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Session du 25 juin 2013 – Intervention de Claude COLLIN sur le Compte Administratif 2012

Monsieur le Président, Chers collègues,

À la lecture du compte administratif de l’exercice 2012, il apparaît un réalisé de 48,39 % en recettes d’investissement soit 358 millions d’euros contre 656 millions d’euros votés au budget primitif. Au final, seul 61% du montant des emprunts prévus ont été mobilisés en 2012, soit 176 millions d’euros d’emprunts contre 357 millions envisagés. Cela traduit un choix de gestion en faveur du désendettement au détriment d’une politique de soutien à l’investissement. La section d’investissement présente donc un solde d’exécution déficitaire de 75 millions d’euros avec des conséquences négatives pour l’emploi.

A ce titre, on peut s’interroger sur l’intérêt de présenter, si ce n’est en terme d’affichage, des sommes importantes en investissement lors de l’adoption du budget primitif si c’est pour présenter un taux de réalisation nettement inférieur.

Pour le fonctionnement, le compte administratif présente un excédent de 18,4 millions. Malgré toutes les mesures prises depuis juin 2011 pour contraindre l’évolution des dépenses afin de restaurer des marges financières, il ressort que l’excédent de la section de fonctionnement reste bien modeste au regard du budget de la collectivité qui dépasse 1.7 milliards d’euros.

Notre Département ne souffre pas de trop de dépenses comme certains libéraux aiment à le clamer, mais d’un manque crucial de recettes.

Ce manque de recettes s’est aggravé dans des proportions préoccupantes du fait de la suppression de la taxe professionnelle et de l’insuffisance des dotations de l’État au regard des compétences, notamment sociales, qui ont été transférés à notre collectivité.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Hubert WULFRANC sur la réorganisation des Centre Médico-Sociaux

Mes collègues du groupe communiste sont déjà intervenus pour vous faire part de notre indignation quant aux nouveaux coups portés à la présence départementale en matière de politiques sociales au travers du projet de réorganisation  des CMS élaboré sans aucune concertation avec les élus.

Un projet dont l’examen en CTP a été reporté hier après midi, suite au boycott de la réunion par l’ensemble des organisations syndicales des agents du Département.

Pour ma part, je souhaite exprimer auprès des collègues socialistes de notre majorité, mon doublement atterrement en tant que conseiller général et maire de Saint-Etienne-du-Rouvray.

En effet, le projet de réorganisation des CMS qui a été remis aux membres de la CTP, prévoit entre autres mesures de « rationalisation », la fermeture du CMS du quartier du Bic Auber à St Etienne du Rouvray et ce, quelques mois après avoir réduit de moitié les crédits du Département alloués à  l’association en charge de la prévention spécialisée sur le territoire stéphanais.

Alors que moins d’éducateurs seront présents auprès des jeunes en situation de rupture et de leurs familles, du fait de cette première mesure dans un contexte d’approfondissement de la crise, le Conseil Général envisage maintenant d’amputer les moyens d’accueil et d’accompagnement des stéphanais les plus fragilisés en fermant un CMS et ce, sans aucune concertation avec la ville.

Alors que le Conseil Général sera amené à prendre langue prochainement avec l’ensemble des acteurs concernés par le redécoupage de la géographies prioritaires à laquelle la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray  devrait, au regard des différents indicateurs sociaux,  être intégrée, le Département se place en porte à faux vis-à-vis des orientations nationales en réduisant les moyens qu’il consacre sur ce territoire socialement exposé.

Peu importe que le travail partenarial mené avec le CCAS de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray soit citée en exemple par le représentant du Département lors d’une réunion de présentation du diagnostic de l’UTAS de Rouen, lorsque aucune concertation n’a été mené avec les instances communales sur la politique de prévention spécialisée du Département ou encore sur la présence des services sociaux du Conseil Général  sur la commune. En matière de concertation et de co-élaboration seul les actes comptent et en l’espèce, il y a loin de la coupe aux lèvres lorsque l’on est placé devant la politique du fait accompli.

La nouvelle géographie des territoires prioritaires sera communiquée prochainement pour une mise en œuvre après les élections municipales de 2014. Dans le cadre du nouveau contrat de ville unique, les Département seront appelés à accentuer leurs efforts et leurs moyens sur les territoires fragilisés qui auront été retenus.

