : transport scolaire, réduction de la masse salariale, conduite accompagnée, présence et accompagnement social dans les quartiers, aménagement du territoire, prévention spécialisée, accueil des jeunes majeurs, mutuelle pour les personnes âgées,…

Au plan national, l’acte 3 de la décentralisation compromet l’existence même des Départements, qui deviendraient des collectivités sans moyens d’actions ni recettes propres. C’est à dire l’aggravation de la situation financière déjà catastrophique de la collectivité. Les transferts de charges non compensées se traduisent concrètement par des augmentations d’impôts locaux (+15% en Seine-Maritime en 2013). Quand à l’investissement public, alors qu’une politique de grands travaux serait synonyme de soutien à l’économie et à l’emploi, les choix actuels du Gouvernement anéantissent tout espoir de reprise à court terme.

Moins de services publics, plus d’impôts, est-ce le marqueur d’une politique de gauche, tant en 2013 qu’en 2020 ? Ce n’est pas l’avis des conseillers généraux communistes.

Les différents transferts de charge, les non compensations financières, ajoutées à la suppression de l’autonomie fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, creusent un trou de 800 millions d’euros qui constituent la dette due par l’Etat au seul Département de Seine-Maritime. Nous continuons de réclamer le remboursement de cette somme sur cinq ans, ce qui permettrait de revenir sur les dernières augmentations d’impôts et de garantir les missions de service public du Département.

Ce remboursement de la dette de l’Etat, ajouté à la taxation des actifs financiers et à la mise en place d’une taxe professionnelle rénovée, permettraient au Département d’assurer dans la durée les missions indispensables au quotidien des Seino-Marins. C’est cette politique ambitieuse, revendiquée par les 9000 élus communistes et républicains dans toutes les assemblées où ils siègent, qui permettra d’imaginer les politiques d’aujourd’hui et de demain, en 2013 comme en 2020.

Mai 2013

Le 30 mai, tous au sénat

A l’occasion de l’ouverture du débat sur le projet de loi sur « la réforme de la décentralisation et de l’action publique » au sénat, les élus communistes et républicains vous invitent à vous rassembler le 30 mai prochain devant le Sénat.

Voir tract ci joint :

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Tribune mai 2013 : L’emploi : première préoccupation des français

L’emploi : première préoccupation des français

Alors que les chiffres du chômage sont en hausse et soulignent la disparition de nombreux emplois, les mesures d’austérité imposées par le gouvernement plombent à la fois la croissance et le moral des français.

Que ce soit la flexibilité du travail, la réduction de « charges » des entreprises, les subventions apportées aux grands groupes industriels sans contrepartie sur l’emploi, ou encore les économies réalisées sur des investissements publics pourtant nécessaires… les mêmes recettes ont les mêmes conséquences et démontrent à nouveau leur inefficacité et leur nocivité économique et sociale.

Au contraire, des actes forts sont attendus de la part des dirigeants politiques pour améliorer la vie quotidienne des français durement touchés par la crise. Pour relancer notre économie, il faut développer l’investissement public et limiter les pouvoirs de la finance. Il faut augmenter de manière significative le pouvoir d’achat des salariés et de l’ensemble de la population, à l’inverse des attaques annoncées sur les allocations familiales et sur les retraites.

La proposition de loi des parlementaires communistes, « visant à interdire les licenciements boursiers et abusifs», a été soutenue par les sénateurs socialistes. Elle doit à présent être débattue et votée au Parlement.

Le gouvernement doit mettre le cap à gauche et prendre enfin les décisions qui s’imposent pour sortir notre pays de la crise.

Blog des conseillers généraux communistes : http://departement.elus76.com

PETROPLUS : Communique de Nathalie NAIL et Jean-Louis JEGADEN, conseillers généraux communistes du Havre

                         nathalie     jegaden

« C’est avec colère que nous apprenons aujourd’hui la fin de l’activité de la raffinerie de Petit Couronne. Malgré la mobilisation exemplaire des salaires tout au long du conflit que nous tenons à saluer, le tribunal de commerce de Rouen n’a jugé aucune offre recevable parmi les 4 en liste.

 

C’est une terrible nouvelle pour notre département déjà fortement fragilisé par la casse industrielle. Au-delà des 550 salariés de Petroplus, c’est plus de 4500 emplois menacés dans l’ensemble de notre département. Les conséquences sont terribles. C’est un drame social que nous sommes en train de vivre.

