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Le Conseil départemental du 12 octobre devait se prononcer sur la mise en place d’une tarification différenciée dans les EHPAD habilités à l’aide sociale qui le souhaiteraient. Une petite révolution dans un département qui s’y était toujours refusé. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a émis plusieurs réserves sur cette proposition.

D’ailleurs, considérant que pour bénéficier de l’aide sociale, le résident doit disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement, je voudrais m’assurer qu’un résident non éligibles à l’aide sociale, mais dont les ressources passent en dessous du montant des frais d’hébergement en raison d’une augmentation de tarif, pourra aussitôt bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ?

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Comme chaque année à même époque, le Conseil départemental du 12 octobre était invité à se prononcer sur l’encadrement des tarifs et des budgets 2024 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, l’enfance, la jeunesse et la famille. Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, Sophie Hervé a souligné un effort reconduit par le Département pour soutenir les établissements confrontés à la forte hausse des prix, mais a estimé que les décisions proposées ne couvriraient pas la totalité des besoins. Faisant ainsi craindre des tensions budgétaires en cours d’année dans ces services essentiels déjà soumis à de fortes difficultés.

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette délibération annuelle est toujours très attendue par les établissements et services médico-sociaux, dans une période où ils élaborent leur projet de budget, parce qu’elle va leur permettre de connaître les décisions prises par leur principal financeur quant à l’évolution des moyens dont ils vont disposer, à travers l’augmentation encadrée de leurs tarifs et de leurs budgets.

Et pour notre collectivité, nous le savons et c’est pourquoi cette délibération fait toujours l’objet de longs débats, elle mobilise un effort budgétaire conséquent et appelle aussi à trouver les moyens nécessaires pour permettre aux établissements d’assurer leurs missions essentielles, sans ajouter de l’anxiété budgétaire et de trésorerie aux multiples difficultés auxquelles ils doivent déjà faire face.

Pénurie de personnel notamment soignants, instabilité des équipes, déficit dans l’offre globale de places d’accueil, pression en termes de réglementation et de responsabilité, et j’en passe.

Des établissements qui se trouvent donc sous tension, dans les secteurs de la dépendance, du handicap ou de l’enfance, parce que pour répondre aux besoins, aux demandes, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur.

Au regard des publics concernés, de leur fragilité, c’est complètement aberrant dans un pays qui bat sans cesse des records de richesses, et cela appelle enfin des mesures fortes, lisibles et durables de la part de l’Etat comme des départements.

En tout cas, je pense que nous pouvons tous convenir qu’au regard de leur situation, de leurs difficultés, il est inutile d’en rajouter par des incertitudes budgétaires face à des dépenses en forte hausse.

L’année dernière, et après débat, nous avions convenu de couvrir les surcoûts subis par les établissements en raison de la forte hausse des prix en cette année 2023, à travers une dotation exceptionnelle votée en deux temps, en octobre, puis en juin.

Cette année, vous nous proposez de couvrir, par l’intermédiaire de l’encadrement de l’évolution des budgets, 2,4% d’augmentation de leurs dépenses au titre de l’inflation prévue par l’INSEE pour 2024, auquel s’ajoute 2,5% correspondant à l’impact des mesures de revalorisation salariale.

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Le Conseil départemental du 12 octobre s’est penché sur la nouvelle politique départementale en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins en Seine-Maritime proposée par la majorité de Droite, mais rien n’a basculé pour autant, la nouveauté annoncée résidant principalement dans le titre de cette délibération, comme Nicolas Langlois l’a regretté dans son intervention au nom du groupe des élus de la Gauche combative, communiste et républicaine…

« Nous attendions ce rapport, nous avions porté ce sujet en septembre 2021 devant ce Conseil avec nombre de propositions, et on s’attendait même « à voir ce qu’on allait voir »… Et bien, au final, pas grand-chose…

Nous regrettons tout d’abord la méthode. Il y a de la compétence, de l’expérience dans cet hémicycle. Et même à Gauche, il y a des médecins, des professionnels, des présidents de Conseil de surveillance, d’EHPAD, il y a même le président de la Fédération Hospitalière de France – Normandie (FHF).