Aussi nous demandons à l’exécutif départemental de surseoir aux décisions impactant défavorablement les territoires potentiellement éligibles au nouveau contrat unique et à ouvrir parallèlement les négociations avec leurs maires afin d’examiner dès à présent les modalités d’implication du Conseil Général au sein de ce dispositif.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Mireille GARCIA sur la réorganisation des CMS

Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaiterai aborder avec vous la réorganisation en cours dans les Centres Médico-Sociaux, les CMS de notre Département. En effet, avec mes collègues, nous sommes allés à la rencontre des salariés qui tous expriment la même inquiétude quant à la qualité du service public à rendre aux populations les plus fragiles de notre Département.

Fermetures, optimisation, co-sectorisation, mutualisation, ces mots sortis tout droit du vocabulaire managérial du secteur privé ont-ils quelque chose à faire dans une note sur l’organisation des CMS ? Je ne le crois pas.

Je sais ce que vous allez me dire Monsieur le Président, qu’il est nécessaire de réorganiser pour mieux répondre aux attentes des usagers. Je partage cet avis dès lors que cela apporte un plus aux habitants du territoire. Mais pourquoi alors réorganiser sans aucune concertation avec les salariés concernés et les élus de la collectivité ?

Finalement, cette réorganisation en cours n’est-elle pas uniquement guidée par une recherche d’économie ? Pourtant, il y a de l’argent. « Mon ennemi n’a pas de visage, c’est le monde de la finance », disait François Hollande. Chiche, aux actes ! Enfin ! Cela permettrait de rembourser la dette de l’Etat aux collectivités de Seine-Maritime, en complément de l’indispensable réforme fiscale qui permettrait aux Conseils Généraux de retrouver une autonomie financière.

Je tiens à le dire fermement, on ne solutionnera pas les problèmes financiers du Département en baissant arithmétiquement la masse salariale, en baissant drastiquement l’investissement public. C’est une inéluctable fuite en avant.

Vider de sa substance ce qui faisait jusqu’à lors la force des Conseils Généraux, ce n’est pas en garantir l’avenir mais au contraire c’est accréditer la thèse de ceux qui disent que les Départements ne servent à rien.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous demande, au nom du groupe des élus communistes, le gel de la réorganisation en cours des CMS et l’engagement de la concertation avec les groupes politiques de la majorité, même de tous les groupes de cette assemblée et bien évidemment des salariés concernés. C’est une question majeure, il faut prendre le temps nécessaire à la concertation.

Session du 25 juin 2013 – Intervention de Mireille GARCIA sur la restructuration des EHPAD publics de la ville du Havre

Tout d’abord Monsieur le Président, je tiens à faire part de ma satisfaction, et celui de mon groupe, de voir enfin aboutir ce dossier d’accord cadre relatif à la restructuration des EHPAD publics du Havre. C’est quelque chose qui me tient particulièrement à cœur, mais même s’il y aurait encore quelques points à voir, comme le rapprochement des services de blanchisserie et de restauration à l’intérieur des établissements pour favoriser la proximité, ne pinaillons pas, car on peut dire que cet accord cadre est globalement positif.

En effet, les conditions d’accueil des personnes âgées au GHH et à Desaint Jean ne sont plus acceptables de nos jours. Par exemple, deux personnes par chambre et sans douches. Au travail déjà pénible avec les locaux de plus en plus inadaptés, s’ajoutent les accidents de travail qui en découlent et créent des tensions en permanence. Le personnel n’est pas toujours remplacé, je le déplore régulièrement au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Havre. Les résidents n’ont pas l’attention ni les soins qu’ils sont légitimement en droit d’attendre. Néanmoins, l’accord cadre devrait permettre une amélioration et c’est avec intérêt que je continuerai de suivre l’évolution et la réalisation de cet accord.

Pour autant, la situation des personnes âgées dans le pays est très compliquée, très dure même. La précarité liée aux petites retraites est grandissante. Elle impacte aussi nombre de retraités de ce qu’on appelle « la classe moyenne ». Les retraités subissent, plus que les autres, les effets d’une crise dont ils ne sont nullement responsables. La montée du chômage est de ce point de vue très inquiétante pour l’avenir. En effet, les seniors qui sont sortis bien malgré eux du marché du travail aux alentours de 55 ans ne peuvent, en l’état, toucher une retraite décente qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins liés à leur future dépendance.