 

Le Havre sera fortement impacté par cet arrêt d’activité. D’après la direction du port et Haropa, c’est 18% de volume de tonnage en moins pour l’activité portuaire, des bacs de la CIM sont également menacés de fermeture.

 

C’est bel et bien l’ensemble de la Seine Maritime qui est touché par cette fermeture, mais également l’ensemble du pays.

 

Il faut continuer le combat, le gouvernement doit prendre les mesures importantes qui s’imposent.

 

Il faut travailler, de concert avec l’intersyndicale qui a prouvé, depuis 16 mois, son sérieux, à la nationalisation, même temporaire du site. Nous avançons plusieurs propositions.

 

Il est grand temps de lutter contre les volontés des grands groupes pétrochimiques qui visent à détruire la filière pétrochimique en Europe, jugée trop peu rentable. La question de notre indépendance énergétique ne peut être soumise aux règles du profit immédiat.

 

Le gouvernement doit également revoir sa copie sur la maîtrise de l’arrivée du pétrole brut sur notre territoire, défendu par les marins et les armateurs de France et combattu par l’industrie pétrolière.

 

Nous tenons à réaffirmer toute notre solidarité aux salariés et nous serons à leur côté, avec l’ensemble des élus et militants communistes de la région havraise pour défendre notre outil industriel ».

 

Mercredi 17 avril 2013

Nathalie Nail, Conseillère Générale, Conseillère Municipale du Havre

Jean-Louis Jegaden, Conseiller Général du Havre, Président du groupe des élus communistes au Département 

 

 

 

Les conseillers généraux communistes sensibles à l’alerte des agents du Département

Les personnels du Conseil Général du Département étaient aujourd’hui en arrêt de travail suite à un appel de l’ensemble des organisations syndicales.

A leur demande, un Comité Technique Paritaire extraordinaire s’est tenu au cours duquel ils ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude concernant notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, des remplacements, ainsi que des modalités de mise en place des contrats d’avenir. Ils ont souligné l’impact des difficultés auxquels ils sont confrontés sur les missions qu’ils effectuent au quotidien.

Cette situation n’est pas faite pour nous surprendre, tant les mesures financières contenues dans le budget 2013 du Département, que nous n’avons pas voté, portaient en elles une politique de rigueur, dont le personnel et les usagers ne peuvent qu’être victimes.

Cela renforce notre demande, plusieurs fois formulée, d’un bilan des effets des mesures contenues dans le plan de consolidation de juin 2011, notamment en matière sociale, et sur l’emploi dans le Département, plan qui apparaît de plus en plus pour ce qu’il est : un plan d’austérité.

Des constats dramatiques sont posés. L’objectif de limiter l’évolution de la masse salariale à 1% n’est déjà pas tenable. Nous ne saurions porter une évolution négative de la masse salariale, si ce choix était fait.

Nous ne pouvons, ni ne voulons nous enfermer dans cette logique de recherche permanente de réduction des budgets de la collectivité, qu’elles se fassent en direction des personnels ou des services de proximité, comme c’est la cas pour les Centres Médico-Sociaux.

Il n’y a pas de solution en dehors de la recherche de moyens financiers nouveaux permettant aux départements de répondre à leurs missions.

Nous continuons de réclamer le remboursement de la dette de l’Etat concernant l’APA, le RSA, la PCH, alors même que ces dépenses ont explosé entre 2004 et 2012.

Aujourd’hui le gouvernement prend le chemin inverse en décidant de réduire de 4,5 milliards d’euros le budget des collectivités d’ici à 2015.

Or, 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux patrons des grandes entreprises ont été décidés à l’automne. Et 40 à 50 milliards d’euros* de fraude fiscale manquent au budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’argent ?

Jean-Louis JEGADEN, président du groupe des conseillers généraux communistes et républicains, membre du Comité Technique Paritaire

*selon rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le sujet

En direct – Mars 2013

En direct avec les conseillers généraux communistes – Compte rendu de la session du Conseil Général du 26 mars 2013

Un fil rouge guide l’ensemble des interventions des conseillers généraux communistes : l’austérité ne constitue en rien une solution à la crise. Au contraire, elle aggrave celle-ci. La conséquence est que, même des mesures pouvant aller dans le bon sens n’atteindront pas leurs objectifs, faute de moyens, si l’on érige l’austérité en postulat.

