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Les « dysfonctionnements » de la MDPH dans le traitement des demandes évoqués devant le Conseil départemental

Compte tenu de l’ampleur des retards qui s’accumulent dans le traitement des demandes déposées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de l’incompréhension et de la colère qu’ils provoquent, et des multiples alertes des élus départementaux, notamment du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, la Vice-présidente en charge des solidarités a été poussée à s’expliquer devant le Conseil départemental du 28 mars. Elle a annoncé l’affectation de 10 agents supplémentaires pour en revenir à des délais d’instruction raisonnables.

Concernant les causes de ces dysfonctionnements, la Vice-présidente a fait état des facteurs suivants :

  • Forte évolution des dossiers déposés (6.000 actuellement contre 4.000 il y a quelques années).
  • Trop de dossiers déposés sous forme « papier » (98% des dossiers) qui nécessitent d’être numérisés ensuite par le Département (sous-entendu, un délai qui allonge la durée de l’instruction).
  • Une forte progression des sollicitations téléphoniques (15.700 appels par an, 3 fois plus qu’il y a quelques années).
  • La difficulté d’obtenir les avis nécessaires des médecins sur les demandes, dans des délais rapides, en raison de la progression des demandes mais aussi des difficultés pour mobiliser les médecins (5 se sont succédés récemment parce que la grille de rémunération obligatoire est peu attractive).
  • Les pièces manquantes dans les dossiers déposés pour lesquels il faut compter des mois pour les obtenir afin de pouvoir les instruire.

La Vice-présidente a indiqué qu’en Seine-Maritime, la MDPH a décidé de ne pas clôturer les dossiers (sous-entendu les rejeter sans examen sur le fond) jusqu’à ce qu’ils soient complets. D’autres MDPH ailleurs, clôturent au bout de 2 mois si les dossiers ne sont pas complets.

Elle a annoncé le renfort pendant un an de 10 emplois en équivalent temps plein et la décision prise de recourir à des infirmières en pratique avancée (IPA) pour intervenir dans l’instruction de certains dossiers à la place de médecins.

Concernant les délais d’instruction des demandes, la Vice-présidente a déclaré : 8 mois pour un adulte et 6 mois pour un enfant. Avant la cyberattaque qui a ciblé la MDPH fin 2023, les délais étaient rétablis entre 3 et 4 mois. Après l’attaque, ils sont passés à 12 mois. L’objectif est de revenir grâce aux décisions prises, à 3 mois.

Des explications qui n’ont pas satisfaits les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine comme l’a exprimé Nicolas Langlois :

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Plein soutien aux travailleurs sociaux de la Protection de l’enfance mobilisés devant le Conseil départemental

Conseil départemental aujourd’hui à Rouen, accueilli par les agents en charge de la protection de l’enfance (ASE) qui revendiquent tout simplement les moyens de conduire leurs missions auprès des enfants les plus fragiles dans des conditions dignes de l’utilité de leurs métiers. Et des rémunérations dignes de leur engagement exemplaire.

Places d’accueil insuffisantes donc on surcharge… pas assez de professionnels pour assurer un accompagnement satisfaisant de chaque enfant… centaines de mesures judiciaires de placement non appliquées… agents épuisés, pressurés et mal payés…

Parce que la protection de l’enfance a fait l’objet pendant des années d’un délaissement budgétaire, il faut maintenant rattraper le retard ! Et vite ! Voilà le résultat encore une fois des coupes budgétaires dans les services publics et dépenses sociales pendant que les richesses battent des records dans notre pays !

Les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département, ainsi que les autres groupes de Gauche, ont apporté leur plein soutien aux travailleurs sociaux mobilisés avant de relayer leurs alertes, leurs revendications mais aussi leur souffrance, par leurs interventions successives toute la journée en séance du Conseil départemental.

Pour visionner la vidéo : Mobilisation protection de l’enfance

Pour accéder au reportage de France 3 : Mobilisation protection de l’enfance F3

Pour visionner le reportage de France 3 : Mobilisation protection de l’enfance F3

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Les élus de Gauche rassemblés aux côtés des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance

A la veille du conseil départemental du jeudi 28 mars, le groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département était présent par sa présidente Séverine Botte, Maryline Fournier et Joachim Moyse, aux côtés des syndicats des professionnels de l’enfance, en conférence de presse, pour soutenir leurs revendications. Des élus écologiques et socialistes au Conseil départemental, ainsi que les députés communiste Edouard Bénard et Insoumise Alma Dufour, étaient également mobilisés.