D’ailleurs parlons-en du maintien de l’autonomie des personnes âgées. En voilà un chantier auquel il faut s’attaquer, l’attente n’a que trop duré. Monsieur le Président, chers collègues, depuis combien de temps parlons-nous de la dépendance ? Le Gouvernement précédent en avait fait SA priorité, mais comme tant d’autres choses dont les citoyens subissent les conséquences aujourd’hui, ce chantier a fini aux oubliettes.

Vous nous dites ce matin qu’une réforme du financement de l’APA est annoncée pour bientôt. Il est indispensable de mettre nationalement ce chantier sur le haut de la pile. Car les conseils généraux ne pourront pas, seuls, assumer ce nouveau phénomène de société. Regardez la délibération, le plafonnement du prix maximum de journée est fixé à 59€. Ce n’est pas une somme énorme en soi, mais multipliée par 30 ou 31 jours, cela fait 1800 euros, un chiffre bien au-delà duquel les familles, les retraités, sont en capacité de faire face financièrement.

Il est en effet urgent que le Gouvernement, les Parlementaires, se saisissent vraiment de la question et portent une loi sur l’autonomie et la dépendance, dont le financement passerait par une réforme progressiste du financement de la sécurité sociale, en taxant les profits et les capitaux qui aujourd’hui ne cotisent pas à la protection sociale.

Mais vous l’avez compris, les communistes voteront cette délibération puisqu’elle témoigne de l’engagement de notre collectivité en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie.

Session du 25 juin 2013 – Débat de politique générale – Intervention de Sébastien JUMEL sur la dégradation de la situation économique et sociale du département

Chers collègues,

Vous le savez, mes collègues communistes et moi-même sommes extrêmement inquiets de la situation économique et sociale dans notre département. Nous sommes inquiets comme le sont un grand nombre de français, comme le sont les salariés et leurs organisations syndicales dans le pays, comme le sont de nombreux acteurs associatifs, comme le sont les agents des services publics.

Ceux du Département comme ceux de la Région ont manifesté hier cette inquiétude après avoir alerté à plusieurs reprises de la dégradation de leurs conditions d’exercice, du manque de concertation, des méthodes de rationalisation qui visent à l’économie. Méthodes qui conduisent concrètement à réduire,  à votre corps défendant puisque l’Etat fait l’impasse sur les collectivités, la voilure des services publics rendus à la population.

Nous sommes inquiets, nous l’avons fait savoir par le biais d’un appel à la population, aux élus locaux, aux acteurs économiques, sociaux et associatifs du département. Nous les appelons étayer notre connaissance de leurs difficultés et leurs aspirations, et à ne pas renoncer aux changements promis et attendus. A leurs côtés, les conseillers généraux que nous sommes, les maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux que nous sommes, nous portons la responsabilité du devenir de la situation du pays et de celle du département.

Monsieur le Président, chers collègues, je ne doute pas que vous ayez en tête des désaveux électoraux qui se sont succédés ces derniers mois, dont le cinglant de Dimanche soir. Des désaveux qui montrent qu’à chaque fois que le peuple a l’occasion de s’exprimer, il rejette massivement la politique nationale ! Une politique frappée du sceau de l’austérité, contraire aux engagements de François Hollande dans sa campagne, contraire aux besoins et aux attentes.

Une politique qui tourne le dos à la gauche, aux salariés, aux classes populaires et aux classes moyennes. Une politique qui se plie aux exigences des milieux de la haute finance et du grand patronat. Une politique anti sociale et anti emploi. Une politique du renoncement à sortir des impasses du système actuel.

Dans notre Région en particulier, s’il y a un bilan à faire, c’est d’abord celui de l’explosion du chômage.

Les chiffres de l’INSEE comme ceux de l’URSSAF sont éloquents. 11, 6% de chômeurs en décembre 2012 en Haute Normandie et la destruction de 7900 emplois industriels  en un an. L’ensemble des secteurs sont touchés et l’intérim accuse le coup de plus en plus fortement. La Haute-Normandie est même dans le quatuor de tête des régions où le chômage progresse le plus. Une performance alarmante !

Car le bilan de la région, c’est en particulier le bilan du renoncement à empêcher la casse de l’industrie. (Petroplus,  l’EPR, la centrale thermique du Havre mais aussi une kyrielle de PME et de sous traitants comme Autoneum…)

Le sort de Petroplus est emblématique ! Les élus communistes sont vigilants et attachés au maintien de l’activité de raffinage sur le site, ainsi qu’au respect de la parole donnée aux organisations syndicales de la soutenir par tous les moyens. 