Lire ici

Prévention spécialisée : intervention de Nathalie NAIL

Nouvelle image

Nathalie NAIL intervenant devant les salariés rassemblés devant le Département, sous haute surveillance policière.

Voici son intervention en séance :  

Le rapport qui nous est présenté vise à accompagner la restructuration des services de prévention  spécialisée, qui après  le vote du budget 2013 se voient amputés de la moitié de leurs budgets qui passent de 7 à 3,5 millions d’Euros. L’histoire commence à être connue. C’est une bien triste publicité pour le Département de Seine-Maritime.

 

Suite à cette décision budgétaire incompréhensible, il est sûr que toutes les associations de prévention spécialisée vont se retrouver en grande difficulté de gestion, et pas seulement de manière temporaire.

 

Cette décision induit de fait la suppression de 74 emplois d’éducateurs. Elle met en danger l’existence même des associations concernées et leur action auprès des publics alors même qu’il est précisé dans votre rapport, Monsieur le Président, que l’action de ces associations présente un intérêt que chacun s’accorde à reconnaître.

 

Par les actions des associations de terrain, la prévention spécialisée peut permettre de prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles qui en ont besoin.

 

En Seine Maritime, jusqu’alors, elle combinait approche territoriale et  approche publique auprès des adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans et des familles en voie de marginalisation.

 

En ce sens, le schéma départemental enfance-famille avait été travaillé en partenariat avec les acteurs de la prévention spécialisée. Cosigné pour la période 2011-2015, ce schéma est pourtant remit en cause de façon unilatérale par la décision de diviser le budget et de faire cesser l’intervention des éducateurs auprès des jeunes de 18 à 25 ans. Les conventions tripartites cosignées du Département, des associations et des communes sont, elles aussi, remises en cause pour les même raisons. Ce n’est pas acceptable.

 

Dans une période de crise sociale comme celle que nous vivons une telle orientation n’est pas compréhensible. Les associations concernées font connaitre leur incompréhension depuis plusieurs mois. Elles alertent des conséquences sociales immédiates et ultérieures. De nombreux seino-marins les soutiennent et ne comprennent pas eux non plus le sens d’une telle décision. Ils sont aujourd’hui aux portes de l’Hôtel du département pour manifester leur désaccord. Nous ne pouvons pas balayer cela d’un revers de manche.

Quand l’austérité budgétaire conduit le Département à des coupes franches dans ses budgets les plus sensibles, dans ceux que justement il faudrait renforcer, c’est la ligne rouge qui est franchie !

 

Car oui, aujourd’hui, nous avons besoin de plus de prévention spécialisée ! D’autre que nous dans cette assemblée et dans la majorité font cette même analyse au regard des difficultés rencontrées par les populations sur les territoires où ils sont élus municipaux ou parfois Maire. Ils se sont d’ailleurs, pour certains, adressés à vous Monsieur le président, pour souligner les conséquences négatives de la décision qu’ils ont participé à prendre. Différents conseils municipaux, par le biais de vœux et de motions, ont interpellés les conseillers généraux ces dernières semaines. Ainsi, il n’est jamais trop tard pour changer d’avis lorsque nous réalisons qu’une décision est mauvaise. Jamais trop tard pour se reprendre et agir dans le sens de l’intérêt général.

 

Les associations doivent retrouver les moyens de leur action sur le terrain. C’est le rôle de notre collectivité que de les soutenir à la hauteur des besoins des populations.

 

Aussi nous nous prononçons Monsieur le Président, pour la mise en place d’un moratoire suspensif à la décision prise le 18 décembre de diviser par 2 le budget de la prévention spécialisée.

 

Nous nous prononçons pour un engagement de la part de notre assemblée à rétablir le montant au niveau où il était en 2012 dans le cadre d’une décision modificative du budget lors de la prochaine session du Conseil Général de juin.

 

Ainsi, nous voterons contre la délibération qui nous est soumise aujourd’hui, qui consiste à entériner la casse de la prévention spécialisée en Seine-Maritime par la poursuite de la mise en œuvre de la réduction des tarifications allouées aux différentes associations.

 

Session du 26 mars 2013 – Débat de politique générale – Intervention de Nathalie Nail sur les conséquences des politiques d’austérité

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors de notre dernière session, une fois encore, les élus communistes ont alerté, dans cette assemblée, sur les dangers que les politiques d’austérité font peser sur le quotidien des familles seino-marines.