Vous avez décidé de vous passer de cette intelligence collective, dommage !

Quel est l’atterrissage, quelle est votre proposition ?

Nous prenons ce qu’il y a à prendre : le soutien à la construction de MSP/PSLA (Maison de santé pluriprofessionnelle et Pôle de santé libéraux ambulatoires), des Centres de santé même si leur portage questionne, la mise en place de médico-bus, le renforcement de l’accès à l’information pour les collectivités, l’équipement en télémédecine des EHPAD.

Mais une politique de santé, et même une nouvelle politique de santé comme repris dans le titre de cette délibération, ne peut pas se résumer aux bâtiments, aux matériels informatiques, ni au marketing.

C’est illusoire de penser que des plaquettes de com, des stands sur des salons ou même des après-midis loisirs, bowling, escape game suffiront pour attirer de nouveaux professionnels. Tout le monde le fait déjà !

Les médecins, les professionnels de santé s’installent essentiellement là où les études les ont amenées à pratiquer, et à découvrir les territoires, les centres hospitaliers.

Une mesure efficace aurait été d’accompagner les collectivités du bloc communal qui financent l’universitarisation de leur centre hospitalier, avec des objectifs précis, un, deux, trois médecins pour accueillir des internes, c’est-à-dire des étudiants en médecine le plus tôt possible, partout en Seine-Maritime.

Vous faites une erreur en refusant le salariat des médecins. Pourtant, c’est une aspiration d’une partie des jeunes médecins qui souhaitent se consacrer aux soins et moins à la gestion d’un cabinet, et mieux concilier vie privée/vie professionnelle.

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A l’occasion de la présentation par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS), devant le Conseil départemental du 12 octobre, du nouveau Projet Régional de Santé (PRS), Alban Bruneau l’a alerté sur les conséquences de la pollution industrielle sur la santé des populations et l’environnement, regrettant que cette problématique soit peu présente dans le Projet Régional.

« Monsieur le Directeur régional,

Je souhaite m’arrêter sur le défi de la transition écologique constituant l’enjeu régional n°5 du projet régional, et en particulier sur la question de la pollution notamment celle résultante des activités industrielles, et de ses conséquences sur la santé.

Le rapport le rappelle, 20% de la population de l’agglomération havraise est exposée à un niveau de pollution maximale, et il souligne également les données nationales relatives à la pollution de l’air en termes de décès prématurés, de pathologies respiratoires et de coût sanitaire pour la société.

Mais, et cela ne me surprend pas, il n’est pas fait état de données locales sur ces conséquences. Raison pour laquelle je plaide pour la création d’un Observatoire Santé Environnement sur l’estuaire de la Seine.

Je sais que cette décision n’appartient pas à l’ARS, cependant la constitution d’un tel outil qui a fait ses preuves sur d’autres territoires du pays, pourrait être encouragé par l’Agence Régionale de Santé et affiché dans ce nouveau PRS.

Il y a deux semaines, un incident industriel sur la raffinerie de Normandie a généré un important panache de fumée noire qui a, durant plusieurs heures, affecté la qualité de l’air.

ATMO Normandie a publié en temps réel ses relevés qui ont fait état d’une hausse modérée des concentrations de particules en suspension dans l’air, hausse toutefois en dessous des seuils réglementaires.

Et donc aucune préconisation n’a été édictée envers les populations qui, c’est le moins que l’on puisse dire, ont fait massivement état de leur crédulité et de leur incompréhension.

Travaillant régulièrement avec ATMO, je sais qu’elle a agi et avec son sérieux habituel selon les protocoles en vigueur, mais ce que je retiens c’est un décalage de plus en plus grand entre les données dont nous disposons et le ressenti des habitants.