Alors que la Seine-Maritime est un département pilote dans le domaine de la protection de l’enfance, aucun signe encourageant n’est donné aux professionnels de l’enfance. A un tel point que les agents de la protection de l’enfance partagent ce qu’ils et elles vivent en pleurant.

Les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins du territoire (par exemple, il y a entre 300 et 400 mesures de placements qui ne sont pas exécutées car il n’y a pas de place en foyer), l’épuisement est flagrant dans l’ensemble des services de la protection de l’enfance, les « équipes sont déshabillées et les enfants se retrouvent avec des professionnels qui changent tout le temps ». Et alors que nous connaissons un contexte d’inflation alimentaire inédit, où nos factures d’électricité et nos loyers deviennent insupportables, leurs métiers doivent être rémunérer à leurs justes valeurs.

Cette situation chaotique n’est pas le fruit d’un hasard mais est le résultat d’un retard accumulé depuis des années. En ne voulant pas adapter les moyens nécessaires aux besoins à couvrir, le groupe des élus communistes a pourtant alerté régulièrement, d’autres groupes de l’opposition de Gauche également, sur ce constat, Etat et Département ont créé du mal-être, du découragement et des situations inacceptables s’agissant de l’accompagnement d’enfants vulnérables. Désormais le Département doit débloquer des millions de crédits supplémentaires et encore c’est loin d’être suffisant !

Il faut lâcher cette politique antisociale et d’austérité budgétaire et aller vers une meilleure reconnaissance des métiers du lien, la droite départementale doit répondre de ses responsabilités. Il y a urgence.

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Tribune du mois de mars : Faire de l’Education une vraie priorité !

Tribune du Groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine

Bulletin départemental du mois de mars 2024

Faire de l’Education une vraie priorité !

N’en déplaise à la nouvelle ministre qui n’arrange rien par ses choix, la France est l’un des pays d’Europe où l’origine sociale pèse le plus dans le parcours scolaire. Ces inégalités, véritables ségrégations sociales, sont liées à l’application de la « Carte scolaire » et ses logiques comptables.

Quand un élève entre dans son établissement scolaire, quel qu’il soit, il devrait pouvoir être accompagné pour favoriser sa réussite, et écouté en fonction de ses besoins (santé, handicap, mal-être, difficultés sociales et familiales qui sont autant de freins à sa réussite scolaire). Il devrait effectivement pouvoir compter sur des enseignants, agents territoriaux et professionnels de santé en nombre suffisant…

Qui peut dire aujourd’hui que toutes ces nécessités sont couvertes ?

Car le gouvernement continue de baisser le nombre d’enseignants et les crédits affectés sont loin de rattraper le retard accumulé. Il démantèle le service de médecine scolaire et se révèle incapable, malgré sa promesse, d’accompagner tous les élèves en situation de handicap.

Il refuse d’engager les réformes de fond dont l’Education Nationale a besoin :

  • Plan de recrutement massif d’enseignants sous statut et revalorisation conséquente des salaires ;
  • Limitation de toutes les classes à 19 élèves maximum ;
  • Création d’un service public des AESH (que nous proposons de confier aux départements) ;
  • Rétablissement d’une infirmière, d’un psychologue et d’une assistante sociale dans tous les établissements.

Ce sont ces propositions que nous défendons : gauchecombative.76@gmail.com

Pour télécharger la tribune : Tribune mois de Mars 2024

Conseil départemental du 22 février : Résumé des interventions

La traditionnelle lettre d’information des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département vient d’être éditée. Elle résume les interventions et les positions des 8 élus du groupe lors de la séance du Conseil départemental du jeudi 22 février. Ces interventions sont également détaillées et disponibles sur ce blog à travers les différentes pages publiées à la date de ce Conseil.

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Pour télécharger la lettre d’information : En Direct – Fév 2024

Retour de l’uniforme dans les collèges : les élus de la Gauche combative disent non à cette mesure rétrograde !

Le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil départemental du 22 février, néanmoins les élus de la Gauche combative, communiste et républicaine l’ont invité en séance, tout en affichant leur ferme opposition à ce projet : le retour de l’uniforme dans les Collèges.

En cause, un courrier envoyé récemment aux principaux des collèges de Seine-Maritime par le Président du Département, leur demandant s’ils sont volontaires pour restaurer le port de l’uniforme dans leur établissement.

Une démarche faite sans information préalable ni concertation des groupes formant le Conseil départemental, qui a fait sursauter Laurent Jacques, Maire du Tréport et Conseiller départemental, avant qu’il ne prenne sa plume pour réagir.