La situation, depuis, non seulement ne s’est pas améliorée mais s’est au contraire aggravée.

Cette situation, que nous n’avons de cesse de dénoncer, valide pleinement notre analyse et valide le vote d’alerte que nous avions émis en nous abstenant sur le budget présenté pour l’année 2013 dans notre collectivité.

Cela renforce notre conviction que l’austérité n’est pas la solution mais bien le problème.

Il est donc urgent de mobiliser toute notre énergie dans la recherche et la mise en œuvre d’alternatives à cette politique d’austérité qui fait si mal à notre peuple.

Les Seinomarins des classes moyennes et populaires souffrent.

Celles et ceux de nos concitoyens qui pouvaient s’en sortir jusqu’à maintenant sont de plus en plus sous la menace du chômage et de la précarité.

La stagnation des salaires, la hausse des prix, les hausses des taxes et impôts comme ceux que vous avez adoptés pour notre collectivité ont une répercussion réelle sur le pouvoir d’achat des habitants de notre territoire.

Quant aux éventuelles surtaxations du diesel ou la fiscalisation voire la baisse des allocations familiales, quelle logique et quel signe politique donné…alors même que vingt milliards d’euros sont offerts sans contrepartie aux grandes entreprises ?

Les associations qui œuvrent au lien social et qui sont essentielles dans la vie de nos concitoyens, sont également touchées.

Ce sont leurs projets qui vacillent, avec là aussi des emplois qui sont supprimés. Les associations de prévention spécialisée en sont le triste exemple, mais seulement le sommet l’iceberg.

Mais ici ou là, dans de nombreuses communes, les critères d’attribution des subventions CUCS – dont on aurait à redire d’ailleurs sur les délimitations du zonage –  se durcissent, et des financements disparaissent. Quel avenir demain pour le tissu associatif dans notre département, dans notre pays ? Les économies d’aujourd’hui couteront cher à la société toute entière demain, j’en suis convaincue…

Les gouvernements de droite qui se sont succédés et leur politique au service du MEDEF et de la haute finance portent certes, la responsabilité de la casse sociale que nous subissons.

Mais aujourd’hui, alors que le premier devoir d’un Gouvernement de gauche, qui devait s’attaquer à la finance, aurait été de revenir sur cette politique, nous n’assistons qu’à un ballet incessant de promoteurs de l’austérité, à tous les étages.

Les conséquences – prévisibles – n’en sont pas moins désastreuses : les chiffres du chômage battent des records sans perspective d’inversion de la courbe à court, moyen et même long terme, la casse industrielle s’accélère, l’investissement public est au point mort.

Mais quelle perspective d’avenir avons-nous dans ce cadre, dans cet étau du pacte budgétaire européen voté à l’unisson dans une alliance contre nature par les parlementaires de la majorité gouvernementale et de la droite rassemblés ?

S’enfermer dans le dogme des 3% est un non-sens économique.

Cette austérité obsessionnelle et ravageuse, est contestée jusque dans les rangs du FMI. S’enfermer dans le dogme des 3 %, c’est condamner le pays à s’enliser dans la crise.

Dans cette situation le Département devrait être la collectivité de la résistance à l’austérité, la collectivité du bouclier social comme vous aimez le rappeler Monsieur le Président,

La collectivité au service du changement pour lequel nos concitoyens se sont majoritairement exprimés il n’y a pas si longtemps lors d’élections majeures dans notre pays.

Les élus communistes au Département sont fidèles à ces engagements qui ont fondé la majorité départementale en 2004, et qui la fondent encore aujourd’hui.

  • Les solidarités comme une priorité incontournable, au-delà du discours,
  • l’aménagement du territoire au service de l’intérêt général et au service d’un      développement ambitieux pour qu’il puisse être durable,
  • la mise en œuvre d’une politique éducative de haut niveau,
  • la culture accessible à tous,
  • la promotion du sport dans les quartiers et dans les villages,
  • la mise en place d’un transport collectif de qualité et à bas prix,
  • la construction et l’accompagnement de la construction de logements publics ;

en résumé un Département au service du développement individuel et collectif des citoyens comme acteurs de leur vie.

Pourtant, c’est un budget au service de la réduction de la dépense publique que vous avez voté.

Alors quel avenir pour le Département ?

Quel avenir alors que vous avez dit construire un budget contraint ?

Quel avenir alors que les dotations aux collectivités vont baisser fortement, de près de cinq milliards d’euros jusqu’en 2015 ?