Il semble que le gouvernement a encore une bonne marge de manœuvre pour honorer son engagement et pour faire un geste concret en faveur de l’emploi dans la région : l’aide à la reprise par la nationalisation de l’entreprise s’il le faut, comme le département de l’Eure l’a fait pour M’REAL. Notre assemblée a vocation à pousser fort en ce sens.

Car quand l’industrie fiche le camp, la dépression s’installe et tous les secteurs sont touchés. Pour les services -4100 emplois en 2012, pour la construction -1400, pour le commerce -1015 Concrètement c’est la fermeture du magasin Virgin à Rouen, 22 salariés à la porte et la disparition d’un lieu de diffusion culturelle.

Au final, mes chers collègues, le bilan de la Haute Normandie c’est celui de l’inefficacité des outils de relance tant vantés :

Quelques milliers d’emplois aidés pour 5 millions de chômeurs !

20 milliards de crédits d’impôts aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi, financés par une hausse de la TVA et qui profite même à des groupes comme Michelin ou Sanofi qui annoncent en récompense des centaines de licenciements. Un Accord Interprofessionnel qui démantèle le code du travail et met un peu plus les salariés à la merci des choix des financiers qui jouent au Monopoly avec notre industrie, pourtant vitale pour l’indépendance du pays et vitale pour combattre le chômage de masse.

Et ressortie des tiroirs, une réforme des retraites digne de celle de 2010 que nous avons combattue ensemble. Un nouvel allongement de la durée de cotisations alors que 20% des moins de 25 ans et des plus de 50 ans subissent déjà le chômage aujourd’hui (insee)

Le bilan, c’est enfin celui du développement de l’impuissance publique.

Impuissance à redresser les grands services publics malmenés, attaqués sous la droite. Des services publics auxquels aucuns moyens nouveaux et conséquents n’ont été accordés ces 14 derniers mois.  Des services publics qui sont aujourd’hui de nouveaux appauvris. Dans l’Education, c’est l’annonce pour la rentrée prochaine de la suppression de près de 130 postes d’assistants pédagogiques et éducatifs dans notre académie, après celle de la suppression ou de l’amputation de 19 filières de formation professionnelle !

Dans les établissements de santé c’est l’annonce de compressions de personnel comme au Belvédère à Mont Saint Aignan, dont les agents se battent depuis des mois pour préserver la qualité de leur prise en charge. Mais c’est aussi une tarification à l’activité qui continue de pénaliser ces établissements publics de plus en plus incapables de faire face financièrement.

Pour les collectivités locales, c’est l’objectif affiché de réduire de 4,5 milliards d’euros de dépenses des collectivités locales sur 3 ans. C’est un projet de décentralisation qui perd de vue ses objectifs de démocratie, d’égalité républicaine et de justice sociale, pour jouer la carte de la rationalisation, avec la mise en place de « super métropoles » qui vont aspirer à elles les compétences et les moyens, en laissant sur le carreau les territoires ruraux, en asséchant les communes et le départements, les laissant sans marge de manœuvre, sans possibilité de jouer leur rôle au plus près des populations.

Voilà le fruit de la volonté gouvernementale de respecter à la lettre les injonctions de Bruxelles de réduire sans cesse l’investissement public. Voilà le prix du renoncement à porter la voie du changement pour la France et pour l’Europe.

L’insuffisance des solutions apportées, l’insuffisance de solutions à la hauteur des enjeux emmène le pays tout droit vers l’appauvrissement généralisé, vers un recul social inédit.

Les seino-marins en font d’ores et déjà et directement les frais : augmentation des impôts, aide à l’investissement aux communes en baisse, réduction de la présence des services publics dans les quartiers, à l’image du projet de réorganisation des Centres Médico-Sociaux, du recul de la prévention spécialisée, rationalisation des politiques sportive et culturelle… Le projet que présentera tout à l’heure notre collègue Mayer est généreux. Il ne s’appuie que sur une réduction de moyens. Et objectif annoncé de réduction de la masse salariale des agents du département de 5% par rapport à 2011. Véritable RGPP sauce normande ! Cette logique de rationalisation, de restriction, d’austérité budgétaire atteint ses limites. Dorénavant, on attaque le cœur, on attaque l’os.