Pendant cette pollution et le lendemain, de nombreux témoignages ont fait état de gênes respiratoires et d’hospitalisation. Deux semaines après, nous n’avons aucune donnée nous permettant de mesurer réellement l’impact que cette pollution a entrainé sur les populations.

Le projet préconise de réduire les expositions liées à la qualité de l’air et annonce une série d’actions prioritaires à engager pour mieux informer le grand public, développer les compétences des jeunes en santé-environnement en milieu scolaire, j’y souscris donc mais en invitant ce projet à aller beaucoup plus loin.

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Présenté par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Normandie devant le Conseil départemental du 12 octobre, le nouveau Projet Régional de Santé (PRS) fixe, sur la période 2023-2028, des objectifs opérationnels pour l’offre de santé sur la région, un programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, ainsi qu’un cadre d’orientation stratégique prenant en compte les spécificités régionales en matière de santé. Il se propose notamment de réduire les inégalités sociales de santé, de s’adapter aux spécificités des territoires afin de réduire les inégalités territoriales, ou encore de piloter et d’évaluer le service rendu aux usagers en matière de santé…

Présenté comme cela, qui pourrait s’y opposer ? Sauf qu’en y regardant de plus près, et au-delà de la mine d’informations qu’il comporte, ce PRS est bien creux face aux urgences sanitaires. C’est le constat amer qu’en a tiré le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, par la voix de son président Nicolas Langlois.

« Monsieur le Directeur, chers collègues,

J’ai déjà eu l’occasion de le dire au nom de mon groupe, le sujet en débat, la santé, le droit à la santé, est sûrement la première des préoccupations des habitants.

Être en bonne santé, agir en prévention, avoir les bons comportements, se sentir accompagné, et même protégé, être reconnu dans sa particularité, quelle qu’elle soit, tout cela change la vie, permet de se projeter, de porter des projets, de s’épanouir.

A l’inverse, quand tout cela n’est pas possible, quand la réponse de santé est éloignée, voire inexistante, quand tout relève d’un parcours du combattant, qu’il s’agisse d’une grippe, d’une dent à soigner ou plus grave d’un cœur malade, d’un handicap à prendre en charge, l’épanouissement laisse la place à de l’inquiétude, au repli, et aux inégalités.

Si nous ne devions retenir qu’un seul chiffre de tout ce rapport, c’est celui de l’écart d’espérance de vie entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres : 13 ans d’écart chez les hommes, 8 ans chez les femmes.

Vous savez comment cela se traduit dans un département ouvrier, rural et populaire comme le nôtre, les fractures qui en découlent…

Ce Projet Régional de Santé 2023-2028 est un pavé de bonnes intentions.  Nous pouvons même reconnaître qu’il contient un condensé des remontées des territoires, des propositions d’élus et d’associations.

Chacun ici ne peut, à notre sens, que partager les objectifs, et les axes. Je vous épargne donc leur relecture.

Mais il y a quelques manques ou points de vigilances et réflexions que je souhaite partager avec vous.

Le premier concerne l’aménagement du territoire, l’organisation des territoires et la démocratie sanitaire santé. Ce projet aurait dû réaffirmer l’organisation territoriale actuelle, fruit d’une ancienne mobilisation des précédents maires des territoires havrais et dieppois, il y a quelques années quand il s’agissait de réunir tout le monde dans un grand territoire rouennais et métropolisé. Cette organisation actuelle reste pertinente et à faire vivre.

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Tel est le titre du débat de politique départementale animé par le groupe socialiste lors de la séance du 12 octobre. Un objectif partagé par les élus du groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, qui y sont allés de leur contribution par l’intermédiaire de Christine Morel.

« Voilà bien un thème qui est au cœur de la vocation à devenir conseiller départemental.

Et s’il y a bien un endroit où l’évoquer c’est bien ici, au sein du Conseil départemental puisque c’est bien le département qui a pour compétence principale la solidarité.