Quel avenir alors que les lois de décentralisation qui sont en préparation confinent le Département à une collectivité ressemblant à un guichet social sans moyens ni prérogatives.

Les grands schémas qui nous sont notamment présentés aujourd’hui (schéma nautique et plan climat énergie pour ne citer qu’eux) sont appauvris par manque de moyens. N’ayant que peu d’impacts économiques et de structuration du territoire, ils portent en eux, déjà, une certaine forme de renoncement.

Ce qui reste du couple structurant que constituent le Département et les communes en est un exemple criant. Le refus de subventionnement des projets pourtant utiles à nos concitoyens dans les communes inquiète les élus locaux.

Certains, pourtant silencieux, sont membres de cette assemblée. Avec une enveloppe passée de 46 à 20 millions d’euros, il est évident que l’ensemble des besoins ne peut être satisfait. Ici une école est sacrifiée, là la salle de sport, ou l’isolation des bâtiments, etc…

Notre Département n’a-t-il plus de rôle à jouer dans l’aménagement du territoire ? 26 millions d’euros de moins pour les collectivités partenaires, c’est 26 millions d’euros de moins pour les carnets de commande des entreprises qui travaillent pour l’investissement public.

Ce sont des contrats qui ne sont pas signés, ce sont des emplois en moins.

L’objectif politique de cet affaiblissement de la collectivité départementale serait-il de généraliser ce qui se profile en Alsace, ou en Bretagne, une collectivité unique résultant de la fusion des régions et des conseils généraux ? De ce point de vue Alain Le Vern, Président du Conseil Régional, a discuté de cette perspective avec vous. Nous aimerions bien que vous nous fassiez, Monsieur le Président, un bref résumé de cette entrevue, et que vous donniez vous aussi votre position.

Au-delà de cette volonté locale de constituer une baronnie au service du Président de Région, il plane une menace forte sur ce qui fait la force et l’origine des conseils généraux, c’est à dire le découpage cantonal. En imaginant un scrutin inédit dans le monde qui consiste à faire élire deux personnes sur un territoire regroupant plusieurs cantons, c’est une véritable manœuvre antidémocratique qui s’opère avec l’éloignement du pouvoir de décision des citoyens et  l’avènement programmé du bi-partisme.

Au contraire, si la volonté est de renforcer la démocratie et d’établir une réelle parité femme-homme, la solution passe par l’intégration d’une dose de proportionnelle dans ce scrutin.

Autant le redire clairement, NON les élus communistes ne sont pas prêt à sacrifier sur l’autel de l’austérité la collectivité départementale.

La fragilisation de nos politiques a commencé lors de l’adoption, sans le consentement de notre groupe, du plan dit « de consolidation des priorités départementales ». Quand est-ce que sera fait le bilan, quand seront tirées les leçons, quand seront évaluées les conséquences de ce plan ? La délibération prévoyait une évaluation annuelle, nous souhaitons qu’elle soit portée à la connaissance de notre assemblée. Celle-ci nous permettrait de constater la situation, et de redresser le cap.

Au sein de cette assemblée, dans la majorité départementale, bien plus largement que dans les seuls rangs communistes, j’entends ici où là l’approbation de tout ou partie des positions que nous portons.

Nombreux sont les élus locaux, inquiets, sur les bancs de cet hémicycle.

Permettez-moi de dire tout haut ce que vous pensez tout bas …comme nous vous pensez qu’il faut changer de cap.

Eh bien, je vous lance aujourd’hui un appel.

Si le cap doit être changé, vous devez le dire ici, chers collègues, et pas seulement dans les couloirs ou à la sortie de telle ou telle réunion. Ce n’est pas une petite affaire, c’est une vraie question de fond politique.

Les choix européens et nationaux ne sont pas les bons.

Il est de notre responsabilité de ne pas les accompagner mais au contraire de faire les choix courageux qui protègeront les seinomarins des conséquences de la crise que le pays traverse.

Les chypriotes, les grecs, ces peuples sont la preuve par l’exemple de la nocivité des politiques d’austérité. Nous voyons aujourd’hui dans quel état de déliquescence sont ces pays.

D’autres choix, à gauche, sont possibles, comme ce fut le cas au Sénat où socialistes et communistes votaient ensemble une loi interdisant les licenciements boursiers. Pourquoi ne pas la reprendre aujourd’hui ?