Il est temps pour notre majorité de se  rappeler ce qui l’a soudé devant les électeurs en 2004, puis en 2008, et en 2011. Il est nécessaire que dans cet hémicycle, chacun se souvienne des logiques combattues ensemble sous Revet. Il est temps de relever la tête et d’arrêter de se plier à la contrainte.

Le groupe communiste ne renonce pas à faire vivre les engagements de notre majorité de gauche. Nous ne renonçons pas au changement attendu du peuple de gauche.

Il existe des pistes sérieuses de redressement pour notre pays, des pistes pour se ressaisir rapidement, pour endiguer la finance et ses dérives, pour remettre à leur place les nouveaux khalifes, les « de Margerie et compagnie » qui prétendent gouverner notre politique économique de leur place de PDG de multinationale.

L’heure du réveil a sonné. L’heure des actes à gauche aussi.

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

Une déclaration des élus communistes de la Région, du Département et de la CREA :

 

L’avenir du raffinage à Petroplus: le renoncement ne doit pas être à l’ordre du jour

 

A la Région, au Département et à la CREA, la question de l’avenir de Petroplus est  à l’ordre du jour sous forme d’un projet de convention co-signée des 3 collectivités.

 

A cette occasion, les élus communistes à la Région, au Département et à la CREA réaffirment leur soutien à la poursuite de l’activité de raffinage sur le site. L’heure n’est pas au renoncement. La priorité n’est pas d’envisager la ré-industrialisation du site ni son repositionnement industriel. La solution en faveur d’un repreneur doit être soutenue comme s’y est engagé l’ensemble des responsables politiques et élus locaux et nationaux auprès des organisations syndicales de l’entreprise.

 

Les capacités financières de la BPI doivent être mises au service de la sauvegarde de l’industrie et notamment de Petroplus. A défaut d’un repreneur, les pouvoirs publics doivent aller jusqu’à la nationalisation de l’entreprise dans l’objectif de jeter les base d’un pôle public de l’énergie.

Il s’agit là d’un enjeu d’indépendance énergétique nationale, à l’heure où M. de Margerie, PDG de Total se croit permis d’annoncer la fermeture de nouvelles raffineries en France, conduisant à  des importations massives de produits raffinés, des produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et qu’il conviendrait donc de taxer.

 

En ce sens, les élus communistes des trois collectivités sont porteurs d’un amendement qui consiste à inscrire noir sur blanc dans les délibérations concernées l’objectif prioritaire du maintien de l’activité de raffinage sur le site.

 

Jean-Luc LECOMTE, Conseiller régional, président du groupe Front de gauche

Jean-Louis JEGADEN, Conseiller général, président du groupe des élus communistes

Dominique HARDY, Vice-président de la CREA, président du groupe communiste, républicain et citoyen

 

 

Rouen, le 19 juin 2013

Avenir des CMS, la concertation doit être de mise

Les Centre Médico-Sociaux sont des relais indispensables des services publics au plus près des habitants dans le département. Leur proximité et leur accessibilité est donc un atout essentiel pour les familles qui les fréquentent. Si des changements d’organisation doivent avoir lieu pour les CMS, ils doivent faire l’objet d’une concertation approfondie des élus et des agents. En tous les cas, leur réorganisation ne peut se faire selon des objectifs comptables.

Plus globalement, la question d’une concertation améliorée avec les organisations syndicales se pose avec force au regard du mal être exprimé par le personnel du Département.

En ce sens, Jean-Louis Jegaden et Claude Collin, membres du Comité Technique Paritaire, se sont adressés au Président du Département dans le courrier suivant:

Monsieur le Président, cher collègue,

Nous avons été particulièrement surpris de voir les organisations syndicales boycotter le CTP du 10 juin dernier. Cette situation qui devient courante laisse percer un profond mal être de l’ensemble des personnels. Cela nous inquiète vivement sur le manque de concertation avec les organisations syndicales et sur le devenir des services départementaux.

Dans ce contexte, nous avons discuté avec Patrick Jeanne, Président du CTP, de la nécessité d’organiser sous votre égide des réunions préparatoires associant les organisations syndicales, afin de rétablir le dialogue et faire évoluer les points de blocage.

De plus, nous venons de recevoir l’ordre du jour du CTP prévu le 24 juin prochain qui concerne l’organisation territoriale des CMS, faite sans concertation des élus de la majorité, malgré les multiples demandes effectuées lors de différents CTP.