En séance du Conseil, Christine Morel, au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine, a donc interpellé le Président Bellanger, regrettant au passage que les maires soient exclus de l’avis sollicité auprès des responsables des collèges.

Pour le groupe « Agir ensemble au Département », Dominique Métot est également intervenu pour exprimer son opposition à une telle mesure qui entraînerait notamment des dépenses inutiles.

Dans sa réponse, le Président, visiblement embarrassé, s’est défendu d’avoir tranché la question, assurant qu’il attendait les réponses des Principaux de collège avant, le cas échéant, de saisir le Conseil départemental.

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Séverine Botte succède à Nicolas Langlois à la présidence du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Département

Nicolas Langlois, Maire de Dieppe, ayant été élu en décembre dernier Président de l’agglomération dieppoise, il a souhaité passer le relais de la présidence du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine au Conseil départemental, présidence qu’il exerçait depuis 2021, afin de concentrer son temps sur Dieppe et son territoire.

Pour lui succéder, les élus du groupe ont élu Séverine Botte, Conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Rouvray depuis 2015, et 1ère adjointe au Maire d’Oissel.

Comme l’a déclaré Nicolas Langlois : « Séverine a l’expérience et les convictions pour peser dans cette assemblée dominée par le droite macroniste, et organiser la vie de notre groupe ».

Le groupe est composé de :

  • Séverine Botte, 1ère Adjointe au Maire d’Oissel, Conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;
  • Alban Bruneau, Maire de Gonfreville l’Orcher, Conseiller départemental du canton Le Havre 3 ;
  • Maryline Fournier, Maire d’Arques-la-Bataille, Conseillère départementale du canton Dieppe 2 ;
  • Sophie Hervé, Conseillère municipale du Havre, Conseillère départementale du canton Le Havre 3 ;
  • Laurent Jacques, Maire du Tréport, Conseiller départemental du canton d’Eu ;
  • Nicolas Langlois, Maire de Dieppe, Conseiller départemental du canton Dieppe 2 ;
  • Christine Morel, Maire d’Harfleur, Conseillère départementale du canton Le Havre 2 ;
  • Joachim Moyse, Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;

Sophie Hervé alerte sur la situation des EHPAD publics « Les Escales » du Havre

En Conseil départemental du 22 février, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du Département, Sophie Hervé a interpellé le Président sur la situation des EHPAD publics Les Escales du Havre alors que ses agents sont mobilisés face notamment à des suppressions de postes.

Cet établissement a été placé sous administration provisoire prononcée par ses tutelles, l’Agence Régionale de Santé (ARS – Etat) et le Département.

Le Président n’a pas souhaité répondre en séance mais s’est engagé à le faire par écrit…

« Monsieur le Président, Puisque vous avez abordé le soutien aux EHPAD à travers ce débat budgétaire, je profite de celui-ci pour attirer votre attention sur la situation de l’EHPAD public « les escales » au Havre.

J’avais déjà eu l’occasion d’attirer l’attention (en séance plénière mais également en Commission permanente) sur sa situation plus que tendue déjà à l’époque, situation encore plus alarmante aujourd’hui.

Je rappelle que cet établissement représente 6 résidences au Havre et plus de 500 emplois temps pleins.

Les Escales sont sous administration provisoire depuis la fin d’année 2023, pour une durée de 7 mois. Elle est donc sous tutelle avec une administrateur nommée provisoirement par le Département et par l’ARS (Etat).

Aujourd’hui, les salariés se mobilisent de nouveau. En cause :

  • Un budget prévisionnel négatif,
  • 4 millions de déficits annoncés si ce n’est plus,
  • 100 emplois supprimés annoncés qui s’ajoutent au mal-être des salariés, salariés fatigués qui avaient déjà appelé à l’aide sur leurs conditions de travail avant la nomination de l’administration provisoire.

Je vous interpelle donc de nouveau aujourd’hui sur cette situation.

Je vous questionne, au regard de votre responsabilité dans la nomination de cette administration provisoire : le département a-t-il été consulté sur ces suppressions de postes, et est-il intervenu sur cette situation plus qu’alarmante, sur ce budget prévisionnel négatif plus qu’inquiétant !

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Orientations budgétaires 2024 : Joachim Moyse appelle au sursaut et à la mobilisation générale pour exiger notre dû auprès du Gouvernement

Le Conseil départemental du 22 février débattait de ses orientations budgétaires, un mois avant la présentation du budget annuel de la collectivité départementale. Face aux fortes inquiétudes exprimées par le Président du Conseil en raison de l’insuffisance des ressources et de la pression sur les dépenses, Joachim Moyse, au nom des élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, l’a invité à sortir de sa complaisance affichée envers le gouvernement « celui-ci étant clairement responsable de la dégradation des moyens d’agir du Département et des communes », pour aller réclamer auprès de l’Etat la dette qu’il a contracté auprès des seinomarins.