Cette loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat par les parlementaires du Front de Gauche. Les huit articles de ce texte sont le fruit d’une co-élaboration avec les salariés de notre pays. Ils sont le fruit de l’intelligence collective des travailleurs. Il s’est appuyé sur l’apport et l’expertise de terrain de très nombreux syndicalistes et représentants d’entreprises en lutte, comme les Sanofi, les Fralib, les Petroplus, les Legrand, les Renault…

Ce texte vise à réajuster le droit du travail pour faire face à la finance, en redéfinissant les motifs de licenciement acceptés. Il prévoit également que les licenciements sont jugés abusifs, sans cause réelle et sérieuse, si l’entreprise ou l’usine a constitué des réserves ou un bénéfice net au cours des 2 dernières années, ou si elle a distribué des dividendes, des stocks options ou procédé à des rachats d’action. Il demande le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le texte remet aussi en cause la procédure de rupture conventionnelle, véritable licenciement déguisé qui a concerné plus d’un million de salariés depuis 2008.

Voilà la première boîte à outils dont doit se saisir la gauche pour appuyer son action au service de l’emploi ! Ce texte sera présenté à la mi-mai au Parlement. La gauche s’honorerait à adopter cette loi aujourd’hui, puisqu’elle a la majorité pour le faire.

Les Français, les Seino-Marins, de Dieppe au Havre, de Rouen à Elbeuf, de Lillebonne au Trait, de Yerville à Neufchâtel en Bray, n’ont pas porté la gauche au pouvoir pour qu’elle cède au monde de la finance.

Les marchés financiers ont tout sauf un visage humain.

L’Humain d’abord, tel doit être notre objectif commun.

Au Département de Seine-Maritime comme en France, changeons de cap.

Il en est encore temps !

Session du 26 mars 2013 – Intervention de Michel Barrier – Eco contribution pour les poids lourds

Monsieur le président, chers collègues

Chacun connaît l’investissement, l’action constante du groupe des conseillers généraux communistes et républicains au conseil général de Seine-Maritime, pour la gratuité des passages d’eau, dans notre département.

Cela concerne l’ensemble des ponts, mais aussi des bacs.

Pour les ponts de Tancarville et de Normandie la question reste entière et mérite toujours que l’on s’y attelle.

Concernant le pont Brotonne, et les bacs de Seine, nous nous sommes retrouvés, socialistes et communistes, à différents reprises pour en réclamer, à la majorité de l’époque, la gratuité totale.

Cette orientation fut inscrite Monsieur le président dans le projet qu’ensemble nous portons depuis mars 2004, et c’est très rapidement que ces mesures ont été mises en œuvre.

Depuis, l’activité des bacs s’est renforcée, cette décision a donc été efficace et elle satisfait les habitants des deux rives du fleuve.

Sur les passages d’eau nous investissons beaucoup, pour conforter notre politique de service public au titre des déplacements.

Depuis 2004 la flotte des bacs s’est enrichie de 2 unités : Bac 22 en service à Val de la Haye (fluvial 10/12 VL) ~ 2,5 M€ TTC commandé en 2004 et livré en 2006 (chantier MIM à Dieppe) Bac 23 en service à Quillebeuf (maritime 28 VL ou 14 VL + 4PL) ~ 10 M€ TTC marché lancé en juillet 2006 décision finale fin 2007/2008 et livré fin 2010 avec mise en service mi 2011…

Le Département a également engagé un programme de construction de pontons flottants pour la sécurité du personnel. Les 3 premiers ont été livrés pour un prix unitaire de 350 à 400 k€ TTC Et des investissements en matière de signalisation a messages variables sont réalisés.

Le pont de brotonne quant à lui, élément important, essentiel de l’axe Yvetot -La Mailleraye, fait l’objet de la plus grande attention. 8 millions d’€ d’investissement ces quatre dernières années et un programme de près de 8millions d’euros pour les 2/3 prochaines années

L’axe Yvetot La Mailleraye, est inscrit tout comme la RD 6015 ex nationale 15, la RD 929 et la RD 928, aux axes soumis à l’écotaxe, soit je le rappelle 290 km, dans notre département sur un total de 1900 km de réseau de première catégorie considéré donc comme un patrimoine routier essentiel pour l’économie du département. Les estimations des travaux projetés s’élèvent a près de 35 millions d’€.

A plusieurs reprises j’ai évoqué les contraintes auxquelles nous étions soumis dans le cadre des structures du réseau routier.