Un premier examen des mesures nous conduit à considérer qu’il s’agit d’une véritable dégradation du service public.

Nous sollicitons donc un réexamen collectif de cette question dans sa globalité et UTAS par UTAS, tout en sachant que si cet ordre du jour était maintenu le 24 juin nous serions contraints de voter contre.

Vous remerciant de prendre ces remarques en considération, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de nos salutations respectueuses.

Jean-Louis Jegaden, Président du groupe communiste, membre du CTP

Claude Collin, membre du CTP

Alerte des Conseillers Généraux communistes de Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes de Seine-Maritime lancent l’alerte sur le développement et les conséquences de l’austérité dans le département.

Ils proposent la rédaction de Cahiers de doléances pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur des solutions d’avenir.

Pour retrouver cette alerte lire ici Alerte des Conseillers généraux communistes de Seine-Maritime juin 2013

Pour déposer vos doléances, écrire vos commentaires, vos remarques…

cahiersdoleances76@gmail.com

Tribune de l’Eté 2013 : Cap à gauche

Cap à gauche

Depuis plusieurs mois, les communistes dénoncent la mise en place de plans d’austérité qui démontrent tous, tant au plan national que départemental, les effets négatifs sur les populations.

Nous alertons sur le risque pour notre pays d’aller dans le mur si un changement de cap ne s’opère pas et si des solutions ne sont pas mises en œuvre rapidement.

Avec une ligne directrice qui est l’instauration d’une véritable rupture avec la domination de la finance sur l’ensemble de la société, voici quelques propositions que nous mettons en débat :

La hausse du pouvoir d’achat de nos concitoyens constituerait une base de la relance de l’économie, condition nécessaire à la réduction du chômage.

Des droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises et l’adoption de la loi interdisant les licenciements boursiers protègeraient efficacement et utilement l’emploi.

Redonner aux collectivités territoriales, comme la commune ou le département, une véritable marge de manœuvre financière, leur permettrait de développer l’investissement, créateur d’emplois, et les services publics.

Un renouveau de la démocratie dans notre pays est nécessaire pour redonner sa raison d’être à la Politique, en limitant les affaires politico financières et en renforçant le pouvoir des citoyens.

L’austérité n’est pas la solution, c’est le problème autant en Europe qu’en France.

Blog des conseillers généraux communistes : http://departement.elus76.com

 

 

Conférence de presse: alerte à l’austérité en Seine-Maritime

Les conseillers généraux communistes ont fait une conférence de presse lundi 27 mai au département.

Celle-ci a été ouverte par une déclaration de Jean-Louis JEGADEN, au nom des conseillers généraux :

Austérité et casse des départements et des communes, l’an II du quinquennat Hollande démarre plus que mal

Notre inquiétude grandit depuis de nombreux mois et nous avons eu déjà l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises. Nous lançons aujourd’hui l’alerte auprès de nos concitoyens pour appeler à la mobilisation contre l’austérité qui casse tout et sape tout espoir de relance.

Un an après l’élection de François Hollande, la situation devient très critique.

La droite avait déjà pris largement sa part dans la casse des services publics, dans l’appauvrissement des moyens des collectivités locales, dans le soutien aux logiques de la finance contre l’économie réelle, et donc dans la casse de l’industrie et des emplois, dans la sape de nos valeurs fondamentales de solidarité.

Il y a, aujourd’hui, beaucoup à reconstruire dans notre pays marqué par la crise, en particulier dans notre département fortement touchés par la casse de l’industrie. Pétroplus en est l’exemple le plus marquant, mais aussi GPN, la centrale thermique du Havre, l’EPR de Penly … et une multitude de petites sociétés qui rencontrent de graves difficultés.

Les derniers renoncements du gouvernement sur l’interdiction des licenciements boursiers ou encore sur l’amnistie des salariés qui ont lutté pour sauver leurs emplois, cumulés à la casse du code du travail (ANI), à la stagnation des salaires, à la restriction d’argent public qui ne permet plus aux collectivités d’investir,  tout cela pèse lourd dans les têtes de nos concitoyens qui n’en peuvent plus d’attendre que cela change.