L’égalité des chances ne peut pas se comprendre seule. Comme toute égalité, elle est égalité face à quelque chose, face aux différentes situations qui se présentent dans un parcours de vie et elle se travaille dès la naissance pour éviter justement que les inégalités s’amoncèlent tout au long des trajectoires de chacun.

Elle repose également sur un mécanisme de solidarité qui implique que chacun contribue en fonction de ses moyens ce qui permet de répartir l’effort de solidarité équitablement sur l’ensemble des familles du territoire.

Je ciblerai trois éléments spécifiques sur lesquels nous pouvons agir et vis-à-vis desquels il est urgent aujourd’hui de réduire les inégalités outre la nécessité de lutter en faveur du pouvoir d’achat, ce que notre groupe a déjà proposé par ailleurs :

• La nécessité de tout mettre en œuvre pour lutter contre les difficultés sociales et les situations de fragilités rencontrées notamment dès le plus jeune âge sur notre département en renforçant notre présence au sein des CMS pour accompagner la parentalité.
• Une meilleure gestion des handicaps par une prise en compte plus rapide des différentes situations repérées, notamment au sein des écoles.
• Une égalité face aux conditions d’enseignement.

Dans le premier cas, il s’agit de pouvoir répondre à l’augmentation croissante des signalements de maltraitances, de violences intrafamiliales ou de négligence de certaines familles dans l’éducation de leurs enfants.

Ces situations n’ont pas cessé de se multiplier depuis 2020. En tant que Maire, nous en discutons à chaque cellule de veille Prévention/Sécurité. De plus en plus d’associations qui agissent localement, font appel aux PMI et aux CMS du territoire pour mener un travail de fond sur les femmes isolées qui peinent à élever leurs enfants par exemple, mais aussi avec les CCAS et les bailleurs qui sont confrontés à une augmentation des situations de VIF qui affectent les enfants. Les assitant.es sociales sont débordées !

C’est peut-être l’une des premières portes d’entrée pour réduire les inégalités des chances face à la construction de soi dans la vie : une aide réelle et efficace dès la prime enfance en renforçant les PMI.

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A l’occasion des débats de politique départementale organisés au début du Conseil départemental du 12 octobre, le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine a choisi d’inviter le thème du pouvoir d’achat, en demandant que le Département soit aux côtés des Seinomarins dans cette période de très forte hausse des prix. C’est Laurent Jacques qui a animé ce débat et fait des propositions concrètes.

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Aujourd’hui, je vais vous parler d’Élisa, qui doit remplir le réservoir de sa 206, dont elle sait qu’elle ne lui permet pas de franchir les frontières de la ZFE, et qui s’inquiète surtout de savoir si elle passera le prochain contrôle technique prévu à la fin de cette année.

Élisa paye la cantine pour ses deux enfants et doit faire garder la plus jeune, car son emploi d’aide à domicile, bien qu’à temps partiel, lui impose de recourir à ces services.

Elle croise les doigts pour que le bruit curieux de sa machine à laver ne soit pas synonyme d’une panne à venir. Avec son compagnon, elle compte chaque euro et scrute l’envolée des prix au supermarché. Tous deux lèvent les yeux au ciel quand ils entendent Bruno Le Maire demander un effort aux géants de l’agro-alimentaire.

À eux, on ne demande pas un effort, on l’impose. À eux, on ne destine pas d’aides, ou si peu. Ils dépassent toujours les plafonds de presque rien et ils n’ont donc droit à rien.

Élisa voit bien que nos temps modernes, pas ceux de Charlot, même si le parallèle avec ce film vieux de presque un siècle est frappant, ont engendré un nouveau concept : celui de travailleur pauvre. Celui qui se lève chaque matin pour aller au turbin et qui, le soir venu, crève de faim.