Quelques chiffres que j’aime rappeler :

En terme d’agressivité mécanique, un PL de 40 t est l’équivalence de 1 million de voitures Et le coût de réalisation des infrastructures pour accepter un trafic poids-lourds, est estimé entre cinq à 10 fois plus élevé que pour supporter un trafic véhicules légers.

La nouvelle règle votée voici un an 29 février 2012 aux dernières heures du mandat Sarkozy et qui donne autorisation de circulation sur les routes de poids-lourds de 44 t sur 5 essieux dont les décrets d’application ont été signés le 6 décembre dernier aura évidemment de graves répercussions, et notamment financières.

J’avais aussi fait remarquer, que cette écotaxe pourrait avoir des effets pervers sur l’ensemble de notre réseau départemental…

Je n’y reviendrai pas.

Après un report suite a un recours des professionnels de la route, elle sera mise en service non pas en juillet prochain mais sans doute le 1er octobre 2013.

Je profite donc au passage pour attirer l’attention du Président sur l’impérieuse nécessité d’inscrire au chapitre budgétaire des chaussées le retour financier de l’écotaxe, que percevra le département…

Elle devrait, selon ma vision, constituer une contribution dédiée en complément de l’actuel budget des routes. Qu’on m’excuse de cette insistance, mais avec les derniers hivers que nous avons vécus et le dernier épisode l’atteste, chacun comprend bien que les structures de chaussées ont énormément souffert, et bien au delà du visible actuel.

Mais pour revenir à la délibération qui nous est soumise aujourd’hui j’y vois pour ce qui me concerne, la démonstration que nous ne sommes qu’au début de ces effets néfastes…

Et disons que pour l’essentiel l’incendie du pont Mathilde en est le révélateur.

En effet depuis le 29 octobre dernier jour de l’incendie nous constatons une évolution considérable du trafic sur ce bac. Notre collègue Marie-Françoise Gaouyer précisait dans sa présentation que le bac 21 avait pour objet d’assurer la traversée du fleuve, à la hauteur de Duclair, à la population seino marine des deux rives, de permettre le bon déroulement de l’activité économique et agricole locale.

Avec la fermeture du pont Mathilde les traversées ont fortement progressé et il nous a fallu prendre des dispositions qui ont quelque peu perturbé le trafic poids-lourds. Évidemment l’activité des carrières s’en est trouvée altérée, et nos collègues ont rencontré les responsables des entreprises concernées.

Au cours des réunions le constat a été fait qu’un trafic de transit poids-lourds nouveau utilisait ce bac sur l’itinéraire européen nord-sud, afin de contourner les itinéraires à péage et le tronçon écotaxe, Yvetot La Mailleraye.

L’usage originel du bac s’en trouve évidemment dénaturé et il est à craindre des difficultés sérieuses aux abords des quais, files d’attente, et autres complications, pour les véhicules légers, et habitants de ne pouvoir traverser aisément le fleuve.

Cette situation entrainera assurément des problèmes de sécurité routière.

Mais les carriers ont au cours de la discussion proposé parmi d’autres propositions, comme l’exploitation par leurs soins d’un bac spécifique, que le bac 21 soit soumis à contribution financière pour les trafics poids-lourds uniquement.

Cette proposition a été étudiée.

Cette contribution doit être a la fois efficace pour détourner les trafics de transit et dans le même temps attractive pour le trafic poids-lourds local.

A l’évidence, le bac 21 ne pourrait supporter une telle progression de l’activité, d’autant que les carriers vont être amenés à répondre aux sollicitations dans le cadre de la construction de l’autoroute.

Au regard de cette nouvelle situation créée et dans l’immédiat le groupe communiste, en l’absence d’autres solutions immédiates, et afin de permettre, sans risque de longue rupture pour avaries techniques, au mieux l’activité locale, votera cette délibération.

Mais à l’évidence et compte tenu des précisions financières et techniques contenues dans ce rapport il me semble nécessaire d’examiner dès maintenant la possibilité d’un passage d’eau plus appropriée aux obligations à venir.

Sans doute la construction d’un nouveau bac est-elle à envisager.

Sans doute aussi conviendrait il, considérant que les bacs sont la continuité des routes départementales de travailler par anticipation aux perspectives d’évitements des axes payants, et d’en tirer des enseignements.

A situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles.dit on…le groupe communiste veut bien l’entendre.