Puis Joachim Moyse s’est opposé à deux orientations affichées par la majorité des droites : le gel des effectifs malgré des besoins à couvrir en hausse, et une pression inacceptable annoncée sur la gestion et donc sur l’autonomie des organismes partenaires du Département.

Il a conclu en rappelant diverses propositions fortes portées par les élus de la Gauche combative afin que le Département renforce ses actions en développant des politiques novatrices, lisibles et utiles, tout en précisant : « je ne pense pas à la proposition rétrograde d’expérimenter l’uniforme dans les collèges en engageant des dépenses inutiles »

Il en a d’ailleurs profité pour souligner ce que les élus de son groupe ont réussi à faire avancer ces derniers temps avant d’ajouter : « Vous faites ainsi la démonstration qu’après une première marque de surdité à nos demandes, vous finissez par les reprendre à votre compte. C’est la preuve que nous avons raison d’être persévérants et constants dans nos interventions. »

L’intervention complète de Joachim Moyse :

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Comme dans nos communes, ce débat d’orientations budgétaires départementales 2024, s’inscrit dans un contexte dégradé, mêlé d’inquiétudes et d’incertitudes pour assurer les missions essentielles à la vie des habitants et de nos territoires.

Clairement, les chiffres économiques de l’inflation et du chômage ne sont pas bons.

Les prévisions de croissance farfelues du Ministre de l’économie sont revues à la baisse tant par l’OCDE que par la Banque de France et l’INSEE. La fin de la forte inflation, qu’il avait annoncée pour 2024 est désormais décalée à 2025… Le renchérissement du coût du crédit entraine aussi des charges financières plus lourdes. Pourquoi l’État n’accompagne-t-il pas les collectivités et en particulier les départements pour y faire face ?

Clairement aussi, dans ce contexte inflationniste, le pouvoir d’achat des ménages est laminé et les besoins sociaux explosent.

La pauvreté et la précarité augmentent au regard des demandes dans nos CCAS, dans les associations caritatives ou en constatant la croissance de population en Quartiers prioritaires en Seine-Maritime. Pendant que les riches s’enrichissent, pourquoi l’État ne soutient-il pas davantage les départements qui sont les collectivités des solidarités directement en prise avec les besoins sociaux ?

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Alban Bruneau revient sur les causes de la crise agricole et propose la création d’un Observatoire santé/environnement en Seine-Maritime

A l’occasion du débat sur le rapport annuel consacré au développement durable, en Conseil départemental du 22 février, Alban Bruneau est revenu sur les causes de la crise agricole en appelant à ne pas se tromper de cible, c’est bien le modèle ultra-productiviste qui est à changer, pas les impératifs écologiques… Puis, il a proposé la création d’un observatoire départemental santé/environnement.

« Monsieur le Président, chers Collègues,

Pour commencer, je tiens à remercier les services pour la rédaction de ce rapport qui comme chaque année est de qualité, exhaustif et utile.

Mais aussi évoquer la crise agricole. Un sujet qui nous concerne particulièrement, la Seine-Maritime étant le 12ème département agricole à l’échelle nationale. Quand l’agriculture se porte mal, c’est l’ensemble de notre territoire qui en pâtit !

La crise agricole, un terme qui d’ailleurs m’interroge, car je ne sais pas si on peut continuer d’appeler cela une crise puisque la situation perdure d’année en année, depuis des années…

Je suis souvent intervenu ici pour ne pas faire simplement le constat que nos agriculteurs sont en souffrance, mais pour dénoncer les causes profondes de cette situation.

  • Une agriculture intensive impulsée par l’Union européenne qui à travers la PAC pousse les agriculteurs à avoir des exploitations toujours plus grandes. Un productivisme qui contraint les exploitants agricoles à s’éloigner d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement en synergie avec son territoire.
  • Une concurrence déloyale dû à l’ultra-libéralisation qui ouvre les marchés à une agriculture moins éthique que celle pratiquée en France et qui cassent les prix, ce qui ne permet plus à nos paysans de vivre dignement de leur activité.
  • Une hypocrisie de ceux qui, à Droite en particulier, se pavanent devant les médias pour porter des beaux discours sur l’agriculture et qui en parallèle ratifient le CETA ou encore l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.

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