Alors Élisa a peur. Elle redoute de devoir prendre place un jour prochain dans la file d’attente des Restos du Cœur ou d’une autre association qui prodigue l’aide alimentaire.

Elle sait qu’il lui faudrait ravaler sa fierté.

Pourtant, elle est fière Élisa. Et elle peut l’être.

Elle a toujours fait son possible, depuis ses 17 ans, pour s’en sortir, ne rechignant pas sur les petits boulots, ni sur quelques heures au noir pour mettre du beurre dans les épinards. Elle pensait qu’à force de courage, elle se forgerait un avenir modeste, mais radieux.

Aujourd’hui, elle peine à gérer l’urgence.

Celle du jour, c’est de trouver un orthoptiste pour sa petite Alice. Si elle parvient à trouver un professionnel à Dieppe, elle fera 60 km aller-retour à chaque rendez-vous. Si c’est à Rouen, une seule consultation lui coûtera 30 euros rien qu’en carburant, sans compter l’éventuelle amende due à son entrée dans la ZFE…

Alors aujourd’hui, plus que jamais, le Département se doit d’être aux côtés des Seinomarins qui partagent ce quotidien.

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Le groupe Agir ensemble au Département a choisi pour thème du débat qu’il a animé au début du Conseil départemental du 12 octobre : « Crise des métiers de l’humain : quelles avancées sociales dans l’intérêt de nos publics vulnérables ? ». Pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, et malgré quelques avancées en matière de rémunération, le compte n’y est pas. Il réclame un plan d’urgence en faveur de ces métiers essentiels et a rappelé plusieurs de ses propositions concrètes par la voix d’Alban Bruneau.

« Je pense qu’il est inutile de revenir et de documenter ce matin le constat de perte d’attractivité que subissent les métiers de l’humain, de ces métiers essentiels au service des plus vulnérables, métiers du lien, métiers du soin, soin pas seulement limité au sens médical, métiers de l’accompagnement, de la préoccupation, de l’attention.

Nous le savons tous et nous le vivons tous dans nos responsabilités ici au Département comme dans nos communes.

En revanche, avant de développer sur les décisions nécessaires pour les rendre de nouveau attractif, pour en finir avec les tensions vécues dans les recrutements des secteurs de la santé, du social, du médico-social, de la petite enfance ou de l’enseignement, tensions qui forcément se reportent sur les personnels en poste et sur les usagers, il m’apparait important de nous arrêter sur les causes.

Parce que, pour notre part, nous ne croyons pas à la fatalité ni au caractère supposé  conjoncturel de ces tensions.

Et parce que, pour notre part, nous estimons qu’au-delà de la prise de conscience indispensable pour agir, prise de conscience qui à notre goût fut très tardive, malgré les alertes, innombrables et dans la durée, notamment des agents et de leurs organisations syndicales, on ne peut traiter ce problème à coup de mesurettes et de câlinothérapie verbale, mais au contraire en s’arrêtant sur les causes qui ont produit ces effets. 

Car il s’agit bel et bien d’une crise, d’une crise des vocations, une de plus, et comme toute crise on ne peut la traiter sans partir de la racine du problème.

Mes convictions communistes me font penser que c’est d’abord le résultat d’une crise plus grande, celle de notre société capitaliste et libérale, malade du capitalisme et du libéralisme, qui en voulant servir l’inhumain d’abord, j’entends par là les richesses et le profit, a fini par déliter, délier, déshumaniser les relations et les interactions entre les citoyens.

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Le groupe des élus de la Gauche combative s’est naturellement associé au groupe des élus écologistes 76 pour demander une nouvelle fois l’abandon du projet routier de contournement Est de Rouen par une autoroute à péage, et la réorientation des 40 Millions d’€ que la Droite au Département a mobilisé pour financer ce projet d’un autre âge.