Cette initiative ne doit donc pas être une première, c’est-à-dire la porte ouverte à la mise en place d’une généralisation des péages. Il en est peut être parmi nous qui pourrait l’imaginer, car avec de telles situations bien au-delà des passages d’eau, l’argumentation vaudrait aussi pour les routes départementales.

Il va de soi et vous n’en doutez pas, que telle n’est pas notre conception du service public.

Session du 26 mars 2013 – Intervention d’Hubert Wulfranc – Réforme de la géographie prioritaire et Contrat Départemental de Cohésion Sociale

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaite à l’occasion de l’examen des rapports de la commission des solidarités, intervenir  sur la question de la réforme de la géographie prioritaire lancée par le Gouvernement en direction des quartiers défavorisés.

Le Comité Interministériel des villes qui s’est réuni le 19 février dernier a présenté à cette occasion ses conclusions au terme de la concertation nationale «  Quartiers, engageons le changement »  qui s’est tenue d’octobre 2012 jusqu’au mois de janvier.

Cette réforme, qui sera mise en œuvre à crédit constant de l’Etat, a vocation à concentrer les moyens des différents acteurs sur un nombre restreint de quartiers, au nombre de 1000, en lieu et place des 2 493 quartiers CUCS, 751 ZUS ou encore, 595 quartiers faisant l’objet d’opération de renouvellement urbain. La liste des sites sortants et entrants des dispositifs prioritaires devrait être communiquée au début de l’été. Dans un contexte de garrottage financier des collectivités, plusieurs associations d’élus ont demandé au Gouvernement, à juste titre, de prendre des mesures pour accompagner les territoires qui ne seront plus reconnus prioritaires.

Le Comité Interministériel des villes du 19 février a arrêté, lors de sa réunion,  27 décisions se déclinant en de multiples actions. L’une de ces décisions, la 22ème pour être plus précis,  prévoit la conclusion de contrats de ville de nouvelle génération pour les territoires retenus.

Ces nouveaux contrats de ville seront uniques et globaux. Ils allieront les dimensions sociales, urbaines, économiques et environnementales et seront adossés à un projet de territoire engageant le droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes sociaux. Ceux-ci seront inscrits sur la durée du mandat municipal, soit 2014/2020. Ces contrats de ville seront portés par le niveau intercommunal, les maires restant opérateurs de proximité.

Le Gouvernement entend mobiliser l’ensemble des partenaires de la politique de la ville au travers d’une coordination qui sera assurée par le Préfet, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale et les maires.

Dans cette optique, les contrats de ville seront préparés et soumis à la signature du Président du Conseil Régional et du Président du Conseil Général, soumis également à l’institution judiciaire, au Recteur d’académie, au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, au Directeur territoriale de Pôle Emploi, de la CAF, aux Présidents des chambres consulaires. Outre les habitants, les associations, les entreprises et les bailleurs seront également associés à cette démarche.

Dans un contexte où les Départements sont appelés à s’investir fortement dans les quartiers qui seront retenus prioritaires, notamment au titre de leurs compétences sociales, nous sommes particulièrement inquiets face au positionnement divergeant de notre collectivité vis-à-vis de la politique gouvernementale en la matière.

En effet, outre l’incompréhensible désengagement du Département du secteur de la prévention spécialisée qui a été réduite à sa portion congrue en décembre dernier, ce qui d’ailleurs n’est pas s’en faire de remous chez les maires concernés, dont certains sont de votre sensibilité politique, Monsieur le Président, notre collectivité a abandonné à la même occasion et ce, sans tambour ni trompette, le Contrat Départemental de Cohésion Sociale qu’elle avait mis en place en décembre 2011.

Un dispositif mort né, faute de crédits, qui je vous le rappelle, devait soutenir les associations oeuvrant dans les territoires classés en Zone Urbaine Sensible lequel intéressait 10 communes de Seine Maritime.

Dans quelques mois nous connaîtrons la liste des territoires retenus au titre de la nouvelle géographie prioritaire. Une fois celle-ci publiée, l’ensemble des partenaires sera appelé à travailler de concert pour élaborer, définir et préciser les financements des politiques publiques qui seront menées sur ces territoires.  Notre Département, de par sa vocation sociale première, ne pourra pas se soustraire à ses responsabilités. Aussi notre groupe demande que le Conseil Général se projette et s’investisse pleinement dans l’élaboration et le financement des nouveaux contrats de ville.