En tant qu’élus locaux, nous voyons bien au quotidien, dans l’échange avec nos concitoyens, à quel point leurs conditions de vie se dégradent. François Hollande amorce l’an II de son quinquennat en niant toute politique d’austérité, mais l’austérité, c’est déjà une réalité partout dans notre département ! Demandons aux salariés de Pétroplus, aux agents de l’Hôpital public, aux travailleurs sociaux, aux petits retraités ou encore aux jeunes qui ne trouvent ni formation ni emploi. Regardons du côté du secteur associatif, en souffrance et en mal de financements publics. Voyons du côté des entreprises dont les carnets de commandes se réduisent comme peau de chagrin. Enfin notre collectivité elle-même souffre d’un manque à gagner de 800 millions d’euros dû par l’Etat, qui manquent cruellement pour développer de nouvelles politiques de solidarité, en direction des jeunes et des personnes âgées notamment. Nous continuons à demander son remboursement.

Avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs, nous lançons la rédaction de cahiers de doléances en Seine-Maritime pour faire le point sur les conséquences des politiques de renoncement et mobiliser en faveur de solutions d’avenir.

Certes le Conseil Général, comme les autres collectivités, continue de remplir tant bien que mal ses missions. Aucun élu de la majorité actuelle ne souhaite voir l’échec  du département. Mais son action est en net recul depuis plusieurs mois, ce qui signifie en clair le recul des services publics locaux ! Les agents du département  eux-mêmes sonnent l’alarme de la dégradation de leurs conditions de travail. Baisses des dépenses et hausse des impôts, ce sont les seino-marins les moins fortunés qui paieront  le plus la facture !

Et les annonces contenues dans le projet de décentralisation mis en débat le 30 mai au Sénat sont très inquiétantes pour l’avenir de notre collectivité. Ce projet pourtant appelé « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », n’a rien d’un projet progressiste. Il a pour but d’exploser et  de restructurer les  services publics avec l’objectif de réduire de 4,5 milliards les budgets des collectivités sur 3 ans.

Démocratisation et autonomie fiscale devraient être au cœur d’une bonne réforme de la décentralisation. Ce n’est pas le cas.

Avec la mise en place de « super-métropoles » qui vont aspirer à elle toutes les compétences, les communes sont sacrifiées et les départements se voient réduits à de simples guichets sociaux. C’est encore un éloignement supplémentaire des lieux de décision, un recul de démocratie.

Au contraire, la commune doit devenir encore plus le lieu de proximité, de la démocratie au plus près des citoyens, avec des projets de coopération intercommunale décidés  en commun.

Une réforme au service de l’intérêt général doit s’accompagner d’une réforme fiscale d’envergure, qui va chercher l’argent là où il se trouve : du côté de la finance, pour donner les moyens aux collectivités de mener des politiques publiques à la hauteur des besoins.

Il n’est plus possible de décider des politiques menées en fonction des  contraintes budgétaires. L’exercice atteint largement ses limites comme l’attestent les coupes franches dans les budgets des associations par exemple ou encore la récente décision d’augmenter les impôts dans notre département. La preuve en est aussi le manque de souffle du  projet Seine-Maritime 2020 pour notre département. Imaginez ce que le Département aurait pu mettre en place si les 20 Mds d’euros d’exonérations fiscales accordés aux patrons leurs avaient été attribués !

Les conseillers généraux communistes appellent les citoyens, l’ensemble des  élus locaux, les agents de la fonction publique territoriale qui sont particulièrement touchés,  à se rassembler devant le Sénat le 30 mai, jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi. Une régression sociale inouïe se profile si le Président Hollande  ne change pas de cap de politique.

Dans les semaines à venir, nous appellerons les seino-marins à refuser la dégradation générale de leurs conditions de vie et de travail. L’austérité générale conduit à la récession à tous les étages. 

Nous disons stop à la régression et à la paupérisation de tous les champs de la société.

Nous disons cap à gauche, cap sur un désarmement de la finance, cap sur la répartition des immenses richesses  accumulées par quelques-uns, cap sur les investissements publics, sur la création d’emplois et sur l’augmentation des salaires. Sans cela, aucune relance économique et sociale ne peut être envisagée.

Au sein de la majorité, cette alerte, cet appel veulent contribuer à ce que le département de Seine-Maritime pèse de tout son poids et utilise tous les leviers à sa disposition pour remettre le cap à gauche. Ils veulent contribuer à ce que les citoyennes et les citoyens se rassemblent et ne se laissent pas déposséder des choix de 1ère importance pour leur avenir et celui du pays.

 Rouen, le 27 mai 2013

La Conférence de presse vue par Paris Normandie et par Filfax : DOC280513