C’était l’objet d’un débat animé par le groupe écologiste en ouverture du Conseil départemental du 12 octobre, dans lequel Joachim Moyse s’est inscrit pour faire des propositions concrètes…

« Monsieur le Président, chers collègues,

Il est grand temps de tourner la page du Contournement Est de Rouen et de la refermer en redirigeant les moyens prévus pour son financement.

Depuis sa présentation en 2012, les élus communistes n’ont eu de cesse de multiplier les initiatives pour exiger l’abandon du projet d’autoroute à péage, à l’Est de Rouen, au regard de ses conséquences néfastes pour les populations concernées et de son impact sur l’environnement.

Avec les opposants historiques et notamment des acteurs de la société civile, nous avons pu convaincre et agglomérer autour de cette cause de nombreux exécutifs locaux, le Département de l’Eure, la Métropole de Rouen, la Communauté de Caux Seine Austreberthe. Certains ont même changé d’avis depuis le début du projet.

Et désormais, à l’heure d’une transition écologique devenue incontournable pour la protection de la population et de son environnement, les arguments écologiques, sociaux, sanitaires et financiers en défaveur de cette autoroute à péage ont pu se frayer un chemin jusqu’au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui conseille le Gouvernement sur les priorités d’investissements dans les mobilités et les transports.

Dans son dernier rapport, le COI avait préconisé de revisiter ce projet d’autoroute à péage avant de signer un contrat de concession au vu des nombreux éléments d’incertitudes, de son impact environnemental, ainsi qu’au regard des politiques publiques à développer depuis la déclaration d’utilité publique de 2017, notamment dans le ferroviaire.

Dans ce sens, les plus de 500 millions d’euros d’investissements publics inscrits au financement de ce projet doivent être employés bien plus utilement au développement de l’offre de transport par le rail en région et sur l’étoile ferroviaire rouennaise, afin de décongestionner la circulation au sein de la Métropole ou dans des actions utiles socialement et écologiquement pour les Normands et les Seinomarins.

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Tout le monde en fait malheureusement le constat, malgré l’engagement sans faille de ses agents, la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) dysfonctionne : difficultés pour joindre ses services et obtenir des informations sur l’état d’avancement des demandes, délais de traitement à rallonge, décisions incompréhensibles par des familles face au refus de prise en charge malgré des prescriptions de médecins…

La Droite, en responsabilité au Département, a sans doute voulu devancer les critiques en choisissant la MDPH comme thème du débat qu’elle a animé en introduction du Conseil départemental du 12 octobre.

Tout en la remerciant pour son initiative et sa reconnaissance des difficultés, Sophie Hervé, pour le groupe de la Gauche combative, communiste et républicaine, est restée dans l’expectative quant à l’efficacité des mesures envisagées afin de régler ces difficultés…

« Notre parcours a été un combat pour obtenir une AESH individuelle, et je le vis de nouveau cette année pour ma fille, Jade. Nous sommes confrontées à des difficultés avec la MDPH qui possède depuis plus de six mois notre dossier qui n’a toujours pas été évalué ». Depuis, cette mère de famille a reçu une notification ne répondant pas à la totalité des besoins de sa fille. Elle a saisi le tribunal.

C’est en ces termes qu’une mère de famille découragée nous a sollicité.

Et nous le savons tous, son cas est loin d’être isolé. Des témoignages comme celui-ci nous en avons hélas plusieurs.

Nous sommes bien conscients que la MDPH ne concerne pas que les enfants en situation de handicap mais nous profiterons de ce débat pour partager le désespoir de beaucoup de parents.

Je tiens aussi à débuter mon intervention en apportant toute notre solidarité aux agents départementaux dans leur mission de service public. Leur fort engagement professionnel n’est pas en cause. Les agents du fait de leur proximité avec les administrés sont souvent plus exposés aux mécontentements des familles. D’où l’importance de donner plus de moyens à nos services publics locaux. 

Force est de constater qu’il y a eu des progrès, des moyens supplémentaires ont été affectés et encore récemment, néanmoins tous les besoins ne sont pas couverts.

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